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Déliberation - 99 DE DM62 2024 10 09 Avis sur enquête publique
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM62 2024 10 09 Avis sur enquête publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DM62-2024-09-10
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 Septembre 2024 à 20h
Date de la convocation : 03/09/2024
Date d’affichage : 03/09/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 17 23
L'an deux mille vingt-quatre, le dix septembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 03/09/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - Mme VERPY Evelyne - M PADET René - Mme CARTON Marie
Claude - M PONCET Marc - Mme FERRE Odile - Mme DURON Josette - M LAMURE Christophe - Mme PERRIN
Cécile - Mme CHABANNE Christelle - Mme BLANCHARD Claude - Mme PALMIER Catherine - M CELEN Devris -
M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina
Pouvoirs déposés: Mme DUFOUR Françoise donne pouvoir à M. DUPIN Gilles - M. VOLLE Jean Marc donne
pouvoir à M. LAMURE Christophe - Mme PEILLON Jacqueline donne pouvoir à M. CHOMAT Pascal -
M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme VERPY Evelyne - M YENIL Etienne donne pouvoir à M. Marc
PONCET - Mme COLOMB Florence donne pouvoir à M. CELEN Devris
SECRETAIRE DE SEANCE : M PONCET Marc
Objet : Avis sur enquête publique
M. le Maire expose :
La société RECYF a formulé une demande d’autorisation environnementale en vue de l’augmentation des
capacités de traitement et la valorisation de déchets non dangereux, sur le site de Balbigny.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, cette autorisation est assujettie à une
enquête publique préalable.
Cette enquête publique a eu lieu du lundi 22 juillet au mardi 20 août 2024.
Compte tenu du dossier, M. le Maire informe ne pas avoir émis de remarque particulière sur l’extension
de l’activité de la société RECYF et demande au conseil de prendre acte de la demande de l’entreprise
RECYF. DM62-2024-09-10
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de la demande de l’entreprise RECYF et n’émet pas de remarque particulière.
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
M. Marc PONCET Maire
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 10/09/2024