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Arrêté - 233 2026 Arrete Secheresse Moselle Amont
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h19 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Arrêté - 233 2026 Arrete Secheresse Moselle Amont)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E
Direction
départementale
PRÉFET
|
|
des
territoires
DES
VOSGES
Service
Environnement
et
Risques
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté n° 2026-233
du
25
JUN
20%
portant
sur
la
restriction
temporaire
des
usages
de
l’eau
au
niveau
Alerte
sur
le
bassin
Moselle
amont
et
Meurthe
dans
le département
des
Vosges
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’environnement
et
en
particulier
ses
articles
L.211-3
et
R.211-66
à
R.211-70 ;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
en
particulier
ses
articles
L1321-,
L1324-5
et
R13211
à
R1321-63 ;
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2212-2 ;
Vu
le
décret
n°
2021-795
du 23
juin
2021
relatif
à
la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
l'arrêté
n°2022141
du
18
mars
2022
de
la
préfète
de
la
région
Grand-Est,
préfète
coordonnatrice
du
bassin
Rhin-Meuse,
portant
approbation
des
Schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
des
parties
françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse
et
arrêtant
les
programmes
pluriannuels
de
mesures
correspondants
;
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/103
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
sur
le bassin
Rhin-Meuse ;
Vu
le
décret
du
10
novembre
2025
portant
nomination
de
M.
GOURTAY
(Blaise),
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
à compter
du
24
novembre
2025
;
Vu
la circulaire
du
23 juin
2020
portant
sur
la gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau ;
Vu
l'instruction
du
22
juin
2021
portant
sur
la
mise
en
place
d'un
protocole
de
gestion
décentralisée
concernant
la
ressource
en
eau
dans
le secteur
agricole
;
Vu
l'instruction
du 27
juillet 2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique ; Vu
l'arrêté
préfectoral
cadre
départemental
n°
262/2023
du
13
juillet
2023
fixant
les
restrictions
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
les
bassins
Moselle
amont,
Meurthe
amont
et
Meuse
amont
du
département
des
Vosges
;
Préfecture
des
Vosges
Tél
: 03
29
69
88
88
WWw.vosges.gouv.fr 1, Place
Foch
— 88
026
Épinal
Cedex
‘
(Cf) EC
Gn
\
Ce
Accueil
du
public
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h00
et
de
13h30
à 17h00
ELA
\ n
/\E
\®æ Considérant
les
indicateurs
de
surveillance
suivants :
+
__le bulletin
de
suivi
d'étiage
(BSE)
de
la
région
Grand
Est,
établi
par
la
DREAL
Grand-Est;
+ __
l'état
des
milieux
aquatiques
observé
via
le
réseau
de
l'observatoire
national
des
étiages
(ONDE)
par
les
services
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
;
|
+ __ les
données
météorologiques
et
leurs
évolutions
prévisibles,
fourniés
par
Météo
France
;
+
les
données
de
l'humidité
des
sols,
fournies
par
Météo
France ;
+
les
données
transmises
par
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
relatives
à
l'alimentation
des
communes
en
eau
potable
;
+
__les données
d'observation
locales
sur
la
navigabilité
des
canaux
transmises
par
VNF
;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
ressource
en
eau;
Considérant
que
les
seuils
de
déclenchement
du
niveau
« alerte
» sont
atteints
;
: Considérant
qu'il
convient
de
restreindre
certains
usages
de
l'eau
pour
la
zone
d'alerte
«
Moselle
amont
et
Meurthe
» dans
le département
des
Vosges.
Sur proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRETE
Article
1°: Objet
À
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
et
jusqu'au
30
septembre
2026,
la
zone
d'alerte
« Moselle
amont
et
Meurthe
»
du
département
des
Vosges
définie
par
l'arrêté
préfectoral
cadre
départemental
susvisé
est
placée
en
situation
« alerte
».
Article
2 : Champ
d'application
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
édictées
par
le
présent
arrêté
ont
Un
caractère
temporaire
et
exceptionnel.
Elles
s'appliquent
pour
les
usages
consommant
de
l'eau
issue
du
réseau
public
mais
également
provenant
d'ouvrages
de
prélèvement
privés,
que
ces
derniers
puisent
dans
les
eaux
souterraines
(puits,
sources...)
ou
dans
les
eaux
superficielles
(cours
d'eau,
lacs...).
|
Cette
situation
d'alerte
appelle
à
une
limitation
ou
à
une
suspension
des
usages
de
l’eau
de
la
part
de
toutes
les
catégories
d'usagers
: particulier,
collectivités,
agriculteurs,
industriels
et
toute
autre
profession. En
cas
d’aggravation
des
conditions
hydrologiques,
météorologiques
et
piézométriques
et
en
application
de
l'arrêté
cadre
sécheresse
des
Vosges,
l'état
d'alerte
pourra
être
renforcé.
La
liste
des
communes
concernées
est
précisée
en
annexe
2 du
présent
arrêté.
Article
3 : Mesures
générales
relatives
aux
prélèvements
dans
les
cours
d'eau
et
les
nappes
souterraines Sauf
en
cas
de
nécessité
absolue
pour
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
les
prélèvements
dans
les
cours
d'eau,
leurs
annexes
et
dans
les
canaux
qu'ils
alimentent,
les
prélèvements
dans
les
nappes
d'eau
souterraines,
y
compris
les
nappes
d'accompagnement
des
cours
d'eau
sont
strictement
interdits,
s'ils
n'ont
pas
fait
l’objet
d'une
autorisation
antérieure
à
la
date
de
signature
du
présent
arrêté. Article
4
: Mesures
de
restrictions
La
zone
d'alerte
«
Moselle
amont
et
Meurthe
»
est
soumise
aux
mesures
de
restrictions
visées
en
annexe
3 du
présent
arrêté.
|
Article
5 : Mesures
de
restrictions
locales
complémentaires
Les
mesures
de
restriction
et
de
limitation
des
usages
de
l'eau
sont
définies,
pour
chaque
usage,
à
l'échelle
des
zones
de
gestion,
de
façon
graduelle,
en
fonction
du
niveau
de
sévérité
d'étiage
constaté.
Toutefois,
selon
l'expertise
locale,
au
cas
par
cas,
des
mesures
plus
strictes,
peuvent,
en
tant
que
de
besoin
être
prescrites,
sur
certaines
parties
du
territoire,
à
l'échelle
de
la
zone
de
gestion
ou
de
manière
plus
locale.
Par
ailleurs,
des
mesures
plus
restrictives
peuvent
être
imposées
par
arrêté
municipal
si
l’état
de
la
ressource
sollicité
par
le
réseau
d'eau
potable
le
nécessite.
Article
6 : Contrôles
et sanctions
L'administration
est
susceptible
de
mener
tout
type
de
contrôles
portant
sur
la
bonne
application
des
règles
de
gestion
au
présent
arrêté
et
dans
les
arrêtés
spécifiques
définissant
les
mesures
de
limitation
et/ou
suspension.
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
la
peine
d'amende
prévue
à
l’article
R.216-
9
du
Code
de
l'Environnement
(contravention
de
5°
classe
:
maximum
1 500
€
d'amende).
Cette
sanction
peut
être
accompagnée
d’une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté
en
application
de
l'article
L.216-1
du
Code
de
l'Environnement.
Le
non-respect
d'une
mesure
de
mise
en
demeure
expose
le
contrevenant
à
la
suspension
provisoire
de
son
autorisation
de
prélèvement
et
constitue
un
délit
prévu
et
réprimé
par
l'article
L.216-10
du
code
précité
(maximum
2 ans
d'emprisonnement
et 150
000
€ d'amende).
Article
7 : Abrogation
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n°2026-202
en
situation
de
sensibilisation
au
niveau
vigilance
au
sein
de
la
zone
d'alerte
«
Moselle
amont
et
Meurthe
» dans
le département
des
Vosges.
Article
8
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges
et
sur
son
site
internet.
Il
sera
adressé
aux
maires
des
communes
concernées
du
département
pour
affichage
dès
réception
en
mairie.
Article
9 : Affichage
Les
entreprises,
collectivités
et
administrations
concernées
par
les
mesures
fixées
en
annexe
3
du
présent
arrêté
sont
tenues
à
obligation
d'informer
par
voie
d'affichage
les
usagers
qu'ils
accueillent
des
limitations
ou
interdictions
qui
s'imposent
à eux.
Article
10
: Exécution
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
les
Sous-Préfets
des
arrondissements
de
Saint-Dié-des-
Vosges
et
de
Neufchâteau,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'Épinal,
les
agents
de
l'Office
Français
pour
la Biodiversité,
les
maires
du
département,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Épinal,le
25
JUIN
2026
Le
Préfet,
Blaise
GOURTAY,
Délais
et
voies
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy,
5
Place
de .
la
Carrière
-
CO
20038
- 54036
NANCY
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
l'intéressé
ou
de
sa
publication
pour
les
tiers.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
via
l'application
informatique
-
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
Cette
décision
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Vosges,
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
en
charge
de
l’environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
l'intéressé
ou
de
sa
publication
pour
les
tiers.
La
décision
de
rejet,
expresse
ou
tacite
- née
du
silence
de
l'autorité
administrative
à l'issue
du
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
- peut faire
l’objet,
avec
l'arrêté
contesté,
d’un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus. ANNEXES
Annexe
1
: Représentation
cartographique
Annexe
2
: Liste
des
communes
Annexe
3
: Tableau
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau Annexe1
: Représentation
cartographique
Zones
d'alerte
Bassin
versant
de
la
Meuse
amont
Bassin
SAÔNE
: se reporter
à l'Arrêté
Cadre Interdépartemental
« SAÔNE
» Annexe 2
: Liste
des
communes
Moselle
amont
et Meurthe
ABLEUVENETTES AHEVILLE ALLARMONT AMBACOURT ANGLEMONT ANOULD ARCHES ARCHETTES ARRENTES-DE-CORCIEUX AUTREY AVILLERS AVRAINVILLE AYDOILLES BADMENIL-AUX-BOIS BAFFE BAINVILLE-AUX-SAULES BAN-DE-LAVELINE BAN-DE-SAPT BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY BARBEY-SEROUX BASSE-SUR-LE-RUPT BATTEXEY BAUDRICOURT BAYECOURT BAZEGNEY BAZIEN BAZOILLES-ET-MENIL BEAUMENIL BEGNECOURT BELMONT-SUR-BUTTANT BELVAL BERTRIMOUTIER BETTEGNE Y-SAINT-BRICE BETTONCOURT : BEULAY BIFFONTAINE BLEMEREY
[88001] [88002] [88005] [88006] [88008] [88009] [88011] [88012] [88014] [88021] [88023] [88024] [88026] [88027] [88028] [88030] [88032] [88033] [88106] [88035] [88037] [88038] [88039] [88040] [88041] [88042] [88043] [88046] [88047] [88050] [88053] [88054] [88055] [88056] [88057] [88059] [88060] BOCQUEGNEY BOIS-DE-CHAMP BOULAINCOURT BOURGONCE BOUXIERES-AUX-BOIS BOUXURULLES BOUZEMONT BRANTIGNY BRESSE BROUVELIEURES BRU BRUYERES BULT BUSSANG THAON-LES-VOSGES CELLES-SUR-PLAINE CHAMAGNE CHAMPDRAY CHAMP-LE-DUC CHANTRAINE CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES CHARMES CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES CHATAS CHATEL-SUR-MOSELLE CHAUFFECOURT CHAUMOUSEY CHAVELOT CHENIMENIL CIRCOURT CLEURIE CLEZENTAINE COINCHES COMBRIMONT CORCIEUX CORNIMONT CROIX-AUX-MINES DAMAS-AUX-BOIS
[88063] [88064] [88066] [88068] [88069] [88070] [88071] [88073] [88075] [88076] [88077] [88078] [88080] [88081] [88465] [88082] [88084] [88085] [88086] [88087] [88089] [88090] [88091] [88093] [88094] [88097] [88098] [88099] [88101] [88103] [88109] [88110] [88111] [88113] [88115] [88116] [88120] [88121] DAMAS-ET-BETTEGNEY DARNIEULLES DEINVILLERS DENIPAIRE | DERBAMONT DESTORD DEYCIMONT DEYVILLERS DIGNONVILLE DINOZE DOCELLES DOGNEVILLE DOMEVRE-SOUS-MONTFORT DOMEVRE-SUR-AVIERE DOMEVRE-SUR-DURBION DOMFAING DOMMARTIN-LES-REMIREMONT DOMMARTIN-LES-VALLOIS DOMPAIRE DOMPIERRE DOMPTAIL DOMVALLIER DONCIERES DOUNOUX ELOYES ENTRE-DEUX-EAUX EPINAL ESCLES ESLEY ESSEGNEY ESTRENNES ETIVAL-CLAIREFONTAINE EVAUX-ET-MENIL FAUCOMPIERRE FAUCONCOURT FAYS FERDRUPT FIMENIL FLOREMONT
[88122] [88126] [88127] [88128] [88129] [88130] [88131] [88132] [88133] [88134] [88135] [88136] [88144] [88142] [88143] [88145] . [88148] [88149] [88151] [88152] [88153] [88155] [88156] [88157] [88158] [88159] [88160] [88161] [88162] [88163] [88164] [88165] [88166] [88167] [88168] [88169] [88170] [88172] [88173] FOMEREY FONTENAY FORGE FORGES FRAIZE FRAPELLE FREMIFONTAINE FRENELLE-LA-GRANDE FRENELLE-LA-PETITE FRENOIS
|
FRESSE-SUR-MOSELLE FRIZON GELVECOURT-ET-ADOMPT GEMAINGOUTTE GERARDMER GERBAMONT GERBEPAL GIGNEY GIRCOURT-LES-VIEVILLE GIRECOURT-SUR-DURBION GOLBEY GORHEY GRANDE-FOSSE GRANDRUPT GRANDVILLERS GRANGES-AUMONTZEY GUGNECOURT . GUGNEY-AUX-AULX HADIGNY-LES-VERRIERES HADOL HAGECOURT HAILLAINVILLE HARDANCOURT HAREVILLE HAROL HENNECOURT HERGUGNEY HERPELMONT HOUSSERAS
[88174] [88175] [88177] [88178] [88181] [88182] [88184]
:
[88185] [88186] [88187] [88188] [88190] [88192] [88193] [88196] [88197] [88198] [88200] [88202] [88203] [88209] [88210] [88213] [88215] [88216] [88218] [88222] [88223] [88224] [88225] [88226] [88228] [88230] [88231] [88233] [88237] [88239] [88240]
:
[88243] HOUSSIERE HURBACHE HYMONT IGNEY JARMENIL JEANMENIL JESONVILLE JEUXEY JORXEY JUSSARUPT JUVAINCOURT LANGLEY LAVAL-SUR-VOLOGNE LAVELINE-DEVANT-BRUYERES LAVELINE-DU-HOUX LEGEVILLE-ET-BONFAYS LEPANGES-SUR-VOLOGNE LERRAIN LESSEUX LIEZEY LONGCHAMP LUBINE LUSSE LUVIGNY MADECOURT MADEGNEY MADONNE-ET-LAMEREY MANDRAY MARAINVILLE-SUR-MADON MARONCOURT MATTAINCOURT MAZELEY MAZIROT MEMENIL MENARMONT MENIL MENIL-DE-SENONES MENIL-SUR-BELVITTE MIRECOURT
[88244] [88245] [88246] [88247] [88250] [88251] [88252] [88253] [88254] [88256] [88257] [88260] [88261] [88262] [88263] [88264] [88266] [88267] [88268] [88269] [88273] [88275] [88276] [88277] [88279] [88280] [88281] [88284] [88286] [88288] [88292] [88294] [88295] [88297] [88298] [88302] [88300] [88301] [88304] MONT MONTHUREUX-LE-SEC MORIVILLE MORTAGNE MOUSSEY MOYEMONT MOYENMOUTIER NAYEMONT-LES-FOSSES NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT NEUVILLERS-SUR-FAVE NOMEXY NOMPATELIZE NONZEVILLE NOSSONCOURT OELLEVILLE OFFROICOURT ORTONCOURT PADOUX PAIR-ET-GRANDRUPT PALLEGNEY PETITE-FOSSE PETITE-RAON PIERREFITTE PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE PLAINFAING PONT-LES-BONFAYS PONT-SUR-MADON PORTIEUX POULIERES POUSSAY POUXEUX PREY PROVENCHERES-ET-COLROY PUID PUZIEUX RACECOURT RAMBERVILLERS RAMECOURT
[88306] [88309] [88313] [88315] [88317] [88318] . 188319] [88320] [88322] [88325] [88326] [88327] [88328] [88331] [88333] [88334] [88335] [88338] [88340] [88341] [88342] [88345] [88346] [88347] [88348] [88349] [88353] [88354] [88355] [88356] [88357] [88358] [88359] [88361] [88362] [88364] [88365] [88367] [88368] RAMONCHAMP RANCOURT RAON-AUX-BOIS RAON-L'ETAPE RAON-SUR-PLAINE RAPEY RAVES REGNEY REHAINCOURT REHAUPAL REMICOURT REMIREMONT REMOMEIX REMONCOURT RENAUVOID ROCHESSON ROMONT ROUGES-EAUX ROULIER ROUVRES-EN-XAINTOIS ROVILLE-AUX-CHENES ROZEROTTE RUGNEY RUPT-SUR-MOSELLE SAINT-AME SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE SAINT-DIE-DES-VOSGES SAINTE-BARBE SAINTE-HELENE SAINTE-MARGUERITE SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT SAINT-GENEST SAINT-GORGON SAINT-JEAN-D'ORMONT SAINT-LEONARD SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE SAINT-NABORD
[88369] [88370] [88371] [88372] [88373] [88374] [88375] [88378] [88379] [88380] [88382] [88383] [88386] [88385] [88388] [88391] [88395] [88398] [88399] [88400] [88402] [88403] [88406] [88408] [88409] [88412] [88413] [88410] [88418] [88424] [88415] [88416] [88417] [88419] [88423] [88425] [88426] [88428] [88429] SAINT-PIERREMONT SAINT-REMY SAINT-STAIL SAINT-VALLIER SALLE SANCHEY SANS-VALLOIS SAPOIS SAULCY SAULCY-SUR-MEURTHE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE SAVIGNY SENONES SERCŒUR SOCOURT SYNDICAT TAINTRUX TENDON THIEFOSSE THILLOT THIRAUCOURT THOLY UBEXY UXEGNEY VAGNEY VALFROICOURT VALLEROY-AUX-SAULES VALLOIS VALTIN VARMONZEY VAUBEXY VAUDEVILLE VAXONCOURT VECOUX VELOTTE-ET-TATIGNECOURT VENTRON VERMONT VERVEZELLE VEXAINCOURT
[88432] [88435] [88436] [88437] [88438] [88439] [88441] [88442] [88444] [88445] [88447] [88449] [88451] [88454] [88458] [88462] [88463] [88464] [88467] [88468] [88469] [88470] [88480] [88483] [88486] [88488] [88489] [88491] [88492] [88493] [88494] [88495] [88497] [88498] [88499] [88500] [88501] [88502] [88503] VIENVILLE VIEUX-MOULIN VILLERS VILLE-SUR-ILLON VILLONCOURT VIMENIL VINCEY VIVIERS-LES-OFFROÏICOURT VOIVRE VOMECOURT
:
VOMECOURT-SUR-MADON VROVIÈLE WISEMBACH XAFFEVILLERS XAMONTARUPT XARONVAL XONRUPT-LONGEMER ZINCOURT
[88505] [88506] [88507] [88508] [88509] [88512] [88513] [88518] [88519] [88521] [88522] [88525] [88526] [88527] [88528] [88529] [88531] [88552] Annexe
3
: Tableau
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
Niveau
Alerte
Lorsque
l'eau
utilisée
pour
les
usages
cités
ci-dessous
provient
de
pluies
récupérées
et
stockées,
les
restrictions
à
respecter
sont
celles
du
niveau
alerte
quel
que
soit
le
niveau
de
sécheresse
atteint
(alerte
renforcée,
crise).
|
|
|
|
|
RS
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Mesures
P
E
C
A
Arrosage
des
pelouses,
espaces
|
verts
et
massifs
fleuris
et
plantes
Interdit
entre
11h
et 18h
X
X
X
X
en
pots
|
Arrosage des
jardins
potagers
Interdit
entre
11h
et 18h
X
X
X
X
Interdit
sauf
remise
à
niveau
et
première
mise
en
eau
si le chantier
avait
débuté
avant
les
premières
X
X
restrictions
et
après
accord
du
gestionnaire
du
réseau
AEP
Remplissage
des
piscines
et
bains
à
remous
à
Usage
non
collectif
(*5)
Remplissage
des
piscines
et
bains
à
remous
à
usage
collectif
(*5)
AUÉOSS
*
*
Vidange
des
piscines
et
bain
à
remous
après
neutralisation
du
Autorisé
|
X
X
X
chlore
Interdit
Sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ou
avec
un
matériel
équipé|
X
X
X
X
d'un
système
de
recyclage
de
l’eau
|
(à
minima
70
%
d'eau
recyclée)
ou
portique
programmée
ECO
Lavage
de
véhicules
par
des
professionnels
(*1)
Interdit
à titre
privé
à
domicile,
se
rendre
dans
les
stations
X
professionnelles
Interdit
Lavage
de
véhicules
chez
les
particuliers
Nettoyage
des
façades,
murs,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces
imperméabilisées
Sauf
si
réalisé
par
une
collectivité,
un
établissement
public
ou
une
entreprise
professionnelle
et
avec
du
matériel
haute
pression
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est.interdite,
dans
la
mesure
où
cela
est
techniquement
possible.
Les
arrivées
d'eau
des
cimetières
sont
fermées.
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement,
cimetières. et
(*3)
(y compris
les
hippodromes,
centre
équestres
et
carrières
Arrosage
des
terrains
de
sport
(*2)
Interdit
entre
11h
et
18h
Conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-2024
équestres)
Interdit
d’arroser
de
8h
à
20h
de
façon
à
diminuer
la
Arrosage
des
golfs
(*3)
consommation
d'eau
sur
le
volume
hebdomadaire
de
15
à
30%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pour
l'irrigation
Surfaces
accueillant
des
manifestations
temporaires
sportives
et
culturelles
(*2)
(patinoires,
motocross,
festivals,
comices
orpaillage,
cheminement
à pied
dans
le
lit vif
des
cours
d'eau,
saut
à
Ski)
Interdiction
d'arroser
entre
11h
et
18h
sauf
à
partir
de
réserves
d'eaux
de
pluies
récupérées
et
stockées
Exploitation
des installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(*3)
(ICPE)
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié à
la sécurité
publique
Si arrêté
de
prescriptions
spécifiques
: se
référer
aux
dispositions
spécifiques
relatives
à
la gestion
de
la
ressource
en
eau
prévues
dans
l'autorisation
administrative
Tenue
d'un
registre
hebdomadaire
mis
à disposition
des
services
de
contrôle
Activités
industrielles,
commerciales
et
-
artisanales
non
ICPE
(*3)
Mettre
en
œuvre
des
dispositions
au
moins
temporaires
de
réduction
des
prélèvements
d'eau
et
limiter
au
maximum
les
consommations
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique
et thermique
à
flamme,
visées
dans
le
code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
l'approvisionnement
en
électricité
- Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
. sauf
si dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral sur
l'ensemble
du
territoire
national
(*4)
- Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à la
délivrance
d'eau
pour
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l'article
R 214-
111-3
du
Code
de
l'Environnement
- Dans
tous
les
cas,
se
référer
à
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
et
maintenir
le débit
réservé
en
continu
Irrigation
par
aspersion
des
cultures
Interdit
entre11het18h
Maraîchage
et
irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à
goutte,
micro-
aspersion
par
exemple).(*3)
Autorisé
Abreuvement des
animaux
Pas
de
limitation,
sauf
prescription
spécifique
Remplissage
/
vidange
des
plans
Interdit
sauf
pour
les
usages
commerciaux
sous
autorisation
du
d'eau
service
de
police
de
l'eau
concerné
Interdiction
de
prélever
dans
les
.
cours
d'eau
dès
que
le débit réservé
Navigation
;
5
j
à
;
du
cours
d'eau
n'est
plus
respecté
Fluviale
(se
reporter
à l'arrêté
préfectoral
en
vigueur)
Travaux/rejet
en
cours
d'eau
Limitation
au
maximum
des
risques
de
perturbation
des
milieux
aquatiques Report
des
opérations
de
maintenance
en
fin
de
période
de
restriction
sauf
:
Stations
d'épuration
et
systèmes
-
en
cas
d'urgence
(non
d'assainissement
programmable)
et
après
accord
du
service
police
de
l'eau
- travaux
réalisés
sans
rejets
au
cours
d'eau
*1
: Ces
mesures
concernent
notamment
les
stations
de
lavage,
les
unités
de
lavage
des
garages
et
stations-service,
et
les
stations
de
lavage
des
entreprises
professionnelles
(de
transport,
BTP,
etc...)
Il
conviendra
pour
les
stations
de
lavage
d'afficher
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
et
rendre
inutilisable
les
pistes
de
lavage
faisant
l'objet
d'une
interdiction
d'utilisation.
En
cas
d'infraction,
la
responsabilité
est
aussi
bien
portée
par
le client
que
par
l'entreprise
de
station
de
lavage. *2:
En
matière
d'arrosage
des
terrains
de
sport,
il
revient
à
chaque
fédération
de
sport
de
pelouse
en
activité
sur
le
département
de
partager
en
amont
de
la
sécheresse
le
calendrier
des
compétitions
auprès
de
sa
DDT.
*3:
L'administration
peut,
si
elle
le
juge
nécessaire,
imposer
la
communication
des
relevés
de
consommation
d'eau,
à
fréquence
hebdomadaire
en
seuils
alerte
et
alerte
renforcée
et
journalière
en
crise.
*4:
L'exploitant
doit
être
en
capacité
de
justifier
en
tout
temps
à
l'administration
le
respect
du
débit
réservé.
*5:
Piscines
à
usage
collectif
(usage
défini
à
l'article
D.
1332-1
du
Code
de
la
santé
publique)
:
piscines
publiques
et
privées,
ouvertes
à tous
ou
à
un
groupe
défini
de
personnes
et
qui
ne
sont
pas
destinées
à être
utilisées
dans
un
cadre
familial,
par
le propriétaire
ou
locataire,
sa
famille
et
les
personnes
qu'il
invite,
et
dont
l’eau
du
bassin
n'est
pas
vidangée
entre
chaque
baigneur.