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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0524 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0524)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 18 C 0524

séance du 15/06/2018

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - COORDINATION ET PROJETS MOBILITE -

ECOBONUS - PEAGE INVERSE - MARCHE DE SERVICES - DIALOGUE COMPETITIF - DECISION - FINANCEMENT

La politique des transports et de la mobilité est une des priorités du projet métropolitain, avec notamment la volonté de gagner en fluidité sur les questions de circulation dans notre territoire, complétée par une démarche relative à l’amélioration de son accessibilité initiée lors des assises des mobilités et de l’accessibilité tenues en 2016, qui ont été précédées par une consultation citoyenne et des ateliers participatifs sur le sujet. Cette gouvernance élargie autour de la mobilité impliquant les acteurs majeurs du territoire qu’ils soient publics (Etat, Région Hauts de France, Conseil départemental du Nord, …) ou privés (CCI Région, CCI Grand Lille, …) a de nouveau réuni ces partenaires lors des assises du 22 mai dernier.

En se distinguant par son audace et sa prise de risque lorsqu'il s'est agi de développer des offres de mobilité innovantes, la métropole européenne de Lille agit aussi quotidiennement pour assurer la mobilité des personnes qui fréquentent l’agglomération, et le transport des marchandises inhérent aux différentes fonctions urbaines et économiques du territoire métropolitain.

Forte de la mise en œuvre d’expériences de mobilité innovantes et de sa capacité à fédérer les acteurs de la mobilité, la MEL a mis en lumière, à l’occasion des Assises nationales de la mobilité, des projets et réflexions pour alimenter le contenu de la future loi d’orientation des mobilités, et notamment le projet expérimental ECOBONUS – péage inversé inspiré de différentes expériences néerlandaises dont celle de Rotterdam, qui vise à contribuer à la réduction des phénomènes de congestion situés en entrée d’agglomération.

Ce projet a été validé par tous les acteurs locaux concernés. Il consiste à inciter, en les rétribuant financièrement, une partie des usagers récurrents des infrastructures autoroutières circulant aux heures de pointe, à utiliser un autre mode de déplacement ou à reporter leurs trajets en dehors de ces périodes critiques. Ce dispositif, prévu pour être mis en œuvre sur la période 2019 – 2023, est une opportunité pour agir directement sur le comportement des usagers, en particulier pour les inciter à limiter l'usage de la voiture.18 C 0524

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Les principaux objectifs sont de :

* Favoriser l’utilisation des moyens de transports les plus vertueux sur le plan des consommations d’énergie et de la qualité de l’air : transports collectifs, covoiturage, vélo, etc.;

* Soulager les principaux points de saturation de l’agglomération de quelques % de leurs volumes de trafic circulant aux heures de pointe afin de passer d’une situation saturée à une situation dense, suffisant à contribuer ainsi à une amélioration nette et visible du niveau de service des infrastructures ciblées ;

* Améliorer la fiabilité des temps de parcours des usagers des infrastructures routières de transport.

Le cœur du projet repose sur un programme de marketing individuel auprès d’usagers précisément ciblés pour leur contribution à la congestion aux heures de pointe. La mise en œuvre de ce programme se déroulera en deux phases : Une première phase est dédiée à établir une situation de référence préalable au recrutement des participants à l’ECOBONUS péage inversé.

Dans un premier temps, les véhicules qui empruntent régulièrement les grands axes routiers préalablement ciblés et équipés de caméras à lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) aux heures de pointe sont répertoriés. Dans un second temps leurs propriétaires sont contactés par le biais d’une démarche de marketing individuel.

Pour cela, une mise en relation sera effectuée par l’Etat entre les numéros de plaques d’immatriculation relevées et les coordonnées du propriétaire qui peut alors se porter volontaires pour intégrer le dispositif ECOBONUS péage inversé. Une seconde phase est dévolue au déploiement concret du dispositif ECOBONUS péage inversé.

Les véhicules des participants intégrant le dispositif sont équipés d’un boîtier GPS branché dans le véhicule. Afin de respecter le droit à la vie privée, ce boîtier peut facilement être désactivé en dehors des heures de pointe (en journée, le soir et le week-end). Les utilisateurs réalisent des « effacements » : à chaque fois qu’un participant change son comportement et n’effectue plus son trajet avec sa voiture en heure de pointe, il accède à une gratification. Pour effacer un trajet, l’usager peut soit effectuer un report vers d’autres modes de déplacements (transports collectifs, covoiturage, vélo, …), soit décaler ses horaires (décalage strict des horaires, télétravail, …) ;

Sur une zone de congestion donnée, les utilisateurs sont recrutés dans le programme ECOBONUS péage inversé pour une durée de 12 à 18 mois. Au-delà de cette période, les expériences néerlandaises montrent que les habitudes de déplacements prises perdurent pour une grande partie des participants sans qu’il soit encore nécessaire de les récompenser sur une plus longue période. Le dispositif peut alors être ouvert à d’autres conducteurs, ou déplacé sur une autre zone de congestion.18 C 0524

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Aussi, il est nécessaire de conclure un marché. Estimé à 11.333.333,00 € HT, il aura pour objet :

- Une tranche ferme de réalisation consistera à traiter le versant sud de la Métropole, en déployant le dispositif sur les autoroutes A1 et A23,

- Une première tranche optionnelle consisterait à traiter le versant ouest, sur l’autoroute A25 et la RN41 ;

- Une seconde tranche optionnelle consisterait à déployer le dispositif sur l’autoroute A22 (versant nord) ainsi que l’autoroute A1 une seconde fois.

La procédure de consultation est l'une de celles visées par l'article 25 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, c'est-à-dire un appel d'offres, ou une procédure concurrentielle avec négociations, ou un dialogue compétitif. Ce même article prévoit la possibilité d'utiliser la procédure concurrentielle avec négociation ou le dialogue compétitif lorsque le marché public comporte des prestations de conception.

Selon l'article 75 du même décret "le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre".

En l'espèce, compte tenu de la dimension et de la technicité du projet, des attendus en matière de performance environnementale, il est décidé d'utiliser la procédure de dialogue compétitif qui est la plus adaptée à la forme contractuelle retenue et permettra d'associer le mieux possible la capacité de propositions des candidats à la définition du projet, notamment dans la mise en place de sa seconde phase. Les candidats seront notamment attendus sur une intelligence des propositions relatives, entre autres :

- à la communication sur le projet pour le faire vivre sur toute sa durée, dont l'animation de la communauté des participants à l'ECOBO.NUS,

- à la constitution de la plateforme internet et des applications qui peuvent lui être associées en termes, par exemple, d'offres de services de mobilités alternatives, d'offres d'incitation, de stimulation ou d'encouragement au challenge ECOBONUS, - à l'évaluation "in vivo" du projet et des possibilités d'adaptation permettant d'atteindre les objectifs du projet,

- au potentiel et aux modalités de gestion des données personnelles recueillies, en corrélation avec l'élaboration du questionnaire d'adhésion au programme.18 C 0524

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Par conséquent, la Commission principale Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser la mise en œuvre du projet ECOBONUS péage inversé ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres selon la procédure de dialogue compétitif en application de l'article 25.II.5 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 en vue de conclure un marché de service ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;

d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

4) d’imputer les dépenses d’un montant de 8.750.000,00€ HT aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

5) d’imputer les dépenses d’un montant de 2.583.000,00 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Les groupes Actions et Projets pour la Métropole et Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenus

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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