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Compte-Rendu - 99 DE DM56 2024 10 09 Subvention exceptionnelle crèche
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE DM56 2024 10 09 Subvention exceptionnelle crèche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DM56-2024-09-10
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur DU CONSEIL MUNICIPAL
(042-214200115-20240910-DM56-2024-09-10-DE|
Accusé certifié exécutoire SEANCE du 10 Septembre 2024 à 20h
(Réception par le préfet : 23/09/2024
Date de la convocation : 03/09/2024
Date d’affichage : 03/09/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 16 23
L'an deux mille vingt-quatre, le dix septembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 03/09/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - Mme VERPY Evelyne - M PADET René - Mme CARTON Marie
Claude - M PONCET Marc - Mme FERRE Odile - Mme DURON Josette - M LAMURE Christophe - Mme PERRIN
Cécile - Mme BLANCHARD Claude - Mme PALMIER Catherine - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves - Mme
DURON Sabrina
Pouvoirs déposés: Mme DUFOUR Françoise donne pouvoir à M. DUPIN Gilles - M. VOLLE Jean Marc donne
pouvoir à M. LAMURE Christophe - Mme PEILLON Jacqueline donne pouvoir à M. CHOMAT Pascal - Mme
CHABANNE Christelle donne pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine - M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme
VERPY Evelyne - M YENIL Etienne donne pouvoir à M. Marc PONCET - Mme COLOMB Florence donne pouvoir à
M. CELEN Devris
SECRETAIRE DE SEANCE : M PONCET Marc
Objet : Subvention exceptionnelle crèche
Monsieur CHOMAT expose :
La crèche de Balbigny a organisé une grande fête en juin dernier pour remercier les personnes qui ont
œuvré durant 20 ans pour la réussite et le succès de l’établissement. Un budget de clôture en déséquilibre
détériore grandement la trésorerie de la structure. Une demande de subvention exceptionnelle a été
adressée en mairie. Monsieur CHOMAT propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à
la crèche de Balbigny gérée par l’association ADMR petite enfance.
Mme DURON fait savoir qu’étant membre de l’ ADMR, elle ne souhaite pas prendre part au vote. DM56-2024-09-10
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à la majorité de 22 voix pour et 1 abstention
D’attribuer une subvention de 1 000 € à la crèche de Balbigny gérée par l’association ADMR petite
enfance.
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
M. Marc PONCET Maire
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 10/09/2024 M .
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