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Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 23 315 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À > e e HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/315
portant circulation temporaire alternée
sur la voie communale n°52
du 7 août au 15 septembre 2023
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprise EGTP, agissant pour le compte de la SCCV L'Orée des Bois, à l'effet de procéder à des travaux de terrassement sur la voie communale n°52, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer ia circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Du lundi 7 août au vendredi 15 septembre 2023, la circulation sur la voie communale n°52, dite impasse de la Croix, se fera par alternat par panneaux.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES : - à l'entreprise EGTP, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingv.fr le : 21 JUL 2073 - Notiicationle: 2 1 JUIL. 2023
SILLINGY, le 21 juillet 2023
Le Maire,