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Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+2016+du+12 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 12 septembre 2016
Convoqué le 8 septembre 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE DOUZE du mois de SEPTEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de
RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, en date du
8 septembre 2016, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL Maire, qui a été élu en application
de l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents : L. CIVEL, Maire,
Ch MONDENX, 4. HISEL, 1. MAHIEU, D. DOURTHE, Adjoints au Maire,
MH PALLARES-MESPLEDE, D. LOLLIVIER, T. LARRIVIERE, JF DUBOS, S. MESPLEDE, G. DANDI,
C. CAUBIT, B. REBEYROTTE,V. MARTEEL, JL BURGUÉ, Conseillers municipaux.
Etaient absents et excusés :
D. SOISSON qui a donné procuration à Ch MONDENX,
J. GOYHENEIX, Ch CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Chantal
MONDENKX a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
DELIBERATIONS :
N° 2016.09.068 : CCAS — COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur rappelle que par délibération n° 2014.03.033 du 29.03.2014, le
Conseil Municipal a fixé à huït le nombre de membres élus au conseil d'administration du CCAS, et
procédé à l’élection de ses représentants.
Il convient de remplacer Madame Nicole DUCAMP, décédée le 20 août 2016.
PROPOSITION : Le rapporteur propose de procéder à l’élection :
e d’un membre du Conseil Municipal :
— Membreélu: CLAVERIE Charlotte
e De désigner en qualité de Vice-Présidente :
— PALLARES-MESPLEDE Marié Hélène DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE par :
> 15 voix POUR
> 1 ABSTENTION (Marie Hélène PALLARES-MESPLEDE)
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2016.09.069 : ADMINISTRATION GENERALE — DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION
D'OUVERTURE DE PLIS :
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération
n° 2014.03.032 du 29 mars 2014, ont été élus les membres de la Commission d'ouverture des plis
conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En raison du décès de Madame Nicole DUCAMP, il convient de procéder à son
remplacement en qualité de titulaire.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose de procéder à l'élection :
> D'un membre titulaire : MONDENX Chantal
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE par :
> 15 voix POUR
> 1 ABSTENTION (Chantal MONDENX)
Des membres présents et représentés
la proposition du Rapporteur. N° 2016.09.070 : ADMINISTRATION GENERALE — DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION
D'APPEL D’OFFRES :
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération
n° 2014.03.031 du 29 mars 2014, ont été élus les membres de la Commission d'Appel d'Offres
conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics.
En raison du décès de Madame Nicole DUCAMP, il convient de procéder à son
remplacement, en qualité de titulaire.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose de procéder à l'élection :
> D'un membre titulaire: MONDENX Chantal
DÉCISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE par :
> 15 voix POUR
> 1 ABSTENTION (Chantal MONDENX)
Des membres présents et représentés
D’ADOPTER la proposition du Rapporteur.
N° 2016.09.071 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE L'ENTENTE AERONAUTIQUE RIONNAISE :
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE_ : Le rapporteur rappelle qu'afin d'assurer la gestion aéronautique de
l’aérodrome en liaison avec la DGAC et d’harmoniser les utilisations et les actions d'animations
conduites sur l'aérodrome Robert Faugère par les différentes associations présentes sur la plateforme
de Rion-des-Landes. La municipalité a créé en 2013 l'association «ENTENTE AERONAUTIQUE
RIONNAISE ».
Par délibération n° 2014.03.042 du 29.03.2014, le Conseil Municipal a désigné les
membres délégués pour siéger et représenter la collectivité au sein de l’ENTENTE AERONAUTIQUE
RIONNAISE. En raison du décès de Madame Nicole DUCAMP, il convient de procéder à son
remplacement, en qualité de titulaire.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose que la commune de Rion des Landes désigne
conformément à l’articie 10 des statuts de l'association d’un délégué du conseil municipal pour siéger
et représenter la collectivité au sein du comité.
Le rapporteur propose de nommer:
"Membre titulaire : MESPLEDE Sandrine
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
D’ADOPTER la proposition du Rapporteur.
N° 2016.09.072 : ADMINISTRATION GENERALE — DEISGNATION D'UN REPRESENTANT A L'UNION
DES VILLES TAURINES DE FRANCE :
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération
n° 2014.03.043 du 29 mars 2014, le conseil municipal a désigné les représentants de la Commune de
RION DES LANDES auprès de «l’Union des Villes Taurines de France ».
En raison du décès de Madame Nicole DUCAMP, il convient de procéder à son
remplacement en qualité de suppléante.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose de nommer:
Suppléant : LARRIVIERE Thierry
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
D’ADOPTER la proposition du Rapporteur. N° 2016.09.073 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COMITE TECHNIQUE COMMUN :
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE : Par délibération n° 2014.10.099 du 13.10.2014, le Conseil Municipal a désigné
les représentants de la Commune de RION DES LANDES au Comité Technique Commun.
Le comité technique commun de notre commune compte 5 représentants du personnel, 5 élus
municipaux et autant de suppléants.
En raison du décès de Madame Nicole DUCAMP, il convient de procéder à son
remplacement, en qualité de titulaire.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose de nommer:
> Membre titulaire : DUBOS Jean-François
> Membre suppléant: BURGUÉ Jean-Luc
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur ét après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
D’ADOPTER les propositions du Rapporteur.
N° 2016.09.074 : CCPT — MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DE LA CRECHE A
LA CCPT :
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur expose qu’à compter du 1° septembre 2016, les crèches seront
directement gérées par la Communauté de Communes du Pays Tarusate et non plus par le CIAS.
Le patrimoine meuble et immeuble mis à disposition du CIAS par la commune, en 2012, au moment
du transfert de compétences, sera désormais mis à disposition de la CCPT, sans changement autre.
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 juillet 2012 relative au transfert de la crèche au CIAS
et à la mise à disposition de biens meubles et immeubles,
VU les procès-verbaux de mise à disposition des biens meubles et immeubles affectés à l'exercice
de la compétence « petite enfance » par le CIAS,
CONSIDERANT qu’à compter du 1% septembre 2016, les crèches seront gérées par la Communauté de
Communes du Pays Tarusate et non plus par le CIAS. PROPOSITION : Le rapporteur propose :
+ Qu’à compter du 1° septembre 2016, les biens meubles et immeubles mis à disposition
du CIAS par la commune, en 2012, seront désormais mis à disposition de la
Communauté de Communes du Pays Tarusate, sans changement autre.
+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la
présente délibération.
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
D’ADOPTER les propositions du Rapporteur.
La présente délibération est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat. Les bénéficiaires peuvent également saisir l’autorité compétente d’un
recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux.
N° 2016.09.075: BOIS ET FORETS DE LA COMMUNE NE RELEVANT PAS DU REGIME FORESTIER
DEMANDE A L'ONF ET AU MINISTRE CHARGE DES FORETS DE PRENDRE LE REGLEMENT TYPE DE
GESTION CORRESPONDANT A LA CATEGORIE DONT RELEVENT LES BOIS ET FORETS DE LA COMMUNE
AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE :
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L. 2121-29, L.2132-1 et L. 2122-21.
VU le code forestier et notamment les articles L. 124-1, R. 124-2 et D. 212-10
Monsieur le maire expose que les bois et forêts de la commune ne relevant pas du régime forestier
doivent, pour présenter une garantie de gestion durable au sens de l’article L. 124-1 du code forestier,
être gérés conformément à un règlement-type de gestion agréé, correspondant à la catégorie de bois
et forêts dont ils relèvent ;
Monsieur le maire expose qu’en application des articles R. 124-2 et D. 212-10 du même code, l'Office
National des Forêts (ONF) est l’organisme chargé d'élaborer ce règlement-type de gestion et de le
proposer à l'approbation du ministre chargé des forêts ;
Monsieur le maire indique que, depuis le 1° juillet 2012 et l'entrée en vigueur de la partie
réglementaire du code forestier, l’édiction d’un règlement-type de gestion par l'ONF et le ministre
chargé des forêts constitue une obligation pour ces autorités et non une simple faculté ; Monsieur le maire expose que, sollicité à l'initiative de l'Association des Communes Forestières du
Département des Landes à l'effet de se voir communiquer le (ou les) règlement(s)-type de gestion
correspondant à la (ou aux) catégories de bois et forêts dont relèvent les bois et forêts de 25
communes des Landes adhérentes de l’association, parmi lesquelles la Commune de RION DES
LANDES, l'ONF a fait savoir le 7 avril 2016 qu'aucun règlement-type de gestion n’a été élaboré pour la
région ;
Monsieur le maire précise qu’il ressort des termes du courrier de réponse de l’ONF que l'absence
d'élaboration d’un règlement-type de gestion n’est pas imputable à un retard d’ordre administratif,
mais résulte directement de l'interprétation des textes à laquelle cet établissement a cru devoir
procéder et selon laquelle les propriétés forestières des communes concernées relèveraient du régime
forestier;
Monsieur le maire expose qu’en s’abstenant volontairement depuis quatre ans d'élaborer le
règlement-type de gestion correspondant à la catégorie à laquelle appartiennent les bois et forêts de
la commune qui ne relèvent pas du régime forestier, l'ONF se place en situation de méconnaître ses
obligations telles qu'elles résultent des articles R. 124-2 et D. 212-10 du code forestier ;
Monsieur le maire expose que la carence de l'ONF et, par voie de conséquence, la carence du ministre
chargé des forêts à édicter dans un délai raisonnable le règlement-type de gestion prescrit par les
textes en vigueur depuis 2012, préjudicient de manière immédiate aux intérêts de la commune en ce
qu’elle place les bois et forêts appartenant à celle-ci dans l'impossibilité de pouvoir présenter
formellement une garantie de gestion durable au sens de l’article L. 124-1 du code forestier;
Monsieur le maire expose que l'intérêt communal exige d'engager les actions légales appropriées en
vue de contraindre l'ONF et le ministre chargé des forêts de se conformer à leur obligation de prendre
les dispositions réglementaires nécessaires à l’application de l’article L. 124-1 du code forestier ;
Monsieur le maire précise que la démarche envisagée consiste à saisir les autorités compétentes
concernées, à savoir l'ONF et le ministre chargé des forêts, d’une demande formelle d’édicter le
règlement-type de gestion correspondant à la catégorie dont relèvent les bois et forêts de la
commune;
Monsieur le maire expose que cette demande formelle génèrera dans le chef de l'ONF et du ministre
chargé des forêts une décision administrative préalable (explicite ou implicite) qui permettrait, le cas
échéant, de saisir la juridiction administrative compétente d’une requête en annulation dirigée contre
cette décision et assortie d’une demande tendant à ce qu’il soit enjoint à l'ONF et au ministre d’édicter
le règlement-type de gestion concerné dans un délai déterminé ;
PROPOSITION : Monsieur le maire indique qu’au regard de la nature d'acte règlementaire
pris par une autorité à compétence nationale et/ou un ministre du règlement-type de gestion, le
Conseil d'Etat devrait normalement être la juridiction compétente en premier et dernier ressort pour
connaître d’une requête ayant un tel objet ;
Monsieur le maire indique qu'une démarche similaire devrait être concomitamment entreprise par
plusieurs communes adhérentes de l'Association des Communes Forestières du Département des
Landes et qu’une éventuelle action concertée pour la mise en œuvre des recours contentieux que les
communes concernées seraient amenées à engager pourrait être utilement mise en place ;
Sur la base de ces éléments, il est proposé au conseil municipal : d’autoriser Monsieur le Maire à saisir, au nom de la commune, l'ONF et le ministre chargé des
forêts d’une demande formelle d’édicter le règlement-type de gestion correspondant à la
catégorie de bois et forêts dont relèvent les bois et forêts de la commune non souris au
régime forestier ;
d'autoriser Monsieur le Maire à ester en justice au nom de la commune afin de saisir la
juridiction administrative compétente d’une requête dirigée contre la décision (implicite ou
explicite) qui serait prise par l'ONF et/ou le ministre chargé des forêts, et d'assortir cette
requête d’une demande d’injonction sous astreinte].
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
d'autoriser Monsieur le Maire à saisir, au nom de la commune, l'ONF et le ministre chargé des
forêts d’une demande formelle d’édicter le règlement-type de gestion correspondant à la
catégorie de bois et forêts dont relèvent les bois et forêts de la commune non soumis au
régime forestier ;
décide d'autoriser Monsieur le Maire à ester en justice au nom de la commune afin de saisir la
juridiction administrative compétente d’une requête dirigée contre la décision (implicite ou
explicite) qui serait prise par l'ONF et/ou le ministre chargé des forêts, et d’assortir cette
requête d’une demande d’injonction sous astreinte ;
prend acte de la possibilité d’une concertation d’actions entre plusieurs communes membres
de l’Association des Communes Forestières du Département des tandes et encourage
Monsieur le Maire à rechercher les voies d’une telle concertation.
N° 2016.09.076 : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC A SOCIETE FPS
TOWERS POUR L'EXPLOITATION D'UN RELAIS DE TELECOMMUNICATION :
RAPPORTEUR : Madame Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère municipale,
EXPOSE : Le rapporteur rappelle d'en date du 23/01/2001, la Commune de Rion des
Landes a signé avec la société Bouygues Télécom une autorisation d'occupation temporaire {A.O.T)
pour le terrain situé au stade de Rion des Landes à Menjuc - parcelle AC 296 de 30m? environ pour
l'exploitation d’un relais de télécommunication.
La société Bouygues Télécom a cédé ses infrastructures à FPS TOWERS. I convient en conséquence de signer une nouvelle A.O.T avec la Société FPS TOWERS pour une durée
de quinze ans moyennant une redevance de 3500 € net (montant indexé au 01/01 de chaque année
au taux fixe de 2%).
PROPOSITION : Le rapporteur propose à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à
signer une autorisation du Domaine Public avec la société FPS TOWERS pour l’exploitation d’un relais
de télécommunication situé au stade à Menjuc - parcelle AC 296 de 30m? environ.
DECISION : Ouf l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2016.09.077 : FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL DOTATION D'EQUIPEMENT
POUR LES TERRITOIRES RURAUX DETR — DEMANDE DE SUBVENTION :
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE : Le rapporteur expose que la loi de finances 2016 a mobilisé 800 millions d'euros
pour le soutien à l'investissement public local, et ce en faveur de projets portés par les communes.
Cette somme est répartie en deux enveloppes.
La première enveloppe de 500 millions concerne les domaines suivants :
+ La rénovation thermique des bâtiments,
+ Latransition énergétique,
+ La mise aux normes des équipements publics,
+ Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité.
La deuxième enveloppe de 300 millions d’euros est à destination des communes de moins de 50 000
habitants. Cette enveloppe est répartie par région puis par département.
La nature des projets éligibles à ce titre concerne notamment la création, l'aménagement et la
rénovation de bâtiments et équipements municipaux liés aux services publics.
Le montant des subventions pouvant être attribuées peut varier de 20 à 40 % du montant HT des
travaux.
La commune de Rion des Landes a inscrit dans son budget 2016, des projets d'investissement qui
répondent à ces critères et sont donc susceptibles de bénéficier de ces subventions de l'Etat. 10
Ces travaux concernent :
e L'amélioration thermique des bâtiments économie d’énergie pour 2016 : 102 700 € HT
e Chauffage Mairie : 7080 € HT
e Porte Salle de Danse : 4170€HT
e Chauffage, climatisation Salle du Rex: 45000 € HT
° Porte d'entrée Salle du Rex: 1250€ HT
° Porte coupe-feu extérieure Cinéma Z: 1420€ HT
° Porte d'entrée Ecole de Musique : 850€ HT
+ Toiture isolation Ecole de Musique : 25 000 € HT
+ Volet bureau Centre de Loisirs : 850 € HT
+ Porte extérieure Salle de judo : 2080 € HT
e Plafond, menuiserie PVC Salle de Judo: 15 000 € HT
° La mise aux normes des bâtiments publics (avec volet d'accessibilité) : 52 100 € HT
° 2016 Agenda d’accessibilité programmée : 52 100 € HT
e Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité pour 2016: 43 500 € HT
+ Trottoirs accessibilité : 12 500€ HT
° __ Réfection accès PMR+trottoir av. Poisson : 31 000 € HT
+ La mise aux normes des bâtiments publics (avec volet d'accessibilité) : 69 500 € HT
+ 2017 Agenda d'accessibilité programmée : 52 800 € HT
+ 2017 Centre de Loisirs WC: 12 500€ HT
+ 2017 Accessibilité toilettes rugby : 4200 €HT
> Soit pour 2016 une enveloppe de 198 300 € HT
> Soit pour 2017 une enveloppe de 69 500 € HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
e Coût des travaux pour l’année 2016 : 198 300 € HT, soit
© 40% subventions Etat (DETR / ESIPL): 79 320 € HT
o 60 % autofinancement communal: 118 980 € HT
e Coût des travaux pour l’année 2017 : 69 500 € HT, soit
o 40% subventions Etat (DETR / FSIPL}): 27 800 € HT
o 60 % autofinancement communal : 41 700 € HT
PROPOSITION : Le rapporteur propose à l'assemblée délibérante :
> de solliciter auprès de la Préfecture des Landes les subventions les plus élevées possibles dans
le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) et de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les investissements 2016 et 2017 de la
commune de Rion des Landes tels qu’indiqués ci-dessus. 11
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
L'ordre du jour étant épuisé, le président de séance demande si des membres du conseil souhaitent
aborder des questions diverses.
Aucune question diverse n’est formulée, la séance est levée 19h30.