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Arrêté - AR 23 2025 portant mise a jour du plu
Document publié le Vendredi 24 juin 2005 par la commune de Vert-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 23 2025 portant mise a jour du plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/02/2085
République Française rene nee FORRROES ga
Liberté - Egalité - Fraternité 5 DO ee 2nPEG DE . 2025 AU
SAINT-DENIS Ville de VERT-SAINT-DENIS ro
Références
Service urbanisme
EB / JS / SB
ARRÊTÉ N° 23-2025
Objet _ : Portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme
Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles R.153-18 relatif à La mise à jour des annexes du PLU et R 151-53 8° relatif aux annexes,
VU La délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2005 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme,
VU l’arrêté communautaire n° A-2024/0077 du 19 septembre 2024 portant application du règlement de collecte de déchets ménagers et assimilés de GRAND PARIS SUD,
VU le document ci-annexé, à savoir : le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés et ses annexes,
CONSIDERANT que la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est effectuée chaque fois qu’il est nécessaire de modifier le contenu des annexes prévues aux articles R. 151-51 et R. 151-52 du Code de l’urbanisme,
ARRETE
Article 1 : Le Plan Local d'Urbanisme de Vert-Saint-Denis est mis à jour à la date du présent arrêté.
Article 2 : À cet effet, a été reporté dans les annexes du PLU le document suivant : le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés et ses annexes.
Article 3 : La mise à jour a été effectuée sur Le PLU tenu à La disposition du public.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie.
Article 5 : Amplification du présent arrêté sera adressée à :
- M. Le Préfet du Département de Seine-et-Marne
- M. Le Directeur Départemental des Territoires
- M. Le Président de l’Agglomération Grand-Paris-Sud Seine-Essonne-Sénart.
Chargés, chacun en ce qui Les concerne, d’en assurer l’exécution.
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
République Française L S107
Liberté - Egalité - Fraternité ae ID :077-217704956-20250213-AR 23 2025-AU
Ville de VERT-SAINT-DENIS
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 13 février 2025
Le Maire,
Conseiller Départemental
Eric BAREILLE
ES ! Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www.vert-saint-denis.fr
SOINTGENE SIRET 217 704 956 00010