Procès Verbal - PV CM du 19 01 2026

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Procès Verbal - PV CM du 19 01 2026 Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Técou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 01 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JANVIER 2026

Date de la convocation : 12/01/2026

Nbre de membres en

exercice

Présents Absents Absents ayant donné procuration

Votants

14 10 4 2 12

L’an deux mille vingt-six,

Les dix-neuf janvier, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-François BAULÈS, Maire de Técou.

Étaient présents : BAULÈS J.F - PAGES DAVOINE C. - HABONNEAU R - DUBIETZ Ph. – COMMINAL F. - DELLUC J-L - CENEDESE A.- SERRUS T. – MALBERT D. – CAMALET M. Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Étaient excusés : DOS REIS P. - BELMONTE M.

Étaient absents ayant donné procuration : BEAUFOUR A. (pouvoir à HABONNEAU R.) - VELIN C. (pouvoir à BAULÈS J.F.)

M. COMMINAL F. a été élu secrétaire de séance.

20h : M. Le Maire ouvre la séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 1er décembre 2025 :

Le compte rendu n’appelant pas de remarque, il est adopté à l’unanimité.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2026/01 – OBJET : REPARTITION DES CHARGES EN MATIÈRE DE CONSERVATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TÉCOU

M. Le Maire fait part à l’assemblée du projet de convention avec le Département du Tarn en vue de la répartition des charges en matière de conservation, entretien et exploitation du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune de Técou.

Il rappelle que plusieurs routes situées sur la commune sont départementales : - la RD 964

- la RD16 (route de Técou)

Cette convention indique à quelle collectivité incombe l’entretien des différents ouvrages sur l’emprise du domaine routier départemental (chaussées, accotements-trottoirs, ouvrages d’art, plantations, collecte et évacuation des eaux pluviales, signalisation, aménagements divers et viabilité hivernale) lorsque l’entretien se situe en agglomération ou hors agglomération (voir convention jointe).

Il propose de l’autoriser à signer la convention avec le Département du Tarn.

Adopté à l’unanimité

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

2026/02 - OBJET : TRANSFERT DE COMPÉTENCE « GESTION ET ENTRETIEN DES VOIES, RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS » DU LOTISSEMENT LA BOURIETTE 1

- Vu la délibération de 2022/19 qui prévoyait une rétrocession de la voirie, réseaux et équipements communs, sous conditions,

- Vu l’arrêté de différé des travaux jusqu’au 31/12/2025 en date du 20/02/2025, - Vu la fin des travaux prévus courant mars et le procès-verbal à venir,- Vu les plans de recollement remis par le lotisseur,

CONSIDÉRANT que les conditions techniques ne sont pas remplies (seuil de 14 maisons construites non atteint) ;

CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'assurer la continuité du service public (éclairage, déneigement, balayage, entretien des réseaux) tout en maintenant l'emprise des voies dans le domaine privé du lotissement jusqu’aux conditions visées dans la délibération 2022/19 ;

CONSIDÉRANT l'intérêt général d'un entretien uniforme sur l'ensemble du territoire communal ;

M. le Maire propose à l’assemblée d’accepter le principe d’un transfert de compétence « gestion et entretien des voies, réseaux et équipements du lotissement la Bouriette 1 » avant transfert de propriété à l’issue de la construction du 14ème lot.

Adopté à l’unanimité

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2026/03 - OBJET : ACQUISITION MAISON UZOL – PARCELLES C275 ET C996

M. Le Maire rappelle que lors du dernier conseil, l’assemblée a validé la démarche d’acquisition des parcelles C 275 et C 996 situées 2 route de Cadalen d’une surface totale de 1568 m2.

L’évaluation des domaines établit un prix entre 109 000 € et 129 000 €.

Le vendeur a fait une proposition entre 150 000 € et 160 000 €

Suite aux négociations avec le propriétaire, le prix d’achat a été fixé à 140 000 €. Les frais d’acte et de notaire seront à la charge de la commune.

Adopté : 11 voix POUR – 1 ABSTENTION

M. le Maire rappelle que cet achat s’inscrit dans le projet plus global de dynamiser la commune par l’installation de services de santé et commerces, projet entamé depuis plus de 2 ans qui, malgré plusieurs échanges n’a pas pu se concrétiser à ce jour. Cette acquisition permettra de relancer cette dynamique.

Dès l’achat finalisé, il sera alors possible d’envisager une opération globale sur cet espace. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DIVERS

ACQUISITION PARCELLE C 117

F. COMMINAL indique que, lors de la procédure d’alignement du

chemin Fon del Bosc avec Mme GIRAL et M. CLOT-BURLEY, il avait

évoqué la proposition d’achat par la commune de la parcelle C117 (dans

le virage chemin Fon del Bosc/chemin de ronde) au prix de 2 500 € afin

d’améliorer et sécuriser l’accès aux maisons situées chemin de ronde

(services de secours et incendie notamment). Mme Giral avait indiqué

réfléchir et en parler à son fils.

Une réponse par mail a été adressée au secrétariat indiquant que « Suite à

l’échange téléphonique intervenu avec l’élu en charge de la voirie et des travaux, [elle]précise qu’aucun accord n’a été donné concernant une cession ou une modification de l’emprise de mes parcelles dont [son] fils est nu propriétaire.

Toute éventuelle demande de la commune devra être formulée par écrit et dans un cadre légal formel. »Le conseil autorise le Maire à faire une proposition officielle d’achat à M. CLOT-BURLEY pour la parcelle C 117.

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ET OMBRIÈRES DE PARKING - HANGART M. le Maire rappelle qu’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) du domaine public a été signée avec TERRITOIRES SOLAIRES OCCITANS (TSO001) – entité opérationnelle du SDET (Syndicat Départemental d’Electrification du Tarn) pour le développement de l’énergie solaire - le 4/11/2025.

A ce jour, le SDET informe la commune que les travaux seront confiés à la SPIE CityNetworks. Le chantier démarrera d’ici le mois de mars par le montage des ombrières.

INSTALLATION D’UNE BOUTIQUE - LE PETIT MONDE DE JESS

M. le Maire informe que les travaux de mise aux normes électriques du local mis à disposition pour la boutique « le petit monde de Jess » - 26 le bourg - seront finis d’ici la fin du mois de janvier 2026. L’ouverture de la boutique est prévue pour début février 2026.

CAFÉ/RESTAURANT/MUTLITSERVICES - L’ESSENTIEL

C. PAGÈS DAVOINE informe l’assemblée d’une initiative originale du café restaurant multiservices l’Essentiel : la création d’un jeu de 7 familles à l’effigie des associations técounaises. Celui-ci permet de mieux connaitre la commune.

Les bénéfices de la vente de ces jeux de 7 familles sont reversés à l’école.

Mme PAGÈS DAVOINE propose d’acheter 50 jeux afin d’en offrir aux nouveaux arrivants.

CHANTIER CIRCULADE DU BOURG

F. COMMINAL informe de l’avancée des travaux.

La 1ère phase (chemin de la Bouriette = du cimetière du Village au carrefour chemin de la Bouriette/chemin Fon del Bosc) a débuté le 12 janvier dernier et les travaux avancent comme prévu. La 1ère réunion de chantier aura lieu le 20/01/2026.

DIVERS

Les élus souhaitent rappeler qu’il est strictement interdit aux cavaliers d’emprunter les chemins doux.

M. DELLUC suggère de retirer le parcours santé qui est à l’abandon et pourrait s’avérer dangereux.

Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h15

Le Maire

Jean-François BAULÈS

Le secrétaire de séance,

Francis COMMINAL