Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2022 09 20

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Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2022 09 20 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Molay-Littry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2022 09 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,

Mairie du MOLAY-LITTRY

Calvados

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 SEPTEMBRE 2022

Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mme MOTTIN, Mrs FURDYNA, MAHIEU, Mmes GODARD, LEBATARD, Mrs PHILIPPE Louis, PLINE, Mme LÉONARD, Mr VILLEDIEU, Mmes LEGOUPIL, PHILIPPE, LAVAL, Mrs DEFRANCE, MORICE, Mmes EUDES, AGNÈS, LECOINTRE, DUPONT.

Absents Excusés : Mr DIMESIC, Mme BUTET, Mr MAHEUT

Secrétaire : Mme DUPONT

Pouvoir : Mr DIMESIC a donné pouvoir à Mr PHILIPPE

Mme BUTET a donné pouvoir à Mr FURDYNA

2022/075 : TRAVAUX VOIRIE

Le Maire présente au Conseil Municipal l’analyse de la Commission d’appel d’offre suite à la

consultation réalisée pour d’une part les travaux de voirie concernant la cour du Musée de la Mine, le

terrain à l’église du Molay et la Rue Bernard Sébert et, d’autre part, l’aménagement du parking au

stade des écoles rue des Mesliers.

L’entreprise COLAS a été retenue pour les premiers travaux pour un montant de 54 913,32 euros TTC

et l’entreprise RIGAULT pour les seconds pour un montant de 45 746,40 euros TTC.

Dans le cadre de l’aménagement du parking au stade des écoles, le Conseil Municipal accepte

d’engager les travaux pour la destruction du bâtiment non utilisé situé sur ce terrain, celui-ci étant

inexploitable.

2022/076 : SÉCURITÉ PUBLIQUE

Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, précise au Conseil Municipal que le projet d’implantation des caméras

pour la vidéoprotection a été chiffré par la Société Protechna, reste à déterminer le coût pour le SDEC

des branchements sur les poteaux d’éclairage public.

Une prochaine réunion sera organisée avec les services de l’État pour finaliser cette étude technique

de mise en œuvre d’un système de vidéoprotection sur la Commune.

Le Conseil Municipal sollicite des aides pour le financement de ce dossier, d’une part au titre de la

DETR et, d’autre part auprès du Conseil Départemental dans le cadre du contrat de territoire 2022-

2026.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre l’ensemble des dispositions nécessaires pour

constituer ces demandes de subventions. 2022/077 : COMMISSION SÉCURITÉ, ACCESSIBILITÉ, AMÉNAGEMENT, CIMETIÈRE

Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal les différents points abordés au cours

de la Commission « Sécurité, Accessibilité, Aménagement, Cimetière » :

- La Sécurité : des idées ont été avancées, celles-ci doivent être analysées par les services de

l’Agence Routière.

- Le Développement Durable : Après analyse, le remplacement des foyers d’éclairage public de

plus de 30 ans se fera sur 5 années, le Conseil Municipal valide cette proposition.

- Le Cimetière : Le Conseil Municipal valide les modifications apportées sur le règlement du

cimetière, à savoir l’accès aux animaux et les conditions de rétrocession d’une concession.

- L’Aménagement environnemental : Le Conseil Municipal a pris connaissance du schéma

directeur des Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques qui préconise la création

d’un point de recharge pour 20 places de parking. Une étude est en cours.

En ce qui concerne le schéma de circulation concernant les futurs aménagements de voie douce, un chiffrage pourra être réalisé afin de connaître les aides susceptibles d’être accordées.

- L’Adressage : Le Conseil Municipal souhaite éviter les changements de numéros et de rues pour les administrés, mais certaines règles ne pourront pas être dérogées pour la validation du plan d’adressage. La Commission poursuit son travail dans ce sens.

2022/078 : COMMISSION SERVICES TECHNIQUES, VOIRIE, BÂTIMENTS COMMUNAUX

La Commission « Services Techniques, Voirie, Bâtiments Communaux » a fait le point sur les travaux

budgétisés, ils sont soit réalisés ou soit engagés.

Le projet MAM « Maison d’Assistantes Maternelles » est à nouveau reporté et ce, afin de tenir compte

des contraintes administratives, mais les porteurs de celui-ci restent motivés.

Le Conseil Municipal remercie Mr VILLEDIEU, Conseiller Municipal, pour son investissement pour

l’entretien des chemins ruraux. Ceux-ci sont très fréquentés par les randonneurs.

Le Conseil Municipal accepte de mettre en place dans les 2 cimetières deux zones de tests en semant

des graminées et en installant du béton drainant. Cette expérience va permettre de diminuer les

travaux de désherbage au sein de ces structures.

Cependant, le Conseil Municipal souhaite communiquer sur cette décision afin que chacun comprenne

celle-ci et les raisons de ces aménagements. Les zones de gestion différenciée vont être redéfinies, un

travail est en cours.

2022/079 : PERMIS D’AMÉNAGER

Le Conseil Municipal a pris connaissance du permis d’aménager déposé par la Société « DPIMMO »

détachant 4 lots à bâtir rue de Tainville.

Le Conseil Municipal accepte, après réception des travaux de ce nouveau lotissement de reprendre les

équipements communs. Une convention précisant les modalités de reprise sera établie entre les deux

parties.

Le Conseil Municipal décide de confier au Conseil Municipal des Jeunes la nomination de la nouvelle

voie desservant ce lotissement, en leur demandant d’effectuer des recherches sur le nom de femmes

à honorer sur la Commune.

2022/080 : TAXE AMÉNAGEMENT

Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 28 Novembre 2014 relative aux

exonérations de la taxe d’aménagement, seuls seront exonérés au 01/01/2023 les abris de jardin

soumis à déclaration préalable.

Le taux reste fixé à 3 %.

2022/081 : REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE AMÉNAGEMENT

La taxe d’aménagement est un impôt perçu par les communes et le Département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Il peut s’agir d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une autorisation préalable. La taxe est due pour toute création de surface de plancher dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur supérieure ou égale à 1,80 mètres.

Depuis la Loi des Finances pour 2022, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal est obligatoire - Article 109. Cet article indique que « Si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire, compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences. " Les communes ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté de communes sont donc amenées à voter, par délibération concordante, afin de définir les conditions de reversement de la taxe d’aménagement communale à l’EPCI.

Pour répondre à cette obligation légale, il est proposé que les communes concernées versent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la communauté de communes.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021,

Vu l’article 109 de la Loi de Finances pour 2022 ;

Vu les statuts de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom ;

Vu le projet de convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement perçue par la commune à la communauté de communes ;

Considérant que la commune de Le Molay-Littry a instauré la part communale de la taxe d’aménagement ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’ADOPTER les principes de reversement de la part communale de taxe d’aménagement à la communauté de communes, soit 100% du produit perçu pour la part communale de la taxe d’aménagement reversés à la communauté de communes pour les opérations situées sur les zones d’activités intercommunales et 20% du produit perçu pour la part communale de la taxe d’aménagement reversés à la communauté de communes pour toute construction nécessitant une extension ou une modification du réseau d’assainissement collectif.

- QUE ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2023,

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec la communauté de communes de manière concordante,

- AUTORISER le Maire à signer toute pièce nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération,

2022/082 : FONDS DE SOLIDARITÉ

Afin de poursuivre la mission du Fonds de Solidarité pour le logement, le Conseil Municipal décide

d’apporter sa contribution.

Le Conseil Municipal décide de verser une cotisation correspondant à un forfait fixé à 2,85 euros par

logement social implanté sur le territoire de la Commune à cet organisme afin de venir en aide aux

personnes en difficulté.

Le montant de cette aide s’élève à 735,30 euros correspondant à 258 logements à 2,85 euros.

2022/083 : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE COLOMBELLES AU SDEC ÉNERGIE

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Colombelles en date du 30 mai 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 16 juin 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 30 mai 2022, la commune de Colombelles a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec les prestations optionnelles suivantes :

- 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service),

- Visite au sol, à raison d’une visite par an et par foyer,

- Vérification, pose, dépose d’installations d’illuminations festives.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 16 juin 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la commune de Colombelles, à compter du 1er janvier 2023, après publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 29 août 2022, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité approuve l’adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE

2022/084 : ADHÉSION A LA PROCÉDURE DE MÉDIATION PRÉALABLE

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 introduit une section dans le Code de justice administrative afin que les recours formés contre les décisions individuelles défavorables listées dans ce même décret soient précédés d’une tentative de médiation.

La médiation préalable obligatoire vise à parvenir à une solution amiable entre les parties, les employeurs et les agents, grâce à l’intervention d’un tiers neutre. C’est un mode de résolution de litiges plus rapide et moins onéreux qu’une procédure contentieuse.

Cette médiation est assurée par le Centre de Gestion du Calvados en application de l’article 25-2 de la loi n° 84-53 dès lors qu’une convention a été signée avec celui-ci.

Ainsi, en qualité de tiers de confiance, les Centres de Gestion peuvent intervenir comme médiateurs dans les litiges opposant des agents publics à leur employeur.

La procédure de MPO est applicable aux recours formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives suivantes :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du Code Général de la fonction publique ;

2° Refus de détachement, ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° ci-dessus ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d’emploi obtenu par promotion interne ;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L.131-10 du Code Général de la fonction publique ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n°85-1054 du 30 septembre 1985.

Le Centre de Gestion du Calvados propose ainsi aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d’adhérer par voie de convention à la procédure de médiation préalable obligatoire. En cas d’adhésion, chaque collectivité pourra, en cas de besoin, bénéficier de cette mission. Monsieur le Maire,

Invite l’assemblée délibérante à se prononcer favorablement sur l’adhésion de la collectivité/établissement à la procédure de médiation préalable obligatoire organisée par le Centre de Gestion du Calvados, eu égard aux avantages que pourrait présenter cette nouvelle procédure pour la collectivité, si un litige naissait entre un agent et la collectivité sur les thèmes concernés par l’expérimentation.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

Vu le Code de Justice administrative,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2,

Vu la Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux, Vu la délibération autorisant le Président du Centre de Gestion du Calvados à signer la présente convention relative à la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire,

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à la procédure au regard de l’objet et des modalités proposées,

DECIDE d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés.

APPROUVE la convention à conclure avec le Centre de Gestion du Calvados, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 01/10/2022., sous réserve d’une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera transmis par le Centre de gestion du Calvados, pour information au tribunal administratif de Caen et à la Cour Administrative de Nantes.

Monsieur le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

2022/085 : URBANISME

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un déféré préfectoral de requête en annulation d’un permis

de construire a été déposé auprès du Tribunal Administratif.

Le Conseil Municipal décide de faire appel au Cabinet Juriadis pour défendre ce dossier et autorise le

Maire à prendre les dispositions nécessaires pour celui-ci.

2022/086 : CONVENTION CADRE D’OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)

La commune du Molay-Littry est lauréate du Programme Petites Villes de

Demain (PVD) après annonce en décembre 2021.

Pour rappel, le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes lauréates et à leur intercommunalité, les moyens de mener à bien leur projet pour conforter leur statut de pôle dynamisant le territoire. Il s’agit notamment d’apporter une aide en ingénierie à ces petites communes, pour les accompagner dans la construction et la mise en place de leur projet de territoire.

La commune du Molay-Littry a signé, aux côtés des quatre autres PVD de la communauté de communes que sont Balleroy-sur-Drôme, Grandcamp-Maisy, Isigny-sur-Mer et Trévières, ainsi qu’aux côtés d’Isigny-Omaha Intercom, la convention d’adhésion Petites Villes de Demain le 7 mai 2021. Cette convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation, dans un délai de 18 mois à compter de la signature de la convention. L’Opération de revitalisation de territoire doit donc être signée au plus tard le 7 novembre 2022.

La Convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire multisites fixe les principes d’organisation, les engagements de chacun, les périmètres précis de l’opération ainsi que les orientations stratégiques suivantes, établies en cohérence avec les documents cadres que sont le SCoT et le PLUi :

- Redynamiser l’habitat en centre-bourg

- Développer et soutenir le commerce et l’artisanat

- Mettre en valeur les espaces publics et les patrimoines

- Développer, maintenir et garantir l’offre de services

- Développer l’accessibilité et encourager les nouvelles formes de mobilités

Si les communes signent ensemble ce document et s’accordent sur ses orientations, sa gouvernance, et ses périmètres, chaque commune porte néanmoins son plan et ses propres actions. Ces dernières sont amenées à évoluer dans le temps et peuvent être mises à jour à chaque Comité de Pilotage se tenant à minima une fois par an.

Vu l’avis favorable du Comité de Pilotage PVD du 12 septembre 2022,

Vu l’avis favorable du Conseil communautaire,

Le conseil municipal décide :

D’approuver la Convention Cadre d’opération Convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire multisites de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, relative aux communes de Balleroy-sur-Drôme, Grandcamp-Maisy, Isigny-sur-Mer, Le Molay-Littry et Trévières ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ou tout document y afférent

2022/087 : DOSSIERS NON-VALEURS

Mme MOTTIN, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal les dossiers de non-valeurs à prendre

en charge sur le budget principal à l’article 6541 :

- Mme Marine ENGUEHARD pour des loyers impayés d’un montant de 561,50 euros,

- L’Association Les Majorettes Molystriennes pour non-paiement Salle des Fêtes d’un montant

de 127,50 euros,

- La Ferme des James – Mr Alexandre LAMY pour la redevance électrique pour les bornes du

marché d’un montant de 272,80 euros,

- Maître DAGORN pour un contrôle de conformité de l’assainissement lors d’une vente pour un

montant de 80 euros.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre les écritures comptables pour solder ces dossiers.

2022/088 : ILLUMINATIONS

Le Maire souhaitait connaître l’avis du Conseil Municipal sur les modalités d’installation des

illuminations de fin d’année et ce, vu la conjoncture actuelle.

Le Conseil Municipal estimant que cette période festive reste à privilégier, décide de mettre en place

les illuminations comme les années précédentes mais en réduisant la période et la durée d’éclairage

sur 3 semaines.

2022/089 : BOVEY-TRACEY

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Maire de Bovey-Tracey souhaiterait renouer des liens

avec la Commune.

Le Conseil Municipal décide d’associer le Conseil Municipal des Jeunes en partenariat avec le Collège

pour réfléchir sur d’éventuels échanges entre établissement scolaires.