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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Examen et Approbation CG2018 min
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Examen et Approbation CG2018 min)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 12/06/2019
Reçu en préfecture le 12/06/2019
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ID : 971-200041507-20190523-2019CC3SDBR17_1-DE
Communauté d'agglomération
La Riviera du Levant
Conseil communautaire du Jeudi 23 Mai 2019
DELIBERATION N° 2019-CC-JS-DBR-17_1
EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Sainte-Anne, l'an deux mille dix-neuf, le 23 Mai,
Sur Convocation en date du 17 mai 2019
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DUPONT Président,
M. Francs BAPTISTE ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 42
Conseillers présents : 25
Conseillers représentés : 2
PRESENTS : MM. Jean-PietTe DUPONT - Christian BAPTISTE - Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Philippe TROUPE - Mmes Lydie PAYIOT ép. SELLIN - Marie-Flore DESIREE - Paulette LAPIN - MM. Christian THENARD - Jean-Claude CHRISTOPHE - Patrice PIERRE JUSTIN - Mmes Maguy THOMAR - Roberte MER.! - M. Cédric CORNET - Mme Liliane MONTOUT - MM. Lucien GALVANl - Duniere AGLAS - Mme Mariette MANDRET - MM. Eric LATCHOUMANLN - Jean FAHRASMANE-Jean DAlJAR.DlN - Mme Nathalie CHOURO ép. BRACAT - M. Raymond PARSHAD - Mme Christiane CLARA ép.DELANNAY - M. René NOEL.
EXCUSES : MM. Laurent BERNlER - Jean-Claude PIOCHE - Jocelyn CUIRASSIER (Procuration à Francs BAPTISTE) - Solaire COCO - Mmes Ghislaine GISORS - Nadia CEL!Nl - M. José SEVERIEN - Mmes Félicienne GANTOIS - Sylvia LAPTES - Olivia JEAN ép. RAMOUTAR BADAL - Michelle MAXO - Valérie HUGUES - Yvanne CHELAMŒ ép. LOSBAR (Procuration à Teddy MARY) - Diana PERRAN - M. Jean-Luc PERIAN - Mme Cynthia DINANE.
ABSENTS: Mme Alix OURTOU ép. HUYGHUES BEAUFOND.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le budget primitif 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances/Ressources Humaines du 14 mai 2019 ;
Considérant que l'Assemblée délibérante s'est assurée que le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans les écritures;
Conseil communautaire du 23 mai 2019 1/2 Rapport,
Communauté d'agglomération
La Riviera du Levant
Envoyé en préfecture le 12/06/2019
Reçu en préfecture le 12/06/2019
Affiché le montent
ID : 971-200041507-20190523-2019CC3SDBR17_1-DE
Le compte de gestion de l’exercice 2018 de la communauté d’agglomération « La RIVIERA DU LEVANT » présente un résultat de clôture excédentaire de 5 649 163,84 €.
TABLEAU DE DETERMINATION DU RESULTAT DE CLÔTURE 2018
Résultat à la
clôture de
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
clôture de
Résultat
comptable de
l'année 2017 en 2018 l'exercice 2018 | l'exercice 2018
Investissement - 1935 027.54 157028304 |- 364 744,50
Fonctionnement 6 697 284,53 1 641 226.91 957 850,72 6 013 908.34
TOTAL 4 762 256,99 1 641 226,91 2 528 133,76 5 649 163,84
Ces résultats sont conformes à la fiche récapitulative du résultat du compte de gestion 2018 de Madame la Comptable Publique.
Par 27 voix pour, Ÿ voix contre et 0 abstention, la majorité requise des suffrages étant
atteinte,
DELIBERE
ARTICLE 1‘: Approuve l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
ARTICLE 2 : Approuve l'exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
ARTICLE 3 : Atteste que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé conforme par l’ordonnateur, présente les mêmes résultats que le compte administratif;
ARTICLE 4 : Approuve le Compte de gestion 2018 de la Communauté d'Agglomération la
Riviera du Levant pour un résultat de clôture excédentaire déterminé comme suit :
Résultat à la
clôture de l'investissement
Part affectée à Résultat
comptable de
Résultat de
clôture de
le,
envoi en Préfecture le,
Et publication ou notification
Conseil communautaire du
23 Mai 2019
l'année 2017 en 2018 l'exercice 2018 | l'exercice 2018
Investissement - 1935 027,54 1570283,04 |- 364 744,50
Fonctionnement 6 697 284,53 1 641 226,91 957 850,72 6 013 908,34
TOTAL 4 762 256,99 1 641 226,91 2 528 133,76 5 649 163,84
Acte rendu exécutoire après LE PRESID ÉOMMAUNAUTE
VLERA DU LEVANT
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