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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM61 2024 10 09 Délibération générale sur les voies communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
DM61-2024-09-10
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 Septembre 2024 à 20h
Date de la convocation : 03/09/2024
Date d’affichage : 03/09/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 17 23
L'an deux mille vingt-quatre, le dix septembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 03/09/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - Mme VERPY Evelyne - M PADET René - Mme CARTON Marie
Claude - M PONCET Marc - Mme FERRE Odile - Mme DURON Josette - M LAMURE Christophe - Mme PERRIN
Cécile - Mme CHABANNE Christelle - Mme BLANCHARD Claude - Mme PALMIER Catherine - M CELEN Devris -
M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina
Pouvoirs déposés: Mme DUFOUR Françoise donne pouvoir à M. DUPIN Gilles - M. VOLLE Jean Marc donne
pouvoir à M. LAMURE Christophe - Mme PEILLON Jacqueline donne pouvoir à M. CHOMAT Pascal -
M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme VERPY Evelyne - M YENIL Etienne donne pouvoir à M. Marc
PONCET - Mme COLOMB Florence donne pouvoir à M. CELEN Devris
SECRETAIRE DE SEANCE : M PONCET Marc
Objet : Délibération générale sur les voies communales
M. le Maire expose :
Un gros travail d’adressage postal a été effectué en 2023 par la référente administrative des services
techniques. Ce travail long et fastidieux était indispensable pour le déploiement de la fibre et la mise à
jour de base d’adressage nationale (BAN). Il a découlé sur un inventaire du patrimoine viaire de la
commune.
Il convient d’approuver cet inventaire ainsi que les surfaces et longueur de chaque voix, cette délibération
sera ensuite transmise aux services du cadastre, aux services de l’Etat pour le calcul de notre DGF ainsi
qu’à l’ensemble de nos partenaire (SIEL, CCFE, THD42, SDIS, SAUR...).
Il est indiqué que l’ensembles des voies communales (rues et impasses) représentent 47 404 ml dont
42 893 ml revêtus et 4 511 ml non revêtus.
Les voies communales (voies de terre aménagées) représentent 2 186 ml non revêtus.
Les voies communales traversant une place ou un parking représentent 792 ml revêtus. DM61-2024-09-10
Les voies départementales en agglomération représentent 4 856 ml revêtus.
Soit un total de surface viaire de 55 238 m1 dont 48 541 ml revêtus et 6 697 ml non revêtus.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces éléments et les actes.
Il autorise M. le Maire à en informer l’ensemble des partenaires.
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
M. Marc PONCET Maire
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 10/09/2024