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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 06 04 2023 affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
1/3
Procès-verbal - Réunion du conseil municipal
du jeudi 6 avril 2023
Convocation du 31/03/2023
Présents : Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER, Gérard JANODET,
Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Thibaut REVELUT, Jean-Noël BLANC, Bénédicte
PITHIOUX, Pierre VIALAIT
Excusés : David VULIN
Excusés ayant donné procuration :
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 23 mars 2023 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : Olivier PERRIN
Budget primitif principal 2023 (DEL20230406001)
Section de fonctionnement
• Dépenses : 597 399,52 euros
• Recettes : 597 399,52 euros
Section d’investissement
• Dépenses : 455 334,81 euros
• Recettes : 455 334,81 euros
Le budget primitif principal est adopté à l’unanimité.
Budget primitif commerce 2023 (DEL20230406002)
Section de fonctionnement
• Dépenses : 25 450,70 euros
• Recettes : 25 450,70 euros
Section d’investissement
• Dépenses : 30 072,46 euros
• Recettes : 30 072,46 euros
Le budget primitif commerces est adopté à l’unanimité.
Vote des taux d’imposition pour 2023 (DEL20230406003)
Les taux d’imposition n’ont pas été modifiés depuis 2021. Il est décidé de les augmenter comme suit pour
2023 :
• Taux taxe foncière bâtie : 24,78 au lieu de 24,53 %
• Taux taxe foncière non bâtie : 38,97 au lieu de 38,58 %
• Taxe habitation résidence secondaire : 10,16 au lieu de 10,06 %
La délibération est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
Facturation du RPI pour les dépenses 2022 : mairies de Domsure et de Pirajoux (DEL20230406004) 2/3
Lors de la réunion intercommunale du vendredi 24 mars 2023, un état des lieux des dépenses avancées par les
communes de Beaupont et de Domsure pour le RPI sur l’année 2022 a été établi.
Au vu des résultats, la somme de 15 849,93 € sera reversée par la commune de Beaupont à la commune de
Domsure et la somme de 2 693 € sera reversée par la commune de Pirajoux à la commune de Beaupont. Ces
montants seront inscrits au budget primitif principal 2023.
La délibération est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
Base de rémunération de l’architecte pour la mise en accessibilité de l’espace des associations
(DEL20230406005)
Considérant l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour cette affaire au cabinet AKARCHI pour un
montant total d’honoraires initial provisoire de 15 000 € HT (13 000 € HT mission de Base + 2 000 € HT
mission complémentaire).
L’estimation prévisionnelle provisoire des travaux était de 100 000 € HT.
L’estimation prévisionnelle définitive en phase APD est de 120 055,75 € HT.
L’écart provient surtout d’une mise au norme électrique complémentaire et d’une demande du contrôleur
technique sur la modification de la position des issues de secours.
S’agissant du montant définitif des honoraires : pour rappel le forfait de rémunération pour les missions APS à
AOR était fixé à prix forfaitaire provisoire.
La mission complémentaire DIAG/ESQUISSE était rémunérée sur la base d’un prix forfaitaire définitif.
Conformément à l’article 10.4 du CCAP, le montant de prestations retenu au titre des travaux ouvrant droit à
rémunération complémentaire (coût des travaux complémentaires nés des aléas et sujétions apparus pendant
les études de conception (CTA) et coût des travaux complémentaires nés des modifications de programme
demandées par le maître d’ouvrage (CTM)) est de 5 000 € HT.
La rémunération complémentaire est le produit du taux de rémunération fixé dans le marché (13,00%) par le
montant du coût des travaux mentionné ci-dessus soit 650 € HT.
Le montant total des honoraires du marché est donc porté à 15 650 € HT (13 650 € HT mission de base + 2
000 € HT mission complémentaire) détaillé par éléments de missions et co-traitants suivant l’annexe financière
fournie par le titulaire du marché.
DELIBERATION
• Adopte l’avenant N°2, annexé, relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour ma mise en accessibilité de la
maison des associations :
o portant fixation du montant définitif du montant des honoraires du maître d’œuvre,
o portant fixation du coût prévisionnel définitif des travaux à un montant de 120 055,75 € HT
o approuvant la phase APD
• Autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant,
• Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises, à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci, à signer les marchés ainsi que tous les documents nécessaires à
leurs exécutions.
Questions et informations diverses
*Portes local intersociétés
Les portes du garage ont été posées ce jour.
*Réunion de chantier du 3 avril 2023 avec entreprises
Une réunion de début de chantier s’est tenue le 3 avril 2023 avec la majorité des entreprises intervenantes et
Corentin GANDREY de l’entreprise MCR, qui pilote le chantier.
Les travaux devraient débuter très prochainement.
*Programme voirie 3/3
Jean-Noël BLANC présente le programme prévisionnel des travaux de voirie pour 2023.
*Pose signalétique sécurisation carrefour
Les panneaux ont été posés ce jour par le Conseil départemental.
*Permis de construire foyer Saint Joseph / ITINOVA
Le dossier de permis de construire a été déposé ce jour en mairie, le projet sera présenté au conseil municipal
lors de la prochaine réunion.
*Commission de contrôle des listes électorales
A la demande de la Préfecture, il est décidé de proposer les noms suivants : reprise des personnes déjà
retenues pour la précédente commission électorale, à savoir David VULIN et Olivier PERRIN (conseillers
municipaux), Georges GOULY et Jacqueline MOREL (délégués administration), Martine GREGAUD (déléguée du
Tribunal judiciaire), avec rajout de Mme Annie PAGANELLI en tant que 2e déléguée pour le tribunal judiciaire.
*Passation de commandement du SLIS de Beaupont
M. le Maire relate la réunion du mercredi mars 2023, à la caserne des pompiers en présence de M. LAUPRETRE
(SDIS 01), Dominique THIELLAND et David LAURENCIN (actuel et futur chef de corps).
Prochaines séances du conseil municipal : jeudi 11 mai 2023 à 20 heures, jeudi 22 juin 2023 à 20 heures, jeudi 20 juillet 2023
à 20 heures, jeudi 14 septembre 2023 à 20 heures, jeudi 12 octobre 2023 à 20 heures, jeudi 16 novembre 2023 à 20 heures,
jeudi 14 décembre 2023 à 20 heures.
L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 22 heures 30.