Arrêté - AP 365 Intercommunal RUE Auguste Bailly et RUE du 22 SEPTEMBRE

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Arrêté - AP 365 Intercommunal RUE Auguste Bailly et RUE du 22 SEPTEMBRE Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 365 Intercommunal RUE Auguste Bailly et RUE du 22 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 336% - OBJET : RUE AUGUSTE BAILLY ET RUE DU 22 SEPTEMBRE — BRANCHEMENT EAU POTABLE - RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB — AP 365

ARRETE INTERCOMMUNAL

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l'arrêté en date du 03 février 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Frédéric SITBON, Adjoint au Maire,

Vu la demande formulée par la société SRBG en date du 04 juin 2024,

Considérant que le société SUEZ, sise 1 rue des Grands Prés 92000 Nanterre, doit effectuer

des raccordements du réseau eau potable, rue Auguste Bailly,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 06 SEPTEMBRE 2024 de 09 H 00 à 17 H 00, la société SUEZ est autorisée à NEUTRALISER la circulation pour effectuer des travaux de génie civil, yY_ compris réfections définitives : :

> RUE AUGUSTE BAILLY : entre la rue Armand Sylvestre et la rue du 22 septembre,

- La circulation sera maintenue pendant les phases 1 et 2 ; et les phases 3 et 4 fermetures :

e Pendant la phase 1 : les véhicules venant de la rue Jean Moulin seront déviés par rue du 22 Septembre,

e Pendant la phase 1 : les véhicules venant de la rue du Bois seront déviés par la rue Steffen, sauf riverains,

e Pendant la phase 2 : la circulation sera maintenue,

e Pendant les phases 3 : les véhicules venant de la rue Auguste Bailly seront déviés par la rue Armand Sylvestre,

e Pendant les phases 3 : les véhicules venant de la rue Cantin seront déviés par rue Auguste Bailly direction Nord,

e Pendant la phase 4 : les véhicules venant de la rue Auguste Bailly seront déviés par le Boulevard Saint Denis, sauf riverains,

e Pendant la phase 4 : les véhicules venant de la rue Cantin seront déviés par rue Auguste Bailly direction Nord,e Pendant la phase 4 : les véhicules venant de la rue Jean Moulin seront déviés par rue du 22 Septembre,

e Pendant la phase 4 : les véhicules venant de la rue du Bois seront déviés par la rue Steffen, sauf riverains,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier. - L'accès pour les riverains sera autorisé.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant pour permettre l’installation de la base vie et le stationnement des véhicules de la

société SUEZ :

> RUE DU 22 SEPTEMBRE : sous le pont SNCF,

> RUE MOULIN DES BRUYERES : au droit du n°24 au n°34.

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par la société SUEZ sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- La circulation des piétons devra être maintenue au droit du chantier ou déviée vers le trottoir opposé par les passages piétons existants,

- Les fouilles sur trottoir et chaussée seront pontées en dehors des horaires de chantier,

- Les abords du chantier devront être maintenus en bon état de propreté, - Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées dans les plus brefs délais,

- En fin de chantier, les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine,

- Les terres seront évacuées en fin de journée.

ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9: Le présent arrêté sera affiché et notifié au pétitionnaire et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

> à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

> aux Services de la Police Municipale,aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la société SNCDR,

à la société MACARONS,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. YVVYVYVNVY

NY

Fait à Courbevoie, le 2 4 JUIL, 2024

Pour le #7)

/

1. one #7 Michel GÉORGET

Adjoint au mére à la sécurité,

ATRION DU MAIRE D'ASNIERES SUR SE

Maire-Adjoint

Frédéric SITBON

PAR DE

la prévention de la délinquance et la

| ! y tranylillité publique.

Arrêté affiché en inairie le 2 k JUIL. 202

Arrêté notifié le 2 k JUIL, 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acl eut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recoursgracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)

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