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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0524 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0524)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Démocratie, 21-C-0524

Séance du vendredi 15 octobre 2021

DELIBERATION DU CONSEIL

(83184) / mercredi 20 octobre 2021 à 08:45 1 / 3

SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE

RONCHIN - LEZENNES -

MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET LA MAINTENANCE D'UN ENSEMBLE DE BATIMENTS TERTIAIRES SUR LE SITE METROPOLITAIN DE L'UNITE TERRITORIALE DE LILLE-SECLIN - AVENANT N°2 - DECISION - FINANCEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE

En application des délibérations n° 17 C 1101 du 15 décembre 2017 et n° 18 C 0110 du 23 février 2018 et de la décision directe n°20 DD 0412, un marché global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation technique d'un ensemble de bâtiments tertiaires sur le site métropolitain de l'UTLS Ronchin, passé selon une procédure concurrentielle avec négociation, a été notifié le 21 août 2020 au groupement SOGEA CARONI / ARBONIS / ENGIE AXIMA / BOYELIEU DEHAENE / PROJEX / DIAGOBAT dont le mandataire est SOGEA CARONI, pour un montant de 25 498 000 € HT.

A l'horizon fin 2022, le site accueillera les nouvelles archives de la MEL, le siège de la régie de l'eau Sourcéo, l'imprimerie et le laboratoire de la MEL. Une démarche d'exemplarité environnementale a été appliquée, avec notamment une labelisation E+C- visée, l'utilisation de matériaux biosourcés et l'application de la démarche BIM (Building Information Modeling) tout au long du projet.

L’avenant n° 1 a été notifié le 26 février 2021. Il n'emportait aucune incidence financière et avait pour objet de modifier deux articles de l'acte d'engagement du marché concernant :

 L'acceptation de l'avance à 5% en fonction des membres du groupement ;  Les modalités de règlement du marché en compte séparés.

La présente délibération vise à autoriser la signature de l’avenant n°2, rendu nécessaire dans la mesure où les études de conception réalisées ont mis en exergue la nécessité d'ajustements techniques, entraînant des plus-values et des moins-values au regard des prescriptions initiales du marché.

Les moins-values consistent en la suppression de certaines prestations prévues dans le marché de base mais devenues non nécessaires, comme l'ont mis en évidence les études d'avant-projet détaillé (ADP) et de projet (PRO), à savoir:

1 – Suppression des exigences relatives aux installations classées protection de l’environnement (ICPE) ;21-C-0524

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2 – Adaptation du système de sécurité incendie aux exigences de sécurité actualisées ;

3 – Ajustement des besoins en éviers et lave-mains du laboratoire, en bactériologie ; 4 – Suppression d'une barrière levante ;

5 – Mise au point du revêtement mural du laboratoire.

La somme des moins-values s'élève à 150 503,43 € HT.

Les plus-values consistent en la réalisation d'études et prestations de travaux complémentaires au marché de base. Elles concernent des ajustements techniques dont la nécessité a été mise en évidence lors des études de conception et qui n'ont pu être définis lors de l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) du marché initial.

1 - Etude de faisabilité géothermique permettant de confirmer les hypothèses théoriques de débit de nappe du sous-sol ;

2 - Aménagement de la zone des bureaux de Sourcéo pour répondre à une nouvelle organisation de la régie de l'eau ;

3 - Mise au point du contrôle d’accès ;

4 - Mise au point technique sureté du site (volet intrusion/caméras) ; 5 - Mise en œuvre d'un système de production d’eau déminéralisée pour le laboratoire ;

6 - Maintenance du système de production d’eau déminéralisée du laboratoire ; 7 - Mise au point des rayonnages d’archives par l'ajustement du nombre de rayonnage dans deux magasins ;

8 - Installation d’une antenne GNSS ;

9 - Mise au point atelier Sourcéo 1ère phase afin de répondre à un besoin supplémentaire en bureaux des équipes de terrain ;

10 - Mise au point atelier Sourcéo 2nde phase afin de mettre en conformité les espaces sanitaires de l'atelier ;

11 - Mise au point des prises de courant fort et faible en fonction de la définition des typologies de postes de travail ;

12 - Adduction complémentaire de fourreaux pour la fibre afin de répondre aux exigences de continuité de service ;

13 - Bornage de la parcelle ;

14 - Mise en œuvre d’onduleurs de capacité 2 heures d'autonomie ;

15 - Traitement du local réactif du laboratoire en mobilier spécifique.

La somme des plus-values s'élèvent à 735 850,47 € HT.

Aussi, en application des alinéas 5° et 6° de l'article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un avenant peut être conclu, les modifications des prestations étant non substantielles.

Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 585 347,04 € HT et porte le montant du marché à 26 083 347,04 € HT, ce qui représente une augmentation de 2,3 % du montant initial du marché.21-C-0524

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Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 2 pour un montant de 585 347,04 € HT ;

2) d’imputer les dépenses d’un montant de 534 827,04 € HT aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement ;

3) d'imputer les dépenses d'un montant de 50 520 € HT aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Anissa BADERI et MM. Alexandre GARCIN et Frédéric LEFEBVRE n'ayant pas pris au débat ni au vote. Pour rendu exécutoire

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