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Procès Verbal - PV conseil municipal 19 01 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 19 01 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Logement, Justice et droit,
1/3
Procès-verbal du conseil municipal
du jeudi 19 janvier 2023
Convocation du 12/01/2023
Présents : Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD,
Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Thibaut REVELUT, Jean-Noël BLANC, Claire DANJEAN, Christian MOREL, Bénédicte PITHIOUX,
Pierre VIALAIT, David VULIN
Excusés :
Excusés ayant donné procuration :
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 15 décembre 2022 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : Thibaut REVELUT
- Voirie communale
Le panneau de rappel de vitesse à la sortie de la commune de BEAUPONT, dans le sens inverse du
radar pédagogique, devrait arriver d’ici fin février. Il sera installé dès réception dans le but de limiter
la vitesse dans cette zone.
- Sécurisation carrefour RD 86A x VC (visite du 6 décembre 2022)
Suite à l’accident survenu le 18 septembre au carrefour RD 86A x VC, une réunion a eu lieu avec les
services du département de la direction des routes le 6 décembre en présence de Gérard JANODET,
Maire et de Jean-Noël BLANC, 1er adjoint. A la visite sur place, Il a été convenu de sécuriser cette
intersection en posant sur les chemins vicinaux un arrêt obligatoire STOP.
Le principe est le suivant :
• Achat des panneaux de signalisation par la mairie
• Installation et réalisation du marquage au sol par le conseil départemental 01
- Bâtiments communaux
*Local des associations
M. BUIRON Hervé, menuisier à Foissiat est venu prendre les mesures des deux portes. Il s’agit du
remplacement des portes actuelles, vétustes, par des ensembles types « portes sectionnelles ».
Elles seront visiblement posées fin février – début mars.
*Appartement 119 rue des anciens combattants
D’ici fin janvier, l’entreprise MCR Rénovation nous transmettra les plans établis pour la
reconfiguration de ce logement.
L’entreprise SBTP, mandatée par ENEDIS, est venue pour faire un devis quant au changement de place
du compteur. Cela semble plus compliqué qu’il n’y paraît car il faudra changer le tableau de la
cantine qui est en bois. Ils doivent également se repiquer sur le poteau extérieur, ce qui engendre
des coûts supplémentaires. Devis ENEDIS de 676,80 € TTC pour le compteur.
*Appartement 325 rue principale 2/3
Les devis détaillés pour la réfection et l’aménagement de ce logement doivent nous parvenir avant la
fin du mois.
Concernant ces deux logements une réunion est prévue entre la commission bâtiment et l’entreprise
MCR Maison Chanel Rénovation le jeudi 2 février 2023 à 9h.
*Appartement 204 rue principale
Le futur locataire potentiel ne prenant plus le logement, la délibération concernant l’attribution du
logement est retirée de l’ordre du jour.
La société RC Nettoyage a transmis un devis à hauteur de 500 € TTC pour le nettoyage de
l’appartement avant remise en location prochaine. Le devis est validé.
L’employé communal a également effectué quelques petits travaux de réparation.
*Epicerie
L’entreprise SECOBAT est venue réparer la toiture (soudures), suite aux dégâts survenus lorsque les
tôles se sont envolées. Il reste à réparer à l’intérieur le plafond du local technique et 3 dalles du
plafond de l’épicerie. L’entreprise MOIRAUD passera le vendredi 20 janvier 2023 pour établir un
devis.
Les locataires de l’épicerie ont constaté que le bac de dégraissage n’était pas aux normes, il
convient de voir avec les entreprises concernées lors de la construction ce qu’il en est.
- Avancement projet réouverture salon de coiffure (délibération 20230119001)
Mme GEBOUEN souhaite commencer son activité un peu plus tôt que prévu, et ouvrir son salon
« Chrystele Gé » au 1er mars 2023.
Pour cela, elle demande un geste financier de la part de la commune, afin d’aménager les locaux
avant l’ouverture.
Il est décidé de lui accorder la gratuité des loyers de février et de mars, ainsi qu’une remise sur les
loyers jusqu’à fin décembre 2023, soit un loyer mensuel de 405,60 € TTC (338 € HT) pour la
période d’avril à décembre 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité.
- Location temporaire à Olivier VANDEMAELE – anciens garages de la laiterie (délibération
20230119002)
Pour rappel, M. VANDEMAELE loue une partie des garages Ouest de l’ancienne laiterie pour
entreposer du matériel agricole. Son bail s’est terminé le 31 décembre 2022. Il souhaite renouveler
cette location dans les mêmes conditions que les années précédentes, mais au nom de son
entreprise Société Civile d’Exploitation Agricole des Blaisoux et plus seulement en son nom propre,
pour un montant de 50 € par mois sur une durée de 2 ans : du 01/01/2023 au 31/12/2024.
Délibération adoptée à l’unanimité.
-Recensement de la population 2023
Le recensement aura lieu sur la période du 19 janvier au 18 février 2023, donc à compter de ce jour. 3/3
Les courriers avec les codes respectifs de chaque foyer ont été distribués dans les boîtes aux lettres
ces derniers jours par Robin FRERE et Séverine VIRGINIE.
Suite à ce recensement, nous serons informés en cours d’année d’un chiffre prévisionnel du nombre
d’habitants. La population définitive nous sera communiquée fin d’année pour une entrée en
vigueur au 1er janvier 2024.
- Recrutement d’un agent communal
Stéphanie SEZIA ayant arrêté le ménage de l’école en décembre et Alexandra TAFILET n’ayant pas
souhaité continuer la surveillance pendant le temps méridien, il a été procédé au recrutement de
Viviane MOREL pour la surveillance pendant le temps méridien, le ménage de l’école à compter de
janvier 2023 et le ménage des toilettes sur la place publique à partir d’avril 2023, jusqu’à la fin de
l’année scolaire.
- Compte-rendu des diverses commissions
Beaupont infos
Point sur le Beaupont infos : nous sommes en attente de la maquette de la part de l’imprimeur. Il
est envisagé la distribution courant semaine 8.
- Questions et informations diverses
Demande de participation pour un projet scolaire : enfant scolarisé en classe ULIS. Accord de
principe du conseil municipal après vérification des coordonnées de la famille.
Chiffres de l’INSEE : population légale au 1er janvier 2023, la population totale est de 691 habitants.
Nous sommes en attente du SIEA pour la mise en place des boîtiers de marche forcée pour
l’éclairage public de la commune.
Rencontre avec Mme BRUNET de l’Agglo pour la restitution des ZAE aux communes (taxe
d’aménagement, pouvoir de préemption de la commune, prévoir de déclasser la zone en zone
aménageable dans le PLU).
Prochaine commission bâtiments : le 26 janvier 2023 à 20 heures
Prochaine commission voirie : le 10 février 2023 à 10 heures
Prochaines séances du conseil municipal : jeudi 16 février 2023 à 20 heures, jeudi 16 mars 2023 à 20 heures, jeudi 23 mars
2023 à 20 heures, jeudi 6 avril 2023 à 20 heures, jeudi 11 mai 2023 à 20 heures, jeudi 22 juin 2023 à 20 heures, jeudi 20
juillet 2023 à 20 heures, jeudi 14 septembre 2023 à 20 heures, jeudi 12 octobre 2023 à 20 heures, jeudi 16novembre 2023 à
20 heures, jeudi 14 décembre 2023 à 20 heures.
L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 22 heures 20