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Procès Verbal - PV conseil municipal 30 06 2025 compressed
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 30 06 2025 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit,
RS
TECO GS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Ÿ SEANCE DU 30 JUIN 2025
Date de la convocation : 24/06/2025
Nbre de membres en | Présents Absents Absents ayant donné | Votants exercice procuration 14 10 3 1 il
L'an deux mille vingt-cinq,
Le 30 juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire.
Étaient présents : BAULES J-F - DUBIETZ Ph. - COMMINAL F. - CENEDESE A. - SERRUS T.
- DELLUC J-L - PAGES DAVOINE C. - MALBERT D. - CAMALET M - HABONNEAU R Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés : DOS REIS P. - VELIN C. - BELMONTE M.
Étaient absents ayant donné procuration : BEAUFOUR A. (pouvoir à HABONNEAU R.}
M. COMMINAL a été élu secrétaire de séance.
19h00 : M. Le Maire ouvre la séance.
Il demande l’autorisation à l’assemblée de rajouter le point d’ordre du jour suivant à la séance: Révision du plan de financement pour les travaux d’aménagement du cœur de village -Tranche 1 : le conseil, à l’unanimité, accepte cette proposition.
Approbation du compte rendu de la séance du 26 mai 2025 :
Le compte rendu n’appelant pas de remarque, il est adopté à l’unanin
2025/24 - OBJET: DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
M. Le Maire rappelle la situation des services techniques. Un agent est depuis plusieurs mois à mi- temps thérapeutique suite à un accident de travail.
A ce jour, les travaux à réaliser ainsi que l’entretien courant prennent du retard.
Suite à la réception d’une candidature spontanée dont le profil correspond en tous points aux missions des agents techniques polyvalents, il propose de recruter le candidat pour mettre à jour la commune sur les différents travaux en cours.
- Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir diverses activités liées aux espaces verts, la mise en place de panneaux d’information, de travaux de voirie, le lancement de la saison culturelle au Hangart ;
Monsieur le Maire propose le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois allant du 2 juillet 2025 au 31 décembre 2025 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17.5h.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 432 du grade de recrutement.
Adopté à l'unanimité
2025/25- OBJET: APPROBATION DU PLAN INTRACŒING AVEC LE SDET POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
M. Le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Electrification du Tarn {SDET) a contractualisé avec la banque des Territoires, un financement pour les programmes de rénovation de l'éclairage public par une avance remboursable dénommée « intracting » L’intracting est destiné à financer des actions permettant d'améliorer l’efficacité énergétique du patrimoine des collectivités. [1 s’agit de mettre en place des actions de performance énergétique de façon à réduire la consommation d’énergie. Dans ce cadre le SDET souhaite accompagner les collectivités du Tarn en procédant à la rénovation énergétique de l'éclairage public.
La commune de Técou a exprimé son souhait d’adhérer à ce programme.
Ce plan de financement « intracting pour la rénovation énergétique de l'éclairage public » a pour objet les modalités de la prise en charge de la commune d’une partie des dépenses engagées pour la rénovation de l’éclairage public sur son territoire.
Le montant des travaux est de 9 250.22 € pour l’opération 23-EP-0124.
La participation de la commune s’élève à 9 250.22 € dont 8 912.67 sur la part investissement et 337.56 € de frais financiers.
Cette participation sera remboursée au SDET sur une période de 9 ans selon léchéancier ci-dessous : foornarempunet FE bre pnauet ox
fauurance 9 [nombre Echeanees Ë
esta Toareo SE]
Rang Années Restantes 7 Date échéance Échéance Capital Amorti Intérêts Capital Restent D Affaires 0 3 01/01/2024 8912,67€] 23-EP-0124 1 8 01/01/2025 1027,80€ 960,96 € 66,85 € 795171€ 23-EP-0124 2 7 01/01/2026 1027,80€ 968,16 € 59,64 € 6983.55] 23-EP-0124 3 6 03/01/2027 1027,80€ 975,43 € 5238€ Govgi2e] 23-EP-0124 4 s 1/01/2028 102780€ 982,74 € 45,06€ 5025,38€] 23-p.0124 s 4 1/01/2029 1027,80€ 990,11 € 37,69€ av3s27€] 23:Ep.0124 6 3 01/01/2030 1027,80€ 997,54 € 30,26€ 3037,73€] 23-6p-0124 7 2 01/01/2031 1027,80€ 1.005,02 € 278€ 2032716] 23-p.0124 8 1 01/01/2032 1027,80€ 101256 € 155€ 1020156] 23-EP-0124 9 o 01/01/2033 1027,80€ 102015 € 265€ one] 23-6p-0124
M. Le Maire propose à l'assemblée d'approuver ce plan de financement et le versement de la participation communale de 9 250.22 € selon l’échéancier ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
2025/26 - OBJET : AMÉNAGEMENT CŒUR DE VILLAGE - TRANCHE 1 : CIRCULADE AUTOUR DU BOURG ET LIAISON DOUCE PAGÉZOU-VILLAGE — RÉVISION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS (ETAT, CONSEIL DÉPARTEMENTAL).
Monsieur le maire rappelle le projet en cours de requalification de la nouvelle centralité du village, sécurisation des circulation et modes doux.
Il rappelle que ce projet, initialement phasé en plusieurs tranches avait fait l’objet d’une demande de financement au titre de la DSIL et DETR en 2023 et 2024. Le dossier n'avait alors pas été retenu. Le plan de financement lié à cette opération a été adopté en séance du 12 février 2025 (DELIB 2025/02). Aujourd’hui, suite à une concertation avec les agriculteurs, le projet a été rectifié (abandon des trottoirs remplacé par une délimitation simple de l’espace piéton identifié par couleur du sol différente) et le plan de financement doit être révisé.
M. Le Maire propose le plan de financement révisé ainsi :
Coût total estimatif (travaux, maitrise d’œuvre et études préalables) : 445 537.86 € HT. INTITULE DU CIRCULADE AUTOUR DU BOURG ET VOIE PIETONNE PROJET LTAION PAGEZOU -VILLAGE COÛT ESTIMATIF DE L'OPÉRATION
DÉPENSES MONTANT PREVISIONNEL HT Maitrise d'œuvre 26 000.00 Etudes 5 000.00 Travaux 414 537.86 Cout HT 445 537.86
M. le Maire propose de solliciter les subventions auprès de l’Etat (au titre du DSIL) et du Conseil Départemental.
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
FINANCEURS SOLLICITE | MONTANT TAUX
OÙ
ACQUIS
Etat — DETR/DSIL Sollici 155 938.25 35% Conseil Départemental du | Sollicité 89 107.57 20% Tarn
Sous Total 245 045.82 55% Auto financement 200 492.04 45%
Coût HT 445 537.86 100%
Adopté à l’unanimité
DIVERS
-_ CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
M. le Maire informe l’assemblée des propositions au sein de la CLECT à la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet. Une réflexion est en cours pour rendre la compétence SDIS {Service Départemental d’Incendie et de Secours) aux communes. En effet, l’augmentation régulière des cotisations n’étant pas répercutée sur les communes, la part d'augmentation depuis le transfert de compétences s'élève à + 600 000 €... Ceci n’est pas supportable par l’ Agglomération.
-_ LACDE TÉCOU
R. HABONNEAU informe que, suite aux violents orages et aux ravinements des terres en amont, les buses au niveau du pont sur le cours d’eau de la Maurelle sont à % pleines. Elles seront prochainement curées.
= PROJET MAM
C. PAGES DAVOINE informe l'assemblée que le projet de MAM ne se fera pas sur la commune, le site proposé (ancien gîte) n’étant pas conforme pour la PMI.
Cette salle convient pour l’école, notamment pour accueillir la motricité pour les PS (petits). Une convention sera établie avec la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet pour la mise à disposition de ce lieu. Quelques petits aménagements sont à prévoir pendant l'été par les services techniques. Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à: 21h
LE Maire,
Jean-François BAULÈS
Le secrétaire de séance,
Francis COMMINAL
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