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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230107 BUDGET Debat dOrientation Budgetaires 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230107 BUDGET Debat dOrientation Budgetaires 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Dialogue social,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230126-20230107-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
= FN
\ IN
AT
ŒET
[Y
Réception par le
préfet: 07/02/2024
(
OMM
}
|
A1
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|
1
DES.
ALL
Délibération
N°20230107
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-six
janvier
à 20
h 00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Semur
en
Vallon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHERON
Michel,
18
janvier
2023
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-
TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
;
.
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
Date
d'affichage
:
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
18
janvier
2023
«
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
|
membres
titulaires,
M.
HUGUET Jean-Pierre,
membre
suppléant.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Étaient
excusés
:
Présents :
37
M.
DARROY
Claude
donne
pourvoir
à
LEBERT
Philippe
M.
FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à
ROUGET
Anne-Marie
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
GERMAIN
Martine
Mme
JUMERT
Annie
donne
pouvoir
à
PRIEUR
Sergine
Votants
:
41
Mme
BESNIER
Claire
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
BUDGET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRES
2023
Rapport
joint
en
ANNEXE
L'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
renvoi
de
l'article
L5211-36,
prévoit
que
dans
les
EPCI
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus,
un
débat a
lieu
au
conseil
communautaire
sur
les
orientations
générales
du
budget,
les engagements
pluriannuels
envisagés,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget.
Le
rapport
contient
également
une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
(évolution
prévisionnelle,
exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail)
et
la
structure
et
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
du
débat
d’orientations
budgétaires
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
aux
communes
membres.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la CCVBA
ne
comprenant
pas
de
commune
supérieure
à
3 500
habitants,
le conseil
communautaire
n’a
pas
obligation
de
débattre
des
orientations
budgétaires.
Monsieur
le
Président
et
Madame
la
Vice-Présidente
en
charge
des
Finances
présentent
la
situation
financière
de
la
collectivité
sur
la
base
des
résultats
de
l'exercice
2022,
exposent
les
grandes
lignes
directrices
pour
2023
et
ouvrent
le débat. Le
26
janvier
2023,
s’est
tenu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 27
janvier
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
RSS
NE
4
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
a
VALLÉES dela BRAYE et de
T'ANILLE
27 10, Rue
Saiff-Pierre
r.
12120
SAINT-CALAIS