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Procès Verbal - PV CM du 5 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 5 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
Date de convocation : 21/05/2026
Nbre de membres en exercice Présents Absents Absents ayant donné
procuration
Votants
15 12 0 3 15
L’an deux mille vingt-six,
Le cinq juin, à dix-neuf heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur THOUY Clément, Maire.
Étaient présents : THOUY C. – VACHER M. – MONCOEFFE M. - LEMAIRE E. – MONTEJANO G. – THOUY J. – LOSSON A - NIZAN S. –. PERAIRE C.- DUBIETZ P. – DOCQUIER-KIRBACH O – LECUYER J.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés/absents :
Étaient absents ayant donné procuration : ARRIGHI Z. (à LECUYER J.) – MALNAR V. (à LEMAIRE E.) - PAGÈS DAVOINE C. (à DOCQUIER-KIRBACH O.)
M. MONTÉJANO G. a été élu secrétaire de séance
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026
Une modification est demandée concernant le point relatif aux indemnités des élus. Il est précisé qu'il s'agit d'une somme importante (et non négligeable comme indiqué) pour les élus de l'opposition. Le compte rendu de la séance du 15 avril sera modifié avec cette précision.
Adopté à l’unanimité.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2026/21 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’EMPLOI D’UN AGENT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET (SUPERIEUR A 10 %) M. le Maire informe l’assemblée :
Compte tenu de l’augmentation de la charge de travail administratif, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi.
M. le Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-2 du Code général de la fonction publique, de :
- SUPPRIMER l’emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet créé par délibération n° 2025/06 en date du 17 mars 2025 pour une durée de 17.5 heures par semaine, Et
- CREER un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet pour une durée de 28 heures par semaine à compter du 1 er juillet 2026.
Adopté par 12 voix POUR - 3 ABSTENTIONS
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2026/22 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS Suite à la modification du temps de travail d’un agent administratif à temps non complet, l’emploi d’agent administratif territorial à temps non complet (17.5h hebdomadaire) a été supprimé et un emploi d’agent administratif territorial à temps non complet (28h hebdomadaire) a été créé.
M. Le Maire propose la mise à jour du tableau des emplois et effectifs comme suit :
A compter du 1 er juillet 2026 :
FILLIERE CADRE
D’EMPLOI
GRADE ANCIEN
EFFECTIF
NOUVEL
EFFECTIF
TC TNC TC TNC
ADMINISTRATIVE
ATTACHÉ Attaché territorial 1 1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Adjoint
administratif 1 1
TECHNIQUE ADJOINT
TECHNIQUE
Adjoint technique 2 2 0
TOTAL 3 1 3 1
Adopté par 12 voix POUR - 3 ABSTENTIONS
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2026/23 – RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms, soumise à approbation – liste en annexe.
Adopté à l’unanimité
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2026-24 – ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES ELECTIONS SENATORIALES :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre prochain. Les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Ce vote a lieu à bulletin secret.
Une seule liste a déposé leur bulletin de vote : liste Clément THOUY
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Nombre de votants : 15
- Nombre de bulletins nuls ou blancs : 0
- Suffrages exprimés : 15 - Liste Clément THOUY : 15 voix
Le Maire a ainsi déclaré les candidats suivants élus :
- Liste Clément THOUY :
1- Délégués titulaires : Clément THOUY, Jacinthe LECUYER, Matthieu MONCOEFFE 2- Délégués suppléants : Cécile PAGES DAVOINE, Gérald MONTEJANO, Magdaléna VACHER
Les élections sénatoriales se dérouleront le 27 septembre 2026.
L'ensemble des élus souhaite recevoir les candidatures des futurs sénateurs afin de pouvoir se positionner en connaissance de cause.
Philippe Folio informe avoir déposé des ouvrages qui pourront être récupérés en mairie.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DIVERS
1- OMBRIERE PHOTOVOLTAÏQUE DU HANGART
Des interrogations subsistent concernant l'esthétique du projet en raison des pentes de la structure. Il convient également de vérifier la conformité des ancrages au sol. Un contact sera pris avec le SDET, WATTEOS ou la SPIE afin d'obtenir confirmation.
La SPIE a confirmé la présence de lignes de vie sur le toit. Le bureau de contrôle a toutefois demandé leur vérification une fois l'échelle à crinoline livrée et installée.
Cette échelle figurait sur les plans initiaux mais n'avait jamais été mise en place. Il conviendra également de vérifier que les contrôles périodiques de sécurité du Hangart sont bien réalisés.
2- AIRE DE JEUX DU VILLAGE
M. le Maire informe l’assemblée de l'opposition d'un administré concernant l'installation de deux structures en bois destinées à être implantées dans le parc arboré de l'église.
Afin de sécuriser juridiquement le projet, la commune a mandaté un avocat. Il est envisagé :
• d'encadrer l'utilisation de l'aire de jeux par des horaires définis ;
• de mettre en place une convention de mise à disposition avec l'agglomération. Le contrôle de sécurité des équipements sera assuré par l'agglomération, en contrepartie de l'entretien des espaces verts par la commune.
3- DÉGATS SUR UNE PARCELLE PRIVÉE SUITE AU PASSAGE DE L'ÉPAREUSE Des plantations ont été endommagées lors du passage de l'épareuse sur une parcelle privée. La commune s'engage à procéder à une replantation.
Il sera demandé au propriétaire de rendre ses plantations plus visibles (tuteurs, marquages, etc.), de la même manière que les canalisations doivent être signalées afin d'éviter tout dommage lors des opérations d'entretien.
4- POINT VOIRIE - RENCONTRE AVEC M. SEBASTIEN LAVAL (DEPARTEMENT)
Les interventions du Département se limiteront à la tonte des accotements à l'aide de la banqueteuse et de l'épareuse.
Concernant la route de Técou, l'ajout d'une buse pour le passage des piétons au niveau du chemin du Bari a été évoqué, mais le Département y est défavorable.
La municipalité s'oppose fermement au projet de fermeture de la sortie du Nay sur la RD964 au droit du futur chantier de la plateforme logistique pour la COVED. Cette mesure entraînerait le passage quotidien des camions-bennes devant les habitations, générant des nuisances sonores importantes et une dégradation accélérée de la voirie.
La commune se mobilisera avec les habitants afin d'empêcher cette évolution. Il est rappelé que le projet de stockage des camions-bennes au Nay avait été initié sous l'ancienne municipalité.
Il conviendra également d'étudier avec le Département la possibilité d'installer une signalisation, des bornes ou tout autre dispositif permettant d'éviter le stationnement gênant et les problèmes de visibilité au Camp des Grèzes.
Concernant la campagne de travaux de voirie 2026 (dans le cadre des Attributions de Compensation) : suite aux devis proposés par M. Tillier et M. Llewellyn de la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet, M. Le Maire indique avoir validé un montant de devis dépassant de 10% le budget prévisionnel.
5- BATIMENTS COMMUNAUX ET ÉQUIPEMENTS
L’ESSENTIEL : les travaux d'isolation ont été réalisés. Un problème d'humidité reste en cours de traitement.
L'Essentiel a formulé une demande de panneau de signalisation. Un devis sera réalisé afin de leur proposer une solution.
EGLISE : un rendez-vous sera pris avec l’entreprise BODET CAMPANAIRE concernant l'entretien des cloches des églises afin de sécuriser les installations.
Un rendez-vous sera également organisé avec une entreprise de couverture afin de réparer les infiltrations d'eau de l'église de Técou.
EQUIPEMENTS : La commune réfléchit à l’installation d'arceaux vélos :
• devant L'Essentiel ;
• devant l'école ;
• devant le Hangart
en lien avec la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet.
6- MUTUELLE DE VILLAGE
Une réunion publique d'information sera organisée le mardi 23 juin prochain à 18h.
Cette réunion sera animée par Antoine LAFORGUE, conseiller AXA, afin de présenter le dispositif de mutuelle de village aux habitants.
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Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h15
Le Maire
Clément THOUY
La secrétaire de séance,
Gérald MONTÉJANO