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Arrêté - AP 306 RUE DU 22 SEPTEMBRE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 306 RUE DU 22 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 3 ann - OBJET : RUE DU 22 SEPTEMBRE -— NEUTRALISATION DE

CIRCULATION PIETONNE _ INTERDICTION DE STATIONNEMENT- RENOUVELLEMENT D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE -— SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/NL - AP 306

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société STPS en date du 21/05/2025,

Considérant que la société STPS sise ZI SUD — CS 17171-77272 Villeparisis cedex, doit

procéder pour le compte d’'ENEDIS au renouvellement d’un branchement électrique sur

trottoir, rue du 22 Septembre,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : A compter du LUNDI 16 JUIN 2025 et jusqu'au VENDREDI 11

JUILLET 2025 inclus, la société STPS est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sur trottoir y compris réfections définitives :

> RUE DU 22 SEPTEMBRE : au droit du n°35.

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons

existants,

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera interdit et déclaré gênant excepté aux véhicules de la société STPS :

> RUE DU 22 SEPTEMBRE : au droit du n°35 sur 04 emplacements de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société STPS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNYNYNYNNN

Fait à Courbevoie, — 6 JUIN 2025

e délégué à la sécurité,

de la délinquance et la

trafquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = (JUIN 2025

Arrêté notifié le — 6 JUIN 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la sion attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)