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Arrêté - 110 Vide grenier FOIRE
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Podensac.
Lien du pdf (Arrêté - 110 Vide grenier FOIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PODENSAC
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
ARRÊTÉ N°110/2023
Vide grenier
Le Maire de la Commune de PODENSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2512-14;
Vu le Code de la route ;
Vu le Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière ;
Considérant qu'en raison du Vide Grenier organisée dans le cadre de la Foire Sainte Catherine, il convient d'interdire la circulation et le
stationnement dans les voies où s'effectueront les festivités ;
A R R Ê T E
Article 1 : L'association « ACRC de Podensac » est autorisée à organiser un vide-grenier à Podensac le dimanche 26 novembre 2023
selon les modalités détaillées à l'article 2.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit du samedi
25 novembre 2023 à 8 heures jusqu'au dimanche 26 novembre 2023 à
19 heures ainsi que la circulation le dimanche 26 novembre 2023 à
compter de 5 heures 30 et jusqu' 19 heures sur :
Rue du Général Saint Marc
Rue Sabin Darlan
Article 3 : L'entrée du vide-greniers se fera exclusivement par la rue Sabin Darlan depuis la RD 1113.
Article 4 : L'interdiction de stationnement et de circulation visée à
l'article 2 n'est pas applicable aux exposants, aux propriétaires riverains, ni aux usagers des garages de ces voies.
Par dérogation aux prescriptions de l'article 2, les voies indiquées ci- dessus pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de
lutte contre l'incendie.
Article 5 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront installés par l'association qui en assurera la maintenance pendant la manifestation. Article 6 : L'Association restera seule responsable de tous les dommages qui pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait
ou à l'occasion de la manifestation, dommages qu'elle réglera elle- même sans intervention de la collectivité. Les droits des usagers et des tiers restent entièrement réservés.
L'Association est seule responsable d'assurer la sécurité de la manifestation.
Article 7 : A l'achèvement de la manifestation, l'association devra
remettre les lieux en l'état. Tous les déchets générés dans le cadre de la
manifestation y compris à proximité du site devront être évacués par
l'association et les invendus devront être ramenés par les exposants.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera
publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront
constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents.
Article 9 : Le présent arrêté a été établi conformément à la réglementation en vigueur et pourra faire l'objet d'une modification voire d'un retrait si cette réglementation et/ou si le contexte sanitaire venait à évoluer.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
• l'Association ACRC
• la Gendarmerie,
• le SDIS, Caserne des pompiers de Béguey,
chargés chacun en ce qui les concerne d'en assurer l' exécution?
Fait à Podensac, le 13 novembre 2023,
Le Maire, /
B. MATEIIXE