Arrêté - A 2023 045 circulation alternee

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Arrêté - A 2023 045 circulation alternee Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Sillingy. Lien du pdf (Arrêté - A 2023 045 circulation alternee)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, JAUTE-SAVOIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/045

portant circulation temporaire alternée

sur la route départementale n°17

du 15 au 24 février 2023

Le Maire de SILLINGY,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la route,

VU le code pénal,

VU le code de la voirie routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,

VU l'arrêté municipal n°06/301 du 11 septembre 2006 modifié, portant mise en agglomération de Sillingy de sections de routes départementales,

VU la demande présentée par les entreprises CECCON BTP, EUROVIA et PROXIMARK à l'effet de procéder à des travaux de réfection d’enrobés sur la route départementale n°17, dite route de Clermont,

CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,

ARRÊTE

ART. 1.- Du mercredi 15 février 2023 au vendredi 24 février 2023, la circulation sur la route départementale n°17, dite route de Clermont, pour sa section classée en agglomération de La Combe de Sillingy, entre les points routiers 5120 et 5170, se fera par alternat par feux tricolores,

ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées parles demandeuses, sous le contrôle des services municipaux et départementaux.

ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.

ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;

- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - aux entreprises CECCON BTP, EUROVIA et PROXIMARK demandeuses ; - et à Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.

Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :

- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 1 4 FEV. 2073 - Notification le 1 4 FEV. 1073