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Déliberation - CM 14 avril 2023 Delib 9
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 14 avril 2023 Delib 9)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE
en date du RUE ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9
La Chapelle"
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°9
Le vendredi quatorze avril deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, en application des
articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 4 avril 2023
Date d'affichage de la convocation: 4 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice: 19
uorum : 10
Présent.ess :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER.
Absent.e.s, excu: représent :
Madame Valérie DUMONT a donné procuration à madame Martine BRETON ; Monsieur Philippe MAUBOUSSIN a donné procuration à monsieur Thierry FOURNIER ; Madame Dominique GARNIER a donné procuration à monsieur Eric NOURY ; Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à madame Martine LAUNAY ; Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à monsieur Alain BOURBLANC : Madame Sophie KRYGIER a donné procuration à monsieur Franck GIRARD ;
Secrétaire de séance : Monsieur Alain BOURBLANC
Présents: 13 / Votants: 19 / Abstention: 0 / Pour:19 / Contre:0
Date de publication du procès-verbal : 18 avril 2023
Objet : Budget primitif 2023
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Suivant l'analyse du compte administratif 2022 et dans le respect du débat d'orientation budgétaire du 27 février dernier, les travaux des commissions ont guidé les propositions qui ont été
étudiées par le conseil municipal en commission finances le 3 avril.
Le budget 2023 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 7 430 000,00 € en section de fonctionnement et à 5 610 000,00 € en section d'investissement avec la reprise des résultats de l'exercice antérieur.
Müirie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - accucil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE
en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9
Section de fonctionnement 2023
La section de fonctionnement proposée pour le budget 2023 s’équilibre en recettes et en
dépenses à 7 430 000,00 €.
Elle comprend l'excédent de fonctionnement de clôture 2022 pour 4121 150,00 € en
diminution de 78 791,00 € vis-à-vis de l'exercice précédent.
Hors report de l’année écoulée, les recettes du B.P. 2023 s'élèvent à 3 308 850,00 € contre
3 245 059,00 € l’année passée, soit + 63 791,00 € (+ 1,96 %), étant précisé que la contribution à la
valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E.) notifiée le 31 mars est supérieure de 53 500,00 € à la
provision inscrite dans le cadre des travaux budgétaires (en intégrant cette somme, la progression des recettes serait de 117 291,00 €, soit + 3,61 %: cela permettra un ajustement dans le cadre d’une
décision modificative si nécessaire).
L'année passée, hors report de l’exercice antérieur, les recettes prévisionnelles 2022 étaient estimées à 3 245 059,00 € pour 3 495 000,00 € de dépenses (dont 192 033,00 € d’amortissements).
En 2023, eu égard au contexte politique international et économique avec l'inflation qui
perdure, la situation demeure tendue puisque le projet de B.P., hors report de l'exercice antérieur, s'établit à 3308 850,00 € en recettes et 3498 796,00 € en dépenses (dont 203 796,00 €
d’amortissements) : à ce stade, la commune n’est en capacité de dégager que 13 850,00 € (somme à laquelle peut s’ajouter le différentiel de C.V.A.E. pour 53 500,00 €) sur les seuls amortissements, la différence de 189 946,00 € étant supportée sur l’excédent antérieur: une rationalisation des dépenses et des économies devront ainsi être recherchées
Les dépenses réelles de fonctionnement comprenant les charges à caractère général (chapitre 011), les charges de personnel (chapitre 012), les autres charges de gestion courante (chapitre 65), les atténuations de produits, les charges exceptionnelles et dotations aux provisions semi-budgétaires (chapitres 014, 67 et 68) ainsi que les dépenses imprévues (chapitre 022) s'élèvent à 3 295 000,00 € contre 3 302 967,00 € au budget primitif 2022, soit — 7 967,00 € (- 0,24 %) [en comparaison des
mandats émis au cours de l'exercice précédent pour 2 694 195,57, + 600 804,43 € (+22,30 %)].
Les crédits des charges à caractère général sont reconduits à 1 300 000,00 €.
Les prix de l'énergie, de l’alimentation, des matériaux et fournitures ainsi que les charges
d'entretien externalisées, poursuivent leur envolée, ce qui continue d’entrainer des conséquences et des incertitudes qui pèsent lourdement sur les charges de fonctionnement.
A l'instar de l’année passée, les prévisions budgétaires du chapitre OL, « charges à caractère général », sont donc difficiles à estimer, tout particulièrement pour les fluides, malgré l’amortisseur de l'Etat qui vient en déduction directe pour les factures d’électricité.
Un ajustement au plus juste pour chacun des articles a été recherché.
Les charges de personnel sont en progression de 5,48 % par rapport aux crédits ouverts en
2022 et de + 8,67 % au regard des dépenses constatées, pour les raisons suivantes :
- les effets de l'augmentation de la valeur du point d'indice intervenue au 1“ juillet 2022 : +
350%;
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en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACT 20230414DCM9
- l'incidence des reclassements indiciaires intervenus au 1% janvier 2022 avec une accélération de la durée des carrières des agents de catégorie C (cf décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021) et donc des changements d'échelon intervenus en 2022 ; - l'effet sur douze mois de la participation santé créée au 1° mai 2022 : - six avancements de grade au 1“ janvier 2023 [un adjoint administratif principal (temps non complet 28 heures hebdomadaires), trois adjoints techniques principaux de 1° classe
(un temps complet et deux postes à 31 heures par semaine), deux A.T.S.E.M. principales de 1% classe], la création d’un emploi fonctionnel et d’un emploi d’adjoint administratifà temps complet pour le second dispositif de recueils :
- vingt-et-un changements d’échelon interviendront dans l’année (trente-six agents
permanents dont trente-cinq affiliés à la C.N.R.A.C.L et un à l'LRC.A.N.T.E.C durée hebdomadaire de travail < 28 heures) ;
- la présence depuis septembre 2022 d’un second agent préposé à la surveillance d’un élève de classe U.L.LS. sur le temps de la pause méridienne ;
- la constitution d’une provision d'environ 10000 € pour remplacer des personnels en congé de maladie ;
- l'obligation d’une indemnité de fin de contrat pour les personnels en contrat à durée déterminée hors animateurs A.L.S.H. ;
- eu égard à l'inflation, suivant la décision gouvernementale de ce jour, le S.M.I.C. sera
revalorisé au 1“ mai de 2,19 % et cela aura un impact direct sur les premiers échelons des échelles CI et C2 [nota : à ce jour, les sept premiers échelons de l'échelle CI et les trois premiers de l'échelle C2 correspondent peu ou prou au SMIC. : au 1° janvier 2023,
agents étaient rémunérés à ce niveau, soit à l'indice majoré 353 et deux juste au- sus à l'indice majoré 354 (valeur du point 4,85 €)] ;
- considérant l'inflation constatée en 2022 et celle envisagée pour 2023, une nouvelle
actualisation du point d'indice ne serait pas à exclure, la prévision budgétaire porte sur une revalorisation au 1% juillet avec un lissage de 2,50 % sur l’exercice; à cet égard, le
Il avril, le ministre de la Fonction publique, a ouvert la porte à une discussion sur la revalorisation des plus bas salaires de la fonction publique.
Les atténuations de produits intègrent notamment un crédit de 24 904,00 € destiné à rembourser l'Etat pour une partie indûment perçue en 2021 de la dotation Garantie de recettes (56 046,00 € au lieu de 31 142,00 €) au titre de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65), sont en baisse de 5 000,00 € (- 1,72 %).
Les frais financiers ont disparu et les crédits pour dépenses imprévues sont réduits de 30 000
it— 20,00 %.
Les amortissements, 203 796,00 €, ct le virement à la section d’investissement, 3 931 204,00
€, sont à un niveau quasi constant à 4 135 000,00 € contre 4 142 033,00 € l’année passée, soit — 0,17
V.
En ce qui concerne les produits, le report de l'exercice antérieur est de 4 121 150,00 € (- 1,19 %), les reccttes réelles s'élèvent quant à elles à 3 308 850,00 € (+ 1,96 %).
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en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9
Les produits des services, 120 215,00 €, sont en hausse de 10 215,00 € (+ 9,28 %).
Les impôts et taxes, 2 785 000,00 €, enregistrent une très légère hausse, 9 000,00 € (+ 0,32 %),
alors même que les bases ont été revalorisées de manière très sensible, mais la taxe sur les surfaces
commerciales est en baisse de 63 303,00 € vis-à-vis du B.P. 2022 et l'absence de constructions
nouvelles ne permet pas de création de richesse supplémentaire.
Les dotations et participations sont en progression de 40 000,00 € (+ 18,18 %), en raison du
fonds de concours apporté par Le Mans Métropole à hauteur de 30 % des dépenses d'électricité et de gaz enregistrées en 2022, soit 74 632,00 €.
Enfin, les autres produits de gestion issus des revenus des immeubles sont en augmentation de
7.135,00 € (+ 6,67 %).
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en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9
Chapitre | Article Budget primitif 2023 Crédits 2022 | Proposition
Dépenses de fonctionnement (y compris 2023
V.E)
011 Charges à caractère général 1300 000,00 | __1 300 000,00
60 Achats et variation de stocks 670 000,00 673 000,00
6042 | achats de prestations de services 42 000,00 44 500,00
60611 | eau et assainissement 12 000,00 11 000,00
60612 | électricité 170 000,00 363 000,00
60613 | gaz 185 000,00
60622 | carburants » 18 000,00 18 000,00
60623 | alimentation 65 000,00 63 000,00 |
60628 | autres fournitures non stockées 1 500,00 1 500,00
60631 | fournitures d'entretien 19 000,00 18 000,00
60632 | fournitures de petit équipement 40 000,00 35 000,00
60633 | fournitures de voirie 3 000,00 2 500,00
60636 | vêtements de travail 7 500,00 7 000,00
6064 | fournitures administratives 7 500,00 7 500,00
606$ | livres et abonnements bibliothèque 8 000,00 10 000,00
6067 | fournitures scolaires 13 000,00 13 000,00
6068 | autres fournitures 77 500,00 78 000,00
6078 | autres marchandises 1 000,00 1 000,00
61 Services extérieurs 421 000,00 411 000,00
611 | contrats de prestations de services 20 000,00 15 000,00
6132 | locations immobilières 0,00 2 500,00
6135 | locations mobilières 20 000,00 22 500,00
61521 | entretien de terrains 30 000,00 35 000,00
615221 | entretien de bâtiments publics 90 000,00 90 000,00
615228 | entretien des autres bâtiments 60 000,00 44 000,00
615231 | entretien de voiries 5 000,00 10 000,00
615232 | entretien et réparation de réseaux 5 000,00 4 500,00
61524 | Entretien de bois et forêts 38 000,00 10 000,00
61551 | entretien du matériel roulant 20 000,00 20 000,00
61558 | entretien des autres biens 45 000,00 38 000,00
6156 | maintenance 46 000,00 58 000,00
6161 | assurances multirisques 14 000,00 14 000,00
6162 | assurance dommages construction 9 000,00 7 000,00
6168 | autres primes d'assurance 0,00 5 500,00
617 | études et recherches 7.000,00 5 000,00 6182 | documentation générale 2 000,00 2 000,00
6184 | versement aux organismes de formation 10 000,00 28 000,00
62 Autres services extérieurs 194 000,00 200 000,00
6226 | rémunération intermédiaire et honoraires 1 000,00 1 000,00
6227 | frais d'actes et de contentieux 0,00
6231 | annonces et insertions 2 000,00 4 000,00
6232 | fêtes, cérémonies et animations 72 500,00 67 500,00
6236 | catalogues et imprimés 3 000,00 2 500,00
6237 | publications 18 500,00 17 000,00
6238 | divers 5 000,00 1 000,00
6241 | transports de biens 1 000,00 5 000,00
6247 | transports collectifs 6 000,00 5 000,00
6251 | voyages et déplacements 0,00 500,00 6256 | missions 1 000,00 1 500,00
6257 | réceptions 4 000,00 4 000,00
6261 | affranchissement 12 500,00 11 000,00
6262 | télécommunications 12 500,00 13 500,00
627 | services bancaires et milés 500,00 500,00
6281 | concours divers (cotisations) 1 000,00 1 000,00
6282 | frais de gardiennage 500,00 500,00
6283 | frais de nettoyage des locaux 48 000,00 60 000,00
62878 | remboursements à d'autres organismes 5 000,00 3 500,00
6288 | autres services extérieurs 1 000,00
63 Impôts - taxes et versements 15 000,00 16 000,00
63512 | taxes foncières 14 500,00 16 000,00
6355 | taxes ct impôts sur les véhicules 500,00 _]
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en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE 20230414DCM9
072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE
Chapitre | Article Budget primitif 2023 Crédits 2022 | Proposition | Dépenses de fonctionnement (suite) (y compris 2023
VC)
012 Charges de personnel 1460 000,00 | 1 540 000,00
62 Autres services extérieurs 17 000,00 14 000,00
6218 |'autre personnel extérieur 17 000,00 14 000,00
63 Impôts - taxes et versements 35 400,00 38 000,00
6331 | taxe mobilité (ex transport) 16 100,00 17 200,00
6332/F.NAL. 800,00 850,00
6336 | cotisations aux centres de gestion 16 100,00 17 400,00
6338 | autres impôts et taxes sur rémunérations 2 400,00 2 550,00
64 Charges de personnel 1 407 600,00 1 488 000,00
6411 | personnel titulaire 922 000,00 1 018 000,00
6413 | personnel non titulaire 90 500,00 45 000,00
64171 | apprenti-rémunération 2 000,00
6451 | URSSAF 133 600,00 135 500,00
6453 | caisses de retraite 230 200,00 | 257 750,00
6454 | cotisations aux ASSEDIC 3 700,00 2 000,00
6455 | assurance du personnel 13 300,00 14 000,00
6456 | versement au FNC du supplément familial 2 400,00 2400.00
6457 | cotisations sociales l'apprentissage (A.T.) 50,00
6458 | cotisations organismes sociaux (CNAS) 7 900,00 7 700,00
6475 | médecine du travail, frais pharmaceutiques 4 000,00 3 600,00
6488 | autres charges
014 Atténuation de produits 40.000,00 42 000,00
739118 | autres reversements de fiscalité (dégrèvement TASCOM) 20 000,00
739223 | fonds de péréquation des ressources communales et 20 000,00 17 096,00 intercommunales
7489 | reversement, restitution sur autres attributions de participations 24 904,00
65 Autres charges de gestion courante 290 000,00 | 285 000,00 6531 | indemnités du maire et des adjoints 71.700,00 74 568,00
6532 | frais de missions 2 500,00 2 500,00
be 6533 | cotisation de retraite des élus 12 800,00 12 659,00
6534 | cotisations de sécurité sociale part patronale 8 100,00 8 403,00
6535 | formation des élus 3 800,00 5 292,00
65372 | cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de 50,00 52,00
mandat
6541 | créances admises en non-valeur 2.150,00 1 065.00
6542 | créances éteintes 3.000,00 1.961,00
65541 | contributions aux organismes de regroupement (DECI LMM) 2 300,00 2 300,00
6558 | autres contributions obligatoires 900,00 1 000,00
657358 | Subventions aux autres groupements - SIVOM de l’Antonnière 25 000,00 30 000,00
657362 | subvention au CCAS 8 000,00 10 000,00
6574 | Subventions aux associations et autres personnes de droit privé 149 500,00 135 000,00
65888 | charges diverses de gestion courante 200,00 200,00
66 Charges financières 1.677,00 0,00
66111 | intérêts des emprunts 1 677,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 56 290.00 3 000,00
673 | titres annulés sur exercices antérieurs 56 290,00 3 000,00
68 Dotat° provisions semi-budgétaires 5.000,00 5 000,00 6817 | dotation aux provisions pour dépréciation des créances de plus 5 000,00 5 000,00
de 2 ans
022 Dépenses imprévues 150000,00 | 120 000,00
023 Virement à la section d'investissement 3950 000,00 | 3 931 204,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections : amortissements 192033,00 | 203 796,00 675 | valeurs comptables des immobilisations cédées
6761 | différences sur réalisations (positives)
6811 | amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 192 033,00 203 796,00
d'investissement
TOTAL 7 445 000,00 7 430 000,00
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAIN T AUBIN & : 02 43 47 62 70 - accueil lachapellesaintaubin. fr AR CONTROLE DE LEGALITE 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE
en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9
Chapitre | Article Budget primitif 2023 Crédits Proposition
Recettes de fonctionnement 2022 2023
002 Excédent antérieur reporté 4199941,00| 4121 150,00
013 Atténuation de charges 4 000,00 1 000,00
6419 | remboursement sur rémunération du personnel 500,00 1 000,00
6459 | remboursement sur charges de sécurité sociale et prévoyance 3 500,00
70 Produits des services, du domaine 110 000,00 120 215,00
7022 | coupes de bois 500,00
70311 | concessions du cimetière 400,00 875,00
7062 | redevances et droits de service à caractère culturel 4 100,00 4 440,00
7066 | redevance service à caractère social A.L.S.H. & Activ'Days 16 000,00 23 000,00
7067 | redevance péri scolaire (cantine) 87 000,00 89 775,00
7078 | autres marchandises 125,00
70878 | remboursement de frais par d'autres redevables 2 000,00 2 000,00
73 Te 2776 000,00 | 2785 000,00
73111 | taxes foncières, d'habitation et C.F.E. 1 404 108,00 1479 760,00
73112 | cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 312 217,00 290 000,00
73113 | taxe sur les surfaces commerciales 722133,00 | 658 830,00
73114 | imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 56 184,00 59 489,00
73212 | dotation de solidarité communautaire 20 000,00 20 000,00
73221 | F.N.G.LR. 48 495,00 48 495,00
23223 | londs de péréquation ressources communales et 13 000,00 13 000,00
intercommunales
7351 | taxe sur électricité 30 000,00 35 426,00
7368 | taxe locale sur la publicité extérieure 169 863,00 180 000,00
74 Dotations et participations 220 000,00 260 000,00 744 | F.C.T.V.A. 3343,00 10 187,00
TATIS | autres participations de l'Etat 1 500,00 117,00
7473 | participation du Département 290,00
74748 | Participations autres communes 5 000,00 10 000,00
74751 | groupement de collectivités : GFP de rattachement 74 632,00
7478 | participations d'autres organismes 10 000,00 3 600,00
7482 | compensation pour perte de taxe additionnelle 8 000,00 9 650,00
748313 | D.CRTP. 22 473,00 22 473,00
74833 | compensation au titre de la CET. 39 820,00 43 087,00
74834 | compensation exonération de taxes foncières 61 688,00 65 684,00
748388 | autres attributions de péréquation 56 046,00
7485 | dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 20 280,00
75 Autres produits de gestion 128 000,00 | 135 135,00
752 | revenus des immeubles 128 000,00 | 135 000,00
7588 | autres produits divers de gestion courante 135,00
77 Produits exceptionnels 2059,00 2 500,00
775 | produits des cessions d'immobilisations 1 300,00
1788 | autres produits exceptionnels 759,00 2 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 5 000,00 5 000,00
7817 | reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 5 000,00 5 000,00
[ TOTAL 7445 000,00 | 7430 000,00
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Section d’investissement 2023
La section d'investissement s’équilibre à la somme de 5 610 000,00 € conformément à la vue d'ensemble des dépenses et des recettes présentée ci-après.
Le déficit d'investissement reporté s'élève à 18 913,00 €, les restes à réaliser de dépenses à
874 000,00 € et les dépenses d'investissement nouvelles sont de 4 717 087,00 €.
En recettes d'investissement, il reste à réaliser 303 400,00 € se rapportant aux soldes de
subventions de L'Etat via la dotation de soutien à l’investissement local (D.S.LL.) à hauteur de 215
066,00 € pour la construction de la nouvelle mairie et 37 318,00 € pour la rénovation de la chaufferie de Saint Christophe ainsi qu’un fonds de concours de Le Mans Métropole et une subvention du Pays du mans pour 37 067,00 € pour cette même opération ainsi que des avances à hauteur de 13 949,00 €
pour les marchés de travaux de construction du cabinet dentaire. Les dotations et fonds divers
s’établissent à 908 926,00 €, les subventions nouvelles à 262 674,00 € [dont 2 317,00 €
complémentaires du Pays du Mans pour la chaufferie de Saint Christophe, 37 837,00 € de l’Etat au titre de la D.S.ILL. pour la réfection de la chaufferie de la Maison Pour Tous et 30 844,00 € de Le
Mans Métropole pour ce programme, 147 000,00 € de l'Etat (D.S.LL.) et 44 676,00 € du Conseil
départemental pour le cabinet dentaire], le virement de la section de fonctionnement à 3 931 204,00 €, ainsi que les amortissements à 203 796,00 €.
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Budget 2023 Restes à réaliser | Propositions Total
Dépenses d'investissement en € nouvelles en € en €
874 000,00 4 736 000,00 5 610 000,00
article 001 : solde d'exécution négatif (déficit) reporté 18 913,00 18 913,00
chapitre 20 : immobilisations incorporelles 600,00 10 000,00 10 600,00
article 2051 : concessions et droits similaires 600,00 10 000,00 10 600,00
chapitre 21: immobilisations corporelles 23 400,00 1 586 000,00 1609 400,00
article 2111 : terrains nus 25 000,00 25 000,00
article 2115 : terrains bâtis 950 000,00 950 000,00
article 2128 : autres agencements & aménagements | 25 000,00 25 000,00
article 21311: hôtel de ville 3 800,00 | 20 000,00 | 23 800,00
article 2132 : bâtiments scolaires | 10 000,00 | 10 000,00
article 2131 utres bâtiments publics 250 000,00 250 000,00
article 2152 stallations de voirie 6 000,00 6 000,00
article 2158 : autres installations techniques 165 000,00 165 000,00 |
article 2161 : œuvres et objets d'art 10 000,00 10 000,00 |
article 2183 : matériel de bureau et informatique 4 600,00 25 000,00 29 600,00
article 2184 : mobilier 2 600,00 | 40 000,00 42 600,00
article 2188 : autres immobilisations corporelles 12 400,00 | 60 000,00 72 400,00
ae INDIVIDUALISEES 850 000,00 2971 000,00 3 821 000,00
8 : nouvelle mairie (article 2313) 35 500,00 35 500,00
. : pistes couvertes de padel (article 2313) | 3 877,00 3 877,00
38 : chaufferie Saint Christophe (article 21318) 348,00 348,00 40 : maison de santé pluridisciplinaire (article 2031) 33 474,00 33 474,00
; digg en MPT — restau, scolaire (article 10 943,00 10 943,00
43 : cabinet dentaire :
- article 21318 (constructions autres) 680 836,00 200 000,00 880 836,00
- article 238 (avances contrepartie en recettes) 13 949,00 13 949,00
44 : salle de gymnastique (article 21318) 901 000,00 901 000,00
46 : réhabilitation ancienne mairie (article 21318) 1 000 000,00 | 1 000 000,00
47 : gendarmerie (article 21318) 71 073,00 | 71 073,00
D de tennis accessibilité P.M.R. (article 300 000,00 300 000,00 |
49 : cimetière : | - article 2116 20 000,00 20 000,00 |
- article 21316 50 000,00 50 000,00
50 : salle omnisports (couverture) (article 21318) 500 000,00 500 000,00
chapitre 02 penses imprévues 150 087,00 150 087,00
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en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9
[ Budget 2023 Restes à réaliser | Propositions Total |
Recettes d'investissement en € nouvelles en € en €
303 400,00 5 306 600,00 5 610 000,00
chapitre 10 : dotations = fonds divers 908 926,00 208 926,00
article 10222 : F.C.T.V.A. 315 831,00 315 831,00
article 10223 : taxe d'aménagement 3 583,00 3 583,00
| article 1068 : excédent de fonctionnement 589 512,00 589 512,00
capitalisé
chapitre 13 : subventions d'investissement 289 451,00 262 674,00 55212500
article 1323 — opération n° 43 : Conseil
Départemental (fonds de relance Territoires — 44 676,00 44 676,00
Département 2020-2022)
article 1326 — opération n° 38 : L.M.M. (31 884,00 37 067,00 2 317,00 39 384,00
| €) & Pays du Mans (5 183,00 €) |
article 1326 — opération n° 42 : L.M.M. 30 844,00 30 844,00
article 1347 — opération n° 28 : Etat (D.S.L.L.) 215 066,00 215 066,00
article 1347 — opération n° 38 : Etat (D.S.L.L.) 37 318,00 37 318,00
article 1347 — opération n° 42 : Etat (D.S.I.L.) 37 837,00 37 837,00
Article 1347 — opération n° 43 : Etat (D.S.I.L.) 147 000,00 147 000,00 |
chapitre 23 : immobilisations en cours 13 949,00 13 949,00
article 238 — opération n° 43 : avances 13 949,00 13 949,00
|
chapitre 021 : virement de la section de
fonctionnement, 39312000 3931204.00
chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre
sections : chapitre 28 : amortissements 203 796.00 203 796.00
[Résuitat | 57060000! 7060000! 0,00 |
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de budget primitif 2023 présenté ci-
dessus.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte le budget primitif 2023 tel
que présenté ci-dessus à la somme de 7 430 000,00 € en section de fonctionnement et à la somme de 5 610 000,00 € en section d'investissement.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, Le secrétaire de séance
Joël LE BOLU/&/ À dr } Alain BOURBLANC
re ?
3 dé
«Le maire certifie sous sa rppénsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribu ini élai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant Le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - LA CHAPELLE SAINT AUBIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21720065800037
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE LE MANS METROPOLE ET AMENDES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 38
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 39
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 43
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 44
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 45
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 47
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 48
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 49
A4 - Etat des provisions 50
A5 - Etalement des provisions 51
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 52
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 53
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 55
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 56
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 57
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 58
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 59
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 60
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 61
B1.6 - Etat des engagements reçus 62
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 63
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 64
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 65
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 66
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 67
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 70
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 71
C3.2 - Liste des établissements publics créés 72
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 73
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 74
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 75 D2 - Arrêté et signatures 76
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
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(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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Code INSEE
72065
LA CHAPELLE SAINT AUBIN
MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
2 368
2
LE MANS METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
4 870 206,00 2 054,94 2 054,94 895,56
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 391,47 1 122,00 2 Produit des impositions directes/population 1 050,71 675,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 397,32 1 263,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 2 297,72 318,00 5 Encours de dette/population 0,00 923,00 6 DGF/population 0,00 212,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 46,74 % 44,17 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,58 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 164,44 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 | |
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LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 430 000,00 3 308 850,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 121 150,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 7 430 000,00 7 430 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
4 717 087,00 5 306 600,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 874 000,00 303 400,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
18 913,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 5 610 000,00 5 610 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 13 040 000,00 13 040 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 460 000,00 0,00 1 540 000,00 1 540 000,00 1 540 000,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
65 Autres charges de gestion courante 290 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00 285 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 090 000,00 0,00 3 167 000,00 3 167 000,00 3 167 000,00
66 Charges financières 1 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 56 290,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues 150 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 302 967,00 0,00 3 295 000,00 3 295 000,00 3 295 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 3 950 000,00 3 931 204,00 3 931 204,00 3 931 204,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 192 033,00 203 796,00 203 796,00 203 796,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 4 142 033,00 4 135 000,00 4 135 000,00 4 135 000,00
TOTAL 7 445 000,00 0,00 7 430 000,00 7 430 000,00 7 430 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 430 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 4 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 110 000,00 0,00 120 215,00 120 215,00 120 215,00
73 Impôts et taxes 2 776 000,00 0,00 2 785 000,00 2 785 000,00 2 785 000,00
74 Dotations et participations 220 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
75 Autres produits de gestion courante 128 000,00 0,00 135 135,00 135 135,00 135 135,00
Total des recettes de gestion courante 3 238 000,00 0,00 3 301 350,00 3 301 350,00 3 301 350,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 059,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 245 059,00 0,00 3 308 850,00 3 308 850,00 3 308 850,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 245 059,00 0,00 3 308 850,00 3 308 850,00 3 308 850,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 121 150,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 430 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 135 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 364,00 600,00 10 000,00 10 000,00 10 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 058 469,00 23 400,00 1 586 000,00 1 586 000,00 1 609 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 743 167,00 850 000,00 2 971 000,00 2 971 000,00 3 821 000,00
Total des dépenses d’équipement 4 805 000,00 874 000,00 4 567 000,00 4 567 000,00 5 441 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00 150 087,00 150 087,00 150 087,00
Total des dépenses financières 260 000,00 0,00 150 087,00 150 087,00 150 087,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 065 000,00 874 000,00 4 717 087,00 4 717 087,00 5 591 087,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 065 000,00 874 000,00 4 717 087,00 4 717 087,00 5 591 087,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 18 913,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 610 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 432 563,00 289 451,00 262 674,00 262 674,00 552 125,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 000,00 13 949,00 0,00 0,00 13 949,00
Total des recettes d’équipement 450 563,00 303 400,00 262 674,00 262 674,00 566 074,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
335 371,00 0,00 319 414,00 319 414,00 319 414,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
65 629,00 0,00 589 512,00 589 512,00 589 512,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 401 000,00 0,00 908 926,00 908 926,00 908 926,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 851 563,00 303 400,00 1 171 600,00 1 171 600,00 1 475 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 3 950 000,00 3 931 204,00 3 931 204,00 3 931 204,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 192 033,00 203 796,00 203 796,00 203 796,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 142 033,00 4 135 000,00 4 135 000,00 4 135 000,00
TOTAL 4 993 596,00 303 400,00 5 306 600,00 5 306 600,00 5 610 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 610 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
4 135 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 300 000,00 1 300 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 540 000,00 1 540 000,00
014 Atténuations de produits 42 000,00 42 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 285 000,00 285 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 5 000,00 203 796,00 208 796,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 120 000,00 120 000,00
023 Virement à la section d'investissement 3 931 204,00 3 931 204,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 295 000,00 4 135 000,00 7 430 000,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 430 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 821 000,00 3 821 000,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 10 600,00 0,00 10 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 609 400,00 0,00 1 609 400,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 150 087,00 150 087,00
Dépenses d’investissement – Total 5 591 087,00 0,00 5 591 087,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 18 913,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 610 000,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 000,00 1 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 120 215,00 120 215,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 785 000,00 2 785 000,00
74 Dotations et participations 260 000,00 260 000,00
75 Autres produits de gestion courante 135 135,00 0,00 135 135,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 500,00 0,00 2 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 5 000,00 0,00 5 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 308 850,00 0,00 3 308 850,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 121 150,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 430 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 319 414,00 0,00 319 414,00 13 Subventions d'investissement 552 125,00 0,00 552 125,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 13 949,00 0,00 13 949,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 203 796,00 203 796,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 931 204,00 3 931 204,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 885 488,00 4 135 000,00 5 020 488,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 589 512,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 610 000,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 42 000,00 44 500,00 44 500,00
60611 Eau et assainissement 12 000,00 11 000,00 11 000,00
60612 Energie - Electricité 170 000,00 363 000,00 363 000,00
60613 Chauffage urbain 185 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 18 000,00 18 000,00 18 000,00
60623 Alimentation 65 000,00 63 000,00 63 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 500,00 1 500,00 1 500,00
60631 Fournitures d'entretien 19 000,00 18 000,00 18 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 40 000,00 35 000,00 35 000,00
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 2 500,00 2 500,00
60636 Vêtements de travail 7 500,00 7 000,00 7 000,00
6064 Fournitures administratives 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 8 000,00 10 000,00 10 000,00
6067 Fournitures scolaires 13 000,00 13 000,00 13 000,00
6068 Autres matières et fournitures 77 500,00 78 000,00 78 000,00
6078 Autres marchandises 1 000,00 1 000,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 20 000,00 15 000,00 15 000,00
6132 Locations immobilières 0,00 2 500,00 2 500,00
6135 Locations mobilières 20 000,00 22 500,00 22 500,00
61521 Entretien terrains 30 000,00 35 000,00 35 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 90 000,00 90 000,00 90 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 60 000,00 44 000,00 44 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 10 000,00 10 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 4 500,00 4 500,00
61524 Entretien bois et forêts 38 000,00 10 000,00 10 000,00
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 20 000,00 20 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 45 000,00 38 000,00 38 000,00
6156 Maintenance 46 000,00 58 000,00 58 000,00
6161 Multirisques 14 000,00 14 000,00 14 000,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 9 000,00 7 000,00 7 000,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 5 500,00 5 500,00
617 Etudes et recherches 7 000,00 5 000,00 5 000,00
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00 28 000,00 28 000,00
6226 Honoraires 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 4 000,00 4 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 72 500,00 67 500,00 67 500,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 2 500,00 2 500,00
6237 Publications 18 500,00 17 000,00 17 000,00
6238 Divers 5 000,00 1 000,00 1 000,00
6241 Transports de biens 1 000,00 5 000,00 5 000,00
6247 Transports collectifs 6 000,00 5 000,00 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 500,00 500,00
6256 Missions 1 000,00 1 500,00 1 500,00
6257 Réceptions 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6261 Frais d'affranchissement 12 500,00 11 000,00 11 000,00
6262 Frais de télécommunications 12 500,00 13 500,00 13 500,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 500,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 48 000,00 60 000,00 60 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 5 000,00 3 500,00 3 500,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 000,00 1 000,00
63512 Taxes foncières 14 500,00 16 000,00 16 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 460 000,00 1 540 000,00 1 540 000,00
6218 Autre personnel extérieur 17 000,00 14 000,00 14 000,00
6331 Versement mobilité 16 100,00 17 200,00 17 200,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 800,00 850,00 850,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 100,00 17 400,00 17 400,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 400,00 2 550,00 2 550,00
6411 Personnel titulaire 922 000,00 1 018 000,00 1 018 000,00
6413 Personnel non titulaire 90 500,00 45 000,00 45 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 000,00 2 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 133 600,00 135 500,00 135 500,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 230 200,00 257 750,00 257 750,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 700,00 2 000,00 2 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 13 300,00 14 000,00 14 000,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6455 Cotisations pour assurance du personnel 13 300,00 14 000,00 14 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 400,00 2 400,00 2 400,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 50,00 50,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 900,00 7 700,00 7 700,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 3 600,00 3 600,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 42 000,00 42 000,00
739118 Autres reversements de fiscalité 20 000,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 20 000,00 17 096,00 17 096,00
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 0,00 24 904,00 24 904,00
65 Autres charges de gestion courante 290 000,00 285 000,00 285 000,00
6531 Indemnités 71 700,00 74 568,00 74 568,00
6532 Frais de mission 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6533 Cotisations de retraite 12 800,00 12 659,00 12 659,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 100,00 8 403,00 8 403,00
6535 Formation 3 800,00 5 292,00 5 292,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 50,00 52,00 52,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 150,00 1 065,00 1 065,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 1 961,00 1 961,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 2 300,00 2 300,00 2 300,00
6558 Autres contributions obligatoires 900,00 1 000,00 1 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 25 000,00 30 000,00 30 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 8 000,00 10 000,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 149 500,00 135 000,00 135 000,00
65888 Autres 200,00 200,00 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
3 090 000,00 3 167 000,00 3 167 000,00
66 Charges financières (b) 1 677,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 677,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 56 290,00 3 000,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 56 290,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 150 000,00 120 000,00 120 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
3 302 967,00 3 295 000,00 3 295 000,00
023 Virement à la section d'investissement 3 950 000,00 3 931 204,00 3 931 204,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 192 033,00 203 796,00 203 796,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 192 033,00 203 796,00 203 796,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 142 033,00 4 135 000,00 4 135 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 142 033,00 4 135 000,00 4 135 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 445 000,00 7 430 000,00 7 430 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 430 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
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(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 4 000,00 1 000,00 1 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 500,00 1 000,00 1 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 3 500,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 110 000,00 120 215,00 120 215,00
7022 Coupes de bois 500,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 400,00 875,00 875,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 100,00 4 440,00 4 440,00
7066 Redevances services à caractère social 16 000,00 23 000,00 23 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 87 000,00 89 775,00 89 775,00
7078 Autres marchandises 0,00 125,00 125,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 000,00 2 000,00 2 000,00
73 Impôts et taxes 2 776 000,00 2 785 000,00 2 785 000,00
73111 Impôts directs locaux 1 404 108,00 1 479 760,00 1 479 760,00
73112 Cotisation sur la VAE 312 217,00 290 000,00 290 000,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 722 133,00 658 830,00 658 830,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 56 184,00 59 489,00 59 489,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73221 FNGIR 48 495,00 48 495,00 48 495,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 13 000,00 13 000,00 13 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 30 000,00 35 426,00 35 426,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 169 863,00 180 000,00 180 000,00
74 Dotations et participations 220 000,00 260 000,00 260 000,00
744 FCTVA 3 343,00 10 187,00 10 187,00
74718 Autres participations Etat 1 500,00 117,00 117,00
7473 Participat° Départements 0,00 290,00 290,00
74748 Participat° Autres communes 5 000,00 10 000,00 10 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 74 632,00 74 632,00
7478 Participat° Autres organismes 10 000,00 3 600,00 3 600,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 8 000,00 9 650,00 9 650,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 22 473,00 22 473,00 22 473,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 39 820,00 43 087,00 43 087,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 61 688,00 65 684,00 65 684,00
748388 Autres 56 046,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 20 280,00 20 280,00
75 Autres produits de gestion courante 128 000,00 135 135,00 135 135,00
752 Revenus des immeubles 128 000,00 135 000,00 135 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 135,00 135,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
3 238 000,00 3 301 350,00 3 301 350,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 059,00 2 500,00 2 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 300,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 759,00 2 500,00 2 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
3 245 059,00 3 308 850,00 3 308 850,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 245 059,00 3 308 850,00 3 308 850,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 4 121 150,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 430 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 364,00 10 000,00 10 000,00
2051 Concessions, droits similaires 3 364,00 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 058 469,00 1 586 000,00 1 586 000,00
2111 Terrains nus 25 000,00 25 000,00 25 000,00
2112 Terrains de voirie 500,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 600 000,00 950 000,00 950 000,00
2116 Cimetières 30 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 4 000,00 25 000,00 25 000,00
21311 Hôtel de ville 4 000,00 20 000,00 20 000,00
21312 Bâtiments scolaires 8 000,00 10 000,00 10 000,00
21318 Autres bâtiments publics 88 000,00 250 000,00 250 000,00
2152 Installations de voirie 6 000,00 6 000,00 6 000,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 60 000,00 165 000,00 165 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 10 000,00 10 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 19 536,00 25 000,00 25 000,00
2184 Mobilier 92 500,00 40 000,00 40 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 120 933,00 60 000,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
28 Opération d’équipement n° 28 (5) 349 534,00 0,00 0,00
32 Opération d’équipement n° 32 (5) 3 877,00 0,00 0,00
38 Opération d’équipement n° 38 (5) 4 700,00 0,00 0,00
40 Opération d’équipement n° 40 (5) 33 476,00 0,00 0,00
41 Opération d’équipement n° 41 (5) 12 000,00 0,00 0,00
42 Opération d’équipement n° 42 (5) 135 352,00 0,00 0,00
43 Opération d’équipement n° 43 (5) 738 528,00 200 000,00 200 000,00
44 Opération d’équipement n° 44 (5) 1 450 000,00 901 000,00 901 000,00
45 Opération d’équipement n° 45 (5) 120 000,00 0,00 0,00
46 Opération d’équipement n° 46 (5) 445 700,00 1 000 000,00 1 000 000,00
47 Opération d’équipement n° 47 (5) 300 000,00 0,00 0,00
48 Opération d’équipement n° 48 (5) 150 000,00 300 000,00 300 000,00
49 Opération d’équipement n° 49 (5) 0,00 70 000,00 70 000,00
50 Opération d’équipement n° 50 (5) 0,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’équipement 4 805 000,00 4 567 000,00 4 567 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 60 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 60 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00 150 087,00 150 087,00
Total des dépenses financières 260 000,00 150 087,00 150 087,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 065 000,00 4 717 087,00 4 717 087,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 065 000,00 4 717 087,00 4 717 087,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 874 000,00
+
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 18 913,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 610 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 432 563,00 262 674,00 262 674,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 1 212,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 141 900,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 44 676,00 44 676,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 37 067,00 33 161,00 33 161,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 252 384,00 184 837,00 184 837,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 18 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 450 563,00 262 674,00 262 674,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 401 000,00 908 926,00 908 926,00
10222 FCTVA 333 900,00 315 831,00 315 831,00
10223 TLE 1 471,00 3 583,00 3 583,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 65 629,00 589 512,00 589 512,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 401 000,00 908 926,00 908 926,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 851 563,00 1 171 600,00 1 171 600,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 950 000,00 3 931 204,00 3 931 204,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 192 033,00 203 796,00 203 796,00
28031 Frais d'études 9 498,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 8 175,00 4 554,00 4 554,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 15 855,00 22 675,00 22 675,00
28182 Matériel de transport 19 023,00 19 023,00 19 023,00
28183 Matériel de bureau et informatique 29 808,00 23 650,00 23 650,00
28184 Mobilier 66 167,00 76 808,00 76 808,00
28188 Autres immo. corporelles 43 507,00 57 086,00 57 086,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
4 142 033,00 4 135 000,00 4 135 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 142 033,00 4 135 000,00 4 135 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 993 596,00 5 306 600,00 5 306 600,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 303 400,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 610 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 28 (1)
LIBELLE : A Nouvelle mairie
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 427 759,16 a 35 500,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 427 759,16 35 500,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 415 200,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
12 559,16 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 215 066,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 215 066,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 215 066,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
179 566,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 32 (1)
LIBELLE : COURTS DE PADEL COUVERTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 500 803,90 a 3 877,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 263,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 20 470,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 473 976,10 3 877,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 466 364,76 3 877,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
7 611,34 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 877,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 38 (1)
LIBELLE : CHAUFFERIE SAINT CHRISTOPHE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 127 503,44 a 348,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 127 503,44 348,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 127 503,44 348,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 74 385,00 d 2 317,00
13 Subventions d'investissement 74 385,00 2 317,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 37 067,00 2 317,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 37 318,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
76 354,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 40 (1)
LIBELLE : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 498,00 a 33 474,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 498,00 33 474,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 498,00 33 474,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-33 474,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 41 (1)
LIBELLE : MOBILIER DE LA NOUVELLE MAIRIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42 (1)
LIBELLE : CHAUFFERIE MAISON POUR TOUS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 119 867,90 a 10 943,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 119 867,90 10 943,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 119 867,90 10 943,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 68 681,00
13 Subventions d'investissement 0,00 68 681,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 30 844,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 37 837,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
57 738,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 43 (1)
LIBELLE : CABINET DENTAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 39 691,85 a 694
785,00
200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 680 836,00 200 000,00 200 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 680 836,00 200 000,00 200 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 39 691,85 13 949,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 39 691,85 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 13 949,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 13 949,00 d 191 676,00
13 Subventions d'investissement 0,00 191 676,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 44 676,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 147 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 949,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
13 949,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-689 160,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 44 (1)
LIBELLE : EXTENSION SALLE DE GYMNASTIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 901 000,00 b 901 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 901 000,00 901 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 901 000,00 901 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-901 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 45 (1)
LIBELLE : TERRAIN HONNEUR FOOTBALL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 46 (1)
LIBELLE : CONSOLIDATION ET TRANSFORMATION MAIRIE BAT1
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 1 000 000,00 b 1 000 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 000 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 47 (1)
LIBELLE : GENDARMERIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 71 073,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 71 073,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 71 073,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-71 073,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 48 (1)
LIBELLE : HALLE DE TENNIS ACCESSIBILITE PMR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-300 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 49 (1)
LIBELLE : CIMETIERE NOUVEL ESPACE CINERAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 70 000,00 b 70 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-70 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 50 (1)
LIBELLE : ETUDE COUVERTURE SALLE OMNISPORTS/POSE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 500 000,00 b 500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
Page 40
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 2500.00 €
28-03-2003
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciel Informatique 2 03/12/1999
L Materiel de Bureau 5 03/12/1999
L Materiel de Loisirs 5 03/12/1999
L Materiel Informatique 3 03/12/1999
L Materiel sportif 5 03/12/1999
L Petit materiel et outillage 5 03/12/1999
L Vehicules legers 5 03/12/1999
L Vehicules utilitaires 5 03/12/1999
L Amenagement de véhicules 5 01/01/2000
L Equipement des cuisines 10 01/01/2000
L Gros materiel et outillage 10 01/01/2000
L Materiel audio-video-photo et de reproduction 5 01/01/2000
L Matériel de Telecommunication 6 01/01/2000
L Materiel Electromenager 5 01/01/2000
L Materiel medical 5 01/01/2000
L Mobilier Interieur 10 01/01/2000
L Mobilier Urbain 10 01/01/2000
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Créances de plus 2 ans 0,00 14/04/2021 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 150 087,00 I 150 087,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 150 087,00 150 087,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 150 087,00 150 087,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 150 087,00 874 000,00 18 913,00 1 043 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 454 414,00 III 4 454 414,00
Ressources propres externes de l’année (a) 319 414,00 319 414,00
10222 FCTVA 315 831,00 315 831,00
10223 TLE 3 583,00 3 583,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 135 000,00 4 135 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 4 554,00 4 554,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 22 675,00 22 675,00
28182 Matériel de transport 19 023,00 19 023,00
28183 Matériel de bureau et informatique 23 650,00 23 650,00
28184 Mobilier 76 808,00 76 808,00
28188 Autres immo. corporelles 57 086,00 57 086,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 931 204,00 3 931 204,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 454 414,00 303 400,00 0,00 589 512,00 5 347 326,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 043 000,00
Ressources propres disponibles IV 5 347 326,00
Solde V = IV – II (6) 4 304 326,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
148 209,06 41 683,87 1 479,78 4 631,53
COMMUNE DE LA
CHAPELLE ST
AUBIN
1997 P Garantie 3 logts.
PLA au dessus
commerces
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATI
148 209,06 41 683,87 7,75 A R 4,300 R 3,550 A-1 1 479,78 4 631,53
TOTAL GENERAL 148 209,06 41 683,87 1 479,78 4 631,53
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). FF LI
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 3 308 850,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 33 SUBVENTION AFM COORDINATION
TELETHON
Association 1 000,00
6574 17 SUBVENTION UNION SYNDICALE APICOLE Association 1 500,00
6574 34 RESERVE SUBVENTIONS NON
AFFECTEES
DIVERS Association 6 480,00
6574 3 SUBVENTION LES AMIS DE ST
CHRISTOPHE
Association 18 910,00
6574 4 SUBVENTION ACCUEIL EDUCATIF Association 20 000,00
6574 5 SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE Association 5 000,00
6574 18 SUBVENTION VELO CLUB CONLINOIS Association 2 200,00
6574 7 SUBVENTION ASCSA COUNTRY Association 1 000,00
6574 8 SUBVENTION LES P TITS LUTINS Association 500,00
6574 9 SUBVENTION LES PETITS BOURDONS Association 1 000,00
6574 10 SUBVENTION AACSA Association 400,00
6574 11 SUBVENTION AOVN Association 800,00
6574 12 SUBVENTION AVENIR REALITE LA
CHAPELLE SAINT AUBIN
Association 1 200,00
6574 14 SUBVENTION PARENTS D'ELEVES FCPE Association 1 300,00
6574 15 SUBVENTION ENCOURAGE MANS
ASSOCIATION
Association 800,00
6574 16 SUBVENTION UNC AFN OPEX Association 400,00
6574 19 SUBVENTION L'ANTONNIERE JUDO CLUB
72
Association 120,00
6574 36 SUBVENTION ASSOCIATION POETIC'ALIX Association 500,00
6574 23 SUBVENTION CLUB DES RETRAITES Association 600,00
6574 24 SUBVENTION CONCILIATEURS DE JUSTICE Association 100,00
6574 25 SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE
HEMIOLE
Entreprise 2 000,00
6574 1 SUBVENTION ASCA Association 60 190,00
6574 38 SOUTIEN MEDICAL AIDE
INSTALLATION DR MAZY
DOCTEUR MAZY BENJAMIN Entreprise 7 500,00
6574 28 SUBVENTION ASSOCIATION PAIN CONTRE
LA FAIM
Association 1 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 NT
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,00 1,66 10,66 9,66 0,00 9,66
Adjoint administratif C 4,00 0,86 4,86 4,86 0,00 4,86 Adjoint administratif ppal 1° cl C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80 Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 13,00 6,44 19,44 19,44 0,00 19,44
Adjoint technique C 6,00 3,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint technique ppal 1ere cl C 1,00 1,78 2,78 2,78 0,00 2,78 Adjoint technique ppal 2° cl C 4,00 1,66 5,66 5,66 0,00 5,66 Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENT SPE PPAL DE 2EME CLASSE ECOLES MAT C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Adjoint du patrimoine C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 26,00 8,90 34,90 33,90 0,00 33,90
IV – ANNEXES IV LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 6 280 000,00 6,25 28,69 1,00 1 801 732,00 8,65
TFPNB 62 800,00 8,04 34,40 1,00 21 603,00 8,04
CFE 3 730 000,00 3,74 13,18 1,00 491 614,00 2,90
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
86 845,00 7,10 13,20 1,00 11 464,00 7,10
TOTAL 10 159 645,00 5,33 2 326 413,00 7,36
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/04/2023
Présenté par Le MAIRE (1),
A La Chapelle-Saint-Aubin, le 14/04/2023
Le MAIRE,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A La Chapelle-Saint-Aubin, le 14/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BOURBLANC Alain
BRETON Martine
CZINOBER Laure
DAINNE Carole
DU GRAND PLACITRE Marie-Christine
DUMONT Valérie
FOURNIER Thierry
GARNIER Dominique
GIRARD Franck
KRYGIER Sophie
LAUNAY Martine
LE BOLU Joël
LEMESLE Régis
MAUBOUSSIN Philippe
NOURY Eric
POTELOIN Vanessa
PRIGENT Jean-Pierre
ROMAIN Jean-Philippe
VANN HAAFTEN Marika
Certifié exécutoire par Le MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A La Chapelle-Saint-Aubin, le
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
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(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9 LA CHAPELLE SAINT AUBIN - MAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT AUBIN - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2 ES
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents :_423
Nombre de suffrages exprimés : 4 k,
VOTES :
Pour: # ÿ
Contre: D
Abstentions : À
Date de convocation : 04/04/2023
Présenté par Le MAIRE (1), ë;
A La Chapelle-Saint-Aubin, le 14/04/2023 ( 7 À Le MAIRE, = ES f + #1 + «
Cp, rasns
Les Fe
f<
é5
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Gitinaire ©
A La Chapelle-Saint-Aubin, le 14/04/2023 7
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
BOURBLANC Alain
BRETON Martine
CZINOBER Laure
DAINNE Carole
DU GRAND PLACITRE Marie-Christine
DUMONT Valérie
FOURNIER Thierry
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MAUBOUSSIN Philippe Procura Lou & ‘)- Fou La Le LL last
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PRIGENT Jean-Pierre
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ROMAIN Jean-Philippe ÀAS
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Certifié exécutoire par Le MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
Page 76
A La Chapelle-Saint-Aubin, le
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230414-20230414DCM9-DE en date du 18/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230414DCM9