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Compte-Rendu - 13 07 2016 cr du cm
Document publié le Mercredi 13 juillet 2016 par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 07 2016 cr du cm)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 juillet 2016
L'an deux mille seize, le 13 juillet à 20 heures 30.
Le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire Catherine Villain. Etaient présents : MM I Aguilar, W. Authesserre, À. Costaperaria, Y. Drezen, V Gargale, JJ. Llorens, M.
Marcoux, A. Pinaud-Verdier, M. Pujol, A. Robert, C. Villain, E. Constans.
Absent(es) excusé(es) : ME Guy, C. Barthès, A. Duthoo, D. Gaspar, L. Perrier
Absents : J. Journet, C. Escaiette
Pouvoir(s) : C. Barthès à Y. Drezen ; A. Duthoo à M. Marcoux ; D. Gaspar à I. Aguilar ; L Perrier à A. Robert
Est nommé(e) secrétaire de séance : Virginie Gargale
Est nommé(e) secrétaire auxiliaire : Marc Pujol
Le quorum est atteint, la séance est ouverte,
1) Lecture du procès- verbal de la séance du conseil municipal en date du 9 juin 2016 , approbation et signature de celui-ci .
Il) DELIBERATIONS :
1°) CCTGV : avis du conseil municipal pour l’adhésion de la CCTGV au PETR (Pôle d’Equilibre
Territorial et Rural) :
Madame Le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 28 juin 2016, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du terroir de Grisolles et Villebrumier (CCTGV) a décidé
d’adhérer au PETR du Pays Garonne Quercy.
Mr Drezen prend la parole pour expliquer le PETR, celui-ci a été créé sur les fondations du Pays Garonne Quercy Gascogne. Il est composé des 7 communautés de communes suivantes : Les Deux Rives, Lomagne Tarn et Garonnaise, Pays de Serres en Quercy, Pays de Garonne et Gascogne, Terrasses et plaines des Deux Cantons, Sère-Garonne-Gimone, Terres de Confluences et a vocation à accueillir en plus la CCTGV, la communauté de communes Garonne Canal et celle du Sud Quercy de Lafrançaise. II souligne qu'avec cette structure l’attribution des subventions sera plus équitable et il demande cependant pourquoi le conseil municipal doit délibérer alors
que cela a déjà été validé par la CCTGV.
Willy Authesserre explique qu'il en est ainsi à chaque fois, la CCTGV se positionne et demande ensuite l’aval
des communes.
Madame Le Maire explique qu’en adhérant au PETR la municipalité peut prétendre à des fonds européens comme financement.
Après avoir délibéré le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de communes,
au PETR du Pays Garonne Quercy Gascogne à l’unanimité.
2°) Approbation des financements prévisionnels pour les demandes de subventions relatifs aux projets suivants :
2-1. Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux ;
Madame Le Maire expose que les diagnostics sur les bâtiments communaux ont été réalisés et que des travaux sont nécessaires pour la mise en accessibilité. Le coût prévisionnel s’élève à 71 200€ HT soit 85 440€ TTC et
que la commune est susceptible de bénéficier d’aides financières.
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : début des travaux dernier trimestre 2016, fin des travaux en 2018.
Après avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d'arrêter le projet de mise en accessibilité des bâtiments communaux, d'adopter ie plan de financement (ci-annexé) et de demander l'autorisation de préfinancer.
1/42-2. Aménagement du centre- bourg :
Madame Le Maire expose que le projet de l'aménagement du centre-bourg, dont le coût prévisionnel s’élève à 4 868 830 € HT soit 5 842 596 € TTC est susceptible de bénéficier d’aides financières. Mr Drezen prend la parole et propose de rajouter sur le plan de financement la création du jardin Nègre. Une réflexion pourrait être faite pour un financement indépendant dans le cadre de l’action publique d'aménagement des bourgs et comme par exemple une demande de subvention au conseil départemental. Madame Le Maire propose de voir comment cela peut être intégré dans la réflexion de Tan et Garonne Habitat et de mettre ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
L’échéancier de la réalisation du projet centre-bourg sera le suivant : Début des travaux dernier trimestre 2016 et fin des travaux en 2026.
Après délibération le conseil municipal décide à l'unanimité, d’arrêter le projet d'aménagement centre bourg, d'adopter le plan de financement (ci-annexé) et de demander autorisation de préfinancement.
2-3. Création d’une aire de jeux pour les cours d’école maternelle et élémentaire.
Mr Authesserre prend la parole pour expliquer le plan de financement afin de pouvoir bénéficier de subventions de la CAF et du Conseil Départemental 82.
Le coût de la première partie du projet de 1’aménagement des cours s'élève à 12 510 € HT soit
15 012 € TTC. Cela comprend une structure de jeux dans la cour maternelle, une table de ping-pong et un panneau de basket en élémentaire. Mr Authesserre précise que c’est l’entreprise KASO qui effectuera les travaux courant du mois d’août et que les jeux seront prêts pour la rentrée des classes. Le conseil municipal approuve à l’unanimité d'arrêter le projet de création d’une aire de jeux , d’adopter le plan de financement (ci-annexé) et de demander l'autorisation de préfinancer.
2-4. Réfection totale du mur du cimetière.
Madame Le Maire expose que le projet de réfection complète du mur d'enceinte du cimetière communal dont le coût s'élève à 3894,40€ TTC est susceptible de bénéficier d’aides financières.
L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : Début des travaux troisième trimestre de 2016 et fin des travaux 15 octobre 2016.
Mr Costaperaria énumère les différentes étapes de la réfection du mur et ses abords. Madame Le Maire signale que trois points d’eau sont désormais disponibles dans le cimetière ; cela faisait deux ans que ces travaux étaient en attente.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité d'arrêter le projet de la réfection complète du mur d'enceinte en façade du cimetière communal, d’adopter le plan de financement (ci-annexé) et de demander l'autorisation de préfinancer.
3°) Convention de mandat avec Tarn et Garonne Habitat (TGH)
Madame Le Maire fait part des rencontres, pour l'aménagement du centre bourg, qui ont eu lieu les 28 avril et 21 juin 2016 avec Mr Toulet et Mr Passera de TGH ainsi que les élus de la commission urbanisme. TGH propose un concours de maîtrise d'œuvre (architecte) et une prise en charge de tous les frais de ce concours.
Après avoir échangé avec TGH sur l'aménagement du centre bourg, sur la revalorisation des investissements réalisés et sur la maîtrise de l’implantation de logements sociaux, il a été décidé de confier à cet organisme la réalisation d’un concours de services (art. 38 du code des marchés publics), baptisé concours de maîtrise
d'œuvre. À la différence des autres procédures, il permet de choisir le maître d’œuvre et le projet qu’il présentera (art. 70 et 74 du CMP).
Ce concours aura pour mission, de proposer un aménagement complet du bourg dans le cadre d’une réflexion écologique et en valorisant selon un planning court les investissements déjà réalisés. La contrepartie des investissements pris en charge par TGH sera la réalisation de logements sociaux qui seront systématiquement et préalablement négociés et validés par le conseil municipal et non soumis à un quelconque quota. TGH souhaite avoir le cahier des charges pour septembre.
Yan Drezen précise que ce partenariat est particulièrement intéressant car TGH veut démontrer qu’il n’est pas seulement un créateur de logements sociaux mais aussi un aménageur de bourg et aura à cœur de mettre en œuvre une réalisation de qualité.
2/4Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de confier le projet d'aménagement du centre bourg de la commune d’Orgueil dans les conditions précitées ci-dessus à TGH. Celui-ci est chargé d'organiser un concours de maîtrise d'œuvre avec pour mission de proposer un aménagement complet du bourg dans le cadre d’une réflexion écologique et en valorisant selon un planning court les investissements déjà réalisés.
4°) Ouverture d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe catégorie C à compter du 1 août 2016.
Madame Le Maire explique que 28 candidats ont postulé pour le poste de secrétaire de Mairie. 6 d’entre eux ont été retenus pour un premier entretien, puis 2 pour un second entretien. A l’issue de celui-ci Mme Mandrou Claudine a été retenue pour ses qualifications. Elle prendra ses fonctions au ler août 2016 à temps plein. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité la nomination de Mme Mandrou Claudine.
5°) Dématérialisation des procédures avec la Préfecture et le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne (CDG82) :
Madame Le Maire rappelle la délibération du 2 octobre 2008 autorisant la signature des conventions de dématérialisation des procédures avec la Préfecture et le CDG82.
Le changement de tiers de télétransmission des actes implique la résiliation de l’ancienne convention signée avec le préfet et la signature de deux nouvelles conventions.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, valide la proposition de Madame Le Maire, l’autorise à résilier Pancienne convention signée avec Le Préfet et à signer la nouvelle convention à intervenir avec le Préfet de Tarn
et Garonne, l’autorise à signer la convention à intervenir avec le CDG82, l’autorise à signer tous les documents
et pièces relatifs à ce dossier,
IT) REUNIONS ET COMMISSIONS :
1}° Commission Personnel :
Une mise à jour du tableau des effectifs devra être faite suite :
- äu passage en commission administrative paritaire des fermetures des postes de Mmes Antonella Rivera et Karine Parise ( qui était en détachement et sera embauchée définitivement par le Conseil Régional) - à la situation de plusieurs agents en arrêt de travail
Un point précis sera fait sur les besoins aux écoles par Willy Authesserre en collaboration avec Mme Tomas pour d'éventuelles embauches (CUI-CAE).
Un contrat hebdomadaire de 25 heures sera augmenté à 30 heures pour combler le manque d'effectif à la rentrée scolaire.
Suite à une revalorisation, l'IAT (prime touchée par les agents) change en juillet 2016. Une délibération aurait dû être prise dans l’urgence pour valider cette prime, mais Madame le Maire préfère faire un point précis et Willy Authesserre propose de se faire aider par le centre de gestion pour être sûre d'avoir un régime indemnitaire le plus équitable possible.
Willy Authesserre et Mme Tomas ont reçu Cécile Sacazes et Kelly Fioretti , actuellement en CUI, pour faire un bilan de leur 1°* année de contrat et envisager un renouvellement d’un an. Le bilan est positif et elles souhaitent toutes Les deux prolonger :
- Kelly Fioretti avec pour objectif de passer le BAFA
- Cécile Sacazes avec pour objectif de passer un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) sur l'animation périscolaire.
2°) Commission Enfance et Jeunesse :
Mr Authesserre prend la parole concemant la commission enfance jeunesse. Le nouveau Projet Educatif Territorial PEDT pour 2016-2018 a été validé par la DDCSPP. Le livret d'accueil destiné aux familles a été finalisé et distribué.
Une subvention sera demandée à la CAF pour l'aménagement de la salle périscolaire. Un appel à candidature est lancé pour recruter des bénévoles via l’association « lire et faire lire » (lecture de contes).
2 services civiques vont être recrutés pour l'encadrement des enfants avec des missions bien définies.
3°) CCTGV :
- Projet musique à l’école :
4 intervenants musique sont répartis sur l’ensemble du territoire : c’est un bilan positif. 78 classes et 1900 enfants en ont bénéficié cette année (coût de 69 000 € financés par la CCTGV. Pour l’école d’Orgueil 6 classes n ont bénéficié pour des interventions de 30 à 45 minutes par classe. (soit 4h15 par semaine pour un coût de 7128 €).
3/4-Compétence culture :
Après la lecture publique (médiathèque) et les écoles de musique vient s’ajouter la salle de spectacle « La Négrette » et l’organisation de spectacles vivants viennent compléter la prise de compétence culture par la
CCTGV.
Un diagnostic sur l’offre de spectacles vivants a été réalisé et la rédaction d’un projet en a découlé.
Ce dernier se décline en 3 axes :
- Créer une dynamique de partenariat avec un prêt de salle programmation amateurs et professionnels. - Cibler un public plutôt familial voir public jeune. Faire un travail avec les écoles.
- MEP un pilotage partagé : constitué d'élus, habitants, jeunes, associations, partenaires autour d'un
animateur « spectacle vivant » notamment chargé de la programmation de spectacles hors les murs. Le budget proposé au prochain conseil communautaire : un autofinancement d'environ 100 000€.
-Schéma départemental d'aménagement numérique :
À été validé et sera mis en œuvre par le SYNDICAT « TARN ET GARONNE NUMERIQUE » à qui la CCTGV a délégué la compétence « aménagement numérique ». L'objectif est de développer le très haut débit pour tous de 20 à 30 mépas.
Pour Orgueil : transformation du répartiteur en un central qui permettra d’alimenter 405 lignes en ADSL très
haut débit. Début des travaux fin 2017 et la mise en service début 2018.
Pour ia fibre optique il faudra attendre 2022.
À noter aussi que le central d'Orgueil deviendra un point de raccordement de fibre optique sur lequel les
entreprises pourront se raccorder.
Montant du chantier à l’écheile de la CCTGV=11 500 000€ dont 1 750 000 €à la charge de la CCTGV.
-Transfert de la compétence extrascolaire :
Suite à une présentation du bureau d'étude et du cabinet de juristes, il a été décidé de ne pas faire valider ce
transfert par la CCTGV ce mois-ci.
- _ In’y a pas de projet global sur le territoire ni de coordination
- n’y a pas de plus-value pour les communes ni pour les habitants
- ya trop de zones d'ombre quant à l’exercice futur de cette compétence
-_ L’estimation financière est peu fiable
Conclusion : La réflexion est reportée pour une analyse plus fine en attente de la fusion.
“Fusion des trois communautés de communes, CCTGV, Garonne et Canal et Garonne et Gascogne : Des groupes
de travail ont été mis en place par thématique.
IV QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
-_ Tranche 6 NGS : Les travaux au groupe scolaire sont bien avancés. Une commission de sécurité est prévue le 10/10/2016.
-_ Environnement/Nature : La manifestation « Nettoyage nature » du 26/06/2016 a été une réussite. 50 aduites et 20 enfants ont participé, 500kg de déchets ont été ramassés. A noter l'excellente collaboration avec les
associations présentes.
-_ Fournisseur Gaz : Mr Pujol prend la parole pour nous informer de la signature du contrat avec
ANTARGAZ moins cher que notre prestataire actuel PRIMAGAZ.
- Les travaux de réparation pour la cheminée du café : Ils ne sont pas encore effectués car il y a un
problème de norme. Des réflexions sont à mener pour trouver une solution.
La séance est levée à 23h25
4/3