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unknown - Communauté de communes - Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel - 07 conseil du 24 septembre 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel - 07 conseil du 24 septembre 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
Pays de Doi
Baie du Mont St-Michel
Cost x Comes À,
- LISTE DES DELIBERATIONS -
EXAMINEES EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre, le Conseil communautaire s'est réuni à la salle intergénérationnelle de Baguer-Pican, sous la Présidence de Louis THÉBAULT, ter Vice-Président, le Président étant empêché.
Etaient présents : Charlotte GREGOIRE - Samuel CANTO — Jean-Marie GAZENGEL - Véronique BOSSARD-SANGUY - Odile JOUQUAN - Jérôme DOLBOIS -Paul SALARDAINE (Dol de Bretagne) - Mariyne TRECAN - Héloïse MORIN (Pieine-Fougères) - Olivier BOURDAIS - Syivie COMMEREUC - Giles LEBRET (Baguer-Morvan) - Sylvie DUGUEPEROUX - David GUILLOUX - Eliane MASSON (Baguer-Pican) - Syivie RAMÉ-PRUNAUX (Epiniac) - Syivie FIZELIER (Roz-Landrieux) - Frédéric LE GRAND - Bénédicte FLAUX (Cherrueix) - Etienne VIDON - Estelle LINET (Mont-Dol) - Christine FAUVEL - David VIGOUR (La Boussac) - Jean-François GOBICHON (Saint-Broladre) - Carole CERVEAU - Amaud VETTIER (Le Vivier-sur-Mer) - Philippe PERENNES - Claudie MAÇON (Roz-sur- Gouesnon) - Eric HAMEL (Sougeal) - René TRELLU (Sais) - Louis LEPORT (Saint-Marcan) — André DAVY (Broualan) - Jean-Pierre HERY (Saint-Georges-de-Gréhaigne) - Gérard DUFEU (Vieux-Viel)
Etalent excusés : François MAINSARD ( procuration à Louis THEBAULT) - Françoise MOUCHEL (procuration à Charlotte GREGOIRE) - Emmanuelle DE BEAUCORPS (procuration à Jérome DOLBOIS}- Janine LEJANVRE (suppléant indisponible procuration à André DAVY) - Thierry BOURGEAULT ( procuration à Sylvie RAMÉ-PRUNAUX) - Axel ROUSSEL (procuration à Héloïse MORIN)
Secrétaire de séance : André DAVY
Convocation en date du 16 septembre 2026
Pôle Technique et Environnement — Service Environnement - Service Public l'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Approbation du Rapport annuel 2025 du bo2s.c.160_Pélégataire VEOLIA - APPROUVÉE
Pôle Technique et Environnement — Service Environnement - Service Public
li'Assainissement Non Collectif (SPANC) -Approbation du Rapport annuel 2028 sur| le Prix et la Qualité du Service - APPROUVÉE
Pôle Technique et Environnement - Service Déchets - Approbation du Rapport
lannuel 2025 sur le Prix et la Qualité du Service- APPROUVÉE
Pôle Technique et Environnement - Service Déchets -Plan Local de Prévention
lies Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) - Constitution de la Commission 026-c-163 (Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES)-APPROUVÉE
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126-C-167_lJAPPROUVÉE
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Pôle Ressources - Service Finances - Budget général - Décision modificative n° 126-C-169 _|1- APPROUVÉE
(Communauté de Communes du Pays de Dol et de Ia Baie du Mont Stfichel
Synergy8 - PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne Tél: 02.99.80.90.57 info@ocdol-balemsm.bzh Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
Pôle Ressources - Service Ressources Humaines -Contrat de projet - Création
li'un emploi non permanent portant Chargé-e de mission Plan Climat Air Energie [Territorial APPROUVÉE
Pôle Ressources - Service Ressources Humaines -Création d’un emploi
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26-C-173
Pôle Ressources - Service Ressources Humaines -Débat obligatoire sur les ranties de Protection Sociale Complémentaire- APPROUVÉE
Date de publication, le 25 septembre 2026, Suivent les signatures
Certifié exact, Pour copie conforme,
Dol de Bretagne, le 25 septembre 2026,
Le Secrétaire de séance Pour Le Président empêché,
André DAVY Le 1° Vice-Président,
AE
Louis THEBAULT
Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel
Synergy8 - PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Doi de Bretagne Tél: 02.99.80.90.57 —info@ccdol-baiemsm.bah