Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2019 09 06

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Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2019 09 06 Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Molay-Littry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2019 09 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Transports,

Mairie du MOLAY-LITTRY

Calvados

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 SEPTEMBRE 2019

Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mmes MOTTIN, PHILIPPE, Mr FURDYNA, Mmes GODARD, BERLIOZ, CHEVALIER, GRUNY, LEGOUPIL, Mr BRIARD, Mme LEBATARD.

Absents excusés : Mrs ARBON, CALIGNY, COURSAN, LAHAYE, FLEURY, LEROUX, MADELAINE, Mme BOUILLON.

Secrétaire : Mr BRIARD

Pouvoir : Mr ARBON a donné pouvoir à Mr BERTIER

Mr CALIGNY a donné pouvoir à Mme GODARD

2019/084 : NOUVEAUX PRIMEURS

Le Maire informe le Conseil Municipal que de nouveaux primeurs se sont installés dans le local

communal situé place des petits cochons depuis le 1er septembre 2019 en remplacement de la Sarl

Passilly et Fils.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention précisant les conditions d’occupation

moyennant un loyer mensuel de 140 euros HT.

Le Conseil Municipal se félicite que cette activité commerciale soit reprise car celle-ci est très active au

sein de la Commune.

2019/085 : TERRAIN RUE DES MESLIERS

Le Maire informe le Conseil Municipal que la rétrocession à la Commune du terrain situé Rue des

Mesliers section A n° 237 d’une superficie de 740 m2 est à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise le Maire à signer l’acte de vente

correspondant, les frais de cette transaction sont à la charge de la Commune. Pour l’aménagement de

la voirie, les travaux à prévoir devront être analysés avec Isigny-Omaha Intercom puisque celle-ci a la

compétence voirie.

2019/086 : APPROBATION DU RAPPORT 2019 DE LA CLECT POUR LA COMMUNE DU MOLAY- LITTRY

Monsieur le Maire informe que par courrier en date du 1er août 2019, le Président de le Clect d’Isigny- Omaha Intercom lui a transmis le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 21 mai dernier.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), Isigny-Omaha Intercom verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique.La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie courant 2019 pour évaluer le montant des charges résultants des transferts de compétences correspondants. Le rapport 2019 présente les évaluations des charges transférées liées à la médiathèque du Molay- Littry, des points info-14 – Maison des services publics de Balleroy-sur-Drôme et de Trévières, des gymnases d’Isigny-sur-Mer et du Molay-Littry, et du Transport scolaire pour les périmètres qui n’étaient pas de compétences intercommunales au 31/12/2018.

En effet, l’article 1609 nonies C du C.G.I précise : « La C.L.E.C.T chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code

général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission

du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. »

Il demande de bien vouloir prendre connaissance du dossier ci-joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le rapport définitif établi par la C.L.E.C.T en date du 21 mai dernier ci-joint annexé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 14 voix pour,

- Approuve le rapport définitif établi par la C.L.E.C.T en date du 21 mai 2019.

2019/087 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 6

Afin de régulariser les dépenses d’électricité, le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre la

décision modificative n° 6 suivante sur le budget principal :

Section de Fonctionnement

Dépenses : Art 678 (charges exceptionnelles) : - 15 000 euros

Art 60612 (dépenses électricité) : + 15 000 euros

2019/088 : KIOSQUE A PIZZAS

Le Maire informe le Conseil Municipal que le kiosque à Pizzas géré par Mr Damien SALIOT a été

démonté et que la dalle en ciment reste propriété de la Commune.

Cette activité commerciale va être reprise par Mr BROHIER qui souhaite réimplanter un nouveau

kiosque à pizzas.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention précisant les conditions d’occupation du

domaine public, avec une redevance annuelle de 1 000 euros.

Le Conseil Municipal se félicite de la reprise de cette activité permettant de répondre à la demande

des consommateurs. 2019/089 : FÊTE FORAINE

Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal un projet de fête foraine qui pourrait

se dérouler sur la place autour du Module du 1er Novembre au 17 Novembre 2019.

Le Conseil Municipal est favorable à l’organisation de cette manifestation à titre d’essai pour cette

année.

Cette animation étant réclamée sur le territoire, le Conseil Municipal s’engage à participer

financièrement à la communication pour un montant maximum de 1 000 euros en aidant les

prestataires à éditer leurs flyers.

Les riverains seront informés des nuisances que cela pourra occasionner et le Conseil Municipal mettra

tout en œuvre pour éviter les désagréments.

2019/090 : INSTALLATION D’UN DENTISTE

Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que l’installation du dentiste le Docteur

BARGHOUT est toujours d’actualité.

Celle-ci a pris du retard car des devis ont été à nouveau sollicités pour avoir un nouveau chiffrage du

projet d’aménagement et connaître la charge revenant à la Commune.

2019/091 : PANNEAU D’AFFICHAGE

Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’un panneau d’affichage va être

installé sur la place pour permettre aux associations de diffuser leurs informations.

Celui-ci sera géré par le secrétariat de mairie.

Le Conseil Municipal se félicite de l’installation de ce nouveau service pour les associations.

2019/092 : ANCIENNE BIBLIOTHÈQUE

Le Conseil Municipal décide de mettre en vente le bâtiment communal (ex Ancienne Bibliothèque)

situé 6 Route de Tournières pour un montant de 10 000 euros.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre les dispositions nécessaires pour mener à terme cette

cession.

2019/093 : POINT SUR LES TRAVAUX

Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, a présenté au Conseil Municipal l’ensemble des travaux de voirie qui

vont se dérouler sur la Commune au cours des mois de septembre et octobre :

- Travaux de voirie :

- Reprise des bordures rue Yves Bernard

- Assainissement (eaux pluviales) et réfection du passage entre la Rue Fosse Bénard et la Rue

Yves Bernard

- Travaux trottoirs devant la Maison de la Presse Rue de Bayeux

- Aménagement de l’accès à l’Ecole de Musique

- Reprise des trottoirs Route de Tournières

- Aménagement de la placette à l’angle de la Rue Fosse Frandemiche et la Rue du Lavoir et

réfection des trottoirs rue de la Fosse Frandemiche.- Aménagement de 2 plateaux surélevés aux Petits Carreaux (ces travaux se dérouleront courant

octobre pendant les congés scolaires).

D’autre part, au cours du mois d’octobre, l’Agence Routière va engager les travaux d’enrobés Rue Yves

Bernard.

Des travaux de peinture de route vont également être réalisés (parking de la chapelle de la Mine,

autour du Module, Rue Edmond Dillée, Cour du Porion, au bourg de Littry Place Saint Germain).

Les travaux de pose de projecteurs de « type led bleu » pour l’éclairage des passages piétons réalisés

par l’entreprise INEO Normandie vont être terminés fin septembre.

Les travaux concernant la Chapelle Saint Barbe pour la mise en sonnerie tintée cloches 2 et 3 ont été

réalisés et ceux concernant l’abribus au niveau du groupe scolaire sont en cours.

L’ensemble de ces investissements était inscrit au budget 2019.

2019/094 : JEUNES SAPEURS-POMPIERS

Le Conseil Municipal tenait à mettre à l’honneur 3 jeunes sapeurs-pompiers de la Commune qui ont

été diplômés du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers après 4 ans de formation : il s’agit de Mr

Clément MARIOTTI, Mr Bastien AUBERT, Mme Sarah RABY.

Le Conseil Municipal se félicite de la réussite de ces jeunes volontaires qui vont venir renforcer l’effectif

de la caserne des Sapeurs-Pompiers.

Le Conseil Municipal espère que d’autres jeunes auront la motivation de se lancer dans cette fonction.

2019/095 : DÉLÉGATION LAMONZIE-SAINT MARTIN

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délégation de 3 adjoints ont assisté aux inaugurations

de la traverse du Bourg, de la Maison de la Santé et de la salle Omnisports à Lamonzie Saint-Martin.

Les élus ont été très satisfaits de cette invitation et cela fait partie du fonctionnement du jumelage.

Le Conseil Municipal décide de prendre en charge les frais de déplacement de ce voyage car il

considère qu’il s’agit d’une mission dans le cadre de leur fonction d’élus.

2019/096 : HÔTEL DU COMMERCE

Le Maire informe le Conseil Municipal que des habitants s’interrogent sur la démolition de l’hôtel du

commerce considérant qu’il s’agit de la disparition d’un patrimoine communal.

Une réunion pourrait être organisée pour échanger sur l’historique de ce bâtiment, le Conseil

Municipal est favorable à cette initiative, tout en sachant qu’il ne s’agit pas de revenir sur la décision

d’abattre celui-ci.