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Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2019 07 08
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Molay-Littry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2019 07 08)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie du MOLAY-LITTRY
Calvados
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUILLET 2019
Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mmes MOTTIN, PHILIPPE, Mr FURDYNA, Mmes GODARD, BERLIOZ, CHEVALIER, GRUNY, LEGOUPIL, Mrs BRIARD, FLEURY.
Absents excusés : Mrs ARBON, CALIGNY, COURSAN, LAHAYE, Mme LEBATARD, Mrs LEROUX, MADELAINE, Mme BOUILLON.
Secrétaire : Mr FLEURY
Pouvoir : Mr ARBON a donné pouvoir à Mr BERTIER
Mr CALIGNY a donné pouvoir à Mr FURDYNA
Mme LEBATARD a donné pouvoir à Mme PHILIPPE
2019/070 : BÂTIMENT 58 ROUTE DE BALLEROY
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’avis des Domaines concernant le bâtiment
communal situé 58 Route de Balleroy, estimé à 180 000 euros avec une marge de négociation
de plus ou moins 20 %, le Conseil Municipal propose au Docteur BARGOULT le prix de vente
de cet immeuble à 144 000 euros.
Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge des travaux en tenant compte de la
négociation et de la participation de l’acquéreur qui viendront diminuer les crédits inscrits au
budget.
Le Conseil Municipal valide cette proposition qui sera présentée au futur acquéreur.
2019/071 : TERRAIN RUE DES MESLIERS
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet du promoteur ayant acquis la propriété de
l’indivision LEFEBVRE situé Rue des Mesliers section A n° 237 pour y détacher 9 parcelles
constructibles.
Dans ce projet est prévu la rétrocession à la Commune de 740 m2 en bordure de route, le
Conseil Municipal a pris acte de celui-ci mais souhaite connaître le prix de celle-ci avant de se
prononcer.
2019/072 : RALENTISSEURS
Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal la règlementation existante
pour l’implantation de ralentisseurs et les normes à respecter. Après contrôle de ceux qui ont été réalisés Rue des Mesliers, il s’avère qu’une reprise est à
faire.
Le Conseil Municipal charge le Maire de prendre contact avec l’entreprise ayant réalisé ces
travaux et de voir à moindre coût les rectifications à apporter afin d’être dans les normes.
2019/073 : BÂTIMENT 81 RUE DE LA GARE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la complexité du dossier concernant l’immeuble privé
81 Rue de la Gare où un arrêté de péril a été pris.
Le Maire propose au Conseil Municipal de réfléchir sur la possibilité d’acquérir cet ensemble
immobilier qui impacte 3 propriétaires différents et dont la succession pour l’un d’entre eux
n’aboutit pas.
Le Conseil Municipal charge le Maire de poursuivre son action avec Maître NICOLAS, Notaire
de la Commune, pour trouver une solution à ce dossier épineux.
2019/074 : PANORAPRESSE
Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le coût financier pour
l’utilisation de l’outil de revue de presse et de consultation d’archives « Panorapresse », le 1er
devis est de 1 313,98 euros TTC et le 2ème de 2 049,10 euros TTC (ajoutant l’option premium
c’est-à-dire la possibilité de récupérer l’ensemble des éditions lié à Ouest-France).
Le Conseil Municipal décide de différer l’utilisation de cet outil et souhaite développer dans
un premier temps son service communication avec les moyens actuels.
2019/075 : NOUVELLE IMPLANTATION DES SERVICES DE LA DGFIP
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet gouvernemental d’implantation des services
de la DGFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) dans le Calvados.
Cette évolution proposerait une présence de la DGFIP dans 43 communes soit 16 de plus
qu’actuellement sous la forme de points d’accueil de proximité avec la disparition des
trésoreries locales.
Il s’agit d’une période de négociation, rien n’est figé mais le Conseil Municipal reste attentif à
l’évolution de ces structures et souhaiterait obtenir sur la Commune l’implantation de ce
service.
2019/076 : FESTIVITÉS 75ÈME ANNIVERSAIRE
Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, présente au conseil municipal le bilan des manifestations
organisées au Moulin de Marcy lors des festivités du 75ème anniversaire le 22 et 23 Juin 2019.
Le Conseil Municipal se félicite de la réussite de ces festivités et remercie l’ensemble des
participants et bénévoles pour leur aide précieuse.
Afin de pouvoir régulariser les frais avancés par les Associations « la Lystrienne Sportive et
l’Amicale des Sapeurs-Pompiers pour la gestion des intervenants sur les 2jours pour le compte
de la Commune, le Conseil Municipal décide de prendre la décision modificative n° 5 suivante
sur le budget principal :
Section de Fonctionnement :
Dépenses Art 678 (charges exceptionnelles) : - 1 376 euros
Art 6574 (subventions) : la Lystrienne Sportive : 726 euros
L’Amicale des Sapeurs-Pompiers : 650 euros
(cette subvention comprend également la participation communale pour le départ du
Capitaine Louis Philippe).
2019/077 : LOGEMENT RUE DES BARRES
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’accès aux logements communaux situés 238 Rue
des Barres est actuellement matérialisé par une barrière.
Le Conseil Municipal estime que cette matérialisation n’a pas lieu d’être pour accéder sur ce
site et décide de l’enlever, car il s’agit d’un lieu ouvert permettant d’accéder à un groupe
d’habitations librement.
2019/078 : LOGEMENTS ET BÂTIMENTS COMMUNAUX
Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Guérin Jennifer a quitté le logement communal situé
1362 Route de Balleroy le 30 Juin 2019 et que celui-ci a été repris le 1er Juillet 2019 par Mr Olivier
DELAUNAY pour un loyer mensuel de 460 euros.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail correspondant.
D’autre part, le Maire informe le Conseil Municipal de la résiliation du bail de la SARL PASSILLY au 31
Août 2019 et ce, pour des raisons personnelles.
La Commune en partenariat avec le primeur recherche un repreneur car cette activité commerciale
est très active au sein de la Commune.
2019/079 : COURSE DES LAVOIRS
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de 9 commerçants manifestant leur
mécontentement sur l’organisation de la Course des Lavoirs en centre-ville, leur occasionnant
une perte sur les activités commerciales ce jour-là.
Le Conseil Municipal a pris acte de cette demande et souhaite rencontrer l’Association
« Course des Lavoirs » pour étudier ensemble les aménagements à prévoir pour éviter ces
désagréments et ne pas mettre en péril l’organisation de cet évènement qui est maintenant
reconnu et réputé.
2019/080 : REMBOURSEMENT
Le Conseil Municipal autorise le Maire à recevoir la somme de 1070,80 euros de la CARPA Normandie
pour les dégâts occasionnés sur la place en janvier 2016.
Cette recette sera encaissée sur le budget principal à l’article 7788 (autres produits).
2019/081 : PROJET COMMERÇANTS
Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal la demande de la responsable du
magasin « Naturélie » qui souhaite organiser un défilé pour présenter les diverses activités
commerciales des coiffeurs, des fleuristes locaux et éventuellement d’autres commerces locaux.
Le Conseil Municipal accepte de mettre à disposition la Salle des Fêtes pour cette manifestation pour
promouvoir les activités commerciales locales à condition que les entrées soient libres.
2019/082 : RÉUNIONS
Le Conseil Municipal a fixé les prochaines dates de réunion du Conseil Municipal :
- Vendredi 6 Septembre 2019
- Vendredi 27 Septembre 2019
- Vendredi 25 Octobre 2019
- Vendredi 29 Novembre 2019
- Pas de réunion en décembre 20019.
2019/083 : TRAVAUX
Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux pour capter les eaux pluviales sont à prévoir
Rue de la Fosse Bénard.
Les travaux concernant la fibre se poursuivent sur la Commune avec l’installation des armoires de
raccordement sur différents endroits de la Commune (à proximité du kiosque à fleurs, au Molay, route
d’Isigny).
D’autre part, le kiosque à pizzas géré par Mr Damien SALIOT va être démonté et des négociations sont
en cours pour un éventuel repreneur.