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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Examen et vote du compte de gestion 2017 n2018 CC 5S DBR 28 min
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Examen et vote du compte de gestion 2017 n2018 CC 5S DBR 28 min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 06/07/2018
Reçu en préfecture le 06/07/2018
DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Cd AAfiohé le =sze GUADELOUPE ID :971-200041507-20180628-2018CC5SDBR28-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU JEUDI 28 JUIN 2018
N°2018- CC-5S-DBR-28
L'An Deux Mille Dix-Huit, le Jeudi 28 du mois de Juin à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment
convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de ville du Gosier, dans la salle de délibérations en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DUPONT, Président, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT - Christian BAPTISTE - Laurent BERNIER - Jocelyn CUIRASSIER - Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Philippe TROUPE - Mmes Lydie PAVIOT ép. SELLIN - Marie-Flore DESIREE - M. Christian THENARD - Mme Ghislaine GISORS - M. Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Nadia CELINI - M. José SEVERIEN — Mmes Félicienne GANTOIS - Maguy THOMAR -Liliane MONTOUT - Michelle MAXO - Mariette MANDRET - M. Eric LATCHOUMANIN — Mmes Diana PERRAN -— Yvanne CHELAMIE ép. LOSBAR - M. Jean DANARDIN - Mme Nathalie CHOURO ép. BRACAT — M. Raymond PARSHAD - Mme
Christiane CLARA ép.DELANNAY.
EXCUSES : MM. Jean-Claude PIOCHE — Solaire COCO (Procuration à Jocelyn CUIRASSIER) - Mme Paulette LAPIN (Procuration à Jean-Claude CHRISTOPHE) — M. Patrice PIERRE- JUSTIN - Mme Roberte MERI - M. Cédric CORNET - Mmes Alix OURTOU ép. HUYGHUES
BEAUFOND - Sylvia LAPTES - M. Lucien GALVANI (Procuration à Eric LATCHOUMANIN) — Mmes Olivia JEAN ép. RAMOUTAR-BADAL - Valérie HUGUES (Procuration à Mariette MANDRET) - MM. Duniere AGLAS - Jean-Luc PERIAN - René NOEL.
ABSENTS : M. Jean FAHRASMANE - Mme Cynthia DINANE.
Monsieur Jocelyn CUIRASSIER a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
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OBJET: EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le budget primitif 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent :
Vu le Compte de gestion du budget 2017 de la Communauté d'Agglomération la
Riviera du Levant, dressé par Madame la Trésorière principale ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances/Ressources Humaines du 21 juin 2018;
Considérant que l'Assemblée délibérante s’est assurée que le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de Envoyé en préfecture le 06/07/2018
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations| Recuen préteeure 1e osozr2ois prescrit de passer dans les écritures ; Affiohé le Te
ID :371-200041507-20180628-2018CC5SDBR28-DE
Considérant la concordance du Compte administratif 2017 avec le Compte de
gestion du comptable 2017 ;
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2017
au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
ARTICLE 2 : STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires :
ARTICLE 3 : DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le
receveur, visé conforme par l'ordonnateur, présente les mêmes résultats que le
compte administratif ;
ARTICLE 4 : DECIDE d'approuver le Compte de gestion 2017 de la Communauté
d'Agglomération la Riviera du Levant pour un résultat de clôture excédentaire de
4 762 256,99 € déterminé comme suit :
Résultat à Part affectée à Résultat Résultat
la clôture de l'investissement comptable de comptable de
l’année 2016 En 2017 l'exercice 2017 clôture 2017
Investissement 293 931.48 -2 228 959.02 -
1 935 027.54
Fonctionnement 7 081 593.95 0 -384 309.42 6 697 284.53
TOTAL 7 375 525.43 0 -2613 268.44 4762 256.99
ARTICLE 5 : Monsieur le Président de la Communauté D’Agglomération la Riviera
du Levant et la Comptable Publique sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de
l'application de la présente décision.
Fait et délibéré à Gosier, le 28 Juin 2018
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le, Pour extrait certifié conforme
Et publication ou notification le,