unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 19 Designation DES Representants au Syndicat TRI or

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 19 Designation DES Representants au Syndicat TRI or Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 19 Designation DES Representants au Syndicat TRI or)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, N° 2026/19

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 1ER AVRIL 2026

Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le premier avril, Présents : 38 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 40 à 18h30, s’est réuni à la salle Eugène Coudre à Chaumontel, Date convocation : 26 mars 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 26 mars 2026

Etaient présents : (38) Éric THERRY, Sylvie PESLERBE, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Martine GILLES-DURET, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Josette FRAMERY, Pascal BOSRET, Nathalie BENYAHIA, Sylvain BRINDEJONC, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurent DABOVAL, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir (2) : Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD, Romain RENAUD donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA.

Absents : (3) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON.

Secrétaire de séance : Nathalie BENYAHIA

N°2026/19 1- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DE LA C3PF AU SYNDICAT TRI-

OR

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les statuts du syndicat TRI OR,

Considérant, pour mémoire, que TRI OR est un syndicat intercommunal en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés de son territoire,

Considérant que le syndicat TRI OR regroupe quatre communautés de communes : • La Communauté de Communes du Haut Val d’Oise,

• La Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France pour le compte des communes d’Asnières-sur-Oise, Baillet-en-France, Belloy-en-France, Maffliers, Montsoult, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes, Villaines- sous-Bois,

• La Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des trois forêts,

• La communauté de communes Sausseron Impressionnistes,

Considérant qu’à la suite du renouvellement des élus communautaires, il convient de désigner les membres délégués pour représenter la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France au sein du syndicat TRI OR, Considérant que, conformément aux statuts du syndicat TRI OR, le Président propose de désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants pour chacune des 9 communes précitées, Considérant que la désignation des délégués représentant la Communauté de Communes Carnelle Pays-de- France, est faite au scrutin secret sauf si le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de ne pas y recourir.

Après appel à candidature, les listes suivantes sont proposées :

Liste 1 :

Asnières-sur-Oise

Titulaires : Geneviève DA SILVA, Xavier CRISTOBALSuppléants : Françoise CAMPAGNE, Annyline SAINT SANS

Baillet-en-France

Titulaires : Claude BOUYSSOU et Jérôme RUGET

Suppléants : Philippe LENOIR et Bruno LAVISSE

Belloy-en-France

Titulaires : Jean-Claude TURBAN, Philippe BARON

Suppléants : Stéphanie MOREL, Jennifer MARGARIDO

Maffliers

Titulaires : Jean-Christophe MAZURIER, Michel LEROUX

Suppléants : Elouan LABAYE, Sandy MASSART

Montsoult

Titulaires : Laurence CARTIER-BOISTARD, Pascal PECQUEUX

Suppléants : Jean-Paul ARNAU, Gilles WECKMANN

Saint-Martin-du-Tertre

Titulaires : Sylvain BRINDEJONC, Christine COOREVITS

Suppléants : Sébastien PELLÉ, Christophe LAFOUGE

Seugy

Titulaires : Véronique MAGNIER, Stéphane AUBERT

Suppléants : Patrick VINCENT, Philippe MAGNIER

Viarmes

Titulaires : Sylvie BOCOBZA, Valérie LECOMTE

Suppléants : Pascal DEGUELDRE, Sophie BACQUET

Villaines-sous-Bois

Titulaires : Emmanuel FREIXO, Philippe DUPÉ

Suppléants : Pascale BARBÉ, Patrice ROBIN

Liste 2 :

Asnières-sur-Oise

Titulaires : Thierry BOLLER, Annick DESBOURGET

Suppléants : Sandrine LENTZ, Michel BRAULT

Baillet-en-France

Titulaires : Claude BOUYSSOU et Jérôme RUGET

Suppléants : Philippe LENOIR et Bruno LAVISSE

Belloy-en-France

Titulaires : Jean-Claude TURBAN, Philippe BARON

Suppléants : Stéphanie MOREL, Jennifer MARGARIDO

Maffliers

Titulaires : Jean-Christophe MAZURIER, Michel LEROUX

Suppléants : Elouan LABAYE, Sandy MASSART

Montsoult

Titulaires : Laurence CARTIER-BOISTARD, Pascal PECQUEUX

Suppléants : Jean-Paul ARNAU, Gilles WECKMANN

Saint-Martin-du-Tertre

Titulaires : Sylvain BRINDEJONC, Christine COOREVITS

Suppléants : Sébastien PELLÉ, Christophe LAFOUGE

Seugy

Titulaires : Véronique MAGNIER, Stéphane AUBERT

Suppléants : Patrick VINCENT, Philippe MAGNIER

Viarmes

Titulaires : Sylvie BOCOBZA, Valérie LECOMTE

Suppléants : Pascal DEGUELDRE, Sophie BACQUET

Villaines-sous-Bois

Titulaires : Emmanuel FREIXO, Philippe DUPÉ

Suppléants : Pascale BARBÉ, Patrice ROBIN

Après un vote à scrutin secret, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0Nombre de votants : 40

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Ont obtenu :

- Liste n°1 : 31 voix

- Liste n°2 : 8 voix

Sont donc désignés les représentants de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France suivants au syndicat mixte TRI OR pour les 9 communes de son territoire, à savoir Asnières-sur-Oise, Baillet-en- France, Belloy-en-France, Maffliers, Montsoult, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes, Villaines-sous- Bois :

Asnières-sur-Oise

Titulaires : Geneviève DA SILVA, Xavier CRISTOBAL

Suppléants : Françoise CAMPAGNE, Annyline SAINT SANS

Baillet-en-France

Titulaires : Claude BOUYSSOU et Jérôme RUGET

Suppléants : Philippe LENOIR et Bruno LAVISSE

Belloy-en-France

Titulaires : Jean-Claude TURBAN, Philippe BARON

Suppléants : Stéphanie MOREL, Jennifer MARGARIDO

Maffliers

Titulaires : Jean-Christophe MAZURIER, Michel LEROUX

Suppléants : Elouan LABAYE, Sandy MASSART

Montsoult

Titulaires : Laurence CARTIER-BOISTARD, Pascal PECQUEUX

Suppléants : Jean-Paul ARNAU, Gilles WECKMANN

Saint-Martin-du-Tertre

Titulaires : Sylvain BRINDEJONC, Christine COOREVITS

Suppléants : Sébastien PELLÉ, Christophe LAFOUGE

Seugy

Titulaires : Véronique MAGNIER, Stéphane AUBERT

Suppléants : Patrick VINCENT, Philippe MAGNIER

Viarmes

Titulaires : Sylvie BOCOBZA, Valérie LECOMTE

Suppléants : Pascal DEGUELDRE, Sophie BACQUET

Villaines-sous-Bois

Titulaires : Emmanuel FREIXO, Philippe DUPÉ

Suppléants : Pascale BARBÉ, Patrice ROBIN

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin