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Ordre du Jour - CM03 ODJ
Ordre du Jour - CM03 ODJ
Conseil Municipal - livret cm03 0
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - livret cm03 0)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 4 MARS 2025
18 h 45 – Salle du Conseil
1er étage de l'Hôtel de Ville
Sylvain ESTAGER
1. Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - n°VA_PROJDEL_12714....................................................................................................page 3 2. Adoption de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale - n°VA_PROJDEL_12715.......................................................................................page 4 3. Présentation du rapport de l'année 2024 sur la situation de la Ville en matière de développement durable - n°VA_PROJDEL_12749.........................................................page 5 4. Rapport sur les orientations budgétaires 2025 - n°VA_PROJDEL_12727.....................page 6
Sylvain ESTAGER
5. Cession de balayeuse - n°VA_PROJDEL_12827.............................................................page 7 6. Attribution d'un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq - n°VA_PROJDEL_12830......................................................................................page 8 7. Attribution d'un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq - n°VA_PROJDEL_12831....................................................................................page 35 8. Reconduction des tarifs funéraires - n°VA_PROJDEL_12901.....................................page 61 9. Adhésion à la centrale d'achat CANUT - n°VA_PROJDEL_12794................................page 63 10. Mise à disposition d'agents titulaires auprès d'une association - n°VA_PROJDEL_12681 ......................................................................................................................................... page 66 11. Autorisation à la cession de certificats d'économie d'énergie - n°VA_PROJDEL_12758 ......................................................................................................................................... page 70
Alexis VLANDAS
12. Projet collectif "aménagement culturel et stratégie territoriale" - poursuite du partenariat entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et l'Université de Lille - n°VA_PROJDEL_12756.page 72
Florence COLIN
13. Accueil d'éveil dans les structures petite enfance - n°VA_PROJDEL_12895...........page 75
Vincent BALEDENT
14. Aide à la restauration des façades - modification du règlement d'attribution - n°VA_PROJDEL_12662....................................................................................................page 82 15. Vente par la SNC JAURÈS à la Ville d'une parcelle de terrain pour la réalisation d'un parc urbain rue Jean-Jaurès - n°VA_PROJDEL_12709.........................................................page 83
Conseil municipal du 04.03.2025
1/133 Jean-Michel MOLLE
16. Délibération ponctuelle portant création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article L.332-23-1° du code général de la fonction publique - n°VA_PROJDEL_12900.............................page 85 17. Actualisation de la liste des fonctions reconnues comme essentiellement itinérantes - n°VA_PROJDEL_12691..................................................................................................page 87 18. Recrutement de vacataires - n°VA_PROJDEL_12752.................................................page 89 19. Actualisation du tableau des emplois permanents - n°VA_PROJDEL_12754..........page 91
Dominique FURNE
20. Partenariat entre Le LaM, Art Basics for Children (ABC) et la Ville autour de l'exposition "Fais-moi signe - Le langage des artistes" - n°VA_PROJDEL_12943..........................page 94 21. Tarification des prestations délivrées par les structures culturelles municipales à compter du 1er avril 2025 - n°VA_PROJDEL_12755....................................................page 111
Gérard CAUDRON
22. Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - n°VA_PROJDEL_12777.....................................................page 11
Conseil municipal du 04.03.2025
2/133 Sylvain ESTAGER (finances)
1. Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - n°VA_PROJDEL_12714
Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12714
1. Objet : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Rapporteur : Saliha KHATIR
Conformément aux dispositions fixées par l’article 61 de la loi du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle
entre les femmes et les hommes, Villeneuve d’Ascq présente, préalablement aux débats sur le projet
de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les
orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Conformément aux décrets n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière
d’égalité entre les femmes et les hommes et n°2020-528 définissant les modalités d’élaboration et de
mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, le
présent rapport présente la situation 2024 pour la Ville de Villeneuve d’Ascq.
D’une part, le rapport présente les initiatives de la Ville de nature à favoriser l’égalité entre les
femmes et les hommes sur le territoire, d’autre part, il fait état de la politique de ressources humaines
de la Ville en matière d’égalité professionnelle. Enfin, le rapport décline les orientations
pluriannuelles.
Le rapport a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.
Après avis de la Commission plénière du jeudi 6 février 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité.
Conseil municipal du 04.03.2025
3/133 2. Adoption de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale - n°VA_PROJDEL_12715
Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12715
2. Objet : Adoption de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
Rapporteur : Saliha KHATIR
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
Le plan d’actions 2024-2026 en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes a été présenté au conseil municipal du 13 février 2024. Il affiche une politique volontariste dans ce domaine, tant en externe, en direction des habitants, qu’en interne en direction des agents municipaux.
Ce plan prévoit que la Ville rejoigne les quelque 2000 collectivités locales européennes, dont plus de 370 collectivités françaises, signataires de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Cette charte a été rédigée en 2006 par le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et ses associations nationales membres, parmi lesquelles l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE).
La charte vise à encourager les collectivités locales d’Europe à prendre un engagement public fort sur le principe d’égalité et sur la mise en œuvre d’actions concrètes en matière de coopération avec les institutions et les organisations dans son territoire dans des domaines tels que la gouvernance locale, la culture, le sport, la santé, le logement…
La version actuelle de la charte, adoptée par le comité directeur du CCRE à Paris le 6 décembre 2022 a intégré de nouveaux défis tels que :
- l’intégration de l'égalité femmes-hommes dans les composantes économiques, sociales et environnementales du développement durable
- la nécessité de lutter contre les cyberviolences
- la reconnaissance du danger démocratique que représentent les violences à l'égard des élues et du personnel féminin des collectivités territoriales,
- l’inclusion numérique
Après avis de la Commission plénière du jeudi 6 février 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d'approuver l’adoption de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ;
- d'autoriser M. le Maire à signer la charte.
Conseil municipal du 04.03.2025
4/133 3. Présentation du rapport de l'année 2024 sur la situation de la Ville en matière de développement durable - n°VA_PROJDEL_12749
Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12749
3. Objet : Présentation du rapport de l'année 2024 sur la situation de la Ville en matière de développement durable
Rapporteur : Sylvain ESTAGER
Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, prévu par l'article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, prévoit que ce rapport soit présenté par l’exécutif de la collectivité.
Ce décret concerne les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants. Le rapport prend en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l’article L.110-1 du Code de l’environnement.
La loi ne prévoit pas que la présentation du rapport donne lieu à un débat ou à un vote, toutefois, afin d'attester de la présentation effective du rapport à l'organe délibérant de la collectivité, il convient que cette présentation fasse l'objet d'une délibération spécifique de l'organe délibérant. Le rapport n'étant pas transmis aux services de l'État, cette délibération permet d'attester de son existence et de sa présentation. Cette dernière sera transmise avec le budget au représentant de l’État. Le rapport fera l’objet d’une publication sur le site de la Ville.
Après avis de la Commission plénière du jeudi 6 février 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur la situation de la Ville en matière de développement durable.
Politique publique (domaine-action-activité) : 03.3.1 Action développement durable
Conseil municipal du 04.03.2025
5/133 4. Rapport sur les orientations budgétaires 2025 - n°VA_PROJDEL_12727
Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12727
4. Objet : Rapport sur les orientations budgétaires 2025
Rapporteur : Sylvain ESTAGER
L’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de
3 500 habitants et plus, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget et dans les
conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8, un débat a lieu sur la base d’un
rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la
structure et la gestion de la dette.
Les éléments du débat sur les orientations budgétaires pour 2025 sont détaillés dans le rapport
transmis avec la présente à l’ensemble des conseillers municipaux.
Après avis de la Commission plénière du jeudi 6 février 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal de constater la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2025 de la ville, prévu par l'article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales.
Conseil municipal du 04.03.2025
6/133 Sylvain ESTAGER
5. Cession de balayeuse - n°VA_PROJDEL_12827
Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12827
5. Objet : Cession de balayeuse
Rapporteur : Sylvain ESTAGER
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L2112-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° VA_DEL2020_61 du 05 juillet 2020 donnant au Maire, pour
toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires spécifiées à l’article L.2122-22 sus
visé ;
Considérant que par délibération n° VA_DEL2020_61 du 05 juillet 2020, Monsieur le Maire a
délégation du conseil municipal pour décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600
euros ;
Considérant qu’au-delà de ce montant, la compétence pour vendre un bien mobilier du domaine de la
commune appartient au conseil municipal ;
Considérant que par délibération n°VA_DEL2024_93 du 25 juin 2024, M. le Maire a été autorisé à
signer le marché n° 24S0007 de location de balayeuses-laveuses, qu’à cette occasion a été prévue la
cession d’une balayeuse laveuse auprès de la société SAS LEMONNIER ;
Considérant que le prix de cession de la balayeuse Grande ARVEL, de 2016, immatriculée ED-289-
GX, convenu entre les parties est de 5 000 €.
Après avis de la commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 27 janvier 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire à vendre en l’état la balayeuse immatriculée ED-289-GX, pour un prix de cession de 5 000 euros à l’entreprise SAS LEMONNIER ;
- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.
Conseil municipal du 04.03.2025
7/133 6. Attribution d'un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq - n°VA_PROJDEL_12830
Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12830
6. Objet : Attribution d'un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq
Rapporteur : Sylvain ESTAGER
Dans le cadre des travaux d’investissement visant à améliorer la performance énergétique de son
patrimoine, le conseil a adopté par délibération n°VA_DEL2022_192 une sollicitation d’aides
financières auprès des différents partenaires.
Suite à la sollicitation du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine
communal pour la construction d’une chaudière biomasse au Centre nautique Babylone, le Bureau
métropolitain en date du 29 novembre 2024 a décidé de l’octroi d’une aide financière à la Ville d’un
montant maximal de 130 751,00 €.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, une convention financière doit être signée entre la commune
et la MEL.
Après avis de la commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 27 janvier 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe et tout document à intervenir dans l’exécution de ladite convention.
Conseil municipal du 04.03.2025
8/133 Page 1 sur 26
Fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas
carbone du patrimoine communal sur le territoire de la
Métropole Européenne de Lille
sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
CONVENTION PASSÉE ENTRE LA
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
ET
LA COMMUNE DE VILLENEUVE D’ASCQ
Relative à la mise en place d’une chaufferie biomasse
Toute correspondance relative à votre dossier de fonds de concours est à adresser à :
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille
Direction Transitions Énergie Climat
FONDS DE CONCOURS
2 Boulevard des Cités Unies
CS 70043
59040 LILLE CEDEX
Vos contacts techniques à la MEL sont : Anne BREVIERE et Laura DUPUIS
Joignables via l’adresse mail générique suivante : fdc-transitions@lillemetropole.fr
Pour toute demande de renseignements techniques sur le projet municipal, merci de nous
préciser ici l’interlocuteur communal : xx
9/133 Page 2 sur 26
Entre :
La Métropole Européenne de Lille, représentée par son Président, Monsieur Damien
CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Bureau de la Métropole n° 24-B-
0374 du 29 novembre 2024,
désignée sous les termes « La Métropole Européenne de Lille » ou « La MEL », d’une part,
Et :
La commune de Villeneuve d’Ascq représentée par son Maire, Monsieur Gérard
CAUDRON, agissant en application de la délibération du Conseil Municipal n°….. du …..,
désignée sous le terme « la commune », d’autre part.
SOMMAIRE
PREAMBULE
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION, ENTRÉE EN VIGUEUR ET VALIDITÉ
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
2.1. DURÉE ET CADUCITÉ
2.2. DEMANDE DE PROROGATION
ARTICLE 3 – RAPPEL DES PRINCIPES DE CALCUL
ARTICLE 4 – CALCUL DU FONDS DE CONCOURS ALLOUÉ
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE VERSEMENT
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE
ARTICLE 7 – CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION
ARTICLE 8 – SANCTIONS
ARTICLE 9 - RESILIATION
ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Annexe 1 : description des travaux, calendrier et plan de financement
Annexe 2 : fiche de calcul
Annexe 3 : fiche bilan et retour d’expérience
Annexe 4 : règlement du fonds de concours
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IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU ENTRE LES SOUSSIGNÉS CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
La commune de Villeneuve d’Ascq a sollicité auprès de la Métropole européenne de Lille un
fonds de concours dans le cadre de son projet de mise en place d’une chaufferie biomasse.
Par la délibération-cadre n° 20 C 0379 du 18 décembre 2020, la Métropole Européenne de
Lille (MEL) a décidé de mettre en place un plan de soutien à destination des communes de
son territoire pour leurs investissements d’équipements et/ou de travaux réalisés sur le
patrimoine communal dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique (bâtiments et
éclairage public) ou de développement des énergies renouvelables et/ou de récupération, qui
contribuent à l’atteinte des engagements du nouveau Plan Climat Air Énergie territorial.
Pour cela il a été décidé la mobilisation de l’outil juridique du fonds de concours en
investissement. Celui-ci est défini à l’article L. 5215-26 du Code Général des Collectivités
Territoriales de la manière suivante : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un
équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les
communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil
métropolitain et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours
ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds
de concours ».
Pour ce faire, par délibérations n°21 C 0294 du 28 juin 2021, n° 21 C 0614 du 17 décembre
2021, n° 22 C 0410 du 16 décembre 2022, n° 23 C 0167 du 30 juin 2023, n° 24 C 0032 du 9
février 2024 et n° 24 C 0271 du 18 octobre 2024, la MEL a approuvé une convention commune
et un règlement concernant chaque fonds thématique de soutien à l’investissement, en
particulier pour les projets dédiés à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine
communal.
En vue de la réalisation des principes énoncés ci-dessus, la présente convention définit les
conditions de versement du fonds de concours en investissement, attribué par la MEL à la
commune de Villeneuve d’Ascq, ainsi que les engagements réciproques de parties.
Les modalités de calcul relatives au projet sont quant à elles définies en annexes de la
présente convention.
11/133 Page 4 sur 26
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION - ENTRÉE EN VIGUEUR ET
VALIDITÉ DE LA CONVENTION
La présente convention fixe les conditions du versement du fonds de concours par la MEL à
la commune, maître d’ouvrage pour la réalisation d’un programme d’investissements en faveur
de la transition énergétique de son patrimoine communal.
Le projet soutenu par voie de fonds de concours concerne la mise en place d’une chaufferie
biomasse.
La présente convention entre en vigueur à sa date de notification par la MEL à la Ville, après
signature des parties.
Les annexes n° 1, 2, 3 et 4 font partie de la convention et sont juridiquement contraignantes.
La convention prendra fin à l’extinction des obligations de paiement inhérentes à la présente
convention.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
ARTICLE 2.1 – Durée de la convention et caducité du fonds de
concours attribué
La commune s’engage à commencer l’exécution des travaux dans un délai de 1 an à compter
de la date d’entrée en vigueur de la présente convention, c’est-à-dire à partir de la date de
notification de la convention adressée par la MEL à la commune concernée.
Après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau ou du Conseil de la
Métropole de Lille, la commune bénéficiaire dispose d’un délai à compter de la notification de
la convention pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours. Après
ce délai, le fonds de concours devient caduc.
Pour ce projet de mise en place d’une chaufferie biomasse, le délai d’exécution de la présente
convention est fixé au 31 décembre 2026 suivant le calcul ci-après :
Durée prévisionnelle de chantier + délai au 31 décembre de l’année qui suit la fin estimée des
travaux.
ARTICLE 2.2 – Demande de prorogation
Une demande de prorogation de délai pourra être sollicitée par la commune sur fourniture des
éléments suivants :
- Un courrier de demande de prorogation adressé à Monsieur le Président de la
Métropole Européenne de Lille ;
- Les justificatifs permettant d’apprécier les raisons du retard du projet (argumentaires,
courriers d’entreprises, etc…) ;
- Un planning de réalisation ajusté et permettant aux services de la MEL d’estimer la
durée supplémentaire nécessaire.
Après instruction de la demande de prorogation, un avenant à la convention initiale
sera délibéré par la MEL. Il précisera le délai supplémentaire accordé à la réalisation
du projet.
12/133 Page 5 sur 26
ARTICLE 3 – RAPPEL DES PRINCIPES DE CALCUL DE LA METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE
Conformément à l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant
du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée,
hors subventions, par la commune. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale
à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération, le cumul des cofinancements publics
pouvant couvrir jusqu’à 80% du budget prévisionnel de l’opération.
Toutes les précisions utiles concernant les modalités de calcul du fonds de concours par la
MEL sont présentées dans le règlement thématique concerné, en particulier pour le coefficient
d’éligibilité, les taux, plafonnements et bonifications applicables, ainsi que pour le calcul du
solde.
La commune est invitée à en prendre connaissance en annexe 4.
ARTICLE 4 – CALCUL DU FONDS DE CONCOURS ALLOUÉ
Dans le cadre de la présente convention, le taux de participation de la MEL s’élève à 23 %.
Conformément au plan de financement annexé, le coût total du projet communal visé par cette
convention est estimé à 573 748,25 euros HT et la charge nette du projet pour la commune
est évaluée à 292 997,25 euros. Pour rappel, le plan prévisionnel de financement intègre
toutes les charges, tous les produits et aides directes publiques prévisionnels affectés au projet
pour estimer la charge nette de la commune.
Le montant de l’assiette éligible défini sur présentation des devis et estimatifs de la commune
est de 516 873,25 € HT.
Le fonds de concours attribué par la MEL est d’un montant maximal de 130 751,00 €. Le fonds
de concours attribué par la MEL correspond à 25 % du montant de l’assiette éligible.
La participation de la MEL définie ci-dessus est maximale, ferme et non révisable. Ce montant
correspondant au montant maximal, non susceptible de variation à la hausse, pouvant être
versé par la MEL au titre de la présente convention.
Le montant réel définitif du fonds de concours est, quant à lui, calculé avant versement du
solde, en fonction du montant des dépenses réelles y compris les révisions en cours de
réalisation du programme de travaux, et des subventions effectivement perçues par la
commune. La commune s'engage à restituer à la MEL les sommes éventuellement trop
perçues, en cas de solde négatif.
Le détail du calcul est repris en annexe 2 de la présente convention.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE VERSEMENT
Les versements ne seront effectués qu’à la réception de l’ensemble des pièces justificatives
requises dans le règlement repris en annexe 4.
Lorsque le montant du fonds de concours est inférieur à 50 000 €, il est procédé à un seul
versement, a posteriori des travaux réalisés à la demande de la commune, et sur présentation
des justificatifs requis.
Lorsque le montant du fonds de concours est supérieur à 50 000 €, il est procédé au versement
:
13/133 Page 6 sur 26
- d’un 1er acompte de 50% sur présentation de l’ordre de service, signé par le Maire,
justifiant du démarrage des travaux ;
- du solde à la réception des travaux, et sur présentation des justificatifs requis.
Les demandes de versement font l'objet d'un courrier du Maire de la commune, accompagné
des pièces justificatives énumérées au présent article, pouvant être déposés directement sur
la plateforme numérique mise à disposition.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
ARTICLE 6.1. Relations commune – Métropole Européenne de Lille
La commune informera la MEL de toute modification du programme en cours (retards,
problèmes importants rencontrés, avenants passés, etc) et fournira toute délibération prise
dans ce sens ainsi que tout document utile au versement des acomptes du fonds de concours.
Au terme des travaux financés par la Métropole, la commune s’engage à faire parvenir à la
MEL une fiche synthétique de présentation de l’équipement créé ou rénové (texte et
photographies) et d’une fiche de retour d’expérience (fournie par la MEL) permettant de
valoriser le projet sur le portail des territoires.
ARTICLE 6.2. Communication et valorisation de la participation
métropolitaine
La commune bénéficiaire s’engage à installer un panneau de chantier reprenant le logo de la
MEL et, d’une manière générale, comme pour chacun des partenaires, à faire référence au
présent partenariat financier dans toute action de communication.
La commune s'engage également à valoriser durablement la participation de la MEL par voie
d'affichage (de type plaque sur l'équipement si cela est possible) et mention dans l'ensemble
des documents de communication qui lui sont relatifs, pour une durée de dix ans.
Il est à noter que la MEL accompagne la commune pour la réalisation de ces plaques selon
les critères graphiques et textuels que la MEL communiquera à la commune.
Dans le cas de figure où la MEL serait l’unique cofinanceur du projet, elle s’engage, sur
demande expresse de la commune, à fournir une plaque de communication faisant état de
l’accompagnement métropolitain.
De même, la MEL s’engage à mettre à la disposition de la commune bénéficiaire du fonds de
concours un kit de communication : article type, post pour les réseaux sociaux.
La date d’inauguration de l’équipement cofinancé doit être communiquée par la commune à la
MEL au minimum 1 mois avant.
ARTICLE 7 – CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION
La commune s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la MEL de la réalisation de
l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre document
dont la production serait jugée utile.
Un contrôle, éventuellement sur place, pourra être réalisé par la MEL, en vue de vérifier
l’exactitude des documents fournis.
14/133 Page 7 sur 26
ARTICLE 8 – SANCTIONS
En cas de non présentation des justificatifs demandés dans les délais mentionnés dans cette
convention, de non-respect des engagements prévus dans la présente convention, de non-
exécution des travaux, de retard significatif ou de modification substantielle du projet par la
commune sans l’accord écrit de la MEL, et/ou des conditions d’exécution de la convention par
la commune, la MEL pourra exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées
au titre de la présente convention et la commune pourra se voir refuser tout autre fonds de
concours.
ARTICLE 9 – RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à
l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure, restée infructueuse. La résiliation ne donnera pas lieu au
versement de dommages et intérêts par la Métropole de Lille. Les crédits non versés dans ce
cas sont également réaffectés au budget général de la Métropole de Lille.
ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litiges quant à l’application de la présente convention, les parties conviennent de
recourir à la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le …………….
La Commune de Villeneuve d’Ascq,
Fait à Lille, le …………………….
La Métropole Européenne de Lille,
Le Maire
Gérard CAUDRON
Pour le Président,
La Vice-présidente
Charlotte BRUN
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Annexe 1 : Description des travaux, calendrier et plan de financement du programme
Commune de : VILLENEUVE D’ASCQ
Projet : mise en place d’une chaufferie biomasse
I – Description du projet et des travaux
Dans le cadre du Marché Public Global de Performance, de prestations de maintenance et
d’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de traitement des eaux
des bâtiments de la commune, celle-ci projette la mise en place d’une chaudière biomasse au sein du
Centre Nautique Babylone (CNB) pour alimenter ce bâtiment ainsi que la crèche et le dojo voisins. La
typologie d’usage énergétique de ce site permet d’envisager l’utilisation d’une chaufferie biomasse
toute l’année et donc un taux de couverture EnR élevé, de l’ordre de 75% dans la mixité énergétique
gaz+bois dans ce cas précis. De plus, par son profil énergétique, la puissance appelée au cours d’une
année type sur le CNB est assez linéaire, permettant donc d’obtenir un rendement élevé de
production, en dimensionnant correctement la chaudière biomasse.
II – Calendrier prévisionnel
Les travaux se dérouleront de début mai 2024 à début décembre 2024. Autorisation de démarrage
anticipé des travaux délivrée le 13/05/2024.
III – Plan de financement prévisionnel
Dépenses totales hors taxes :
Maîtrise d’œuvre €
Ingénierie €
Travaux 573 748,25€
(autres) €
Total : 573 748,25€
Recettes :
Commune de Villeneuve d’Ascq 292 997,25€
Fonds de concours MEL 130 751,00€
DSIL 150 000,00€
Total 573 748,25€
Les financements suivants ont été sollicités par la Ville, sans qu’il n’y ait encore
d’accord formalisé :
(autres) NEANT
La commune s’engage à informer la MEL si ces financements (ou tous autres sollicités
ultérieurement) sont accordés, le montant du fonds de concours pouvant s’en trouver
modifié.
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Annexe 2 : Détermination de l’assiette des dépenses éligibles
et calculs du FDC (avec et sans cofinancements acquis)
Commune de : VILLENEUVE D’ASCQ
Projet/Équipement concerné : Mise en place d’une chaufferie
biomasse
Estimation des montants
Postes travaux : Montant (en € HT) Montant éligible (en €) Mise en place d’une chaudière bois 163 438,75 163 438,75 Construction du bâtiment chaufferie
et mise en place d’un réseau enterré
pour interconnexion de la chaufferie
bois avec la chaudière gaz
410 309,50 353 434,50
total des travaux 573 748,25 516 873,25 TOTAL GENERAL : 573 748,25 516 873,25
En conséquence, la participation maximale de la MEL - ferme et non révisable - est fixée comme suit :
projet : mise en place d’une chaufferie biomasse au CNB Montants
Coût du projet repris dans le plan de financement 573 748,25 € HT
Assiette des dépenses éligibles pour la production biomasse 163 438,75 € HT
Taux de participation de la MEL 40 %
Montant du fonds de concours sur la production biomasse
avant correction
65 375,50 €
Assiette des dépenses éligibles pour les travaux connexes 353 434,50 € HT
Taux de participation de la MEL 40 %
Montant du fonds de concours sur les travaux connexes
avant correction
206 749,30 €
Montant du fonds de concours pouvant être accordé sur les
travaux connexes
65 375,50 €
Montant du fonds de concours avant correction 130 751,00 €
Plafonnement 286 874,12 €
Montant des subventions obtenues (hors MEL)*
(DSIL)
150 000,00 €
Coût net prévisionnel pour la commune* 292 997,25 € HT
*hors subventions à recevoir
Montant maximal du fonds de concours 130 751,00 €
(cent trente mille sept cent cinquante et un euros)
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Annexe 3 : Fiche bilan et retour d’expérience
TITRE DU PROJET :
Adresse du projet :
Commune :
Contact :
Thématique :
□ Rénovation énergétique □ Production d’énergie renouvelable □ Sobriété
□ Biodiversité □ Adaptation au changement Climatique □ Nature et Eau
□ Économie circulaire □ Production et consommation responsable □ Qualité de l’air
□ Agriculture et alimentation □ Santé environnementale □ Mobilité
PRESENTATION DU PROJET
Maitre d’ouvrage : Maitres d’œuvre : Partenaires :
CONTEXTE ET HISTORIQUE (constats d’origine du projet) :
OBJECTIFS :
DESCRIPTION DU PROJET
Description et principales étapes du projet :
Coût du projet : Dates clefs : Financements: :
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RESULTATS ET INDICATEURS : POINTS FORTS DU PROJET :
LES INGREDIENTS DE LA REUSSITE
LES DIFFICULTES RENCONTREES
LES PERSPECTIVES
RESSOURCES DOCUMENTAIRES
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Annexe 4 : Règlement du fonds de concours « dédié à la
transition énergétique et bas carbone du patrimoine
communal »
1. Préambule
Par la délibération-cadre n° 20 C 0379 du 18 décembre 2020, la Métropole Européenne de Lille (MEL)
a décidé de mettre en place un plan de soutien à destination des communes de son territoire pour leurs
investissements d’équipements et/ou de travaux réalisés sur le patrimoine communal dans le cadre d’un
projet de rénovation énergétique (bâtiments et éclairage public) ou de développement des énergies
renouvelables et/ou de récupération, qui contribuent à l’atteinte des engagements du nouveau Plan
Climat Air Énergie territorial.
Pour cela, la MEL a choisi de mobiliser l’outil juridique du fonds de concours tel que défini à l’article L.
5215-26 du Code général des collectivités territoriales : « afin de financer la réalisation ou le
fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité
propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil
métropolitain et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut
excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Le présent règlement, ayant fait l’objet d’ajustements par la délibération n°21 C 0294 du 28 juin 2021,
la délibération n° 21 C 0614 du 17 décembre 2021, la délibération n° 22 C 0410 du 16 décembre 2022,
la délibération n° 23 C 0167 du 30 juin 2023, la délibération n° 24 C 0032 du 9 février 2024 et la
délibération n° 24 C 0271 du 18 octobre 2024 encadre la mise en œuvre de ce fonds de concours.
Les services de la Métropole Européenne de Lille se tiennent à la disposition des communes pour
présenter les différentes dispositions de ce règlement.
Les communes sont ainsi invitées à se rapprocher des services instructeurs le plus amont possible de
leur projet et à les tenir informés des avancées desdits projets.
2. Opérations éligibles
a. Le patrimoine communal au titre du présent dispositif
est :
Tous les équipements nécessaires à l’éclairage des rues, places et parkings publics desservant
les bâtiments communaux ainsi que des terrains et pistes sportifs communaux,
Tous les bâtiments, propriétés de la commune, contribuant aux services publics et/ou recevant
du public, tels que :
les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que les bâtiments accueillant la restauration
scolaire,
les bâtiments sportifs : salles pour les sports collectif et individuel, vestiaires, piscines,
les bâtiments culturels : bibliothèques et équipements dédiés au service public de
lecture, de documentation et d’information, conservatoires et écoles de musique, centre
culturels possédant une salle de spectacle, musées, centres d’exposition d’art, cinémas,
les bâtiments mis à disposition des associations de la commune dont l’objet est de
proposer des activités et/ou des services à la population,
Les bâtiments accueillant des services rendus à diverses tranches de la population
comme :
o La petite enfance
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o Le périscolaire et les centres de loisirs
o Les personnes âgées
Les bâtiments administratifs et/ou techniques permettant la gestion des services rendus
à la population,
Les commerces, maisons de santé ou tiers lieux,
Les terrains, propriétés communales, comme les parkings ouverts au public ou les
parkings desservant les bâtiments listés ci-dessus.
3. Conditions de recevabilité des projets
Toutes les communes membres de la Métropole européenne de Lille pourront bénéficier de ce fonds de
concours pour les projets engagés entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2026.
Les demandes de participation financière devront être transmises à la MEL avant d’engager
le projet pour lequel la participation financière de la MEL est sollicitée.
Les interventions programmées devront contribuer aux objectifs inscrits dans le Plan Climat Air Energie
territorial (PCAET) de la MEL portant sur la période 2020-2026, adopté par le Conseil métropolitain le
19 février 2021.
Le nouveau PCAET marque un changement d’échelle. En effet, la MEL s’engage à réduire de 16% les
consommations énergétiques du territoire d’ici 2030, à multiplier par 2,3 la production d’énergie
renouvelable d’ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
La rénovation énergétique du parc tertiaire existant est au cœur de la stratégie énergétique
métropolitaine, le secteur tertiaire représentant près de 20% des consommations énergétiques. Le
PCAET définit pour ce secteur les objectifs suivants :
- La réduction des consommations énergétiques de 15% en 2030 et 39% d’ici 2050 ;
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 48% d’ici 2030 et 81% d’ici 2050 ;
- L’augmentation de la part des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) locales
dans la consommation d’énergie finale : 11 % en 2030, et 18 % en 2050 contre 4 % en 2016.
Les dossiers qui présentent des projets dont les travaux débutent dans les 12 mois seront instruits de
manière prioritaire.
Pour rappel, les définitions suivantes sont retenues dans le cadre de l’instruction des dossiers :
La notion d’opération au sens du Code de la commande publique est la « mise en œuvre, dans
une période de temps et un périmètre limité, d’un ensemble de travaux caractérisés par son
unité fonctionnelle, technique ou économique »
La notion de tranches fonctionnelles au sens de la loi organique relative aux lois de finances
intervient « lorsqu’une opération d’investissement est trop importante pour être réalisée en une
seule fois, elle peut être divisée en tranches fonctionnelles, à savoir un ensemble cohérent et
de nature à être mis en service ou exécuté sans adjonction (qui a sa propre fonction). »
Dans le cas d’opérations se déroulant en plusieurs phases et/ou tranches (opérations distinctes dans le
temps et/ou marchés publics dissociés), il est demandé à la commune d’effectuer une présentation
d’ensemble du projet avec une vision pluriannuelle.
À titre exceptionnel, dans le cadre du prochain dépôt de demande de certification CEE porté par le
dispositif mutualisé de regroupement de la MEL et prévu à la mi-avril 2025, les communes bénéficiaires
d’un FDC TeBc pour des opérations éligibles aux CEE et dont le contrôle réglementaire obligatoire est
nécessaire, pourront déposer une demande de FDC TeBc spécifique à cette prestation.
Cas particuliers de non recevabilité :
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Tout projet dont les travaux sont commencés ou terminés à la date d’envoi des éléments constitutifs du
dossier ne pourra pas bénéficier d’une participation de la MEL au titre du fonds de concours transition
énergétique et bas carbone du patrimoine communal.
Toutefois, la MEL pourra accorder une dérogation à cette règle si une demande d’autorisation de
démarrage anticipé lui est adressée au moment du dépôt du dossier, ou après ce dépôt mais, dans tous
les cas, avant le démarrage des études ou travaux.
4. Procédure de dépôt des dossiers
Les projets seront déposés par les communes via une plateforme numérique dédiée aux fonds de
concours métropolitains, facilitant ainsi la transmission des pièces justificatives, le suivi des dossiers de
candidature et les éventuels échanges entre la MEL et les communes. Dans l’attente de la pleine
opérationnalité de cette plateforme, un envoi par mail à l’adresse suivante fdc-
transitions@lillemetropole.fr, ou par papier en tout dernier ressort, sera possible.
La commune est invitée à envoyer son dossier, à savoir :
- Une demande de participation financière adressé à Monsieur le Président de la MEL,
- L’acte décidant d’engager le projet,
- Une note de description du projet, visant à justifier de son éligibilité au fonds de concours,
reprenant notamment :
o L’objectif global du projet,
o Les moyens mis en œuvre pour y parvenir,
o Les économies d’énergie annuelles attendues lorsqu’il s’agit d’une rénovation du
patrimoine (bâti ou éclairage),
o La production d’énergie attendue lorsqu’il s’agit d’un projet de développement des
énergies renouvelables ou de récupération,
o Le temps de retour sur investissement du projet engagé,
o Les moyens mobilisés par la commune pour la maintenance des équipements
concourant à l’efficacité énergétique du bâtiment ou des équipements d’éclairage
public, à la continuité de production optimale des systèmes de production d’énergies
renouvelables ou de récupération,
o Les moyens mobilisés par la commune pour engager une démarche de sobriété
énergétique visant à réduire la consommation d’énergie, en partant du principe que
l’énergie la moins polluante est celle qu’on ne consomme pas ;
- La ou les études énergétiques portant sur le bâtiment ou les équipements d’éclairage public
concernés, notamment les études attestant l’atteinte des niveaux de performance (par
exemple BBC rénovation ou passif) ;
- La ou les études d’opportunité et/ou de dimensionnement pour les opérations de production d’énergie renouvelables ou de récupération ;
- En cas de sollicitation de la bonification :
o Pour le recours à des matériaux ou produits biosourcés, géosourcés, ou de réemploi :
Les fiches techniques descriptives des produits qui seront mis en œuvre
Le calcul de la surface accueillant l’isolation ayant recours à des
écomatériaux et/ou produits biosourcés, géosourcés ou de réemploi, celle-
ci devant être au moins égale à 25 % des parois déperditives (toiture, murs,
plancher),
o Pour la mise en place de toitures végétalisées et/ou de végétalisation des abords des
bâtiments :
Une description technique précise accompagnée des justificatifs techniques
le cas échéant, afin d’en vérifier la pertinence technique
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La simulation thermique dynamique où sont inscrites les préconisations de
recours à la végétalisation des abords du bâtiment afin de concourir au
confort d’été,
o En cas de remplacement d’un moyen de chauffage ou de production d’eau chaude à
l’énergie fossile par un mode de chauffage ou de production d’eau chaude bas carbone
Les justificatifs techniques descriptifs du nouvel équipement qui sera
installé
Un document mentionnant que l’ancien équipement fonctionnant à
l’énergie fossile sera déposé (par exemple un devis)
o Pour l’atteinte du niveau de performance BBC rénovation ou passif :
Les justificatifs démontrant la démarche menée pour respecter les critères
exigés dans le cadre du label Effinergie BBC rénovation, du label
expérimental Effinergie Patrimoine ou du label bâtiment passif,
o Pour l’atteinte du niveau de performance passif ou BEPOS en cas de construction :
Les justificatifs démontrant la démarche menée pour respecter les critères
exigés dans le cadre du label bâtiment passif ou BEPOS,
- Un plan de financement de l’opération faisant apparaître la charge nette prévisionnelle, ainsi
que :
o Les dépenses de travaux ventilées par tranches et/ou lots (DPGF/BPU)
o Les dépenses directement liés aux travaux d’efficacité énergétique et/ou de production
d’énergies renouvelables ou de récupération
o Les autres subventions ou participations financières sollicitées
o Le calcul des Certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par les travaux d’efficacité
énergétique, notamment en se basant sur l’outil CDnergy accessible aux communes
adhérentes au dispositif métropolitain de valorisation des CEE
o Les dépenses de fonctionnement imputables à l’opération comme celles relatives aux
contrôles réglementaires obligatoires liées à la certification CEE
- Il est précisé qu’à défaut de projet APD, la commune peut présenter tout devis validé par ses
soins.
- Un calendrier détaillé prévisionnel de déroulement des travaux,
- Si nécessaire, un courrier de demande de démarrage anticipé des travaux (descriptif succinct
du projet, coût et planning prévisionnel),
- Un RIB de la commune.
En fonction du degré de complexité du projet et/ou de la nature des travaux à réaliser par la Ville et/ou
de l’absence de contrôle technique par un technicien qualifié ou un bureau d’étude compétent, la MEL
se réserve la possibilité d’approfondir les informations techniques mises à sa disposition par la Ville, en
sollicitant toute précision qui lui semblerait utile, et le cas échéant en proposant d’autres solutions
techniques qui lui paraîtraient plus pertinentes.
En concertation avec la commune porteuse de la demande, la MEL évaluera l’éligibilité du projet et le
montant maximum de participation financière au titre du fonds de concours.
Après examen du dossier, la MEL établit une proposition sur l’attribution ou non d’un fonds de concours,
et le cas échéant, son montant, en tenant compte des critères de sélection et d’appréciation du présent
règlement.
Les propositions formulées sont soumises au vote du Bureau métropolitain le plus proche.
À réception des différentes pièces constitutives du dossier, et tout particulièrement du budget
prévisionnel de l’opération et de son plan de financement, la MEL procédera à un calcul estimatif
préliminaire du fonds de concours.
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5. Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses hors taxes concernant les marchés de prestations intellectuelles, de travaux
et de fournitures d’équipements permettant :
a. La réalisation des études énergétiques suivantes, réalisées sur le patrimoine communal décrit à l’article 2 :
o un schéma directeur immobilier énergétique (SDIE), respectant le cahier des charges en
vigueur édité par l’ADEME1 ;
o un audit énergétique et environnemental, permettant d’identifier et d’ordonnancer un
programme de travaux chiffré et argumenté, en coût global, sur la base de deux scenario
proposés minimum :
BBC rénovation ou passif, positionné par rapport aux objectifs du décret tertiaire
pour les bâtiments assujettis;
BBC rénovation et bas carbone, intégrant le recours à des matériaux biosourcés,
géosourcés ou de réemploi, et mettant en œuvre une énergie renouvelable
thermique pour le chauffage.
o une simulation thermique dynamique (STD), permettant de simuler, à l’aide d’un modèle
numérique, le comportement thermique des bâtiments en fonction de leur environnement
et de leurs conditions réelles d’occupation. La STD est un puissant outil d’analyse facilitant
la réelle atteinte d’un haut niveau de performance énergétique et de confort (été/hiver).
La STD proposera des solutions architecturales et/ou d’aménagements intérieurs et
extérieurs permettant d’améliorer le confort d’été. L’étude devra présenter également :
Une simulation du projet en conditions “moyennes”, en reprenant les
températures moyennes mensuelles sur plusieurs années
Un test du projet en conditions estivales sévères (ex : canicule 2003 ou
s’appuyer sur un scenario du GIEC)
Une étude du projet dans des conditions climatiques futures, incluant
les effets du réchauffement climatique
o les études préalables aux projets de production d’énergies renouvelables ou de
récupération (EnR&R), à savoir :
une étude d'approvisionnement énergétique : étude de potentiel technique et
économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie renouvelable ou de
récupération du bâtiment. L'étude devra inclure une analyse de la pertinence technico-
économique a minima pour chacune des filières suivantes :
Solaire thermique
Biomasse
Mise en réseau technique ou raccordement à un réseau de chauffage
ou de refroidissement, avec un taux d’EnR&R d’au moins 65 %, collectif
à plusieurs bâtiments ou urbain
Pompe à chaleur géothermique
Récupération de chaleur fatale (le cas échéant)
une étude de faisabilité de projets d’autoconsommation collective. Elle devra inclure a
minima :
Un dimensionnement du/des outils de production d’EnR&R
Les calculs des taux d’autoconsommation et taux d’autoproduction
basés sur les consommations réelles.
Une analyse financière en cout global sur 20 ans
1 Lien vers le cahier des charges en vigueur au 30 juin 2023
https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/sites/default/files/Transition%20%C3%A9cologique%20et%20 %C3%A9nerg%C3%A9tique%20-%20Elaboration%20d%27un%20SDIE%20-%20CDC.pdf
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b. Les rénovations énergétiques globales et performantes des bâtiments décrits à l’article 2 à l’exception des bâtiments couverts par les autres fonds de concours métropolitains.
Le projet devra permettre d’atteindre a minima le niveau de performance énergétique «BBC
rénovation», justifié au moyen de la réalisation obligatoire d’une étude énergétique préalable (audit
énergétique et/ou STD).
Si à l'occasion de la rénovation globale, une extension du bâtiment est réalisée, l'agrandissant de
moins de 25%, les dépenses liées à cette extension sont également éligibles à condition que :
les consommations énergétiques totales du bâtiment rénové et étendu soient
inférieures à celles de la situation initiale ;
la performance énergétique de l'extension soit au moins égale à celle de la partie
rénovée ;
l’étude énergétique préalable porte sur la partie ancienne et sur la partie neuve. Si le
projet d’extension n’est pas soumis à l’application de la RE 2020, le recours à une
Simulation Thermique Dynamique est fortement recommandé afin d’intégrer ses
préconisations et ses conclusions au projet.
Sont exclus les travaux d’installation ou de remplacement d’une ancienne chaudière gaz ou fioul par
une nouvelle chaudière gaz sauf en cas de difficultés techniques ne pouvant être surmontées,
dûment justifiées par la commune.
c. Tous les autres travaux concourant à la performance
énergétique et environnementale (fourniture et/ou pose)
effectués dans le cadre d’un projet de rénovation
énergétique des bâtiments décrits à l’article 2 à l’exception des bâtiments couverts par les autres fonds de concours métropolitains.
Ceux-ci devront respecter les obligations suivantes :
o la réalisation d’une étude thermique préalable (audit énergétique et/ou STD). Cette étude
n’est pas obligatoire :
si la commune a déjà réalisé une étude similaire datant de moins de 4 ans ;
pour les bâtiments de moins de 200 m², la commune pourra remplacer l’étude
thermique par un autodiagnostic fourni par les services de la MEL ;
pour les bâtiments de plus de 200 m², si la commune démontre que la plupart
des travaux de rénovation ont déjà eu lieu efficacement sur le bâtiment au
moyen d’un autodiagnostic fourni par les services de la MEL ;
o les travaux doivent s’inscrire dans un programme de travaux global, pouvant s’étendre sur
plusieurs années, élaboré sur la base de l’étude thermique préalable, avec un
ordonnancement des travaux permettant l’atteinte du niveau de performance énergétique
BBC rénovation.
La commune joindra un document indiquant son intention de respecter ce
programme de travaux.
L’élaboration de ce programme n’est pas exigée si les travaux portent
uniquement sur le remplacement d’un moyen de chauffage fossile par un
moyen de chauffage à base d’énergie renouvelable ou de récupération.
o respecter les prescriptions techniques imposées dans le cadre du dispositif des Certificats
d’économies d’énergie pour les travaux correspondants aux opérations standardisées
définies au niveau national.
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o Sont exclus les travaux d’installation ou de remplacement d’une ancienne chaudière gaz ou
fioul par une nouvelle chaudière gaz sauf en cas de difficultés techniques ne pouvant être
surmontées, dûment justifiées par la commune.
d. Les travaux concourant à la performance énergétique et
environnementale (fourniture et/ou pose) effectués dans
le cadre d’un projet de rénovation énergétique de
l’éclairage public décrit à l’article 2.
Ils concernent :
- la dépose de luminaires et mise en place de luminaires neufs à module LED,
- le rééquipement de luminaires existants via l’installation d’un ensemble constitué d’un module LED et d’un appareillage auxiliaire
Les luminaires sont pilotés par un dispositif automatique contrôlant au moins l’allumage et l’extinction pour interdire l’allumage le jour (sauf maintenance).
Les luminaires sont gradables et le flux lumineux sortant de la source lumineuse est abaissé d’au moins 50 % du flux lumineux nominal durant au moins 5 heures par nuit.
Ces luminaires devront respecter les critères techniques cumulatifs suivants : - en cas d’installation d’un luminaire neuf, le luminaire a un degré de protection (IP) d’au moins
65 ;
- ULR inférieur ou égal à 3 % ;
- les modules LED de température de couleur comprises entre 2 500 K et 3 000 K ont une efficacité lumineuse supérieure ou égale à 135 lumens /watt ;
- les modules LED de température de couleur comprises entre 2 000 K et 2 500 K ont une
efficacité lumineuse supérieure ou égale à 110 lumens /watt ;
- dans les secteurs où la préservation de la biodiversité est identifiée comme un enjeu particulier,
les modules LED de température de couleur inférieure à 2 000 K ont une efficacité lumineuse
supérieure ou égale à 70 lumens/watt. Hors de ces secteurs, l’efficacité doit être supérieure ou
égale à 110 lumens /watt ;
- la durée de vie du module LED est supérieure ou égale à 100 000 heures
S’ajoutent aux dépenses éligibles, les cas suivants :
o Les travaux liés à la suppression de points lumineux
o L’installation de systèmes d’éclairage passif (par exemple les catadioptres,) lorsqu’elle
s’inscrit dans un plan de rénovation global du parc d’éclairage public
o L’installation de coupe flux autour des ampoules LED afin de limiter la pollution
lumineuse.
o Les outils de pilotage à distance au point lumineux bénéficieront d’une aide forfaitaire
de 35 € par point lumineux et dans la limite de 40 % des dépenses qui y sont liées.
o Les prestations de contrôles réglementaires obligatoires liées à la certification CEE
e. Les projets de reconstruction des bâtiments décrits à l’article 2 à l’exception des bâtiments couverts par les autres fonds de concours
métropolitains, et dans le respect des exigences cumulatives ci-dessous :
o la commune justifie que le bâtiment initial ne peut pas faire l’objet d’une rénovation de
niveau BBC en raison de difficultés techniques importantes,
o le nouveau bâtiment est sur la même unité foncière que le bâtiment initial, ou sur une
autre unité foncière déjà artificialisée,
o le projet permet une réduction de la consommation énergétique totale par rapport à la
situation actuelle, en tenant compte des éventuels nouveaux usages qui seront hébergés
dans le bâtiment reconstruit. Une justification devra être fournie,
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o le nouveau bâtiment respecte les exigences réglementaires de la RE 2020 et prend en
compte le confort d’été par l’intégration des préconisations d’une Simulation Thermique
Dynamique (STD). Si le bâtiment n’est pas soumis à l’application de la RE 2020, le projet
devra obligatoirement avoir fait l’objet d’une STD dans les conditions précisées au
paragraphe IV, et intégrer la mise en œuvre de ses préconisations de confort d’été.
La reconstruction peut prendre la forme d’une extension d’un autre bâtiment existant, à condition de
respecter les exigences ci-dessus.
f. Toutes les opérations de production d’énergie renouvelable ou
de récupération installées sur le patrimoine décrit à l’article 2 (y compris sur les parkings), toutes filières confondues, ainsi que certains travaux connexes nécessaires à la mise en œuvre des projets de production d’énergies renouvelables sur bâtiment – notamment le renforcement de la structure du bâtiment accueillant l’installation de production d’énergie renouvelable.
o Concernant la production d’énergies renouvelables thermiques : les projets devront
respecter les critères techniques imposés dans le cadre du Contrat de Chaleur
Renouvelable2, dans un souci de bonne articulation de ces dispositifs qui sont cumulables.
Les critères techniques du Contrat de Chaleur Renouvelable sont identiques au fonds
chaleur ADEME à l’exception des valeurs seuil sur la taille des projets. Ainsi, les projets de
toute taille sont éligibles, y compris les plus petits.
o Concernant la production d’électricité renouvelable : sont finançables les projets
d’autoconsommation collective, individuelle et de revente, à condition que l’électricité
revendue (en revente totale ou en cas de surplus) ne bénéficie pas d’un soutien financier
de l’Etat, notamment pour le photovoltaïque de moins de 500 kWc selon l’arrêté du 6
octobre 2021 modifié.
Si le projet bénéficie d’un tel soutien, il est toutefois possible de déposer une demande de
financement pour les travaux connexes à l’installation.
La commune devra présenter une note d’explication quant au dimensionnement du projet au regard
des possibilités de production et de consommation.
Il est rappelé que la commune se doit de respecter les réglementations en vigueur, et qu’il lui appartient
de vérifier qu’elle respecte bien ce non cumul des aides locales et de l’État lorsqu’elle formalise sa
sollicitation de fonds de concours à la MEL.
g. La bonification « bas carbone »
Enfin, les communes pourront bénéficier d’une bonification « bas carbone » pour l’ensemble des
projets de rénovation énergétique et de construction de bâtiments, accompagnés par l’un des fonds de
concours métropolitains. Visant à encourager les projets exemplaires réduisant considérablement les
consommations énergétiques et l’empreinte carbone des bâtiments, les communes pourront bénéficier
de cette bonification dans les situations suivantes :
o pour les projets éligibles au fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone
du patrimoine communal :
- en cas de recours à des matériaux et produits biosourcés, dès lors que les
réglementations en vigueur en matière de construction ou de rénovation ont été
respectées, notamment la résistance au feu, et/ou à des matériaux géo-sourcés,
issus de ressources d’origine minérale, tels que la terre crue ou la pierre sèche, et/ou
2 https://www.lillemetropole.fr/chaleur-renouvelable-la-mel-accompagne-les-projets-de-son-territoire
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à des matériaux de réemploi, pour isoler au moins 25 % de l’ensemble des parois
déperditives (toiture, murs et plancher) du bâtiment ;
- en cas de réalisation de toitures végétalisées ou de végétalisation des abords
immédiats du bâtiment, dès lors qu’une STD démontre que cela concourt au confort
d’été ;
- en cas de remplacement d’un moyen de chauffage ou de production d’eau chaude
à l’énergie fossile par un des modes de chauffage ou de production d’eau chaude
suivants : pompe à chaleur géothermique ou aérothermique (à l’exclusion des
pompes à chaleur hybrides), chaudière biomasse, solaire thermique, récupération
de chaleur fatale, raccordement à un réseau de chaleur alimenté à au moins 65 %
par des EnR&R. Le mode de chauffage bas-carbone doit respecter les prescriptions
techniques permettant de bénéficier du Contrat de chaleur renouvelable
(lorsqu’applicable).
o Pour les projets éligibles aux autres fonds de concours métropolitains :
- en cas de rénovation atteignant le niveau BBC rénovation ou passif
- en cas de construction atteignant le niveau passif ou BEPOS
- en cas de recours à des matériaux et produits biosourcés, dès lors que les
réglementations en vigueur en matière de construction ou de rénovation ont été
respectées, notamment la résistance au feu, et/ou à des matériaux géo-sourcés,
issus de ressources d’origine minérale, tels que la terre crue ou la pierre sèche, et/ou
à des matériaux de réemploi, pour isoler au moins 25 % des parois déperditives du
bâtiment (toiture, murs et plancher) du bâtiment ;
- en cas de réalisation de toitures végétalisées ou de végétalisation des abords
immédiats du bâtiment, dès lors qu’une STD démontre que cela concourt au confort
d’été ;
- en cas de remplacement d’un moyen de chauffage ou de production d’eau chaude
à l’énergie fossile par un des modes de chauffage ou de production d’eau chaude
suivants : pompe à chaleur géothermique ou aérothermique (à l’exclusion des
pompes à chaleur hybrides), chaudière biomasse, solaire thermique, récupération
de chaleur fatale, raccordement à un réseau de chaleur alimenté à au moins 50 %
par des EnR&R. Le mode de chauffage bas-carbone doit respecter les prescriptions
techniques permettant de bénéficier du Contrat de chaleur renouvelable
(lorsqu’applicable).
La Ville s'engage à réaliser les travaux conformément à la réglementation en vigueur, à défaut les
dépenses concernées ne seront pas comptabilisées comme éligibles par la MEL.
6. Calcul de la participation de la Métropole de Lille au titre du fonds
de concours transition énergétique du patrimoine communal
a. Principes de calcul du fonds de concours de la Métropole de
Lille
Conformément à l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant
du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors
subventions publiques, par la Ville.
De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget
prévisionnel de l’opération, le cumul des cofinancements publics dont la participation de la MEL
pouvant couvrir jusqu’à 80% du budget prévisionnel de l’opération.
Par conséquent, le montant du fond de concours délibéré par la MEL correspond à un montant maximal,
non susceptible de variation à la hausse, pouvant être versé à la Ville au titre du présent règlement.
Afin de respecter les deux principes généraux ci-dessus, il peut donc varier à la baisse en fonction des
autres cofinancements obtenus par la commune.
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b. Taux de participation et plafonds de financement
Pour les études, la participation de la MEL est fixée à 50 % dans la limite de :
- 2 000 € par bâtiment audité pour les audits énergétiques et environnementaux
- 3 000 € par étude pour les Simulations Thermiques Dynamiques (STD)
En cas de cumul d’études énergétiques portant sur un même bâtiment ou sur une même unité
foncière comportant plusieurs bâtiments, la participation de la MEL s'applique dans la limite d'un
montant maximal représentant 40% du montant total des études.
- 3 000 € pour une étude d'approvisionnement énergétique
- 4 000 € pour une étude de faisabilité de projets d’autoconsommation collective.
La MEL soutient également la réalisation de Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) à hauteur
de 50%, sous réserve des financement complémentaires extérieurs obtenus et dans la limite d’une
enveloppe totale définie au travers d’un Appel à manifestation d’intérêt annuel organisé par la MEL pour
sélectionner les SDIE subventionnés.
Pour les travaux de rénovation de l’éclairage public : taux de participation de 40 % sur toutes
les dépenses énergétiques et environnementales correspondant à des travaux respectant les critères
techniques décrits à l’article 5. d).
Pour les travaux de rénovation partielle de bâtiments : taux de participation de 40 % sur toutes
les dépenses énergétiques et environnementales correspondant à des travaux respectant les critères
techniques d’éligibilité des fiches d’opérations standardisées du dispositif national des Certificats
d’Economie d’Énergie correspondantes à la typologie des travaux mis en œuvre ainsi que sur les
prestations de contrôles réglementaires obligatoires liées à la certification CEE.
Pour les travaux de rénovation globale des bâtiments :
o Forfait de 350 € par m² de surface chauffée si le niveau de performance énergétique
atteint est au niveau BBC rénovation
o Forfait de 450 € par m² de surface chauffée si le niveau de performance énergétique
atteint est au niveau passif
Si le projet de rénovation globale inclut une extension de bâtiment respectant les critères
précisés à l’article 4., la surface chauffée de l’extension est prise en compte pour calculer
le forfait.
o Taux de participation de 40 % sur les prestations de contrôles réglementaires
obligatoires liées à la certification CEE.
Pour les projets de reconstruction de bâtiments ne pouvant pas être rénovés :
o 40 % des dépenses concourant à la performance énergétique et environnementale du
projet
o ce taux est porté à 50 % si le projet atteint le niveau passif ou BEPOS.
Pour tous les projets de rénovation, globale ou partielle, ou de reconstruction de bâtiments, les dépenses
correspondant à l’acquisition et la pose d’une nouvelle chaudière à l’énergie fossile sont exclues des
dépenses éligibles, sauf pour une chaudière gaz en cas de difficultés techniques ne pouvant être
surmontées, dûment justifiées par la commune, empêchant l’installation d’un mode de chauffage bas-
carbone.
Pour les projets de production d’énergie renouvelable ou de récupération : taux de
participation de 40 % sur la base des dépenses éligibles. Pour les projets de production d’énergies
renouvelables thermiques, les dépenses éligibles sont identiques à celles recevables au titre du Contrat
de Chaleur Renouvelable.
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Les dépenses correspondant aux travaux connexes nécessaires à la mise en œuvre des
projets de production d’EnR sur bâtiment sont également éligibles, que le projet de
production d’EnR soit soutenu par le fonds de concours ou bénéficie d’un soutien financier
de l’État. Toutefois, la participation du fonds de concours est limitée à hauteur de 40 % des
dépenses liées strictement à la production d’EnR
Pour la bonification « bas carbone » appliquée aux projets soutenus dans le cadre du fonds
de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : augmentation
de 10 % du taux de participation du présent fonds de concours. Les cas de bonifications ne sont pas
cumulables.
Pour la bonification « bas carbone » appliquée sur les autres fonds de concours
métropolitains : augmentation de 10% du taux de participation défini par le fonds de concours
accompagnant le projet en question, appliqué aux dépenses énergétiques éligibles. Les cas de
bonifications ne sont pas cumulables.
La participation annuelle de la MEL, au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone
du patrimoine communal, sera plafonnée à 500 000 € par commune quel que soit le nombre de projets.
Ce plafond annuel pourra être majoré à :
- 600 000 € si la commune réalise une rénovation globale de niveau BBC dans l’année civile,
- 700 000 € si la commune réalise une rénovation globale de niveau passif dans l’année civile.
Pour les communes ayant atteint le plafond annuel mobilisable, en cas de non atteinte des dépenses
d’engagement de dépenses de l’enveloppe annuelle sur l’ensemble du fonds de concours, celles-ci
pourront déposer des demandes de financements supplémentaires. Lors du dernier Bureau Métropolitain
de l’année, la MEL pourra alors décider de répartir les crédits restants aux projets concernés, au prorata
du montant de crédits restants.
c. Principes de calcul du solde
Le montant définitif du fonds de concours est, quant à lui, calculé avant versement du solde, en fonction
du montant des dépenses réelles supportées par la Ville - y compris les révisions en cours de réalisation
du programme de travaux -, et des subventions effectivement perçues par la Ville, conformément aux
règles légales présentées au paragraphe 6. a.
Ainsi, il peut apparaître un décalage entre le montant du fonds de concours délibéré par la MEL, qui se
base sur des estimations de montants de travaux à réaliser et de cofinancements, et le montant définitif
qui sera réellement perçu par la commune concernée. Des ajustements peuvent être opérés en fonction
des subventions acquises par la commune.
La Ville s'engage à restituer à la MEL les sommes éventuellement trop perçues, en cas de solde négatif
en défaveur de la Ville.
Lors du versement du solde, sur la base du ou des DGD et de tout autre pièces justificatives des
dépenses réellement acquittées, il sera vérifié que :
- le fonds de concours défini à l’article 4 de la convention ne dépasse la participation réelle de la
commune. Le cas échéant, le fonds de concours sera réduit à proportion.
- Le montant du fonds de concours défini à l’article 2 b. de la convention, ne dépasse pas les
montants d’aides forfaitaires et/ou les différents taux de participation applicables (y compris les
bonifications). Le cas échéant, le fonds de concours sera réduit à proportion.
Dans le cas où la commune réalise les travaux en régie, il sera demandé la production d’un état retraçant
les écritures comptables permettant d’intégrer ces dépenses de fonctionnement à la section
d’investissement.
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7. Modalités de versement des acomptes et du solde
Les demandes de versement font l'objet d'un courrier du Maire de la Ville, accompagné des pièces
justificatives énumérées au présent article.
Les versements sont effectués selon les modalités suivantes :
a. Pour les fonds de concours dont le montant est inférieur à
50 000 €, il est procédé à un seul versement, a posteriori des
travaux réalisés à la demande de la Ville, et sur présentation :
- D’un état détaillé des dépenses réellement payées par la commune (N° et date de mandat,
imputation comptable, N° de lot du marché, nom du prestataire, libellé, montant de la facture
HT) certifié exact par le Maire et le comptable public,
- Copie des Décompte(s) Général(aux) Définitif(s) (DGD) des entreprises accepté(s) par le maître
d’ouvrage, et toute autre pièce justificative des dépenses le cas échéant (copies des factures
ou situations, états d’heures).
N.B. : Si des subventions ou autres financements ont été accordés dans le cadre de l’opération, ils
devront apparaître dans l’état et seront accompagnés des pièces justificatives telles que les
décisions, les conventions d’attribution, les délibérations ou tout document de valeur probante
équivalente.
- De la fiche bilan et retour d’expérience (en annexe 3 de la convention) retraçant le déroulement
de l’ensemble de l’opération.
- Un plan de financement définitif certifié exact par le Maire tenant compte de toutes les factures
acquittées et de toutes les subventions perçues.
b. Pour les fonds de concours dont le montant est supérieur à
50 000 €, il est procédé au versement :
- D’un 1er acompte de 50% sur présentation :
- D’un justificatif de commencement de travaux (par exemple copie de l’ordre de service
de démarrage des travaux retourné par l’entreprise et signé par le Maire, ou à défaut
courrier signé du Maire précisant la date de démarrage du chantier),
- Un plan de financement actualisé faisant état des subventions perçues ou à percevoir.
- Du solde de 50% sur présentation :
- D’un état détaillé des dépenses réellement payées par la commune (N° et date de
mandat, imputation comptable, N° de lot du marché, nom du prestataire, libellé,
montant de la facture HT) certifié exact par le Maire et le comptable public,
- Copie du ou des Décompte(s) Général(aux) Définitif(s) (DGD) des entreprises
accepté(s) par le maître d’ouvrage, et toute autre pièce justificative des dépenses le cas
échéant,
- Du plan de financement définitif, certifié exact par le Maire, incluant les subventions
éventuellement accordées dans le cadre de l’opération
N.B. : Si des subventions ou autres financements ont été accordés dans le cadre de l’opération, ils
devront apparaître dans l’état et seront accompagnés des pièces justificatives telles que les
décisions, les conventions d’attribution, les délibérations ou tout document de valeur probante
équivalente.
- De la fiche bilan et retour d’expérience (en annexe 3 de la convention) retraçant le
déroulement de l’ensemble de l’opération.
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Par « pièces justificatives », il faut entendre toutes factures, décomptes ou pièces de valeur probante
équivalente.
Les versements seront crédités au compte de la Ville.
8. Autres engagements de la Ville et Communication
a. Relations commune – Métropole Européenne de Lille
La commune informera la MEL de toute modification du programme en cours (retards, problèmes
importants rencontrés, avenants passés, etc) et fournira toute délibération prise dans ce sens ainsi que
tout document utile au versement des acomptes du fonds de concours.
Au terme des travaux financés par la Métropole, la commune s’engage à faire parvenir à la MEL une
fiche synthétique de présentation de l’équipement créé ou rénové (texte et photographies) et d’une
fiche de retour d’expérience (fournie par la MEL) permettant de valoriser le projet sur le portail des
territoires.
b. Communication et valorisation de la participation
métropolitaine
La commune bénéficiaire s’engage à installer un panneau de chantier reprenant le logo de la MEL et,
d’une manière générale, comme pour chacun des partenaires, à faire référence au présent partenariat
financier dans toute action de communication.
La Ville s'engage également à valoriser durablement la participation de la MEL par voie d'affichage (de
type plaque sur l'équipement si cela est possible) et mention dans l'ensemble des documents de
communication qui lui sont relatifs, pour une durée de dix ans.
Il est à noter que la MEL accompagne la commune pour la réalisation de ces plaques selon les critères
graphiques et textuels que la MEL communiquera à la commune.
Dans le cas de figure où la MEL serait l’unique cofinanceur du projet, elle s’engage, sur demande
expresse de la commune, à fournir une plaque de communication faisant état de l’accompagnement
métropolitain.
De même, la MEL s’engage à mettre à la disposition de la commune bénéficiaire du fonds de concours
un kit de communication : article type, post sur les réseaux sociaux, …
La date d’inauguration de l’équipement cofinancé doit être communiquée par la Ville à la MEL au
minimum 1 mois avant.
9. Contrôle
La commune s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la MEL de la réalisation de l’objectif,
notamment par l’accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre document dont la production
serait jugée utile.
Un contrôle, éventuellement sur place, pourra être réalisé par la MEL, en vue de vérifier l’exactitude des
documents fournis.
10. Sanctions
La MEL pourra exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention et la Ville pourra se voir refuser tout autre fonds de concours en cas de :
- Non présentation des justificatifs demandés dans les délais mentionnés dans cette convention,
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- Non-respect des engagements prévus dans la présente convention,
- Non-exécution des travaux,
- De retards significatifs ou de modification substantielle du projet par la Ville sans l’accord écrit
de la MEL.
11. Délais, Caducité et résiliation de la convention
a. Durée de la convention et caducité du fonds de concours
attribué
La Ville s’engage à commencer l’exécution des travaux dans un délai de 1 an à compter de la date
d’entrée en vigueur de la présente convention, c’est-à-dire à partir de la date de notification de la
convention adressée par la MEL à la commune concernée.
Après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau ou du Conseil de la Métropole de
Lille, la commune bénéficiaire dispose d’un délai à compter de la notification de la convention pour
achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours. Après ce délai, le fonds de concours
devient caduc.
Ce délai sera calculé de la manière suivante :
Temps de réalisation des travaux indiqué par la commune dans le dossier + délai au 31 décembre de
l’année qui suit la fin estimée des travaux.
Cette durée d’exécution de chaque projet sera précisée dans la délibération d’attribution et dans la
convention de financement.
Les crédits non versés sont affectés au budget général de la Métropole de Lille.
b. Demande de prorogation
Toutefois une demande de prorogation de délai pourra être sollicitée par la commune sur fourniture des
éléments suivants :
- Un courrier de demande de prorogation adressé à Monsieur le Président de la Métropole
Européenne de Lille ;
- Les justificatifs permettant d’apprécier les raisons du retard du projet (argumentaires, courriers
d’entreprises, etc…) ;
- Un planning de réalisation ajusté et permettant aux services de la MEL d’estimer la durée
supplémentaire nécessaire.
Après instruction de la demande de prorogation, un avenant à la convention initiale sera délibéré
par la MEL. Il précisera le délai supplémentaire accordé à la réalisation du projet.
c. Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai
de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure, restée infructueuse. La résiliation ne donnera pas lieu au versement de dommages et intérêts
par la Métropole de Lille. Les crédits non versés dans ce cas sont également réaffectés au budget général
de la Métropole de Lille.
12. Règlement des litiges
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En cas de litiges quant à l’application de la présente convention, les parties conviennent de recourir à
la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
34/133 7. Attribution d'un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq - n°VA_PROJDEL_12831
Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12831
7. Objet : Attribution d'un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq
Rapporteur : Sylvain ESTAGER
Dans le cadre des travaux d’investissement visant à améliorer la performance énergétique de son
patrimoine, le conseil a adopté par délibération n°VA_DEL2022_192 la sollicitation d’aides financières
auprès des différents partenaires.
Suite à la sollicitation du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine
communal pour la rénovation de l’éclairage public, Boulevard de Mons et Avenue de la Marque, le
Bureau métropolitain en date du 29 novembre 2024 a décidé de l’octroi d’une aide financière à la Ville
d’un montant maximal de 19 023,85 €.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, une convention financière doit être signée entre la commune
et la MEL.
Après avis de la commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 27 janvier 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe et tout document à intervenir dans l’exécution de ladite convention.
Conseil municipal du 04.03.2025
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Fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas
carbone du patrimoine communal sur le territoire de la
Métropole Européenne de Lille
sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
CONVENTION PASSÉE ENTRE LA
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
ET
LA COMMUNE DE VILLENEUVE D’ASCQ
Relative à la rénovation de l’éclairage public du Boulevard de Mons
et de l’Avenue de la Marque
Toute correspondance relative à votre dossier de fonds de concours est à adresser à :
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille
Direction Transitions Énergie Climat
FONDS DE CONCOURS
2 Boulevard des Cités Unies
CS 70043
59040 LILLE CEDEX
Vos contacts techniques à la MEL sont : Anne BREVIERE et Laura DUPUIS
Joignables via l’adresse mail générique suivante : fdc-transitions@lillemetropole.fr
Pour toute demande de renseignements techniques sur le projet municipal, merci de nous
préciser ici l’interlocuteur communal : xx
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Entre :
La Métropole Européenne de Lille, représentée par son Président, Monsieur Damien
CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Bureau de la Métropole n° 24-B-
0374 du 29 novembre 2024,
désignée sous les termes « La Métropole Européenne de Lille » ou « La MEL », d’une part,
Et :
La commune de Villeneuve d’Ascq représentée par son Maire, Monsieur Gérard
CAUDRON, agissant en application de la délibération du Conseil Municipal n°….. du …..,
désignée sous le terme « la commune », d’autre part.
SOMMAIRE
PREAMBULE
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION, ENTRÉE EN VIGUEUR ET VALIDITÉ
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
2.1. DURÉE ET CADUCITÉ
2.2. DEMANDE DE PROROGATION
ARTICLE 3 – RAPPEL DES PRINCIPES DE CALCUL
ARTICLE 4 – CALCUL DU FONDS DE CONCOURS ALLOUÉ
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE VERSEMENT
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE
ARTICLE 7 – CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION
ARTICLE 8 – SANCTIONS
ARTICLE 9 - RESILIATION
ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Annexe 1 : description des travaux, calendrier et plan de financement
Annexe 2 : fiche de calcul
Annexe 3 : fiche bilan et retour d’expérience
Annexe 4 : règlement du fonds de concours
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IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU ENTRE LES SOUSSIGNÉS CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
La commune de Villeneuve d’Ascq a sollicité auprès de la Métropole européenne de Lille un
fonds de concours dans le cadre de son projet de rénovation de l’éclairage public du Boulevard
de Mons et de l’Avenue de la Marque.
Par la délibération-cadre n° 20 C 0379 du 18 décembre 2020, la Métropole Européenne de
Lille (MEL) a décidé de mettre en place un plan de soutien à destination des communes de
son territoire pour leurs investissements d’équipements et/ou de travaux réalisés sur le
patrimoine communal dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique (bâtiments et
éclairage public) ou de développement des énergies renouvelables et/ou de récupération, qui
contribuent à l’atteinte des engagements du nouveau Plan Climat Air Énergie territorial.
Pour cela il a été décidé la mobilisation de l’outil juridique du fonds de concours en
investissement. Celui-ci est défini à l’article L. 5215-26 du Code Général des Collectivités
Territoriales de la manière suivante : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un
équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les
communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil
métropolitain et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours
ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds
de concours ».
Pour ce faire, par délibérations n°21 C 0294 du 28 juin 2021, n° 21 C 0614 du 17 décembre
2021, n° 22 C 0410 du 16 décembre 2022, n° 23 C 0167 du 30 juin 2023, n° 24 C 0032 du 9
février 2024 et n° 24 C 0271 du 18 octobre 2024, la MEL a approuvé une convention commune
et un règlement concernant chaque fonds thématique de soutien à l’investissement, en
particulier pour les projets dédiés à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine
communal.
En vue de la réalisation des principes énoncés ci-dessus, la présente convention définit les
conditions de versement du fonds de concours en investissement, attribué par la MEL à la
commune de Villeneuve d’Ascq, ainsi que les engagements réciproques de parties.
Les modalités de calcul relatives au projet sont quant à elles définies en annexes de la
présente convention.
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION - ENTRÉE EN VIGUEUR ET
VALIDITÉ DE LA CONVENTION
La présente convention fixe les conditions du versement du fonds de concours par la MEL à
la commune, maître d’ouvrage pour la réalisation d’un programme d’investissements en faveur
de la transition énergétique de son patrimoine communal.
Le projet soutenu par voie de fonds de concours concerne la rénovation de l’éclairage public
du Boulevard de Mons et de l’Avenue de la Marque.
La présente convention entre en vigueur à sa date de notification par la MEL à la Ville, après
signature des parties.
Les annexes n° 1, 2, 3 et 4 font partie de la convention et sont juridiquement contraignantes.
La convention prendra fin à l’extinction des obligations de paiement inhérentes à la présente
convention.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
ARTICLE 2.1 – Durée de la convention et caducité du fonds de
concours attribué
La commune s’engage à commencer l’exécution des travaux dans un délai de 1 an à compter
de la date d’entrée en vigueur de la présente convention, c’est-à-dire à partir de la date de
notification de la convention adressée par la MEL à la commune concernée.
Après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau ou du Conseil de la
Métropole de Lille, la commune bénéficiaire dispose d’un délai à compter de la notification de
la convention pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours. Après
ce délai, le fonds de concours devient caduc.
Pour ce projet de rénovation de l’éclairage public du Boulevard de Mons et de l’Avenue de la
Marque, le délai d’exécution de la présente convention est fixé au 31 décembre 2026 suivant
le calcul ci-après :
Durée prévisionnelle de chantier + délai au 31 décembre de l’année qui suit la fin estimée des
travaux.
ARTICLE 2.2 – Demande de prorogation
Une demande de prorogation de délai pourra être sollicitée par la commune sur fourniture des
éléments suivants :
- Un courrier de demande de prorogation adressé à Monsieur le Président de la
Métropole Européenne de Lille ;
- Les justificatifs permettant d’apprécier les raisons du retard du projet (argumentaires,
courriers d’entreprises, etc…) ;
- Un planning de réalisation ajusté et permettant aux services de la MEL d’estimer la
durée supplémentaire nécessaire.
Après instruction de la demande de prorogation, un avenant à la convention initiale
sera délibéré par la MEL. Il précisera le délai supplémentaire accordé à la réalisation
du projet.
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ARTICLE 3 – RAPPEL DES PRINCIPES DE CALCUL DE LA METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE
Conformément à l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant
du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée,
hors subventions, par la commune. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale
à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération, le cumul des cofinancements publics
pouvant couvrir jusqu’à 80% du budget prévisionnel de l’opération.
Toutes les précisions utiles concernant les modalités de calcul du fonds de concours par la
MEL sont présentées dans le règlement thématique concerné, en particulier pour le coefficient
d’éligibilité, les taux, plafonnements et bonifications applicables, ainsi que pour le calcul du
solde.
La commune est invitée à en prendre connaissance en annexe 4.
ARTICLE 4 – CALCUL DU FONDS DE CONCOURS ALLOUÉ
Dans le cadre de la présente convention, le taux de participation de la MEL s’élève à 14 %.
Conformément au plan de financement annexé, le coût total du projet communal visé par cette
convention est estimé à 132 570,80 euros HT et la charge nette du projet pour la commune
est évaluée à 113 546,95 euros. Pour rappel, le plan prévisionnel de financement intègre
toutes les charges, tous les produits et aides directes publiques prévisionnels affectés au projet
pour estimer la charge nette de la commune.
Le montant de l’assiette éligible défini sur présentation des devis et estimatifs de la commune
est de 46 982,12 € HT.
Le fonds de concours attribué par la MEL est d’un montant maximal de 19 023,85 €. Le fonds
de concours attribué par la MEL correspond à 40 % du montant de l’assiette éligible.
La participation de la MEL définie ci-dessus est maximale, ferme et non révisable. Ce montant
correspondant au montant maximal, non susceptible de variation à la hausse, pouvant être
versé par la MEL au titre de la présente convention.
Le montant réel définitif du fonds de concours est, quant à lui, calculé avant versement du
solde, en fonction du montant des dépenses réelles y compris les révisions en cours de
réalisation du programme de travaux, et des subventions effectivement perçues par la
commune. La commune s'engage à restituer à la MEL les sommes éventuellement trop
perçues, en cas de solde négatif.
Le détail du calcul est repris en annexe 2 de la présente convention.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE VERSEMENT
Les versements ne seront effectués qu’à la réception de l’ensemble des pièces justificatives
requises dans le règlement repris en annexe 4.
Lorsque le montant du fonds de concours est inférieur à 50 000 €, il est procédé à un seul
versement, a posteriori des travaux réalisés à la demande de la commune, et sur présentation
des justificatifs requis.
Lorsque le montant du fonds de concours est supérieur à 50 000 €, il est procédé au versement
:
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- d’un 1er acompte de 50% sur présentation de l’ordre de service, signé par le Maire,
justifiant du démarrage des travaux ;
- du solde à la réception des travaux, et sur présentation des justificatifs requis.
Les demandes de versement font l'objet d'un courrier du Maire de la commune, accompagné
des pièces justificatives énumérées au présent article, pouvant être déposés directement sur
la plateforme numérique mise à disposition.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
ARTICLE 6.1. Relations commune – Métropole Européenne de Lille
La commune informera la MEL de toute modification du programme en cours (retards,
problèmes importants rencontrés, avenants passés, etc) et fournira toute délibération prise
dans ce sens ainsi que tout document utile au versement des acomptes du fonds de concours.
Au terme des travaux financés par la Métropole, la commune s’engage à faire parvenir à la
MEL une fiche synthétique de présentation de l’équipement créé ou rénové (texte et
photographies) et d’une fiche de retour d’expérience (fournie par la MEL) permettant de
valoriser le projet sur le portail des territoires.
ARTICLE 6.2. Communication et valorisation de la participation
métropolitaine
La commune bénéficiaire s’engage à installer un panneau de chantier reprenant le logo de la
MEL et, d’une manière générale, comme pour chacun des partenaires, à faire référence au
présent partenariat financier dans toute action de communication.
La commune s'engage également à valoriser durablement la participation de la MEL par voie
d'affichage (de type plaque sur l'équipement si cela est possible) et mention dans l'ensemble
des documents de communication qui lui sont relatifs, pour une durée de dix ans.
Il est à noter que la MEL accompagne la commune pour la réalisation de ces plaques selon
les critères graphiques et textuels que la MEL communiquera à la commune.
Dans le cas de figure où la MEL serait l’unique cofinanceur du projet, elle s’engage, sur
demande expresse de la commune, à fournir une plaque de communication faisant état de
l’accompagnement métropolitain.
De même, la MEL s’engage à mettre à la disposition de la commune bénéficiaire du fonds de
concours un kit de communication : article type, post pour les réseaux sociaux.
La date d’inauguration de l’équipement cofinancé doit être communiquée par la commune à la
MEL au minimum 1 mois avant.
ARTICLE 7 – CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION
La commune s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la MEL de la réalisation de
l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre document
dont la production serait jugée utile.
Un contrôle, éventuellement sur place, pourra être réalisé par la MEL, en vue de vérifier
l’exactitude des documents fournis.
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ARTICLE 8 – SANCTIONS
En cas de non présentation des justificatifs demandés dans les délais mentionnés dans cette
convention, de non-respect des engagements prévus dans la présente convention, de non-
exécution des travaux, de retard significatif ou de modification substantielle du projet par la
commune sans l’accord écrit de la MEL, et/ou des conditions d’exécution de la convention par
la commune, la MEL pourra exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées
au titre de la présente convention et la commune pourra se voir refuser tout autre fonds de
concours.
ARTICLE 9 – RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à
l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure, restée infructueuse. La résiliation ne donnera pas lieu au
versement de dommages et intérêts par la Métropole de Lille. Les crédits non versés dans ce
cas sont également réaffectés au budget général de la Métropole de Lille.
ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litiges quant à l’application de la présente convention, les parties conviennent de
recourir à la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le …………….
La Commune de Villeneuve d’Ascq,
Fait à Lille, le …………………….
La Métropole Européenne de Lille,
Le Maire
Gérard CAUDRON
Pour le Président,
La Vice-présidente
Charlotte BRUN
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Annexe 1 : Description des travaux, calendrier et plan de financement du programme
Commune de : VILLENEUVE D’ASCQ
Projet : rénovation de l’éclairage public du Boulevard de Mons et de
l’Avenue de la Marque
I – Description du projet et des travaux
Remplacement des luminaires existants par des luminaires LED :
Bd de Mons : 23 luminaires déposés sur les deux parties (18 existants dans la première partie et 6
existants dans le deuxième partie) :
11 points lumineux installés en remplacement sur la première partie
10 points lumineux installés en remplacement sur la seconde partie : éclairage
photovoltaïque
Av de la Marque : 8 luminaires déposés et remplacés
Économies d’énergie attendues : 11 207 kWh/an
II – Calendrier prévisionnel
Autorisation de démarrage anticipé délivrée le 20/06/2023
III – Plan de financement prévisionnel
Dépenses totales hors taxes :
Maîtrise d’œuvre €
Ingénierie €
Travaux 132 570,80€
(autres) €
Total : 132 570,80€
Recettes :
Commune de Villeneuve d’Ascq 113 546,95€
Fonds de concours MEL 19 023,85€
(autres) €
Total 132 570,80€
Les financements suivants ont été sollicités par la Ville, sans qu’il n’y ait encore
d’accord formalisé :
(autres) NEANT
La commune s’engage à informer la MEL si ces financements (ou tous autres sollicités
ultérieurement) sont accordés, le montant du fonds de concours pouvant s’en trouver
modifié.
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Annexe 2 : Détermination de l’assiette des dépenses éligibles
et calculs du FDC (avec et sans cofinancements acquis)
Commune de : VILLEUNEUVE D’ASCQ
Projet/Équipement concerné : Rénovation de l’éclairage public du Bd de Mons et de l’Avenue de la Marque
Estimation des montants
Postes travaux : Montant (en € HT) Montant éligible (en €)
Rénovation de l’EP Boulevard
de Mons
117 297,10 43 051,60
Mise en place d’un système
de télégestion au point
lumineux sur 11 points du Bd
de Mons
2 445,30 385,00
Rénovation de l’EP Avenue de
la Marque
12 828,40 3 545,52
total des travaux 132 570,80 46 982,12
TOTAL GENERAL : 132 570,80 46 982,12
En conséquence, la participation maximale de la MEL - ferme et non révisable - est fixée comme suit :
projet : rénovation de l’EP du Bd de Mons et de l’Av de
la Marque
Montants
Coût du projet repris dans le plan de financement 132 570,80 € HT
Assiette des dépenses éligibles 46 597,12 € HT
Taux de participation de la MEL 40 %
Montant du fonds de concours avant correction (avec le
montant éligible de la télégestion au point lumineux)
19 023,85 €
Plafonnement 66 285,40 €
Montant des subventions obtenues (hors MEL)*
(DSIL, DETR, Fonds Vert, Département,…)
0,00 €
Coût net prévisionnel pour la commune* 113 546,95 € HT
*hors subventions à recevoir
Montant maximal du fonds de concours 19 023,85 €
(dix-neuf mille vingt-trois euros et quatre-vingt-cinq centimes)
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Annexe 3 : Fiche bilan et retour d’expérience
TITRE DU PROJET :
Adresse du projet :
Commune :
Contact :
Thématique :
□ Rénovation énergétique □ Production d’énergie renouvelable □ Sobriété
□ Biodiversité □ Adaptation au changement Climatique □ Nature et Eau
□ Économie circulaire □ Production et consommation responsable □ Qualité de l’air
□ Agriculture et alimentation □ Santé environnementale □ Mobilité
PRESENTATION DU PROJET
Maitre d’ouvrage : Maitres d’œuvre : Partenaires :
CONTEXTE ET HISTORIQUE (constats d’origine du projet) :
OBJECTIFS :
DESCRIPTION DU PROJET
Description et principales étapes du projet :
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Coût du projet : Dates clefs : Financements: :
RESULTATS ET INDICATEURS : POINTS FORTS DU PROJET :
LES INGREDIENTS DE LA REUSSITE
LES DIFFICULTES RENCONTREES
LES PERSPECTIVES
RESSOURCES DOCUMENTAIRES
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Annexe 4 : Règlement du fonds de concours « dédié à la
transition énergétique et bas carbone du patrimoine
communal »
1. Préambule
Par la délibération-cadre n° 20 C 0379 du 18 décembre 2020, la Métropole Européenne de Lille (MEL)
a décidé de mettre en place un plan de soutien à destination des communes de son territoire pour leurs
investissements d’équipements et/ou de travaux réalisés sur le patrimoine communal dans le cadre d’un
projet de rénovation énergétique (bâtiments et éclairage public) ou de développement des énergies
renouvelables et/ou de récupération, qui contribuent à l’atteinte des engagements du nouveau Plan
Climat Air Énergie territorial.
Pour cela, la MEL a choisi de mobiliser l’outil juridique du fonds de concours tel que défini à l’article L.
5215-26 du Code général des collectivités territoriales : « afin de financer la réalisation ou le
fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité
propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil
métropolitain et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut
excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Le présent règlement, ayant fait l’objet d’ajustements par la délibération n°21 C 0294 du 28 juin 2021,
la délibération n° 21 C 0614 du 17 décembre 2021, la délibération n° 22 C 0410 du 16 décembre 2022,
la délibération n° 23 C 0167 du 30 juin 2023, la délibération n° 24 C 0032 du 9 février 2024 et la
délibération n° 24 C 0271 du 18 octobre 2024 encadre la mise en œuvre de ce fonds de concours.
Les services de la Métropole Européenne de Lille se tiennent à la disposition des communes pour
présenter les différentes dispositions de ce règlement.
Les communes sont ainsi invitées à se rapprocher des services instructeurs le plus amont possible de
leur projet et à les tenir informés des avancées desdits projets.
2. Opérations éligibles
a. Le patrimoine communal au titre du présent dispositif
est :
Tous les équipements nécessaires à l’éclairage des rues, places et parkings publics desservant
les bâtiments communaux ainsi que des terrains et pistes sportifs communaux,
Tous les bâtiments, propriétés de la commune, contribuant aux services publics et/ou recevant
du public, tels que :
les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que les bâtiments accueillant la restauration
scolaire,
les bâtiments sportifs : salles pour les sports collectif et individuel, vestiaires, piscines,
les bâtiments culturels : bibliothèques et équipements dédiés au service public de
lecture, de documentation et d’information, conservatoires et écoles de musique, centre
culturels possédant une salle de spectacle, musées, centres d’exposition d’art, cinémas,
les bâtiments mis à disposition des associations de la commune dont l’objet est de
proposer des activités et/ou des services à la population,
Les bâtiments accueillant des services rendus à diverses tranches de la population
comme :
o La petite enfance
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o Le périscolaire et les centres de loisirs
o Les personnes âgées
Les bâtiments administratifs et/ou techniques permettant la gestion des services rendus
à la population,
Les commerces, maisons de santé ou tiers lieux,
Les terrains, propriétés communales, comme les parkings ouverts au public ou les
parkings desservant les bâtiments listés ci-dessus.
3. Conditions de recevabilité des projets
Toutes les communes membres de la Métropole européenne de Lille pourront bénéficier de ce fonds de
concours pour les projets engagés entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2026.
Les demandes de participation financière devront être transmises à la MEL avant d’engager
le projet pour lequel la participation financière de la MEL est sollicitée.
Les interventions programmées devront contribuer aux objectifs inscrits dans le Plan Climat Air Energie
territorial (PCAET) de la MEL portant sur la période 2020-2026, adopté par le Conseil métropolitain le
19 février 2021.
Le nouveau PCAET marque un changement d’échelle. En effet, la MEL s’engage à réduire de 16% les
consommations énergétiques du territoire d’ici 2030, à multiplier par 2,3 la production d’énergie
renouvelable d’ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
La rénovation énergétique du parc tertiaire existant est au cœur de la stratégie énergétique
métropolitaine, le secteur tertiaire représentant près de 20% des consommations énergétiques. Le
PCAET définit pour ce secteur les objectifs suivants :
- La réduction des consommations énergétiques de 15% en 2030 et 39% d’ici 2050 ;
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 48% d’ici 2030 et 81% d’ici 2050 ;
- L’augmentation de la part des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) locales
dans la consommation d’énergie finale : 11 % en 2030, et 18 % en 2050 contre 4 % en 2016.
Les dossiers qui présentent des projets dont les travaux débutent dans les 12 mois seront instruits de
manière prioritaire.
Pour rappel, les définitions suivantes sont retenues dans le cadre de l’instruction des dossiers :
La notion d’opération au sens du Code de la commande publique est la « mise en œuvre, dans
une période de temps et un périmètre limité, d’un ensemble de travaux caractérisés par son
unité fonctionnelle, technique ou économique »
La notion de tranches fonctionnelles au sens de la loi organique relative aux lois de finances
intervient « lorsqu’une opération d’investissement est trop importante pour être réalisée en une
seule fois, elle peut être divisée en tranches fonctionnelles, à savoir un ensemble cohérent et
de nature à être mis en service ou exécuté sans adjonction (qui a sa propre fonction). »
Dans le cas d’opérations se déroulant en plusieurs phases et/ou tranches (opérations distinctes dans le
temps et/ou marchés publics dissociés), il est demandé à la commune d’effectuer une présentation
d’ensemble du projet avec une vision pluriannuelle.
À titre exceptionnel, dans le cadre du prochain dépôt de demande de certification CEE porté par le
dispositif mutualisé de regroupement de la MEL et prévu à la mi-avril 2025, les communes bénéficiaires
d’un FDC TeBc pour des opérations éligibles aux CEE et dont le contrôle réglementaire obligatoire est
nécessaire, pourront déposer une demande de FDC TeBc spécifique à cette prestation.
Cas particuliers de non recevabilité :
Tout projet dont les travaux sont commencés ou terminés à la date d’envoi des éléments constitutifs du
dossier ne pourra pas bénéficier d’une participation de la MEL au titre du fonds de concours transition
énergétique et bas carbone du patrimoine communal.
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Toutefois, la MEL pourra accorder une dérogation à cette règle si une demande d’autorisation de
démarrage anticipé lui est adressée au moment du dépôt du dossier, ou après ce dépôt mais, dans tous
les cas, avant le démarrage des études ou travaux.
4. Procédure de dépôt des dossiers
Les projets seront déposés par les communes via une plateforme numérique dédiée aux fonds de
concours métropolitains, facilitant ainsi la transmission des pièces justificatives, le suivi des dossiers de
candidature et les éventuels échanges entre la MEL et les communes. Dans l’attente de la pleine
opérationnalité de cette plateforme, un envoi par mail à l’adresse suivante fdc-
transitions@lillemetropole.fr, ou par papier en tout dernier ressort, sera possible.
La commune est invitée à envoyer son dossier, à savoir :
- Une demande de participation financière adressé à Monsieur le Président de la MEL,
- L’acte décidant d’engager le projet,
- Une note de description du projet, visant à justifier de son éligibilité au fonds de concours,
reprenant notamment :
o L’objectif global du projet,
o Les moyens mis en œuvre pour y parvenir,
o Les économies d’énergie annuelles attendues lorsqu’il s’agit d’une rénovation du
patrimoine (bâti ou éclairage),
o La production d’énergie attendue lorsqu’il s’agit d’un projet de développement des
énergies renouvelables ou de récupération,
o Le temps de retour sur investissement du projet engagé,
o Les moyens mobilisés par la commune pour la maintenance des équipements
concourant à l’efficacité énergétique du bâtiment ou des équipements d’éclairage
public, à la continuité de production optimale des systèmes de production d’énergies
renouvelables ou de récupération,
o Les moyens mobilisés par la commune pour engager une démarche de sobriété
énergétique visant à réduire la consommation d’énergie, en partant du principe que
l’énergie la moins polluante est celle qu’on ne consomme pas ;
- La ou les études énergétiques portant sur le bâtiment ou les équipements d’éclairage public
concernés, notamment les études attestant l’atteinte des niveaux de performance (par
exemple BBC rénovation ou passif) ;
- La ou les études d’opportunité et/ou de dimensionnement pour les opérations de production d’énergie renouvelables ou de récupération ;
- En cas de sollicitation de la bonification :
o Pour le recours à des matériaux ou produits biosourcés, géosourcés, ou de réemploi :
Les fiches techniques descriptives des produits qui seront mis en œuvre
Le calcul de la surface accueillant l’isolation ayant recours à des
écomatériaux et/ou produits biosourcés, géosourcés ou de réemploi, celle-
ci devant être au moins égale à 25 % des parois déperditives (toiture, murs,
plancher),
o Pour la mise en place de toitures végétalisées et/ou de végétalisation des abords des
bâtiments :
Une description technique précise accompagnée des justificatifs techniques
le cas échéant, afin d’en vérifier la pertinence technique
La simulation thermique dynamique où sont inscrites les préconisations de
recours à la végétalisation des abords du bâtiment afin de concourir au
confort d’été,
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o En cas de remplacement d’un moyen de chauffage ou de production d’eau chaude à
l’énergie fossile par un mode de chauffage ou de production d’eau chaude bas carbone
Les justificatifs techniques descriptifs du nouvel équipement qui sera
installé
Un document mentionnant que l’ancien équipement fonctionnant à
l’énergie fossile sera déposé (par exemple un devis)
o Pour l’atteinte du niveau de performance BBC rénovation ou passif :
Les justificatifs démontrant la démarche menée pour respecter les critères
exigés dans le cadre du label Effinergie BBC rénovation, du label
expérimental Effinergie Patrimoine ou du label bâtiment passif,
o Pour l’atteinte du niveau de performance passif ou BEPOS en cas de construction :
Les justificatifs démontrant la démarche menée pour respecter les critères
exigés dans le cadre du label bâtiment passif ou BEPOS,
- Un plan de financement de l’opération faisant apparaître la charge nette prévisionnelle, ainsi
que :
o Les dépenses de travaux ventilées par tranches et/ou lots (DPGF/BPU)
o Les dépenses directement liés aux travaux d’efficacité énergétique et/ou de production
d’énergies renouvelables ou de récupération
o Les autres subventions ou participations financières sollicitées
o Le calcul des Certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par les travaux d’efficacité
énergétique, notamment en se basant sur l’outil CDnergy accessible aux communes
adhérentes au dispositif métropolitain de valorisation des CEE
o Les dépenses de fonctionnement imputables à l’opération comme celles relatives aux
contrôles réglementaires obligatoires liées à la certification CEE
- Il est précisé qu’à défaut de projet APD, la commune peut présenter tout devis validé par ses
soins.
- Un calendrier détaillé prévisionnel de déroulement des travaux,
- Si nécessaire, un courrier de demande de démarrage anticipé des travaux (descriptif succinct
du projet, coût et planning prévisionnel),
- Un RIB de la commune.
En fonction du degré de complexité du projet et/ou de la nature des travaux à réaliser par la Ville et/ou
de l’absence de contrôle technique par un technicien qualifié ou un bureau d’étude compétent, la MEL
se réserve la possibilité d’approfondir les informations techniques mises à sa disposition par la Ville, en
sollicitant toute précision qui lui semblerait utile, et le cas échéant en proposant d’autres solutions
techniques qui lui paraîtraient plus pertinentes.
En concertation avec la commune porteuse de la demande, la MEL évaluera l’éligibilité du projet et le
montant maximum de participation financière au titre du fonds de concours.
Après examen du dossier, la MEL établit une proposition sur l’attribution ou non d’un fonds de concours,
et le cas échéant, son montant, en tenant compte des critères de sélection et d’appréciation du présent
règlement.
Les propositions formulées sont soumises au vote du Bureau métropolitain le plus proche.
À réception des différentes pièces constitutives du dossier, et tout particulièrement du budget
prévisionnel de l’opération et de son plan de financement, la MEL procédera à un calcul estimatif
préliminaire du fonds de concours.
5. Dépenses éligibles
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Sont éligibles les dépenses hors taxes concernant les marchés de prestations intellectuelles, de travaux
et de fournitures d’équipements permettant :
a. La réalisation des études énergétiques suivantes, réalisées sur le patrimoine communal décrit à l’article 2 :
o un schéma directeur immobilier énergétique (SDIE), respectant le cahier des charges en
vigueur édité par l’ADEME1 ;
o un audit énergétique et environnemental, permettant d’identifier et d’ordonnancer un
programme de travaux chiffré et argumenté, en coût global, sur la base de deux scenario
proposés minimum :
BBC rénovation ou passif, positionné par rapport aux objectifs du décret tertiaire
pour les bâtiments assujettis;
BBC rénovation et bas carbone, intégrant le recours à des matériaux biosourcés,
géosourcés ou de réemploi, et mettant en œuvre une énergie renouvelable
thermique pour le chauffage.
o une simulation thermique dynamique (STD), permettant de simuler, à l’aide d’un modèle
numérique, le comportement thermique des bâtiments en fonction de leur environnement
et de leurs conditions réelles d’occupation. La STD est un puissant outil d’analyse facilitant
la réelle atteinte d’un haut niveau de performance énergétique et de confort (été/hiver).
La STD proposera des solutions architecturales et/ou d’aménagements intérieurs et
extérieurs permettant d’améliorer le confort d’été. L’étude devra présenter également :
Une simulation du projet en conditions “moyennes”, en reprenant les
températures moyennes mensuelles sur plusieurs années
Un test du projet en conditions estivales sévères (ex : canicule 2003 ou
s’appuyer sur un scenario du GIEC)
Une étude du projet dans des conditions climatiques futures, incluant
les effets du réchauffement climatique
o les études préalables aux projets de production d’énergies renouvelables ou de
récupération (EnR&R), à savoir :
une étude d'approvisionnement énergétique : étude de potentiel technique et
économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie renouvelable ou de
récupération du bâtiment. L'étude devra inclure une analyse de la pertinence technico-
économique a minima pour chacune des filières suivantes :
Solaire thermique
Biomasse
Mise en réseau technique ou raccordement à un réseau de chauffage
ou de refroidissement, avec un taux d’EnR&R d’au moins 65 %, collectif
à plusieurs bâtiments ou urbain
Pompe à chaleur géothermique
Récupération de chaleur fatale (le cas échéant)
une étude de faisabilité de projets d’autoconsommation collective. Elle devra inclure a
minima :
Un dimensionnement du/des outils de production d’EnR&R
Les calculs des taux d’autoconsommation et taux d’autoproduction
basés sur les consommations réelles.
Une analyse financière en cout global sur 20 ans
1 Lien vers le cahier des charges en vigueur au 30 juin 2023
https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/sites/default/files/Transition%20%C3%A9cologique%20et%20 %C3%A9nerg%C3%A9tique%20-%20Elaboration%20d%27un%20SDIE%20-%20CDC.pdf
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b. Les rénovations énergétiques globales et performantes des bâtiments décrits à l’article 2 à l’exception des bâtiments couverts par les autres fonds de concours métropolitains.
Le projet devra permettre d’atteindre a minima le niveau de performance énergétique «BBC
rénovation», justifié au moyen de la réalisation obligatoire d’une étude énergétique préalable (audit
énergétique et/ou STD).
Si à l'occasion de la rénovation globale, une extension du bâtiment est réalisée, l'agrandissant de
moins de 25%, les dépenses liées à cette extension sont également éligibles à condition que :
les consommations énergétiques totales du bâtiment rénové et étendu soient
inférieures à celles de la situation initiale ;
la performance énergétique de l'extension soit au moins égale à celle de la partie
rénovée ;
l’étude énergétique préalable porte sur la partie ancienne et sur la partie neuve. Si le
projet d’extension n’est pas soumis à l’application de la RE 2020, le recours à une
Simulation Thermique Dynamique est fortement recommandé afin d’intégrer ses
préconisations et ses conclusions au projet.
Sont exclus les travaux d’installation ou de remplacement d’une ancienne chaudière gaz ou fioul par
une nouvelle chaudière gaz sauf en cas de difficultés techniques ne pouvant être surmontées,
dûment justifiées par la commune.
c. Tous les autres travaux concourant à la performance
énergétique et environnementale (fourniture et/ou pose)
effectués dans le cadre d’un projet de rénovation
énergétique des bâtiments décrits à l’article 2 à l’exception des bâtiments couverts par les autres fonds de concours métropolitains.
Ceux-ci devront respecter les obligations suivantes :
o la réalisation d’une étude thermique préalable (audit énergétique et/ou STD). Cette étude
n’est pas obligatoire :
si la commune a déjà réalisé une étude similaire datant de moins de 4 ans ;
pour les bâtiments de moins de 200 m², la commune pourra remplacer l’étude
thermique par un autodiagnostic fourni par les services de la MEL ;
pour les bâtiments de plus de 200 m², si la commune démontre que la plupart
des travaux de rénovation ont déjà eu lieu efficacement sur le bâtiment au
moyen d’un autodiagnostic fourni par les services de la MEL ;
o les travaux doivent s’inscrire dans un programme de travaux global, pouvant s’étendre sur
plusieurs années, élaboré sur la base de l’étude thermique préalable, avec un
ordonnancement des travaux permettant l’atteinte du niveau de performance énergétique
BBC rénovation.
La commune joindra un document indiquant son intention de respecter ce
programme de travaux.
L’élaboration de ce programme n’est pas exigée si les travaux portent
uniquement sur le remplacement d’un moyen de chauffage fossile par un
moyen de chauffage à base d’énergie renouvelable ou de récupération.
o respecter les prescriptions techniques imposées dans le cadre du dispositif des Certificats
d’économies d’énergie pour les travaux correspondants aux opérations standardisées
définies au niveau national.
o Sont exclus les travaux d’installation ou de remplacement d’une ancienne chaudière gaz ou
fioul par une nouvelle chaudière gaz sauf en cas de difficultés techniques ne pouvant être
surmontées, dûment justifiées par la commune.
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d. Les travaux concourant à la performance énergétique et
environnementale (fourniture et/ou pose) effectués dans
le cadre d’un projet de rénovation énergétique de
l’éclairage public décrit à l’article 2.
Ils concernent :
- la dépose de luminaires et mise en place de luminaires neufs à module LED,
- le rééquipement de luminaires existants via l’installation d’un ensemble constitué d’un module LED et d’un appareillage auxiliaire
Les luminaires sont pilotés par un dispositif automatique contrôlant au moins l’allumage et l’extinction pour interdire l’allumage le jour (sauf maintenance).
Les luminaires sont gradables et le flux lumineux sortant de la source lumineuse est abaissé d’au moins 50 % du flux lumineux nominal durant au moins 5 heures par nuit.
Ces luminaires devront respecter les critères techniques cumulatifs suivants : - en cas d’installation d’un luminaire neuf, le luminaire a un degré de protection (IP) d’au moins
65 ;
- ULR inférieur ou égal à 3 % ;
- les modules LED de température de couleur comprises entre 2 500 K et 3 000 K ont une efficacité lumineuse supérieure ou égale à 135 lumens /watt ;
- les modules LED de température de couleur comprises entre 2 000 K et 2 500 K ont une
efficacité lumineuse supérieure ou égale à 110 lumens /watt ;
- dans les secteurs où la préservation de la biodiversité est identifiée comme un enjeu particulier,
les modules LED de température de couleur inférieure à 2 000 K ont une efficacité lumineuse
supérieure ou égale à 70 lumens/watt. Hors de ces secteurs, l’efficacité doit être supérieure ou
égale à 110 lumens /watt ;
- la durée de vie du module LED est supérieure ou égale à 100 000 heures
S’ajoutent aux dépenses éligibles, les cas suivants :
o Les travaux liés à la suppression de points lumineux
o L’installation de systèmes d’éclairage passif (par exemple les catadioptres,) lorsqu’elle
s’inscrit dans un plan de rénovation global du parc d’éclairage public
o L’installation de coupe flux autour des ampoules LED afin de limiter la pollution
lumineuse.
o Les outils de pilotage à distance au point lumineux bénéficieront d’une aide forfaitaire
de 35 € par point lumineux et dans la limite de 40 % des dépenses qui y sont liées.
o Les prestations de contrôles réglementaires obligatoires liées à la certification CEE
e. Les projets de reconstruction des bâtiments décrits à l’article 2 à l’exception des bâtiments couverts par les autres fonds de concours
métropolitains, et dans le respect des exigences cumulatives ci-dessous :
o la commune justifie que le bâtiment initial ne peut pas faire l’objet d’une rénovation de
niveau BBC en raison de difficultés techniques importantes,
o le nouveau bâtiment est sur la même unité foncière que le bâtiment initial, ou sur une
autre unité foncière déjà artificialisée,
o le projet permet une réduction de la consommation énergétique totale par rapport à la
situation actuelle, en tenant compte des éventuels nouveaux usages qui seront hébergés
dans le bâtiment reconstruit. Une justification devra être fournie,
o le nouveau bâtiment respecte les exigences réglementaires de la RE 2020 et prend en
compte le confort d’été par l’intégration des préconisations d’une Simulation Thermique
Dynamique (STD). Si le bâtiment n’est pas soumis à l’application de la RE 2020, le projet
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devra obligatoirement avoir fait l’objet d’une STD dans les conditions précisées au
paragraphe IV, et intégrer la mise en œuvre de ses préconisations de confort d’été.
La reconstruction peut prendre la forme d’une extension d’un autre bâtiment existant, à condition de
respecter les exigences ci-dessus.
f. Toutes les opérations de production d’énergie renouvelable ou
de récupération installées sur le patrimoine décrit à l’article 2 (y compris sur les parkings), toutes filières confondues, ainsi que certains travaux connexes nécessaires à la mise en œuvre des projets de production d’énergies renouvelables sur bâtiment – notamment le renforcement de la structure du bâtiment accueillant l’installation de production d’énergie renouvelable.
o Concernant la production d’énergies renouvelables thermiques : les projets devront
respecter les critères techniques imposés dans le cadre du Contrat de Chaleur
Renouvelable2, dans un souci de bonne articulation de ces dispositifs qui sont cumulables.
Les critères techniques du Contrat de Chaleur Renouvelable sont identiques au fonds
chaleur ADEME à l’exception des valeurs seuil sur la taille des projets. Ainsi, les projets de
toute taille sont éligibles, y compris les plus petits.
o Concernant la production d’électricité renouvelable : sont finançables les projets
d’autoconsommation collective, individuelle et de revente, à condition que l’électricité
revendue (en revente totale ou en cas de surplus) ne bénéficie pas d’un soutien financier
de l’Etat, notamment pour le photovoltaïque de moins de 500 kWc selon l’arrêté du 6
octobre 2021 modifié.
Si le projet bénéficie d’un tel soutien, il est toutefois possible de déposer une demande de
financement pour les travaux connexes à l’installation.
La commune devra présenter une note d’explication quant au dimensionnement du projet au regard
des possibilités de production et de consommation.
Il est rappelé que la commune se doit de respecter les réglementations en vigueur, et qu’il lui appartient
de vérifier qu’elle respecte bien ce non cumul des aides locales et de l’État lorsqu’elle formalise sa
sollicitation de fonds de concours à la MEL.
g. La bonification « bas carbone »
Enfin, les communes pourront bénéficier d’une bonification « bas carbone » pour l’ensemble des
projets de rénovation énergétique et de construction de bâtiments, accompagnés par l’un des fonds de
concours métropolitains. Visant à encourager les projets exemplaires réduisant considérablement les
consommations énergétiques et l’empreinte carbone des bâtiments, les communes pourront bénéficier
de cette bonification dans les situations suivantes :
o pour les projets éligibles au fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone
du patrimoine communal :
- en cas de recours à des matériaux et produits biosourcés, dès lors que les
réglementations en vigueur en matière de construction ou de rénovation ont été
respectées, notamment la résistance au feu, et/ou à des matériaux géo-sourcés,
issus de ressources d’origine minérale, tels que la terre crue ou la pierre sèche, et/ou
à des matériaux de réemploi, pour isoler au moins 25 % de l’ensemble des parois
déperditives (toiture, murs et plancher) du bâtiment ;
2 https://www.lillemetropole.fr/chaleur-renouvelable-la-mel-accompagne-les-projets-de-son-territoire
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- en cas de réalisation de toitures végétalisées ou de végétalisation des abords
immédiats du bâtiment, dès lors qu’une STD démontre que cela concourt au confort
d’été ;
- en cas de remplacement d’un moyen de chauffage ou de production d’eau chaude
à l’énergie fossile par un des modes de chauffage ou de production d’eau chaude
suivants : pompe à chaleur géothermique ou aérothermique (à l’exclusion des
pompes à chaleur hybrides), chaudière biomasse, solaire thermique, récupération
de chaleur fatale, raccordement à un réseau de chaleur alimenté à au moins 65 %
par des EnR&R. Le mode de chauffage bas-carbone doit respecter les prescriptions
techniques permettant de bénéficier du Contrat de chaleur renouvelable
(lorsqu’applicable).
o Pour les projets éligibles aux autres fonds de concours métropolitains :
- en cas de rénovation atteignant le niveau BBC rénovation ou passif
- en cas de construction atteignant le niveau passif ou BEPOS
- en cas de recours à des matériaux et produits biosourcés, dès lors que les
réglementations en vigueur en matière de construction ou de rénovation ont été
respectées, notamment la résistance au feu, et/ou à des matériaux géo-sourcés,
issus de ressources d’origine minérale, tels que la terre crue ou la pierre sèche, et/ou
à des matériaux de réemploi, pour isoler au moins 25 % des parois déperditives du
bâtiment (toiture, murs et plancher) du bâtiment ;
- en cas de réalisation de toitures végétalisées ou de végétalisation des abords
immédiats du bâtiment, dès lors qu’une STD démontre que cela concourt au confort
d’été ;
- en cas de remplacement d’un moyen de chauffage ou de production d’eau chaude
à l’énergie fossile par un des modes de chauffage ou de production d’eau chaude
suivants : pompe à chaleur géothermique ou aérothermique (à l’exclusion des
pompes à chaleur hybrides), chaudière biomasse, solaire thermique, récupération
de chaleur fatale, raccordement à un réseau de chaleur alimenté à au moins 50 %
par des EnR&R. Le mode de chauffage bas-carbone doit respecter les prescriptions
techniques permettant de bénéficier du Contrat de chaleur renouvelable
(lorsqu’applicable).
La Ville s'engage à réaliser les travaux conformément à la réglementation en vigueur, à défaut les
dépenses concernées ne seront pas comptabilisées comme éligibles par la MEL.
6. Calcul de la participation de la Métropole de Lille au titre du fonds
de concours transition énergétique du patrimoine communal
a. Principes de calcul du fonds de concours de la Métropole de
Lille
Conformément à l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant
du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors
subventions publiques, par la Ville.
De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget
prévisionnel de l’opération, le cumul des cofinancements publics dont la participation de la MEL
pouvant couvrir jusqu’à 80% du budget prévisionnel de l’opération.
Par conséquent, le montant du fond de concours délibéré par la MEL correspond à un montant maximal,
non susceptible de variation à la hausse, pouvant être versé à la Ville au titre du présent règlement.
Afin de respecter les deux principes généraux ci-dessus, il peut donc varier à la baisse en fonction des
autres cofinancements obtenus par la commune.
b. Taux de participation et plafonds de financement
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Pour les études, la participation de la MEL est fixée à 50 % dans la limite de :
- 2 000 € par bâtiment audité pour les audits énergétiques et environnementaux
- 3 000 € par étude pour les Simulations Thermiques Dynamiques (STD)
En cas de cumul d’études énergétiques portant sur un même bâtiment ou sur une même unité
foncière comportant plusieurs bâtiments, la participation de la MEL s'applique dans la limite d'un
montant maximal représentant 40% du montant total des études.
- 3 000 € pour une étude d'approvisionnement énergétique
- 4 000 € pour une étude de faisabilité de projets d’autoconsommation collective.
La MEL soutient également la réalisation de Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) à hauteur
de 50%, sous réserve des financement complémentaires extérieurs obtenus et dans la limite d’une
enveloppe totale définie au travers d’un Appel à manifestation d’intérêt annuel organisé par la MEL pour
sélectionner les SDIE subventionnés.
Pour les travaux de rénovation de l’éclairage public : taux de participation de 40 % sur toutes
les dépenses énergétiques et environnementales correspondant à des travaux respectant les critères
techniques décrits à l’article 5. d).
Pour les travaux de rénovation partielle de bâtiments : taux de participation de 40 % sur toutes
les dépenses énergétiques et environnementales correspondant à des travaux respectant les critères
techniques d’éligibilité des fiches d’opérations standardisées du dispositif national des Certificats
d’Economie d’Énergie correspondantes à la typologie des travaux mis en œuvre ainsi que sur les
prestations de contrôles réglementaires obligatoires liées à la certification CEE.
Pour les travaux de rénovation globale des bâtiments :
o Forfait de 350 € par m² de surface chauffée si le niveau de performance énergétique
atteint est au niveau BBC rénovation
o Forfait de 450 € par m² de surface chauffée si le niveau de performance énergétique
atteint est au niveau passif
Si le projet de rénovation globale inclut une extension de bâtiment respectant les critères
précisés à l’article 4., la surface chauffée de l’extension est prise en compte pour calculer
le forfait.
o Taux de participation de 40 % sur les prestations de contrôles réglementaires
obligatoires liées à la certification CEE.
Pour les projets de reconstruction de bâtiments ne pouvant pas être rénovés :
o 40 % des dépenses concourant à la performance énergétique et environnementale du
projet
o ce taux est porté à 50 % si le projet atteint le niveau passif ou BEPOS.
Pour tous les projets de rénovation, globale ou partielle, ou de reconstruction de bâtiments, les dépenses
correspondant à l’acquisition et la pose d’une nouvelle chaudière à l’énergie fossile sont exclues des
dépenses éligibles, sauf pour une chaudière gaz en cas de difficultés techniques ne pouvant être
surmontées, dûment justifiées par la commune, empêchant l’installation d’un mode de chauffage bas-
carbone.
Pour les projets de production d’énergie renouvelable ou de récupération : taux de
participation de 40 % sur la base des dépenses éligibles. Pour les projets de production d’énergies
renouvelables thermiques, les dépenses éligibles sont identiques à celles recevables au titre du Contrat
de Chaleur Renouvelable.
Les dépenses correspondant aux travaux connexes nécessaires à la mise en œuvre des
projets de production d’EnR sur bâtiment sont également éligibles, que le projet de
production d’EnR soit soutenu par le fonds de concours ou bénéficie d’un soutien financier
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de l’État. Toutefois, la participation du fonds de concours est limitée à hauteur de 40 % des
dépenses liées strictement à la production d’EnR
Pour la bonification « bas carbone » appliquée aux projets soutenus dans le cadre du fonds
de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : augmentation
de 10 % du taux de participation du présent fonds de concours. Les cas de bonifications ne sont pas
cumulables.
Pour la bonification « bas carbone » appliquée sur les autres fonds de concours
métropolitains : augmentation de 10% du taux de participation défini par le fonds de concours
accompagnant le projet en question, appliqué aux dépenses énergétiques éligibles. Les cas de
bonifications ne sont pas cumulables.
La participation annuelle de la MEL, au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone
du patrimoine communal, sera plafonnée à 500 000 € par commune quel que soit le nombre de projets.
Ce plafond annuel pourra être majoré à :
- 600 000 € si la commune réalise une rénovation globale de niveau BBC dans l’année civile,
- 700 000 € si la commune réalise une rénovation globale de niveau passif dans l’année civile.
Pour les communes ayant atteint le plafond annuel mobilisable, en cas de non atteinte des dépenses
d’engagement de dépenses de l’enveloppe annuelle sur l’ensemble du fonds de concours, celles-ci
pourront déposer des demandes de financements supplémentaires. Lors du dernier Bureau Métropolitain
de l’année, la MEL pourra alors décider de répartir les crédits restants aux projets concernés, au prorata
du montant de crédits restants.
c. Principes de calcul du solde
Le montant définitif du fonds de concours est, quant à lui, calculé avant versement du solde, en fonction
du montant des dépenses réelles supportées par la Ville - y compris les révisions en cours de réalisation
du programme de travaux -, et des subventions effectivement perçues par la Ville, conformément aux
règles légales présentées au paragraphe 6. a.
Ainsi, il peut apparaître un décalage entre le montant du fonds de concours délibéré par la MEL, qui se
base sur des estimations de montants de travaux à réaliser et de cofinancements, et le montant définitif
qui sera réellement perçu par la commune concernée. Des ajustements peuvent être opérés en fonction
des subventions acquises par la commune.
La Ville s'engage à restituer à la MEL les sommes éventuellement trop perçues, en cas de solde négatif
en défaveur de la Ville.
Lors du versement du solde, sur la base du ou des DGD et de tout autre pièces justificatives des
dépenses réellement acquittées, il sera vérifié que :
- le fonds de concours défini à l’article 4 de la convention ne dépasse la participation réelle de la
commune. Le cas échéant, le fonds de concours sera réduit à proportion.
- Le montant du fonds de concours défini à l’article 2 b. de la convention, ne dépasse pas les
montants d’aides forfaitaires et/ou les différents taux de participation applicables (y compris les
bonifications). Le cas échéant, le fonds de concours sera réduit à proportion.
Dans le cas où la commune réalise les travaux en régie, il sera demandé la production d’un état retraçant
les écritures comptables permettant d’intégrer ces dépenses de fonctionnement à la section
d’investissement.
7. Modalités de versement des acomptes et du solde
Les demandes de versement font l'objet d'un courrier du Maire de la Ville, accompagné des pièces
justificatives énumérées au présent article.
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Les versements sont effectués selon les modalités suivantes :
a. Pour les fonds de concours dont le montant est inférieur à
50 000 €, il est procédé à un seul versement, a posteriori des
travaux réalisés à la demande de la Ville, et sur présentation :
- D’un état détaillé des dépenses réellement payées par la commune (N° et date de mandat,
imputation comptable, N° de lot du marché, nom du prestataire, libellé, montant de la facture
HT) certifié exact par le Maire et le comptable public,
- Copie des Décompte(s) Général(aux) Définitif(s) (DGD) des entreprises accepté(s) par le maître
d’ouvrage, et toute autre pièce justificative des dépenses le cas échéant (copies des factures
ou situations, états d’heures).
N.B. : Si des subventions ou autres financements ont été accordés dans le cadre de l’opération, ils
devront apparaître dans l’état et seront accompagnés des pièces justificatives telles que les
décisions, les conventions d’attribution, les délibérations ou tout document de valeur probante
équivalente.
- De la fiche bilan et retour d’expérience (en annexe 3 de la convention) retraçant le déroulement
de l’ensemble de l’opération.
- Un plan de financement définitif certifié exact par le Maire tenant compte de toutes les factures
acquittées et de toutes les subventions perçues.
b. Pour les fonds de concours dont le montant est supérieur à
50 000 €, il est procédé au versement :
- D’un 1er acompte de 50% sur présentation :
- D’un justificatif de commencement de travaux (par exemple copie de l’ordre de service
de démarrage des travaux retourné par l’entreprise et signé par le Maire, ou à défaut
courrier signé du Maire précisant la date de démarrage du chantier),
- Un plan de financement actualisé faisant état des subventions perçues ou à percevoir.
- Du solde de 50% sur présentation :
- D’un état détaillé des dépenses réellement payées par la commune (N° et date de
mandat, imputation comptable, N° de lot du marché, nom du prestataire, libellé,
montant de la facture HT) certifié exact par le Maire et le comptable public,
- Copie du ou des Décompte(s) Général(aux) Définitif(s) (DGD) des entreprises
accepté(s) par le maître d’ouvrage, et toute autre pièce justificative des dépenses le cas
échéant,
- Du plan de financement définitif, certifié exact par le Maire, incluant les subventions
éventuellement accordées dans le cadre de l’opération
N.B. : Si des subventions ou autres financements ont été accordés dans le cadre de l’opération, ils
devront apparaître dans l’état et seront accompagnés des pièces justificatives telles que les
décisions, les conventions d’attribution, les délibérations ou tout document de valeur probante
équivalente.
- De la fiche bilan et retour d’expérience (en annexe 3 de la convention) retraçant le
déroulement de l’ensemble de l’opération.
Par « pièces justificatives », il faut entendre toutes factures, décomptes ou pièces de valeur probante
équivalente.
Les versements seront crédités au compte de la Ville.
8. Autres engagements de la Ville et Communication
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a. Relations commune – Métropole Européenne de Lille
La commune informera la MEL de toute modification du programme en cours (retards, problèmes
importants rencontrés, avenants passés, etc) et fournira toute délibération prise dans ce sens ainsi que
tout document utile au versement des acomptes du fonds de concours.
Au terme des travaux financés par la Métropole, la commune s’engage à faire parvenir à la MEL une
fiche synthétique de présentation de l’équipement créé ou rénové (texte et photographies) et d’une
fiche de retour d’expérience (fournie par la MEL) permettant de valoriser le projet sur le portail des
territoires.
b. Communication et valorisation de la participation
métropolitaine
La commune bénéficiaire s’engage à installer un panneau de chantier reprenant le logo de la MEL et,
d’une manière générale, comme pour chacun des partenaires, à faire référence au présent partenariat
financier dans toute action de communication.
La Ville s'engage également à valoriser durablement la participation de la MEL par voie d'affichage (de
type plaque sur l'équipement si cela est possible) et mention dans l'ensemble des documents de
communication qui lui sont relatifs, pour une durée de dix ans.
Il est à noter que la MEL accompagne la commune pour la réalisation de ces plaques selon les critères
graphiques et textuels que la MEL communiquera à la commune.
Dans le cas de figure où la MEL serait l’unique cofinanceur du projet, elle s’engage, sur demande
expresse de la commune, à fournir une plaque de communication faisant état de l’accompagnement
métropolitain.
De même, la MEL s’engage à mettre à la disposition de la commune bénéficiaire du fonds de concours
un kit de communication : article type, post sur les réseaux sociaux, …
La date d’inauguration de l’équipement cofinancé doit être communiquée par la Ville à la MEL au
minimum 1 mois avant.
9. Contrôle
La commune s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la MEL de la réalisation de l’objectif,
notamment par l’accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre document dont la production
serait jugée utile.
Un contrôle, éventuellement sur place, pourra être réalisé par la MEL, en vue de vérifier l’exactitude des
documents fournis.
10. Sanctions
La MEL pourra exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention et la Ville pourra se voir refuser tout autre fonds de concours en cas de :
- Non présentation des justificatifs demandés dans les délais mentionnés dans cette convention,
- Non-respect des engagements prévus dans la présente convention,
- Non-exécution des travaux,
- De retards significatifs ou de modification substantielle du projet par la Ville sans l’accord écrit
de la MEL.
11. Délais, Caducité et résiliation de la convention
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a. Durée de la convention et caducité du fonds de concours
attribué
La Ville s’engage à commencer l’exécution des travaux dans un délai de 1 an à compter de la date
d’entrée en vigueur de la présente convention, c’est-à-dire à partir de la date de notification de la
convention adressée par la MEL à la commune concernée.
Après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau ou du Conseil de la Métropole de
Lille, la commune bénéficiaire dispose d’un délai à compter de la notification de la convention pour
achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours. Après ce délai, le fonds de concours
devient caduc.
Ce délai sera calculé de la manière suivante :
Temps de réalisation des travaux indiqué par la commune dans le dossier + délai au 31 décembre de
l’année qui suit la fin estimée des travaux.
Cette durée d’exécution de chaque projet sera précisée dans la délibération d’attribution et dans la
convention de financement.
Les crédits non versés sont affectés au budget général de la Métropole de Lille.
b. Demande de prorogation
Toutefois une demande de prorogation de délai pourra être sollicitée par la commune sur fourniture des
éléments suivants :
- Un courrier de demande de prorogation adressé à Monsieur le Président de la Métropole
Européenne de Lille ;
- Les justificatifs permettant d’apprécier les raisons du retard du projet (argumentaires, courriers
d’entreprises, etc…) ;
- Un planning de réalisation ajusté et permettant aux services de la MEL d’estimer la durée
supplémentaire nécessaire.
Après instruction de la demande de prorogation, un avenant à la convention initiale sera délibéré
par la MEL. Il précisera le délai supplémentaire accordé à la réalisation du projet.
c. Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai
de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure, restée infructueuse. La résiliation ne donnera pas lieu au versement de dommages et intérêts
par la Métropole de Lille. Les crédits non versés dans ce cas sont également réaffectés au budget général
de la Métropole de Lille.
12. Règlement des litiges
En cas de litiges quant à l’application de la présente convention, les parties conviennent de recourir à
la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
60/133 8. Reconduction des tarifs funéraires - n°VA_PROJDEL_12901
Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12901
8. Objet : Reconduction des tarifs funéraires
Rapporteur : Sylvain ESTAGER
Par délibération VA_DEL2023_169 du 19 décembre 2023 le Conseil municipal a adopté l’actualisation des tarifs funéraires pour l’année 2024.
Il est proposé de reconduire, et ce jusqu’à la prochaine actualisation, les tarifs ci-annexés.
Après avis de la Commission plénière du jeudi 6 février 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal de reconduire les tarifs adoptés en 2024 et ce ce jusqu'à la prochaine actualisation.
Conseil municipal du 04.03.2025
61/133 Tarifs funéraires applicables au 1er janvier 2024
Tarifs des concessions funéraires
Surface
1 m2 1,50 m2 2 m2 2,50 m2 Columbarium
Durée actuel 2024 actuel 2024 actuel 2024 actuel 2024
15 ans 71,20 € 93,00 € 106,80 € 139,50 € 142,40 € 186,00 € 178,00 € 232,50 €
30 ans 148,40 € 214,50 € 222,60 € 321,75 € 296,80 € 429,00 € 371,00 € 536,25 €
Renouvellement 10 ans des 30 ans SUPPRESSION
50 ans 328,10 € 405,00 € 492,15 € 607,50 € 656,20 € 810,00 € 820,25 € 910,40 €
Renouvellement 10 ans des 50 ans SUPPRESSION
actuel
120,60 €
2024
360,00 €
NB : pour une cavurne, la superficie du terrain est de 1 m2.
Année
Divers actuel 2024
Frais de plaque 98,90 € 109,80 €
Dépôt mortuaire pour 48 heures 16,40 € 20,00 €
Caveau d'attente 41,60 € 45,00 €
Caveau d'attente par jour
supplémentaire 0,87 € 25,00 €
Zone de stockage de monument 45,00 € par mois entamé
62/133 9. Adhésion à la centrale d'achat CANUT - n°VA_PROJDEL_12794
Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12794
9. Objet : Adhésion à la centrale d'achat CANUT
Rapporteur : Sylvain ESTAGER
La Ville dispose pour les besoins de sa communication municipale d’une imprimerie municipale. Celle-ci prend en charge le façonnage et l’impression de différents supports (affiches, flyers, livrets, journal du personnel…).
Le matériel d’impression étant obsolète et les contrats d’entretien arrivant à leur terme, il convient de les renouveler.
Dans ce cadre, la Ville souhaite s’appuyer sur l’expertise de la CANUT, centrale d’achat spécialisée dans le numérique et les télécommunications.
L’adhésion à cette centrale paraît donc nécessaire pour ce besoin spécifique et permet d’élargir les solutions offertes à la collectivité pour de futurs autres besoins.
Vu les articles L2112-2 à L2112-5 du Code de la commande publique relatifs aux centrales d’achat,
Considérant qu’une convention d’adhésion sous forme de formulaire d’adhésion et qu’un bon de commande selon le nombre d’accords-cadres contractés doivent être signés afin de pouvoir bénéficier des marchés publics passés par la Centrale CANUT : Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms,
Considérant que l’adhésion à cette centrale permettra de développer des stratégies d’achat plus diversifiées, d’optimiser les coûts d’acquisition et les coûts liés à la passation des marchés, de sécuriser et simplifier l’achat public et de répondre aux justes besoins de la collectivité dans les domaines visés par cette centrale,
Après avis de la commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 27 janvier 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d'approuver les termes de l’adhésion à la centrale d’achat et du Formulaire d’adhésion (annexés à la présente délibération) ;
- de prendre acte, qu’en application de l’article 10.1 des statuts, le représentant légal en exercice, ou tout autre personne dont l’habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l’assemblée générale de la CANUT, et désigne, à ce titre, Sylvain ESTAGER pour représenter la collectivité ; - d’autoriser la signature de l’adhésion et du bon de commande afférent pour un accord cadre (M57: 655 68).
Le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020, a délégation pour recourir aux services de la centrale d’achat CANUT en tant que membre adhérent et signer les actes pris en conséquence.
Conseil municipal du 04.03.2025
63/133 1/2
Formulaire d’adhésion à la CANUT
Etablissement demandeur : Commune de Villeneuve d’Ascq, PL SALVADOR ALLENDE 59491 VILLENEUVE
D’ASCQ, SIRET 215 900 093 00018
Objet : Demande d’adhésion à la CANUT, association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et le décret du 16 août 1901.
L’Association est un Acheteur sous forme de Pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l’article
L1211-1 du code de la commande publique (CCP) ayant pour objet d’exercer une activité de centrale
d’achats au sens de l’article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant.
L’Etablissement reconnaît avoir connaissance de l’objet associatif de la CANUT et de ses statuts qu’il aura pu obtenir sur simple demande formulée par courrier ou par email (canut@canut.org).
L’adhésion d’un établissement représentant un groupement vaut pour son établissement et pour
l’ensemble des établissements du groupement.
L’adhésion à la CANUT est gratuite. Seuls des coûts d’utilisation des accords-cadres mis à disposition
(appelés frais de gestion ou redevances pour l’accès aux marchés) pourront être facturés, permettant de
financer le fonctionnement de l’association. La tarification figure en annexe.
La demande d’adhésion porte sur (choisir l’option souhaitée) :
Adhésion en tant que Membre (participation aux votes en AG) X
Adhésion en tant que Membre (participation aux votes en AG) ET
Demande pour siéger au Conseil d’Administration (selon les places disponibles et les résultats de l’élection en Assemblée Générale)
La demande d’adhésion sera confirmée et matérialisée par la contresignature des présentes.
Fait à Villeneuve d’Ascq le xx/xx/2025
Signature pour l’établissement ou le groupement Signature pour la CANUT
Gérard CAUDRON,
Maire,
Vice-président de la MEL
(Métropole Européenne de Lille)
Le Président de l’association,
Ou par délégation,
64/133 2/2
Annexe : tarification CANUT en vigueur au 01/01/2024
Coût annuel Structure >=500 employés Structure <500 employés Structure <100 employés
Structure seule P.U. HT remisé Total HT Total TTC P.U.HT remisé Total HT TTC P.U.HT remisé Total HT TTC
1er accord-cadre 600 € 600 € 720 € 300 € 300 € 360 € 150 € 150 € 180 €
2 accords-cadres
remise 20% 480 € 960 € 1 152 € 240 € 480 € 576 € 120 € 240 € 288 € 3 accords-cadres
remise 30% 420 € 1 260 € 1 512 € 210 € 630 € 756 € 105 € 315 € 378 € 4 accords-cadres
remise 40% 360 € 1 440 € 1 728 € 180 € 720 € 864 € 90 € 360 € 432 € 5 accords-cadres
remise 45% 330 € 1 650 € 1 980 € 165 € 825 € 990 € 83 € 413 € 495 € 6 accords-cadres
remise 50% = PLAFOND 300 € 1 800 € 2 160 € 150 € 900 € 1 080 € 75 € 450 € 540 €
Coût annuel
par groupe de
structures**
>=400
structures
>=350
< 400
structures
>=300
< 350
structures
>=250
< 300
structures
>=200
< 250
structures
>=150
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Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT
1er accord-cadre 5 000 € 4 500 € 4 000 € 3 500 € 3 000 € 2 500 € 2 000 € 1 500 €
2 accords-cadres
remise 2% 9 800 € 8 820 € 7 840 € 6 860 € 5 880 € 4 900 € 3 920 € 2 940 € 3 accords-cadres
remise 4% 14 400 € 12 960 € 11 520 € 10 080 € 8 640 € 7 200 € 5 760 € 4 320 € 4 accords-cadres
remise 6% 18 800 € 16 920 € 15 040 € 13 160 € 11 280 € 9 400 € 7 520 € 5 640 € 5 accords-cadres
remise 8% 23 000 € 20 700 € 18 400 € 16 100 € 13 800 € 11 500 € 9 200 € 6 900 € 6 accords-cadres
remise 10% =
PLAFOND
27 000 € 24 300 € 21 600 € 18 900 € 16 200 € 13 500 € 10 800 € 8 100 €
65/133 10. Mise à disposition d'agents titulaires auprès d'une association - n°VA_PROJDEL_12681 Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12681
10. Objet : Mise à disposition d'agents titulaires auprès d'une association
Rapporteur : Sylvain ESTAGER
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L.512-15,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
La mise à disposition se définit comme « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. » La mise à disposition peut intervenir conformément à l'article L. 512-8 du code général de la fonction publique notamment « auprès d'organismes contribuant à la mise en œuvre d'une politique de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements administratifs, pour l'exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes. »
Depuis la loi n° 2007-148 du 2 février 2007, la mise à disposition ne peut plus se faire à titre gratuit, c'est pourquoi l'association doit rembourser la rémunération et les charges afférentes des agents mis à disposition auprès d'elle. Le Conseil municipal doit être informé des mises à disposition et autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition du personnel conformément au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008.
Deux agents, dont l’un relève du cadre d’emplois des rédacteurs et le second du cadre d’emplois des adjoints administratifs ont donné leur accord pour être mis à disposition auprès de l'Amicale du personnel communal de Villeneuve d'Ascq (APCVA) à compter d’avril 2025. La mise à disposition est prévue pour une durée de trois ans.
Après avis de la commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 27 janvier 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'Amicale du personnel communal de Villeneuve d'Ascq (APCVA) les conventions de mise à disposition conformément au modèle annexé à la présente délibération,
- de demander le remboursement auprès de l'association de la rémunération des agents concernés et des charges afférentes.
Conseil municipal du 04.03.2025
66/133 Convention de mise à disposition auprès de l’APCVA 1/3
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE M……………………, grade
ENTRE : la Commune de VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par son Maire, monsieur Gérard CAUDRON, agissant en vertu de la délibération n° du ;
d’une part,
ET : L'association "L'Amicale du Personnel Communal de Villeneuve d'Ascq", Association régie par la loi de 1901 et ci-après désignée A.P.C.V.A représentée par sa Présidente Madame Martine GABRIEL, dont le siège social est situé Espace 75, 75 chaussée de l'Hôtel de Ville 59650 Villeneuve d'Ascq ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 512-6 et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet et nature des activités
La Commune de Villeneuve d’Ascq met à disposition auprès de. l’APCVA, M…………….agent titulaire de la fonction publique territoriale, du cadre d’emplois des ……………………, à compter du ……… 2025.
L'agent a accepté d'être mis à disposition auprès de l’APCVA pour exercer les fonctions de ………………………………….
L'agent aura pour mission ………….
ARTICLE 2 : Durée de la mise à disposition
Cette mise à disposition est prononcée pour une durée de 3 ans. Celle-ci est renouvelable par période n’excédant pas 3 ans.
ARTICLE 3 : Rémunération, assurances et remboursement
L’agent continue à percevoir la rémunération correspondante à son grade c’est à dire son traitement de base, son indemnité de résidence, son supplément familial de traitement, son régime indemnitaire et les avantages dont il bénéficie déjà.
La Commune supporte l’intégralité des rémunérations et cotisations qui y sont liées.
67/133 Convention de mise à disposition auprès de l’APCVA 2/3
L'organisme d'accueil peut verser un complément de rémunération dûment justifié au vu des dispositions applicables aux fonctions exercées. L'agent sera également indemnisé par l'organisme d'accueil des frais et sujétions auxquels il s'expose dans l'exercice de ses fonctions.
L'organisme rembourse la rémunération du fonctionnaire, ainsi que les cotisations et contributions y afférentes.
La rémunération maintenue en cas de congé de maladie ordinaire d'une part et la rémunération, l'indemnité forfaitaire ou l'allocation de formation versée au fonctionnaire durant un congé de formation professionnelle ou une action relevant du droit individuel à la formation d'autre part seront également remboursées.
Le remboursement se fera sur la base d'un état de dépenses établi trimestriellement.
ARTICLE 4 : Conditions de la mise à disposition
Dans le cadre de sa mise à disposition, et conformément aux textes en vigueur, M…………….. est placé(e) sous l’autorité directe de la Présidente Madame Martine GABRIEL.
La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline) de l'agent mis à disposition est gérée par la commune de Villeneuve d'Ascq. A ce titre l'organisme d'accueil devra informer la commune de tout événement concernant l’agent et ayant une incidence directe ou indirecte sur sa carrière, sa rémunération ou sa position.
Ainsi l'organisme d'accueil, l’APCVA :
- fixe les conditions de travail (organisation et horaires de travail) et d’accueil du fonctionnaire mis à disposition,
- accorde les congés annuels et de maladie (ordinaire, professionnelle et accident de service) et en informe la commune,
- accorde les actes de formation et en assure la prise en charge financière.
L'agent mis à disposition a les mêmes droits et les mêmes devoirs que les fonctionnaires territoriaux. L'organisme d'accueil veillera à l’application stricte des règles auxquelles est soumis le fonctionnaire territorial.
ARTICLE 5 : Contrôle et évaluation de l’activité
Un rapport sur la manière de servir de l’intéressée, sera établi par son président Madame Martine GABRIEL, une fois par an et transmis à la commune de Villeneuve d'Ascq. Celui-ci sera établi sur la base d’un cadre défini par la commune de Villeneuve d'Ascq.
68/133 Convention de mise à disposition auprès de l’APCVA 3/3
ARTICLE 6 : Fin de mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin :
– avant le terme fixé à l'article 1 de la convention, à la demande de l’autorité territoriale, de l’organisme d’accueil, du fonctionnaire mis à disposition en respectant un préavis de trois mois ou encore lorsque l’agent atteint par la limite d’âge met un terme à sa carrière, – au terme de la présente convention,
– en cas de faute disciplinaire, sans préavis par accord entre la commune de Villeneuve d'Ascq et l'organisme d'accueil.
A la fin de la mise à disposition, le fonctionnaire territorial réintégrera les services de la commune de Villeneuve d’Ascq.
ARTICLE 7 : Arrêté
Un arrêté réglera la situation individuelle de M………………….. auquel sera annexé la présente convention. Elle est transmise au fonctionnaire avant signature dans des conditions lui permettant d'exprimer son accord.
L’ensemble sera transmis au représentant de l'État dans le Département.
Fait à Villeneuve d’Ascq, en deux exemplaires, le …………………………………
Le Maire, La Présidente de l’APCVA......................
Gérard CAUDRON Madame Martine GABRIEL
69/133 11. Autorisation à la cession de certificats d'économie d'énergie - n°VA_PROJDEL_12758 Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12758
11. Objet : Autorisation à la cession de certificats d'économie d'énergie
Rapporteur : Sylvain ESTAGER
La lutte contre le changement climatique et la préservation des ressources naturelles sont deux des
plus grands enjeux de notre siècle. Ils nécessitent la mobilisation de tous, de l’État à chaque ménage
en passant par les entreprises et les collectivités territoriales.
Afin de répondre nationalement à ces enjeux et de compléter les outils mis en place aux niveaux
supérieurs (européen et mondial), l’État, par la loi sur l’Énergie du 13 juillet 2005, a mis en place le
dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE).
Celui-ci a pour objectif de générer des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment entre
autre.
Contraignant les principaux fournisseurs d’énergie à des quotas d’économies d’énergie, sous peine
d’avoir à s’acquitter d’une pénalité (20 €/MWh cumac), le mécanisme place ces « obligés » devant le
choix suivant :
- Réaliser ou faire réaliser des économies d’énergie
- Racheter des certificats (CEE), sur le marché créé par le dispositif.
Ce marché est alimenté par la valorisation de travaux d’économie d’énergie que seule une seconde
catégorie d’acteurs est autorisée à opérer, les « éligibles », à savoir : les collectivités territoriales,
l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) et les bailleurs sociaux.
La Ville de Villeneuve d’Ascq a décidé d’ouvrir un compte sur le registre électronique national dès la
première période de création du dispositif. En effet, pour les collectivités territoriales, la valorisation
de leurs actions d’économies d’énergie peut s’avérer être un levier financier supplémentaire au
service de leurs projets de maîtrise des besoins énergétiques et de diminution des émissions de gaz
à effet de serre.
La commune dispose à ce jour de 5 999 686 kWh cumac. (contraction de cumulé et actualisé)
signifiant que la valeur intègre les économies d’énergie développées par les travaux valorisés sur une
période donnée et qu’elle leur consent une actualisation globale évaluée à 4 %).
Le Conseil municipal sera informé du prix de vente et du montant total de la transaction lors de sa
première réunion suivant la cession.
La recette est prévue au chapitre 70 nature 7018.
Après avis de la commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 27 janvier 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d'autoriser M. le Maire à organiser une consultation visant à opérer la vente de certificats
Conseil municipal du 04.03.2025
70/133 d’économie d’énergie à hauteur de 5 999 686 kWh cumac dans les meilleures conditions du marché,
- d'autoriser M. le Maire à céder ces certificats à la société qui aura été retenue.
Conseil municipal du 04.03.2025
71/133 Alexis VLANDAS
12. Projet collectif "aménagement culturel et stratégie territoriale" - poursuite du partenariat entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et l'Université de Lille - n°VA_PROJDEL_12756 Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12756
12. Objet : Projet collectif "aménagement culturel et stratégie territoriale" - poursuite du partenariat entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et l'Université de Lille
Rapporteur : Alexis VLANDAS
Avec deux campus localisés sur son territoire, fréquentés par 64 % des étudiants de l’Université de
Lille, et accueillant 16% du logement des étudiants, la Ville de Villeneuve d’Ascq est un partenaire de
fait de l’Université de Lille.
La Ville de Villeneuve d’Ascq a par ailleurs toujours constitué un territoire d’exercice et recherche
pour les étudiants de la filière géographie et aménagement installée sur le campus de la Cité
Scientifique.
Afin de poursuivre l’objectif de développer une fréquentation de proximité des structures culturelles de
la Ville, l’Université de Lille, dans le cadre notamment de son cursus Aménagement culturel et
stratégie territoriale (ACTEUR) a proposé la mise à disposition d’un second groupe d’étudiants de
Master 2 pour l’année universitaire 2024-20025 afin de poursuivre le projet collectif autorisé par
délibération VA_DEL2024_16 en date du 13 février 2024.
Le projet collectif a pour but de faciliter, pour un groupe d’étudiants de l’Université de Lille,
l’acquisition de pratiques et du maniement de concepts enseignés dans le cadre de leur formation. Il
s’agit d’un enseignement, inscrit dans la maquette du diplôme, permettant aux étudiants d’approfondir
leurs connaissances afin de s’insérer de manière plus aisée dans le monde socio-économique.
Ce projet collectif permet aux étudiants d’étudier de manière pragmatique un sujet en lien avec le
monde socio-économique d’un des secteurs d’activités visés par la formation.
Dans un contexte d’accélération de la transition énergétique et afin de favoriser le développement
des loisirs et du tourisme de proximité pour tous les publics, la Chaîne des lacs offre une opportunité
de réflexion sur l’amélioration des liaisons existantes entre les équipements culturels par des modes
de transports doux. Aussi, l’étude réalisée dans le cadre du projet collectif proposé vise à finaliser en
lien avec les services municipaux le développement d’un outil de communication cartographié à
destination du public permettant de valoriser des parcours de mobilités douces reliant les
équipements culturels situés dans et autour de la Chaîne des lacs.
Le coût de ce partenariat avec l’Université de Lille permettant la mise en œuvre de ce projet collectif est de 5 000 euros.
Après avis de la commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 27 janvier 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le partenariat présenté et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de projet collectif avec l'université de Lille.
Conseil municipal du 04.03.2025
72/133 1/2
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
L’UNIVERSITE DE LILLE
Etablissement Public, à caractère scientifique, culturel et professionnel, N° SIRET : 130 029 754 00012
Située 42, Rue Paul Duez - 59000 Lille
Représentée par son Président, M. Regis BORDET, agissant dans le cadre des activités de l’Institut d’Aménagement, d’Urbanisme et de Géographie de Lille » (IAUGL) de la Faculté des sciences économiques, sociales et des territoires dont François-Olivier SEYS est le Doyen, Ci-après dénommées « L’Université de Lille » et « l’Institut d’Aménagement, d’Urbanisme et de Géographie de Lille » (IAUGL)
d’une part,
Et
VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ,
Représentée par Gérard CAUDRON en sa qualité de Maire, dûment habilité par la délibération XXXX en date du XXXXX,
Ci-après désigné « le partenaire »
d'autre part,
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’organiser la coopération entre l’Université de Lille et la Ville de Villeneuve d’Ascq dans le cadre de la formation et de l’insertion professionnelle des futurs diplômés de l’Institut d’Aménagement, d’Urbanisme et de Géographie de Lille (IAUGL).
Article 2 : Engagements des parties
Afin que la formation des étudiants de l’Institut d’Aménagement, d’Urbanisme et de Géographie de Lille (IAUGL) demeure en adéquation avec les attentes professionnelles du domaine de l’urbanisme et de l’aménagement, les parties s’engagent à partager leurs savoirs et leurs savoir-faire autour d’activités en lien avec l’aménagement et l’urbanisme.
Pour ce faire, les parties décident de favoriser des interactions entre professionnels, universitaires et étudiants du secteur de l’urbanisme et de l’aménagement.
L’Université organisera et facilitera :
- L’accueil des étudiants chez le partenaire sous diverses formes (stages, observation, etc…); - La participation du personnel du partenaire, professionnel du secteur de l’urbanisme et de l’aménagement aux évènements (colloques, séminaires, etc…) organisés par l’Université sur ce thème ;
- Le retour d’expérience du personnel du partenaire, professionnel du secteur de l’urbanisme et de l’aménagement, dans le cadre de la formation de l’IAUGL ;
- Des échanges, sous différentes formes, entre les enseignants et le personnel du partenaire.
Le partenaire apportera son soutien à l’organisation de ces manifestations dans les conditions décrites à l’article 3.
73/133 2/2
Un calendrier spécifique déterminera la liste des évènements prévus pour l’année universitaire 2024- 2025. Il sera annexé à la présente convention après concertation entre les parties.
Article 3 : Conditions financières
Dans l’esprit de la présente coopération, le partenaire s’engage à verser 5 mille euros net de taxes (cinq mille euros) afin de participer aux frais d’organisation des évènements décris à l’article 2. Ces derniers se tiendront au cours de l’année universitaire 2024/2025.
Cette participation sera créditée au compte de l’Université de Lille selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes :
Le versement du montant indiqué dans le présent article sera effectué en totalité dès la signature de la convention et sur présentation de la facture correspondante, par virement à l’Agent Comptable de l’Université de Lille, Trésor Public Lille, code banque 10071, code guichet 59000, n° de compte 00001019803 – clé RIB 57
Article 4 : Date d’effet – Durée
La présente convention entre en vigueur à compter de la signature jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours.
Article 5 : Résiliation - Modification
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant.
La présente convention pourra être résiliée par chacune des parties signataires sous réserve du respect d’un préavis de deux mois par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention pourra être résiliée par l’une des parties signataires, en cas d’inexécution des obligations de l’autre partie. A cet effet, en cas de manquement par l’une des parties signataires des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, non réparé dans un délai de 30 (trente) jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le/les manquements en cause restée sans effet, les parties signataires pourront résilier la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans qu’il soit besoin de procéder à une autre formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Article 6 : Règlement des Litiges
En cas de difficultés d’interprétation ou d’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant des parties, la juridiction compétente pour connaître du litige sera le Tribunal Administratif de Lille.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le
Pour l’Université de Lille, Pour La Ville de Villeneuve d’Ascq,
M. Regis BORDET M. Gérard CAUDRON Le Président Le Maire
74/133 Florence COLIN
13. Accueil d'éveil dans les structures petite enfance - n°VA_PROJDEL_12895 Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12895
13. Objet : Accueil d'éveil dans les structures petite enfance
Rapporteur : Florence COLIN
Depuis de nombreuses années, le Conseil Départemental du Nord et le service Petite enfance de
Villeneuve d’Ascq s’associent pour favoriser l’éveil et le développement du jeune enfant, participer à
sa socialisation et promouvoir le rôle des parents.
Dans ce cadre, la Ville de Villeneuve d’Ascq propose des accueils temporaires en libérant quelques
places sur l’ensemble de ses structures collectives afin de favoriser des interventions éducatives
actées à travers un projet conjoint d’accueil d’éveil.
Ces accueils temporaires sont orientés et financés par le Conseil départemental du Nord selon le tarif
moyen en vigueur. Une majoration de 20 % est appliquée au titre du financement des frais liés à la
coordination.
Après avis de la Commission plénière du jeudi 6 février 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d’accepter la poursuite de l’accueil d’éveil dans les structures petite enfance municipales ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec le Département pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.
Conseil municipal du 04.03.2025
75/133 76/133 77/133 78/133 79/133 80/133 81/133 Vincent BALEDENT
14. Aide à la restauration des façades - modification du règlement d'attribution - n°VA_PROJDEL_12662
Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12662
14. Objet : Aide à la restauration des façades - modification du règlement d'attribution
Rapporteur : Vincent BALEDENT
Par délibération n° 704 en date du 27 juin 1996, le Conseil municipal a accepté le principe d'une aide à la restauration des façades par le biais d'une subvention. Cette subvention a pour but de protéger le patrimoine ayant une valeur architecturale et témoignant de l'histoire de la Ville. Elle justifie nos exigences en matière d'architecture auprès des pétitionnaires quand celles-ci entrainent des frais supplémentaires.
Par délibération n° 3703 en date du 27 juin 2000, le Conseil municipal a accepté l'extension du périmètre d'octroi de cette subvention aux « maisons bleues » dans le quartier de Sart-Babylone.
Par délibération n° 4192 en date du 26 janvier 2001, le Conseil municipal a accepté d'élargir le champ d'intervention des immeubles concernés par la mesure aux façades principales des activités de commerce, d'artisanat et de service non franchisées.
Par délibération n° 2863 en date du 28 juin 2011, le Conseil municipal a accepté l'octroi de cette subvention pour les propriétaires d'une des opérations emblématiques de la ville nouvelle, l'allée du Terminus.
Par délibération n° 332 en date du 28 mars 2013, le Conseil municipal a accepté la modification et la réévaluation des différents montants des prestations.
À ce jour, il a été constaté qu’en l’absence de délai, certaines subventions accordées sont réclamées en fin de travaux, parfois après plusieurs années. Ces reports rendent complexe le suivi de budget alloué annuellement
Il est donc proposé de fixer un délai maximum de 3 ans au-delà duquel les bénéficiaires ne pourront plus réclamer la subvention accordée, ce délai de 3 ans correspondant au délai de validité des autorisations d’urbanisme, préalable nécessaire aux travaux.
Après avis de la commission n°2 Travaux, aménagement, logement, urbanisme, environnement, VNR, environnement, développement durable, agenda 21, foncier du mardi 21 janvier 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal d'adopter cette proposition.
Conseil municipal du 04.03.2025
82/133 15. Vente par la SNC JAURÈS à la Ville d'une parcelle de terrain pour la réalisation d'un parc urbain rue Jean-Jaurès - n°VA_PROJDEL_12709
Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12709
15. Objet : Vente par la SNC JAURÈS à la Ville d'une parcelle de terrain pour la réalisation d'un parc urbain rue Jean-Jaurès
Rapporteur : Vincent BALEDENT
La Société en nom collectif (SNC) JAURÈS, dont le siège social est situé Wasquehal (59290), 35 A avenue de la Marne, s’est rendue propriétaire de l’ancien site dit « Lefévère » situé 214-216 rue Jean- Jaurès pour y édifier une résidence pour aînés de 120 logements qui sera gérée par OVELIA.
Il a été convenu entre la Ville et ladite société que la partie boisée du site soit cédée à la Ville qui y aménagera un parc urbain pour une superficie approximative de 12 330 m².
Après consultation de la Direction de l’Immobilier de l’État, les parties se sont mises d’accord pour une cession à l’euro symbolique.
En effet, ce prix est justifié par l’état des fonciers qui seront acquis par la Ville : ancienne friche industrielle, terrain grevé d’une servitude pour le développement d’un parc urbain, terrain inscrit au Plan de Prévention des Risques Inondation et inconstructible pour une grande part.
Il a été convenu que la SNC JAURÈS prenne en charge les frais de géomètre et que l’acte de vente soit rédigé par les services de la Ville.
Après avis de la commission n°2 Travaux, aménagement, logement, urbanisme, environnement, VNR, environnement, développement durable, agenda 21, foncier du mardi 21 janvier 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d'accepter l'acquisition de la parcelle sus-indiquée au prix d'un euro ; - d'accepter la régularisation de la vente par acte administratif, tous les frais, droits, taxes et honoraires devant être supportés par la Ville ; les frais de géomètre étant pris en charge par la SNC JAURES
- d'autoriser Madame la Première Adjointe à signer l'acte de vente et tous documents relatifs ; - de décider que le transfert de propriété interviendra le jour de la signature de l'acte de vente ; - d'imputer la dépense au budget de l'exercice en cours.
Conseil municipal du 04.03.2025
83/133 84/133 Jean-Michel MOLLE
16. Délibération ponctuelle portant création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article L.332-23-1° du code général de la fonction publique - n°VA_PROJDEL_12900
Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12900
16. Objet : Délibération ponctuelle portant création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article L.332-23-1° du code général de la fonction publique
Rapporteur : Jean-Michel MOLLE
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Après avis de la Commission plénière du jeudi 6 février 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal :
Article 1 : D’adopter la création des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité conformément au tableau joint en l’annexe.
Article 2 : Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
Article 3 : La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum de l’indice brut du dernier grade du cadre d’emplois.
Article 4 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Conseil municipal du 04.03.2025
85/133 Emploi Nombre de poste Cadre d'emplois Grade Catégorie hiérarchique Temps de travail
Agent de crèche 2 Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Temps complet
Agent d'entretien 5 Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Temps complet
Agent d'entretien 1 Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Temps non complet 17h30
Agent des écoles 29 Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Temps complet
Agent technique 4 Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Temps complet
Animateur CLSH 4 Adjoints d'animation territoriaux Adjoint animation C Temps complet
Animateur socio-culturel 1 Adjoints d'animation territoriaux Adjoint animation princip 1ère cl C Temps complet
Assistant éducatif petite enfance 7 Adjoints d'animation territoriaux Adjoint animation C Temps complet
Auxiliaire de puériculture 1 Auxiliaires de puériculture territoriaux Auxiliaire de puer de classe normale B Temps complet
Chargé de l'hygiène et de la sécurité civile 1 Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif C Temps complet
Assistante administrative 1 Adjoints administratifs territoriaux Adjoints administratifs territoriaux C Temps complet
Enseignant artisitique de danse 1 Assistants territoriaux d'enseignement artistique Assistant enseignement artistique B Temps non complet 3 h
Enseignant artistique chant violoncelle 1 Assistants territoriaux d'enseignement artistique Assistant enseignement artistique principal 2ème cl B Temps non complet 12 h
Enseignant artistique direction ensemble vocaux 1 Assistants territoriaux d'enseignement artistique Assistant enseignement atistique principal 2ème cl B Temps non complet 9 h
Enseignant artistique formation musicale 1 Assistants territoriaux d'enseignement artistique Assistant enseignement artistique principal 2ème cl B Temps non complet 5 h 30
Enseignant artistique formation musicale saxophone 1 Assistants territoriaux d'enseignement artistique Assistant enseignement artistique principal 2ème cl B Temps non complet 12 h
Enseignant artistique formation musicale contrebasse 1 Assistants territoriaux d'enseignement artistique Assistant anseignement artistique B Temps non complet 7 h
1 Assistant anseignement artistique B Temps non complet 10h00
1 Assistant enseignement atistique principal 2ème cl B Temps non complet 10h00
1 Assistant enseignement atistique principal 1ère cl B Temps non complet 10h00
ETAPS 1 Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives Educateur territorial des APS B 35 h
Lingère 2 Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Temps complet
Maitre nageur sauveteur 2 Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives Educateur territorial des APS B Temps complet
Référent enfance/famille/jeunesse 1 Adjoints administratifs territoriaux Adjoint Administratif C Temps complet
Responsable équipe d'animation 2 Adjoints d'animation territoriaux Adjoint Animation C Temps complet
Enseignant artistique formation musicale piano Assistants territoriaux d'enseignement artistique
86/133 17. Actualisation de la liste des fonctions reconnues comme essentiellement itinérantes - n°VA_PROJDEL_12691
Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12691
17. Objet : Actualisation de la liste des fonctions reconnues comme essentiellement itinérantes
Rapporteur : Jean-Michel MOLLE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 et notamment son article 14 ;
Vu les délibérations n°3091 du 29 septembre 2004, n° VA_DEL2012_164 du 20 septembre 2012, n° VA_DEL2012_219 du 21 novembre 2012, n°VA_DEL2013_289 du 22 janvier 2013, n°VA_DEL2013_349 du 30 avril 2013, n°VA_DEL2014_28 du 18 février 2014 et n° VA_DEL2016_125 du 28 juin 2016, VA_DEL2016_223 du 13 décembre 2016 et VA_DEL2017_64 du 25 avril 2017 qui déterminent pour la commune de Villeneuve d'Ascq les fonctions reconnues comme essentiellement itinérantes ;
L’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 susvisé dispose que l’organe délibérant de la collectivité peut déterminer librement les fonctions essentiellement itinérantes à l’intérieur d’une commune au titre desquelles une indemnité forfaitaire peut être allouée. Les agents déclarés itinérants sont ceux travaillant dans des services de l’hôtel de ville ou extérieurs et amenés régulièrement à participer à des réunions en mairie ou à l’extérieur et n’ayant pas accès à un véhicule municipal.
Considérant qu’il convient de mettre à jour la liste des fonctions reconnues comme essentiellement itinérantes ;
Cette modification est l’occasion de rassembler les fonctions reconnues comme essentiellement itinérantes en une seule délibération.
Après avis de la commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 27 janvier 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal :
Article 1 : De considérer les fonctions suivantes permettant l’octroi de l’indemnité de fonction de : - Responsable du service jeunesse et sport
- Directeur des centres sportifs (directeur des ALDS)
- Responsable de l’équipement nautique centre nautique Babylone - Responsable de l’équipement nautique Triolo
- Responsable du pôle manifestations intendance et logistique
- Responsable du pôle éducation et animation par le sport
- Éducateur sportif
- Responsable de la maison de la jeunesse
- Responsable du pôle jeunesse
- Responsable du service enfance
- Directeur et animateur de CAL et secteur jeunes
- Directeur des affaires scolaires et de la restauration
- Responsable du service restauration et équipes scolaires
- Diététicienne restauration du service restauration et équipes scolaires
Conseil municipal du 04.03.2025
87/133 - Responsable de secteur au service restauration et équipes scolaires - Assistante sociale de la DRH
- Responsable du service culture et fêtes populaires
- Chef de projet du service participation citoyenne
- Responsable du service prévention de la délinquance et promotion de la santé - Directeur de l'école municipale de musique
- Chargée de parentalité
- Responsable du service Petite Enfance
Article 2 : D’attribuer l’indemnité forfaitaire dans la limite de 210 € par an.
Article 3 : Les délibérations n°3091 du 29 septembre 2004, n° VA_DEL2012_164 du 20 septembre 2012, n° VA_DEL2012_219 du 21 novembre 2012, n°VA_DEL2013_289 du 22 janvier 2013, n°VA_DEL2013_349 du 30 avril 2013, n°VA_DEL2014_28 du 18 février 2014 et n° VA_DEL2016_125 du 28 juin 2016, VA_DEL2016_223 du 13 décembre 2016 et VA_DEL2017_64 du 25 avril 2017 sont abrogées.
Conseil municipal du 04.03.2025
88/133 18. Recrutement de vacataires - n°VA_PROJDEL_12752
Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12752
18. Objet : Recrutement de vacataires
Rapporteur : Jean-Michel MOLLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités,
Vu la délibération n°VA_DEL2024_180 du 5 novembre 2024 portant recrutement des vacataires,
Considérant que pour faire face aux besoins des services il est nécessaire de recruter ponctuellement des vacataires,
Après avis de la commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 27 janvier 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal
Article 1 : D’autoriser l’engagement d’un volume global annuel de 158,55 équivalent temps plein sur une base de 1607h annuelles de vacataires pour répondre aux besoins des services conformément aux emplois figurant en annexe au titre de l’année 2025.
Article 2 : D’abroger la délibération n°1936 du 27 avril 2010 portant rémunération d’un médecin vacataire.
Article 3 : Que les crédits nécessaires soient inscrits au budget primitif.
Conseil municipal du 04.03.2025
89/133 Annexe délibération portant recrutement de vacataires
Dénomination emploi
ETP sur
une base
de
1607h00
Délibération fixant la rémunération des vacataires
Auxilliaires de puériculture 2,50 Rémunération fixée par la présente délibération au 4ème échelon d'auxilliaire de puériculture de classe normale
Encadrant de restauration scolaire 40,50 n° VA_DEL2018_151 du 18 septembre 2018 modifiée par la délibération n°VA_DEL2019_211 du 19 novembre 2019
Encadrant de restauration scolaire enseignant 0,35 n°1634 du 16 décembre 2009
Intervenant philosophie 0,05 n°VA_DEL2019_238 du 17 décembre 2019
Médecin P.A.I. 0,05 Rémunération fixée par la présente délibération, le montant de la vacation horaire est fixé à 80 € bruts
Factotum 0,50 n° VA_DEL2024_180 du 5 novembre 2024
Accompagnateur de voyage 3,50 n° VA_DEL2018_151 du 18 septembre 2018 modifiée par la délibération n°VA_DEL2019_211 du 19 novembre 2019
Intervenant au service aînés 1,60 Rémunération fixée par la présente délibération au 2ème échelon du grade d'adjoint technique principal de 1ère classe
Distribution de colis au service aînés 0,75 Rémunération fixée par la présente délibération au 2ème échelon du grade d'adjoint technique principal de 1ère classe
Taxis danseur 0,15 Rémunération fixée par la présente délibération au 2ème échelon du grade d'adjoint technique principal de 1ère classe
Encadrant de l'accompagnement scolaire 0,90 n° VA_DEL2018_151 du 18 septembre 2018 modifiée par la délibération n°VA_DEL2019_211 du 19 novembre 2019
Guide animateur culturel 16,50 n° VA_DEL2018_151 du 18 septembre 2018 modifiée par la délibération n°VA_DEL2019_211 du 19 novembre 2019
Surveillant de parking pour vélos 0,20 n° VA_DEL2018_151 du 18 septembre 2018 modifiée par la délibération n°VA_DEL2019_211 du 19 novembre 2019
Agent d'entretien 1,00 n° VA_DEL2018_151 du 18 septembre 2018 modifiée par la délibération n°VA_DEL2019_211 du 19 novembre 2019
Directeur de CAL enfance, de CAL pré-ados, d'ALSH et de Centre de
vacances 1,10 n° VA_DEL2018_151 du 18 septembre 2018 modifiée par la délibération n°VA_DEL2019_211 du 19 novembre 2019
Directeur adjoint de CAL enfance, de CAL pré-ados, d'ALSH et de
Centre de vacances 1,25 n° VA_DEL2018_151 du 18 septembre 2018 modifiée par la délibération n°VA_DEL2019_211 du 19 novembre 2019
Animateur de CAL enfance, de CAL pré-ados, d'ALSH et de Centre de
vacances 80,25 n° VA_DEL2018_151 du 18 septembre 2018 modifiée par la délibération n°VA_DEL2019_211 du 19 novembre 2019
Intervenant en CAL 0,70 Rémunération fixée par la présente délibération au 2ème échelon du grade d'adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de logistique au service enfance 0,50 Rémunération fixée par la présente délibération au 2ème échelon du grade d'adjoint technique principal de 1ère classe
Agent d'entretien et gardien 0,20 Rémunération fixée par la présente délibération au 2ème échelon du grade d'adjoint technique principal de 1ère classe
Intervenant de centre municipal d'initiation sportive, de classe à
dominante sportive 0,20 n° VA_DEL2018_151 du 18 septembre 2018 modifiée par la délibération n°VA_DEL2019_211 du 19 novembre 2019
Distribution du journal municipal 2,25 n° VA_DEL2018_151 du 18 septembre 2018 modifiée par la délibération n°VA_DEL2019_211 du 19 novembre 2019
Agent d'accueil en médiathèque 0,85 n° VA_DEL2018_151 du 18 septembre 2018 modifiée par la délibération n°VA_DEL2019_211 du 19 novembre 2019
Signaleur grand stade 1,75 n° VA_DEL2018_151 du 18 septembre 2018 modifiée par la délibération n°VA_DEL2019_211 du 19 novembre 2019
Psychologue du travail 0,25 n°724 du 19 décembre 2001
Médecin en crèche 0,20 n° VA_DEL2023_11 du 7 février 2023
Accompagnements examens 0,10
Jurys d'examens 0,05
Interventions ponctuelles auprès de l'école de musique (interventions
scolaires, master classe...) 0,15
Dumistes 0,15 n°3360 25 janvier 2005
Intervenants musicaux auprès de la classe orchestre 0,05 n° VA_DEL2018_150 du 18 septembre 2018
n°VA_DEL2024_225 du 17 décembre 2024
90/133 19. Actualisation du tableau des emplois permanents - n°VA_PROJDEL_12754 Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12754
19. Objet : Actualisation du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Jean-Michel MOLLE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-8 à L.332-14 et L.313-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant actualisation du tableau des emplois ;
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Conformément à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique, chaque emploi permanent de la commune a vocation à être occupé par un agent titulaire de la fonction publique.
Par dérogation à ce principe, l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique, permet aux collectivités en cas de recherches infructueuses de candidats statutaires, de recruter un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au bout de la première année ;
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois permanents ;
Après avis de la commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 27 janvier 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal :
Article 1 : D’approuver la création des 52 emplois permanents conformément au tableau joint en annexe.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à recruter, dans le respect de la procédure de recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
Article 3 : De permettre le recrutement d’agents par voie contractuelle sur le fondement de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique, pour les emplois tels que fixés dans les annexes.
Conseil municipal du 04.03.2025
91/133 Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.
Article 5 : Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article 6 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 04.03.2025
92/133 Emploi Temps de travail hebdomadaire Cadre d'emploi Grade Catégorie Total
Adjoint technique territorial C 5
Adjoints technique principal de 1ère classe C 4
Adjoints technique principal de 2ème classe C 4
Adjoint technique territorial C 1
Adjoints technique principal de 1ère classe C 1
Adjoints technique principal de 2ème classe C 1
Aide archiviste Temps complet Adjoints du patrimoine territoriaux Adjoint du patrimoine C 1
Animateur Temps complet Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation C 7
Architecte conseil Temps complet Techniciens territoriaux Technicien principal de 2ème classe B 1
Chef de service Temps complet Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe B 1
Adjoint technique territorial C 1
Adjoints technique principal de 1ère classe C 1
Adjoints technique principal de 2ème classe C 1
Rédacteur principal de 2ème classe B 1
Rédacteur territorial B 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1
Adjoint administratif territorial C 1
Rédacteur B 2
Rédacteur principal de 1ère classe B 2
Rédacteur principal de 2ème classe B 2
Référent famille Temps complet Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif territorial C 1
Responsable de pôle Temps complet Bibliothécaires territoriaux Bibliothécaire A 1
Responsable de structure Temps complet Techniciens territoriaux Technicien B 1
Adjoint technique territorial C 1
Adjoints technique principal de 1ère classe C 1
Adjoints technique principal de 2ème classe C 1
Agent de maîtrise C 1
Agent de maîtrise principal C 1
Technicien B 2
Technicien principal de 1ère classe B 1
Technicien principal de 2ème classe B 1
52
Adjoints techniques territoriaux
Adjoints techniques territoriaux
Rédacteurs territoriaux
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoints techniques territoriaux
Adjoints techniques territoriaux
Total général
Annexe
Technicien
Gestionnaire administratif
Contrôleur
Agent d'entretien
Temps complet
Temps complet
Temps complet
Temps non complet 17h30
Coordinateur logistique Temps complet Rédacteurs territoriaux
Temps complet
Techniciens territoriaux
Agents de maîtrise territoriaux
93/133 Dominique FURNE
20. Partenariat entre Le LaM, Art Basics for Children (ABC) et la Ville autour de l'exposition "Fais-moi signe - Le langage des artistes" - n°VA_PROJDEL_12943
Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12943
20. Objet : Partenariat entre Le LaM, Art Basics for Children (ABC) et la Ville autour de l'exposition "Fais-moi signe - Le langage des artistes"
Rapporteur : Dominique FURNE
La Ferme d’en Haut, structure culturelle pluridisciplinaire municipale de la ville de Villeneuve d’Ascq, propose des expositions, spectacles et projets participatifs à destination du tout public.
Le LaM est actuellement fermé pour rénovation. Pendant cette période est proposée une programmation hors les murs intitulée « LaM Vagabonde 2025 ».
Art Basics for Children (ABC) crée des ateliers et des studios mobiles pour un large public. ABC est situé dans la Maison ABC à Bruxelles et collabore avec des partenaires du monde culturel, social et artistique en Belgique et à l'étranger.
Les parties s’associent dans le cadre de l’exposition à hauteur d’enfants « Fais-moi signe. Le langage des artistes » proposée par le LaM et ABC et accueillie à la Ferme d’en Haut. Il s’agit d’expérimenter et de mettre en œuvre de nouvelles façons de dialoguer avec les publics et de tester des outils et actions de médiation innovants.
Cette collaboration sera l’occasion de faire travailler trois équipes de médiation ensemble, de croiser les publics, et d’interroger des dispositifs de médiation des parties.
Dans le cadre de cette exposition qui se tiendra du 4 avril au 6 juillet 2025, la Ville apporte son concours sur différents points listés dans l’article 5.1 du projet de convention joint.
La valorisation de ces apports est estimé à 7500 €.
Après avis de la commission n°4 Culture, rayonnement et loisirs, aînés, communication, relations internationales, tourisme du mercredi 22 janvier 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d'approuver le partenariat proposé,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre le LaM, Art Basics for Children et la Ville ci-annexée.
Politique publique (domaine-action-activité) : 13.5.1 Ferme d'en Haut
Conseil municipal du 04.03.2025
94/133 Entre :
La Commune de Villeneuve d’Ascq, sise Place Salvador Allende, 59650 Villeneuve d’Ascq, représentée par Gérard CAUDRON, en sa qualité de Maire dûment habilité par la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 prise en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et agissant en vertu de la délibération VA_DEL2025__xxx en date du 04/03/2025 Siret 215 900 093 00018, APE 751A,
TVA intra-communautaire FR 57 215 900 093
Licences n° L-R-21-1796, L-R-21-1797, L-R-21-1798
Ci-après dénommée « la Ville »,
Et :
ART BASICS for CHILDREN
13 Place Gaucheret
1030 Bruxelles, Belgium
Représentée par Gerhard Jäger, Directeur
Ci-après dénommée « La Maison ABC »
Et :
Le LaM - Lille Métropole Musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut
1 allée du Musée 59650 Villeneuve d’Ascq
Représenté par Sébastien Faucon, Directeur du LaM,
N° SIRET : 20003179700018
Code APE : 9102Z
Ci-après dénommé « Le LaM »
Ci-après dénommés ensemble « les parties »
PREAMBULE
La Ferme d’en Haut est une structure culturelle pluridisciplinaire de la Ville qui propose des expositions, spectacles et projets participatifs à destination du tout public.
En 2025, le LaM ferme temporairement pour une période de rénovation du musée. Pendant cette période, l’équipe propose une programmation hors les murs intitulée « LaM Vagabonde 2025 ». À travers des expositions, des rencontres et une programmation pluridisciplinaire, LaM Vagabonde investira le territoire métropolitain et régional. LaM Vagabonde propose ainsi d’élargir ses horizons, d’initier de nouvelles formes et de croiser différents publics.
ABC est un laboratoire d'expériences esthétiques, de développement de la créativité et de sensibilisation artistique. ABC crée des ateliers et des studios mobiles pour un large public. ABC est situé dans la Maison ABC à Bruxelles et collabore avec des partenaires du monde culturel, social et artistique en Belgique et à l'étranger.
95/133 Les parties s’associent dans le cadre de l’exposition à hauteur d’enfants « Fais-moi signe. Le langage des artistes » proposée par le LaM et la Maison ABC et programmée à la Ferme d’en Haut à Villeneuve d’Ascq.
Il s’agit d’expérimenter et de mettre en œuvre de nouvelles façons de dialoguer avec les publics et de tester des outils et actions de médiation innovants.
Cette première collaboration sera l’occasion de faire travailler trois équipes de médiation ensemble, de croiser les publics, et d’interroger des dispositifs de médiation des parties.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le LaM propose l’exposition « Fais-moi signe. Le langage des artistes » qui s’adresse prioritairement à un public d’enfants et de familles. L’exposition est constituée d’une sélection d’œuvres de la collection du LaM accompagnée de dispositifs de médiation intégrés d’une part directement dans la scénographie proposée par le LaM et d’autre part conçus et installés par la Maison ABC. Le LaM et la Maison ABC investissent la quasi-totalité de la Ferme d’en Haut.
Titre de l’exposition : « Fais-moi signe. Le langage des artistes »
Commissariat : Anne Gaëlle Le Flohic et Marie Amélie Senot
Scénographe : Luiza Vaulot
Signalétique : Patricio Ocampos Castillo
Avec des œuvres de :
Etel Adnan, Mahjoub Ben Bella, Jean Dubuffet, Jill Galliéni, Giorgio Griffa, Warja Lavater, Annette Messager, François Morellet, Michel Nedjar, Clovis Prevost, Raoul Ubac, Jacques Villeglé
Lieux d’implantation de l’exposition et des dispositifs de médiation : La Ferme d’en Haut – 268 rue Jules Guesde à Villeneuve d’Ascq (la salle d’exposition, l’atelier d’artistes et tous les espaces extérieurs)
L’entrée dans l’exposition et l’accès au site sont gratuits pour l’ensemble des publics et sur toute la durée de l’exposition.
ARTICLE 2 : CALENDRIER DE MONTAGE ET DE DEMONTAGE
18/03 > 2/04 : montage et accrochage de l’exposition du LaM par l’équipe du LaM. 31/03 > 2/04 à 12h : montage du dispositif de médiation par l’équipe de la Maison ABC 2/04, de 12h à 17h : ménage dans l’ensemble des espaces
7/07 > 18/07 : démontage de l’exposition du LaM par l’équipe du LaM
6/07 (horaires) > 7/07 (horaires) : démontage du dispositif de médiation par l’équipe de la Maison ABC
Les horaires sont à définir et à communiquer à l’équipe de la Ferme d’en Haut.
La Ville met tout en œuvre pour faciliter l’accès au bâtiment et garantir la sécurité des équipes accueillies.
Les parties valideront d’un commun accord les dates du montage et du démontage.
96/133 ARTICLE 3 : DATES ET HORAIRES D’EXPLOITATION
L’exposition sera présentée aux jours et horaires suivants :
Accueil Scolaire : les mardi, jeudi, vendredi, de 9h à 11h, puis de 14h à 16h Accueil tout public en période scolaire : les mercredi, samedi, dimanche et jours fériés (8/05, 29/05, 30/05), de 15h à 19h.
Accueil tout public pendant les vacances scolaires (du 7 au 18/04) : du mardi au dimanche, de 15h à 19h
Accueil des centres sociaux et ALSH en période scolaire : le mercredi de 10h à 12h Accueil des centres sociaux et ALSH pendant les vacances scolaires (du 7 au 18/04) : les mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 10h à 12h
L’exposition sera fermée les lundis et le 1er mai.
L’exposition sera exceptionnellement ouverte lundi 7 avril 2025 pour accueillir les participants au stage vacances du LaM, proposé par le LaM du 7 au 11 avril 2025, de 14h à 17h.
Pour la Nuit des musées, le 17 mai 2025, l’exposition sera ouverte jusqu’à 23 heures. 20h : restitution d’un atelier de danse par le collège Molière dans la cour
21h : ambiance musicale dans la cour
Estaminet ouvert toute la soirée
Le vernissage de l’exposition aura lieu le 2 avril 2025 à 17h30
Le jeudi 3 avril : journée de formation des médiateurs avec les horaires suivants : 9h-12h puis 13h-15h -16h
Le 6 juillet est organisé une soirée de clôture de saison
ARTICLE 4 : MEDIATION ET ACCUEIL DU PUBLIC
La médiation de l’exposition est au cœur du projet. Il est souhaité que l’ensemble des publics (scolaires et individuels) bénéficient d’une médiation. Les parties s’associent en mettant à disposition leur personnel de médiation. Une équipe sera constituée comme ci-dessous et selon le planning qui aura été déterminé d’un commun accord par les Parties, joint en annexe 1 à la présente convention :
- 1 équipe de 3 ou 4 médiateurs de l’équipe de la Ville, par roulement
- 1 équipe de 7 médiateurs de l’équipe du LaM par roulement
- 1 médiateur de l’équipe de la Maison ABC
Les médiateurs ont accès au site 30 minutes avant l’ouverture au public et peuvent quitter le site jusqu’à 30 minutes après sa fermeture. L’ouverture et la fermeture du site est à la charge du médiateur de la Ferme d’en-Haut.
Un espace de repos et de vestiaire sera mis à disposition par la Ville.
Pendant toute la durée du projet, et dès lors que l’exposition est ouverte aux publics, les œuvres présentées dans la salle d’exposition, dans l’atelier et sous le cartil seront sous la surveillance d’un médiateur culturel, que ce dernier fasse partie de l’équipe de la maison abc, de la Ferme d’en Haut ou du LaM.
97/133 Le texte Facile à Lire et à Comprendre (FALC) est installé dans la salle d’exposition, au rez-de-chaussée, de préférence en début de parcours. Un espace doit lui être réservé. L’impression est à prévoir par le LaM, de la même manière que les cartels des œuvres.
Les réservations des groupes scolaires et périscolaires sont prises en charge par la Ville. Le calendrier des réservations sera transmis au LaM et à la maison ABC toutes les semaines. Le calendrier de réservation devra être finalisé et communiqué 8 jours en amont. Toute annulation d’une visite devra être transmise au LaM et à la maison ABC au minimum 48 heures avant le jour de la visite en question.
Le public individuel accède à l’exposition sans réservation et en accès libre et bénéficie d’une médiation libre.
Un médiateur est présent pour accueillir le public dans trois lieux : un médiateur à l’extérieur dans la cour, un autre dans la salle d’exposition et un troisième dans l’atelier.
Le vestiaire des médiateurs se situe dans les bureaux de la Ferme. Ils y déposeront leurs affaires. La salle de convivialité peut leur servir de lieu de repas durant la semaine.
Le matériel de médiation sera assuré et renouvelé par le LaM et Maison ABC.
Le banc sera conservé au rez-de-chaussée de la salle d’exposition.
ARTICLE 5 : APPORTS DES PARTIES
5.1 APPORTS DE LA VILLE
La Ville mettra à disposition les locaux de la Ferme d’en Haut pour l’accueil du projet des parties citées ci-dessus. Les locaux sont livrés en bon ordre de marche et la Ville déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la prestation dans son lieu. Un état des lieux sera fait par la Ville en présence du LaM pour la salle d’exposition et en présence d’ABC pour l’atelier.
Un médiateur de la Ville sera présent du mardi au vendredi pour l’accueil des groupes et du tout public, selon le planning indiqué en annexe. Deux médiateurs de la Ville seront présents les samedi et dimanche pour l’accueil tout-public, de 15h à 19h, selon le planning indiqué en annexe.
Les médiateurs seront présents jeudi 3 avril 2025 pour participer à la journée de formation à la médiation, aux côtés des médiateurs du LaM et de la Maison ABC.
Les médiateurs seront présents vendredi 4 avril 2025 pour encadrer les portes ouvertes aux enseignants de 12h à 14h, en respectant des temps de pause.
La Ville prend à sa charge l’organisation du cocktail de vernissage (boissons, buffet sans alcool ni sodas) pour une jauge de 100 personnes.
La Ville mettra à disposition du LaM un jeu de clés permettant l’accès au site et à l’ensemble des espaces concernés par l’exposition. Il sera remis au responsable sécurité du LaM et un second jeu de clés restera sur site.
La Ville met à disposition à titre gracieux les logements d’artiste de la Ferme d’en Haut pour le personnel de la maison ABC. Un planning d’occupation est joint à la présente convention en annexe 2. Les jours d’indisponibilité du logement de la Ferme d’en Haut, le personnel de la Maison ABC sera logé dans des logements autres pris en charge par la Ville.
98/133 La Ville videra l’atelier d’artiste afin que les dispositifs de médiation puissent y prendre place : déplacement des grandes armoires utilisées par l’AMAP et la grainothèque, déplacement des armoires contenant le matériel pédagogique ainsi que des tables et chaises.
La Ville mettra à disposition des paires de sur-chaussures afin d’offrir aux publics qui ne souhaitent pas se déchausser dans la salle d’exposition une solution alternative.
La Ville prendra en charge le nettoyage de l’espace d’exposition et de l’atelier d’artiste une fois par semaine (le jeudi ou le vendredi). La régie du LaM assurera une sensibilisation de l’agent de nettoyage notamment en précisant la distance d’intervention par rapport aux œuvres pour des raisons de sécurité.
La Ville prendra à sa charge la traduction FALC du texte d’introduction de l’exposition.
La Ville assure les œuvres de la collection du LaM via l’assureur, Willis Towers Watson, Tour Hekla, 52, avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux, assurance clou à clou. Un devis de l’assureur wtw sera pris en charge par la ville.
5.2 APPORTS DU LaM
La conception de l’exposition est réalisée par l’équipe du LaM. Les outils de médiation dans l’exposition sont conçus par l’équipe du LaM
La conception de la scénographie et de la signalétique est réalisée par l’équipe du LaM
La fabrication de la scénographie comprenant la médiation de l’exposition est réalisée par le LaM
L’installation et le démontage de l’exposition sont effectués par l’équipe du LaM.
Le transport des œuvres est pris en charge par le LaM.
Le LaM s’engage à rendre les lieux dans l’état initial avant d’être occupés pour le montage de l’exposition c’est – dire à reboucher les trous dans les placos et repeindre
Le LaM s’engage à réaliser un nettoyage complémentaire à celui de la Ville de l’espace d’exposition et de l’atelier d’artiste une fois par semaine, le lundi avec le prestataire du LaM.
Le suivi des œuvres et de leur conservation préventive est effectué au moins une fois toutes les deux semaines le lundi par l’équipe du LaM.
Le LaM formera les médiateurs quant à la marche à suivre en cas de dégradations d’une œuvre d’art (cf. art 9 sécurité des œuvres)
Afin d’orienter les publics au sein des différents espaces de la Ferme d’en Haut, le LaM s’engage à réaliser une signalétique spécifique. Ces supports seront soumis à la Ferme d’en Haut pour validation.
Le LaM mettra à disposition de l’exposition un ou deux médiateurs de son équipe, du mardi au vendredi, ponctuellement les week-end, pour assurer des visites et des ateliers. Le planning d’intervention est joint à la présente convention.
Le LaM élaborera des actions de médiation à destination des associations en lien avec la Ferme d’en Haut (AMAP, associations en lien avec l’Estaminet, etc…).
Le LaM et la maison ABC se chargeront de la formation des médiateurs de la Ville qui assureront des visites et ateliers, par le biais de dossiers d’œuvres en amont de l’ouverture de l’exposition, et d’une journée de formation conjointe le 3 avril 2025.
99/133 5.3 APPORTS DE LA MAISON ABC
L’installation et le démontage des dispositifs de médiation réalisés par la maison ABC et situés dans l’atelier d’artiste et dans la cour.
L’équipe de la maison ABC participera à la formation de l’ensemble des médiateurs sur les dispositifs de médiation créés par la maison ABC, lors de la journée de formation le 3 avril 2025.
La Maison ABC mettra à disposition de l’exposition un ou deux médiateurs, du mardi au dimanche, selon le calendrier en annexe, pour assurer des visites et des ateliers.
Mise à disposition du matériel de médiation nécessaire pendant toute la durée de l’exposition
Assurance de leur matériel scénique et de médiation.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DES EMPLOYEURS
En qualité d'employeur, les parties assureront les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, des personnels attachés aux activités. Chaque partie s’acquittera de l’ensemble des autres rémunérations que ce soit sous la forme d’honoraires ou au titre des droits d’auteurs qui seraient versés à des artistes intervenants dans le cadre de l’exposition.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION
La Ville réalise les supports de communication de l’exposition et prend en charge la diffusion des cartes postales dans le réseau métropolitain.
Il est expressément convenu que les parties respectent la mention obligatoire de « La Ferme d’en Haut » et du « LaM - Lille Métropole Musée d’art moderne, d’art contemporain et d’art brut » et de « ART BASICS for CHILDREN, Bruxelles » écrit en ces termes sur tout support faisant mention des événements concernés.
Les actions de communication, quel qu'en soit le support, devront respecter les règles relatives à l'usage de l’image du LaM, de la Ville et de la Maison ABC.
Chaque structure communiquera sur les événements par l’intermédiaire de son propre matériel d’information (site internet, newsletter, print).
Tous les éléments de publicité, de communication et d’information des Parties devront expressément intégrer les logos des parties prenantes et, lorsque que c’est possible, mentionner la collaboration de la façon suivante :
« Exposition conçue par le LaM dans le cadre de la programmation, « LaM Vagabonde 2025 » en partenariat avec ART BASICS for CHILDREN, Bruxelles et la Ferme d’en Haut de Villeneuve d’Ascq »
Le projet est réalisé dans le cadre de la coopération culturelle entre la Communauté Flamande et la Région Hauts-de-France (COOPF)
Tous les supports devront être validés par les Parties avant impression/publication. Les Parties s’engagent à donner leur accord sur chaque support de communication réalisé dans le cadre de l’exposition dans un délai maximum de 48h ouvrées après l’envoi pour relecture et validation.
100/133 ARTICLE 8 : CONDITIONS FINANCIERES DU PARTENARIAT
Le partenariat de l’exposition, objet de la présente convention, ne donne lieu à aucun échange financier entre les parties. Chaque partie prend en charge les coûts directement liées à ses apports tels que mentionnés ci-dessus.
La Ferme d’en-Haut prendra en charge l’hébergement des médiateurs de la Maison ABC.
Chaque partie est libre de rechercher des concours financiers de quelques ordres (mécénats, subventions…) sans que ces derniers ne nécessitent quelque validation de l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 9 : SECURITE DES PERSONNES ET DES OEUVRES
Préalablement à l’utilisation des locaux, le LaM et la Maison ABC reconnaissent :
Avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages (responsabilité civile, incendie, vol, vandalisme, détériorations mobilières…) pouvant découler des activités exercées au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition et notamment à l’égard de ses intervenants, de ses participants, de la ville et de tous les tiers en général. Il fournira une attestation d’assurance à la ville à la signature de la convention.
Avoir pris connaissance et s’engager à appliquer les consignes de sécurité et, s'il y a lieu, le règlement intérieur qu’il signera.
Avoir pris connaissance du livret de sécurité, et savoir situer l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie armés…) et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, le LaM et la Maison ABC s’engagent à :
Respecter et faire respecter les procédures d’évacuation et de secours.
Faire respecter les règles de sécurité et le règlement s’il y a lieu, par les participants.
En assurer la sécurité ainsi que celui des voies d’accès
Contrôler les entrées et sorties des participants aux activités organisées faisant l’objet de la présente convention
Ne pas communiquer les codes des alarmes et à ne pas confier les clés du local à une personne extérieure au projet. L’occupant sera responsable des clefs remises. En cas de perte, d’usure anormale ou de mauvais fonctionnement, l’occupant devra en informer la ville le plus rapidement possible. En cas de perte, l'occupant prendra à sa charge les frais engagés pour faire refaire clés et badge. Aucun canon ne pourra être changé sans accord préalable de la ville et délivrance d’une clef.
Utiliser les locaux en bon père de famille, notamment en termes d'économie des fluides.
Sécurité des œuvres : La Ferme d’en haut devra s’assurer qu’en dehors des horaires d’ouverture de la salle d’exposition, les accès ne seront pas autorisés au public ou toute personne non habilitée et les espaces seront fermés à clé.
Le LaM rédigera un protocole en cas de dommage ou de sinistre sur une œuvre auquel l’ensemble des intervenants devra se référer.
Un protocole sera établi pour un contrôle de l’humidité relative au sein de l’espace d’exposition à l’aide d’un capteur Hanwell et le prêt d’un déshumidificateur mis à disposition par le LaM.
101/133 ARTICLE 10 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est consentie dès sa signature et jusqu’au 14 juillet 2025. Si d’autres projets de collaboration se dessine au-delà de cette date, une nouvelle convention sera mise en place.
ARTICLE 11 : MODIFICATION
Toute modification devra faire l’objet d’un avenant modificatif.
ARTICLE 12 : RÉSILIATION
Toute résiliation devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée deux mois avant la prise d’effet.
ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le droit administratif est applicable pour tout ce qui n'est pas prévu à la présente convention. Le
Tribunal Administratif de Lille est compétent en cas de litige.
Fait à Villeneuve d’Ascq, en trois exemplaires originaux, le
Pour la Ville de Villeneuve d’Ascq
Gérard Caudron
Maire
Pour le LaM
Sébastien Faucon
Directeur
Pour la Maison ABC
Gerhard Jäger
Directeur
ANNEXES
1 Planning de médiation des Parties
2 Planning d’occupation des logements d’artistes
3 Liste d’œuvres valorisées
102/133 Accueil des publics Ferme d'en Haut et Condition Publique
ABC
DATE Médiateur LaM 1 Médiateur LaM 2
Total
médiateurs
LaM
Médiateurs
ABC
Médiateur
Ferme 1
Médiateur
Ferme 2
TOTAL
Médiateurs
montage mardi 1 4 4
vernissage mercredi 2 4 3 7
formation jeudi 3 6 4 3 13
portes ouvertes vendredi 4 Eve 9h > 16h 1 1 1 3
samedi 5 Eddy (15h > 19h) 1 1 1 1 4
dimanche 6 0 1 1 1 3
lundi 7 Eddy (stage vac aprem) 1 1
mardi 8
Eddy (centres matin +
stage vac aprem)
Aymeric (15h > 19h) +
Jeanne (10h > 19h) 3 1 4
mercredi 9
Eddy (centres matin +
stage vac aprem)
Aymeric (10h > 19h) +
Jeanne (15h > 19h) 3 1 4
jeudi 10
Eddy (centres matin +
stage vac aprem) Aymeric (10h > 12h) 2 1 1 4
vendredi 11
Eddy (centres matin +
stage vac aprem) 1 1 1 3
samedi 12 0 1 1 2
dimanche 13 0 1 1 2
lundi 14
mardi 15 Sylvie 10h > 19h Sylvie Leroy ?? 1 1 2
mercredi 16 Sylvie 10h > 19h Sylvie Leroy ?? 1 1 2
jeudi 17 Sylvie 10h > 19h 1 1 1 3
vendredi 18 Sylvie Leroy ?? 0 1 1 2
samedi 19 0 1 1 2
dimanche 20 Sylvie 1 1 1 3
lundi 21 0
mardi 22 Aymeric Eddy 2 1 3
mercredi 23 Aymeric (10h > 19h) stagiaire ? 1 1 2
jeudi 24 Sylvie 1 1 1 3
vendredi 25 Eddy 1 1 1 3
samedi 26 0 1 1 1 3
dimanche 27 Aymeric (15h > 19h) 1 1 1 3
lundi 28 0
mardi 29 Aymeric Xavier/Eddy 2 1 3
mercredi 30 Sylvie (10h > 19h) Aymeric (10h > 19h) 2 1 3
accueil scolaire : mardi, jeudi, vendredi, 9h > 11h, 14h > 16h
accueil centres sociaux, alsh vac scolaires : mardi, mercredi, jeudi, vendredi, 10h > 12h
accueil centres sociaux, alsh période scolaire : mercredi, 10h > 12h
accueil tout public vac scolaires : mardi > dimanche, 15h > 19h
accueil tout public période scolaire : mercredi, samedi, dimanche, jours fériés, 15h > 19h
tous les guides (y compris Xavier)
FERME D'EN HAUT
AVRIL
JOUR
LAM Ferme d'en Haut
AGLF
18/02/2025 103/133 Accueil des publics Ferme d'en Haut
ABC
JOUR DATE Médiateur LaM 1 Médiateur LaM 2
Total
médiateurs
LaM
Médiateurs
ABC
Médiateur
Ferme 1
Médiateur
Ferme 2
TOTAL
Médiateurs
jeudi 1
vendredi 2 Eve Xavier 2 1 3
samedi 3 0 1 1 1 3
dimanche 4 0 1 1 1 3
lundi 5 0
mardi 6 Eve Loic / Jeanne 2 1 3
mercredi 7
Personne / Xavier (15h >
19h) stagiaire ? 0,5 1 1,5
jeudi 8 Jeanne (15h > 19h) Sylvie (15h > 19h) 1 1 1 3
vendredi 9 Eve 1 1 1 3
samedi 10 Xavier 1 1 1 3
dimanche 11 Xavier 1 1 1 3
lundi 12 0
mardi 13 Sylvie Eddy 2 1 3
mercredi 14 Sylvie (10h > 19h) stagiaire ? 1 1 2
jeudi 15 Eddy 1 1 1 3
vendredi 16 Xavier 1 1 1 3
samedi 17 Eddy (15h > 23h) Xavier (15h > 23h) 2 1 1 4
dimanche 18 0 1 1 1 3
lundi 19 0
mardi 20 Aymeric Xavier / Eddy 2 1 3
mercredi 21 Aymeric (10h > 19h) stagiaire ? 1 1 2
jeudi 22 Sylvie 1 1 1 3
vendredi 23 Xavier 1 1 1 3
samedi 24 Eve 1 1 1 3
dimanche 25 Eve 1 1 1 3
lundi 26 0
mardi 27 Aymeric
Sylvie Leroy ou
stagiaire ? 1 1 2
mercredi 28
Xavier 10h > 12h /
Aymeric (15h > 19h) stagiaire ? 1 1 2
jeudi 29 Aymeric (15h > 19h) Eddy 2 1 3
vendredi 30 Xavier (15h > 19h) 2 1 1 4
samedi 31 0 1 1 1 3
accueil scolaire : mardi, jeudi, vendredi, 9h > 11h, 14h > 16h
accueil centres sociaux, alsh période scolaire : mercredi, 10h > 12h
accueil tout public : mercredi, samedi, dimanche, jours fériés, 15h > 19h
Fermé
FERME D'EN HAUT
LAM Ferme d'en Haut MAI
AGLF
12/02/2025 104/133 Accueil des publics Ferme d'en Haut
ABC
JOUR DATE Médiateur LaM 1 Médiateur LaM 2
Total
médiateurs
LaM
Médiateurs
ABC
Médiateur
Ferme 1
Médiateur
Ferme 2
TOTAL
Médiateu
rs
dimanche 1 0 1 1 2
lundi 2 0
mardi 3 Aymeric Loic / Jeanne 2 1 3
mercredi 4 Aymeric (10h > 19h) stagiaire ? 1 1 2
jeudi 5 Sylvie 1 1 1 3
vendredi 6 Eve 1 1 1 3
samedi 7 0 1 1 2
dimanche 8 0 1 1 2
lundi 9 0
mardi 10 Sylvie Eddy 2 1 3
mercredi 11 Sylvie (10h > 19h) stagiaire ? 1 1 2
jeudi 12 Eddy 1 1 1 3
vendredi 13 Eve 1 1 1 3
samedi 14 0 1 1 1 3
dimanche 15 Jeanne 1 1 1 3
lundi 16 0
mardi 17 Eve Loic / Jeanne 2 1 3
mercredi 18 Sylvie (10h > 19h) stagiaire ? 1 1 2
jeudi 19 Sylvie 1 1 1 3
vendredi 20 Xavier 1 1 1 3
samedi 21 Loic 1 1 1 3
dimanche 22 Loic 1 1 1 3
lundi 23 0
mardi 24 Aymeric Xavier / Eddy 2 1 3
mercredi 25 Aymeric (10h > 19h) stagiaire ? 1 1 2
jeudi 26 Sylvie 1 1 1 3
vendredi 27 Eve 1 1 1 3
samedi 28 Xavier 1 1 1 3
dimanche 29 Xavier 1 1 1 3
lundi 30 0
accueil scolaire : mardi, jeudi, vendredi, 9h > 11h, 14h > 16h
accueil centres sociaux, alsh période scolaire : mercredi, 10h > 12h
accueil tout public : mercredi, samedi, dimanche, jours fériés, 15h > 19h
FERME D'EN HAUT
JUIN LAM Ferme d'en Haut
AGLF
18/02/2025 105/133 Accueil des publics Ferme d'en Haut
ABC
JOUR DATE Médiateur LaM 1 Médiateur LaM 2
Total
médiateurs
LaM
Médiateurs
ABC
Médiateur
Ferme 1
Médiateur
Ferme 2
TOTAL
Médiateurs
mardi 1 Eve Loic / Jeanne 2 1 3
mercredi 2 Aymeric (10h > 19h) stagiaire ? 1 1 2
jeudi 3 Loic Eddy 2 1 3
vendredi 4 Xavier 1 1 1 3
samedi 5 0 1 1 1 3
dimanche 6 0 1 1 1 3
lundi 7 4
mardi 8 4
mercredi 9
jeudi 10
vendredi 11
samedi 12
dimanche 13
accueil scolaire : mardi, jeudi, vendredi, 9h > 11h, 14h > 16h
accueil centres sociaux, alsh période scolaire : mercredi, 10h > 12h
accueil tout public : mercredi, samedi, dimanche, jours fériés, 15h > 19h
FERME D'EN HAUT
JUILLET LAM Ferme d'en Haut
AGLF
18/02/2025 106/133 Nuits demandées par ABC
Surligné en rose : les jours de présence médiation de l'équipe ABC
Mois Jour Date activiteit heure arrivée heure fin GIDS 01 GIDS 02 GIDS 03 GIDS 04 GIDS 05 Nbre de pers à loger Nbre de nuits Logement
Lundi 31/03/2025 Opbouw Wim De Graeve Waldo De Roo Zoé Joarlette 3 1 mardi 01/04/2025 Opbouw Wim De Graeve Waldo De Roo Zoé Joarlette 3 1 mercredi 02/04/2025 Opbouw 17:00:00 19:00:00 Wim De Graeve Waldo De Roo Zoé Joarlette Catherine Goyens Lien Hemerijckx 2 1 jeudi 03/04/2025 Opleiding gidsen 10:00:00 17:00:00 Zoé Joarlette Cosima Jentzsch 2 1 vendredi 04/04/2025 Opleiding gidsen 10:00:00 17:00:00 Zoé Joarlette Eve (LaM) FdH Cosima Jentzsch 2 1 samedi 05/04/2025 Familiedag Cosima Jentzsch Eddy (LaM) FdH FdH Zoé Joarlette 1 1 dimanche 06/04/2025 Familiedag Cosima Jentzsch FdH FdH 1 1 lundi 07/04/2025 VAKANTIESTAGE Eddy (LaM) FdH 1 1 mardi 08/04/2025 Groepen 10:00:00 12:00:00 Eddy (LaM) Aymeric (LaM) Jeanne (LaM) FdH 1 1 mercredi 09/04/2025 Groepen 10:00:00 12:00:00 Eddy (LaM) Aymeric (LaM) Jeanne (LaM) FdH 1 1 jeudi 10/04/2025 Groepen 10:00:00 12:00:00 Eddy (LaM) Aymeric (LaM) FdH 1 1 vendredi 11/04/2025 Groepen 10:00:00 12:00:00 Eddy (LaM) FdH 1 1 samedi 12/04/2025 Familiedag FdH FdH 1 1 dimanche 13/04/2025 Familiedag FdH FdH 1 1 lundi 14/04/2025 1 1 mardi 15/04/2025 Groepen 10:00:00 12:00:00 Sylvie (LaM) FdH 1 1 mercredi 16/04/2025 Groepen 10:00:00 12:00:00 Sylvie (LaM) FdH 1 1 jeudi 17/04/2025 Groepen 10:00:00 12:00:00 Cosima Jentzsch Sylvie (LaM) FdH 1 1 vendredi 18/04/2025 Groepen 10:00:00 12:00:00 Cosima Jentzsch FdH 1 1 samedi 19/04/2025 Familiedag Aymeric (LaM) FdH FdH dimanche 20/04/2025 Familiedag Sylvie (LaM) FdH FdH lundi 21/04/2025
mardi 22/04/2025 School Aymeric (LaM) Eddy (LaM) FdH mercredi 23/04/2025 Groepen 10:00:00 12:00:00 Aymeric (LaM) FdH 1 1 jeudi 24/04/2025 School Zoé Joarlette Sylvie (LaM) FdH 1 1 vendredi 25/04/2025 School Zoé Joarlette Eddy (LaM) FdH 1 1 samedi 26/04/2025 Familiedag Zoé Joarlette FdH FdH dimanche 27/04/2025 Familiedag Eve (LaM) FdH lundi 28/04/2025
mardi 29/04/2025 School 09:00:00 16:00:00 Aymeric (LaM) Xavier (LaM) FdH mercredu 30/04/2025 Groepen 10:00:00 12:00:00 Sylvie (LaM) Aymeric (LaM) FdH jeudi 01/05/2025
vendredi 02/05/2025 School 09:00:00 16:00:00 Eve (LaM) Xavier (LaM) FdH samedi 03/05/2025 Familiedag 15:00:00 19:00:00 Zoé Joarlette FdH FdH 1 1 dimanche 04/05/2025 Familiedag 15:00:00 19:00:00 Zoé Joarlette FdH FdH lundi 05/05/2025
mardi 06/05/2025 School 09:00:00 16:00:00 Eve (LaM) Loic (LaM) FdH mercredi 07/05/2025 Groepen 10:00:00 12:00:00 gids LaM? gids LaM? jeudi 08/05/2025 Familiedag Zoé Joarlette Jeanne (LaM) Sylvie (LaM) FdH 1 1 vendredi 09/05/2025 School 09:00:00 16:00:00 Zoé Joarlette Xavier (LaM) FdH samedi 10/05/2025 Familiedag Xavier (LaM) FdH FdH dimanche 11/05/2025 Familiedag Xavier (LaM) FdH FdH lundi 12/05/2025
mardi 13/05/2025 School 09:00:00 16:00:00 Sylvie (LaM) Eddy (LaM) FdH mercredi 14/05/2025 Groepen 10:00:00 12:00:00 Sylvie (LaM) FdH 1 1 jeudi 15/05/2025 School 09:00:00 16:00:00 Cosima Jentzsch Eddy (LaM) FdH 1 1 vendredi 16/05/2025 School 09:00:00 16:00:00 Cosima Jentzsch Xavier (LaM) FdH 1 1 samedi 17/05/2025 Familiedag Cosima Jentzsch gids LaM? FdH FdH 1 1 dimanche 18/05/2025 Familiedag Cosima Jentzsch FdH FdH 1 1 lundi 19/05/2025 1 1 mardi 20/05/2025 School 09:00:00 16:00:00 Aymeric (LaM) Xavier (LaM) FdH 1 1 mercredi 21/05/2025 Groepen 10:00:00 12:00:00 Aymeric (LaM) FdH 1 1 jeudi 22/05/2025 School 09:00:00 16:00:00 Cosima Jentzsch Sylvie (LaM) FdH 1 1 vendredi 23/05/2025 School 09:00:00 16:00:00 Cosima Jentzsch Xavier (LaM) FdH 1 1 samedi 24/05/2025 Familiedag Eve (LaM) FdH FdH dimanche 25/05/2025 Familiedag gids LaM? FdH FdH lundi 26/05/2025
mardi 27/05/2025 School 09:00:00 16:00:00 Aymeric (LaM) FdH
A
V
R
I
L
M
A
I 107/133 mercredi 28/05/2025 Groepen 10:00:00 12:00:00 Xavier (LaM) FdH 28/05/2025 Familiedag 15:00:00 19:00:00 Xavier (LaM) Aymeric (LaM) FdH jeudi 29/05/2025 familiedag 15:00:00 19:00:00 Aymeric (LaM) FdH FdH 1 1 vendredi 30/05/2025 familiedag Cosima Jentzsch Xavier (LaM) FdH 1 1 samedi 31/05/2025 Familiedag Cosima Jentzsch FdH FdH 1 1 dimanche 01/06/2025 Familiedag FdH FdH 1 1 lundi 02/06/2025 1 1 mardi 03/06/2025 School 09:00:00 16:00:00 Aymeric (LaM) Loic (LaM) FdH 1 1 mercredi 04/06/2025 Groepen 10:00:00 12:00:00 Aymeric (LaM) FdH 1 1 jeudi 05/06/2025 School 09:00:00 16:00:00 Cosima Jentzsch Sylvie (LaM) FdH 1 1 vendredi 06/06/2025 School 09:00:00 16:00:00 Cosima Jentzsch Eve (LaM) FdH 1 1 samedi 07/06/2025 Familiedag FdH FdH dimanche 08/06/2025 Familiedag Loic (LaM) FdH lundi 09/06/2025
mardi 10/06/2025 School 09:00:00 16:00:00 Sylvie (LaM) Eddy (LaM) FdH mercredi 11/06/2025 Groepen 10:00:00 12:00:00 Sylvie (LaM) FdH 1 1 jeudi 12/06/2025 School 09:00:00 16:00:00 Zoé Joarlette Eddy (LaM) FdH 1 1 vendredi 13/06/2025 School 09:00:00 16:00:00 Zoé Joarlette Eve (LaM) FdH 1 1 samedi 14/06/2025 Familiedag Zoé Joarlette FdH FdH dimanche 15/06/2025 Familiedag Jeanne (LaM) FdH FdH lundi 16/06/2025
mardi 17/06/2025 School 09:00:00 16:00:00 Eve (LaM) Loic (LaM) FdH mercredi 18/06/2025 Familiedag 15:00:00 19:00:00 Sylvie (LaM) FdH 1 1 jeudi 19/06/2025 School 09:00:00 16:00:00 Cosima Jentzsch Sylvie (LaM) FdH 1 1 vendredi 20/06/2025 School 09:00:00 16:00:00 Cosima Jentzsch Xavier (LaM) FdH samedi 21/06/2025 Familiedag Loic (LaM) FdH FdH dimanche 22/06/2025 Familiedag Xavier (LaM) FdH FdH lundi 23/06/2025
mardi 24/06/2025 School 09:00:00 16:00:00 Aymeric (LaM) Xavier (LaM) FdH mercredi 25/06/2025 Groepen 10:00:00 12:00:00 Aymeric (LaM) FdH 1 1 jeudi 26/06/2025 School 09:00:00 16:00:00 Cosima Jentzsch Sylvie (LaM) FdH 1 1 vendredi 27/06/2025 School 09:00:00 16:00:00 Cosima Jentzsch Eve (LaM) FdH 1 1 samedi 28/06/2025 Familiedag Xavier (LaM) FdH FdH 1 1 dimanche 29/06/2025 Familiedag Xavier (LaM) FdH FdH 1 1 lundi 30/06/2025 1 1 mardi 01/07/2025 School 09:00:00 16:00:00 Eve (LaM) Loic (LaM) FdH 1 1 mercredi 02/07/2025 Groepen 10:00:00 12:00:00 Eddy (LaM) FdH 1 1 jeudi 03/07/2025 School 09:00:00 16:00:00 Loic (LaM) Eddy (LaM) FdH 1 1 vendredi 04/07/2025 School 09:00:00 16:00:00 Cosima Jentzsch FdH FdH 1 1 samedi 05/07/2025 Familiedag Cosima Jentzsch FdH FdH 1 1 dimanche 06/07/2025 Familiedag Cosima Jentzsch FdH FdH Zoé Joarlette 1 1 lundi 07/07/2025 Afbouw Wim De Graeve Waldo De Roo mardi 08/07/2025 Afbouw Wim De Graeve Waldo De Roo 60
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108/133 ANNEXE 3 : Liste d'œuvres valorisées
image id Auteur(s) Titre Date mat-sup-tech n° inv. dimensions (tout)
Valeur d'assurance
(la + récente)
280000000232035 ADNAN Etel Totem 2018
Eau-forte sur papier
Arche 2018.17.9
47,6 x 38 cm
hauteur de la cuvette:
30,6 cm
largeur de la cuvette:
24,6 cm
1 000 EUR
(25/03/2019)
280000000279847
BEN BELLA
Mahdjoub (Sans titre) 1983 huile sur toile 2021.11.1
73 x 54 cm
75 x 56 cm (avec
cadre)
profondeur avec
cadre: 3 cm
10 000 EUR
(26/08/2022)
280000000076799 GALLIÉNI Jill Cahier du silence n°10
1994 - 07
septembre
1994
Encre et gouache sur
papier 2011.7.1 24 x 15,9 x 1,5 cm
2 000 EUR
(11/01/2024)
280000000226244 GRIFFA Giorgio Orizzontale verticale 1978
acrylique sur toile
libre 2017.18.1 75 x 158 cm
55 000 EUR
(06/04/2018)
280000000226265 GRIFFA Giorgio Tre Segni 1979
acrylique sur toile
libre 2017.18.3 49 x 57 cm
24 000 EUR
(06/04/2018)
280000000271666 GRIFFA Giorgio Obliquo 1969
acrylique et encre sur
toile préparée 2021.8.5 21 x 44,7 cm
17 500 EUR
(09/12/2021)
280000000251326 MESSAGER Annette Sans titre 2000
Crayon de couleur sur
papier canson 2019.9.7 38,7 x 27,4 cm
20 000 EUR
(21/12/2023)
109/133 280000000146007
VILLEGLÉ Jacques
(MAHÉ DE LA
VILLEGLÉ Jacques,
dit) Affiche juillet 1996
Impression deux
couleurs sur Popset
150g 0000.30.1
35 x 50 cm
52 x 37 cm (avec
cadre)
profondeur avec
cadre: 3 cm
300 EUR
(21/12/2023)
DUBUFFET Jean Le Mirivis des Naturgies 1963 livre
Bib
Dominqiue
Bozo 200 EUR
DUBUFFET Jean La botte à nique 1973 livre
Bib
Dominqiue
Bozo 200 EUR
DUBUFFET Jean BON PIET BEAUNEUILLE 1984 livre
Bib
Dominqiue
Bozo 100 EUR
DUBUFFET Jean
Plu Kifekler Mouinkon
nivoua 2005 livre
Bib
Dominqiue
Bozo 100 EUR
110/133 21. Tarification des prestations délivrées par les structures culturelles municipales à compter du 1er avril 2025 - n°VA_PROJDEL_12755
Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12755
21. Objet : Tarification des prestations délivrées par les structures culturelles municipales à compter du 1er avril 2025
Rapporteur : Dominique FURNE
Dans le cadre de la gestion en régie directe des structures culturelles municipales, il convient de
procéder à un ajustement de la tarification des prestations délivrées au sein du parc archéologique
Asnapio pour les seuls visiteurs individuels durant les ouvertures festives.
En effet, malgré la forte attractivité des propositions offertes au public par les structures culturelles
municipales, avec une hausse globale des recettes de l’ordre de 26 % constatée en 2024 notamment
pour les musées municipaux, il a été observé, sur la même période, pour le parc archéologique
Asnapio une fréquentation moindre du public individuel familial lors des festivités d’ouverture et de
clôture.
Ce phénomène peut s’expliquer par la pénalisation que peut représenter la tarification appliquée aux
enfants de moins de 18 ans pour le public familial souhaitant accéder aux festivités organisées par le
parc archéologique.
Aussi, il est proposé, comme pour l’essentiel des structures culturelles métropolitaines, d’accorder
pour les enfants de moins de 18 ans la gratuité pour ce type de manifestation afin de favoriser la
fréquentation du public familial au parc archéologique Asnapio.
La présente délibération vient abroger et remplacer la précédente tarification mise en place par la
délibération n°VADEL2024_181 en date du 5 novembre 2024.
Après avis de la commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 27 janvier 2025, il est proposé aux membres du conseil municipal d'adopter l'ajustement de la tarification des prestations délivrées par les structures culturelles municipales jointe en annexe.
Conseil municipal du 04.03.2025
111/133 Structure Action / Service Tarif plein Tarif réduit* Tarifs pour les individuels
Entrée spectacle - tarif par personne 8,00 € 5,00 €
Entrée jeune public - tarif par personne 6,00 € 4,00 €
Entrée grand spectacle - tarif par personne 18,00 € 15,00 €
Entrée exposition - tarif par personne gratuit gratuit
Locations
Location atelier - forfait 4h 200,00 € 100,00 €
Location grande salle nue + 1 agent accueil - forfait 4h 800,00 € 600,00 €
Location grande salle + matériel + 1 technicien - forfait 4h 1 350,00 € 1 000,00 €
Location studio répétition/préproduction - tarif à l'heure 13,00 € 5,00 €
Location studio répétition/préproduction avec technicien - tarif à l'heure 46,00 € 30,00 €
Tarifs pour les individuels
Entrée parc - tarif par personne 4,00 € 2,00 €
Entrée stage demi-journée - tarif par personne 10,00 € 8,00 €
Anniversaire - forfait 5 à 13 enfants 90,00 € 70,00 €
Entrée le second dimanche du mois - tarif par personne 5,00 € 3,00 €
Entrée grande festivité - tarif par personne 8,00 € 4,00 €
Pass famille grande festivité - 6 personnes maximum 25,00 € 17,00 €
Tarif pour les groupes
Visite guidée 1h - 5 à 30 personnes 40,00 € 32,00 €
Visite guidée 1h30 - 5 à 30 personnes 64,00 € 54,00 €
Atelier 1h30 - 5 à 13 personnes 62,00 € 52,00 €
Atelier 2h - 5 à 13 personnes 82,00 € 70,00 €
Atelier 1h30 (2 guides) - 13 à 30 personnes 108,00 € 90,00 €
Atelier 2h (2 guides) - 13 à 30 personnes 144,00 € 120,00 €
Aire de pique nique - 60 enfants maximum 18,00 € 10,00 €
Tarifs pour les individuels
Entrée musée - tarif par personne gratuit gratuit
Entrée visite guidée musée 1h - tarif par personne 3,00 € 2,00 €
Entrée stage demi-journée - tarif par personne 10,00 € 8,00 €
Entrée le second dimanche du mois - tarif par personne gratuit gratuit
Tarifs pour les groupes (structures)
Visite guidée musée 1h - tarif par personne 3,00 € 2,00 €
Visite guidée + 1 atelier - tarif par personne 5,00 € 4,00 €
Visite guidée parcours croisés musées municipaux, demi-journée - tarif par personne 4,00 € 3,00 €
Entrée accompagnateur supplémentaire de groupe - tarif par personne 3,00 € 0,00 €
Tarification applicable dans les structures culturelles municipales à compter du 1er avril 2025 pour toute nouvelle réservation
Ferme
d'en haut
Parc archéologique
Asnapio
Musée du
Château de Flers
112/133 Structure Action / Service Tarif plein Tarif réduit* Tarifs pour les individuels
Entrée musée avec audioguide - tarif par personne 4,00 € 2,00 €
Entrée musée avec audioguide + 1 atelier - tarif par personne 5,00 € 3,00 €
Entrée visite guidée 1h30 - tarif par personne 5,00 € 4,00 €
Entrée visite guidée 1h30 + 1 atelier - tarif par personne 6,00 € 5,00 €
Entrée stage demi-journée - tarif par personne 10,00 € 8,00 €
Anniversaire - forfait 5 à 13 enfants 90,00 € 70,00 €
Entrée le premier dimanche du mois - tarif par personne gratuit gratuit
Tarifs pour les groupes (structures)
Visite audioguidée - tarif par personne 3,00 € 2,00 €
Visite guidée 1h30 - tarif par personne 5,00 € 4,00 €
Visite guidée + 1 atelier - tarif par personne 6,00 € 5,00 €
Visite guidée + 2 ateliers, demi-journée - tarif par personne 7,00 € 6,00 €
Visite guidée parcours croisés musées municipaux, demi-journée - tarif par personne 5,00 € 4,00 €
Visite guidée + 4 ateliers, journée complète - tarif par personne 11,00 € 9,00 €
Entrée accompagnateur supplémentaire de groupe - tarif par personne 3,00 € 0,00 €
Locations
Location salle polyvalente - forfait 8h 500,00 € 350,00 €
Location salle polyvalente + cuisine - forfait 8h 700,00 € 500,00 €
Tarifs pour les individuels
Entrée musée** - tarif par personne 4,00 € 2,00 €
Entrée musée** + 1 atelier - tarif par personne 5,00 € 3,00 €
Entrée visite guidée - tarif par personne 5,00 € 4,00 €
Entrée visite guidée + 1 atelier - tarif par personne 6,00 € 5,00 €
Entrée stage demi-journée - tarif par personne 10,00 € 8,00 €
Anniversaire - forfait 5 à 13 enfants 90,00 € 70,00 €
Entrée le troisième dimanche du mois - tarif par personne gratuit gratuit
Tarifs pour les groupes (structures)
3,00 € 2,00 €
5,00 € 4,00 €
6,00 € 5,00 €
7,00 € 6,00 €
5,00 € 4,00 €
11,00 € 9,00 €
3,00 € 0,00 €
Musée
des Moulins
Jean Bruggeman Visite libre musée** - tarif par personne
Visite guidée 1h30 - tarif par personne
Visite guidée + 1 atelier - tarif par personne
Visite guidée + 2 ateliers, demi-journée - tarif par personne
Visite guidée parcours croisés musées municipaux, demi-journée tarif par personne
Visite guidée + 4 ateliers, journée complète - tarif par personne
Entrée accompagnateur supplémentaire de groupe - tarif par personne
** La visite de l'intérieur des moulins n'est accessible qu'en visite guidée
Musée
du Terroir Structure Action / Service Tarif plein Tarif réduit* Tarifs pour les individuels
Entrée musée avec audioguide - tarif par personne gratuit gratuit
Entrée visite guidée musée 1h30 - tarif par personne 3,00 € 2,00 €
Entrée visite guidée village 1h30 - tarif par personne 3,00 € 2,00 €
Entrée le quatrième dimanche du mois - tarif par personne gratuit gratuit
Tarifs pour les groupes (structures)
Visite audioguidée - tarif par personne 2,00 € 0,00 €
Visite guidée musée 1h30 - tarif par personne 3,00 € 2,00 €
Visite guidée village 1h30 - tarif par personne 3,00 € 2,00 €
Visite guidée musée + village 2h30 - tarif par personne 5,00 € 4,00 €
Visite guidée parcours croisés musées municipaux, demi-journée - tarif par personne 4,00 € 3,00 €
Entrée accompagnateur supplémentaire de groupe - tarif par personne 3,00 € 0,00 €
* Accès au tarif réduit :
Pour les individuels
- Villeneuvois, enfants de moins de 18 ans, étudiants, bénéficiaires du RSA, demandeurs d'emplois, bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) à taux plein, titulaires de la carte Crédit Loisirs, professionnels titulaires du Pass Pro Hauts-de-France tourisme, détenteurs de la carte de guide-conférencier, professeurs détenteurs du Pass Education Nationale, sur présentation d'un justificatif (lors des anniversaires et des stages, application du tarif réduit pour le représentant légal). - Détenteur de la brochure Pass' Musées pour une "Entrée musée" au Musée du Terroir ou au Musée des Moulins Jean Bruggeman (musées adhérents au réseau PROSCITEC) - Billeterie en ligne
Pour les groupes
- Ecoles maternelles, écoles élémentaires, collèges et lycées privés villeneuvois - SESSAD, IEM, IME et antennes d'associations médico-sociales ayant leur activité à Villeneuve d'Ascq - Associations ayant leur siège social à Villeneuve d'Ascq
Entrée gratuite :
Pour les individuels
- Enfants de moins de 5 ans sauf programmation spécifique jeune public à la Ferme d'en Haut - Enfants de moins de 18 ans pour les festivités du Parc archéologique Asnapio - Accompagnateur sur justificatif de la carte d'invalidité avec la mention « Besoin d'accompagnement » - Lors de la Nuit des Musées, des Journées Européennes de l'Archéologie, des Journées Européennes du Patrimoine, des Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins et Fêtes populaires se déroulant au Château de Flers
- Invités
Pour les groupes
- Ecoles maternelles, écoles élémentaires, collèges et lycées publics villeneuvois - Centres de loisirs et centres sociaux villeneuvois
- Accompagnateurs de groupes d'enfants : 1 pour 8 enfants de maternelle / 1 pour 10 enfants d'élémentaire / 1 pour 12 collègiens ou lycéens - Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Educateurs ou professionnels de la santé accompagnant un groupe de personnes en situation de handicap
Mémorial
Ascq 1944
114/133 Structure Action / Service Tarif plein Tarif réduit* Plancher de danse (répétition) - tarif à l'heure 13,00 € gratuit Plancher de danse (cours avec recette) - tarif à l'heure 20,00 € gratuit
Plancher de danse (répétition) - tarif à l'heure 13,00 € gratuit
Plancher de danse (cours avec recette) - tarif à l'heure 20,00 € gratuit
Structure Action / Service Tarif plein Tarif réduit* Grange - tarif par jour (spectacle ouvert au public obligatoire, tarif d'entrée du spectateur jusqu'à 5 €) 30 € gratuit Grange - tarif par jour (spectacle ouvert au public obligatoire, tarif d'entrée du spectateur entre 5,01 € et 12 €) 50 € gratuit Grange - tarif par jour (spectacle ouvert au public obligatoire, tarif d'entrée du spectateur à partir de 12,01 €) 100 € gratuit
Structure Action / Service Tarif plein Tarif réduit*
Ferme Dupire Galerie Gilbert Sailly, salle d'exposition - tarif par jour 50,00 € 15,00 €
* Accès au tarif réduit :
- Ecoles maternelles, écoles élémentaires, collèges et lycées publics villeneuvois - SESSAD, IEM, IME et antennes d'associations médico-sociales ayant leur activité à Villeneuve d'Ascq - Associations s'inscrivant dans le respect de la charte d'accompagnement des assocations de la Ville conformément à la délibération VA_DEL2023_90 - Centres de loisirs villeneuvois
* Accès au tarif réduit :
- Individuels villeneuvois sur présentation d'un justificatif à jour
- SESSAD, IEM, IME et antennes d'associations médico-sociales ayant leur activité à Villeneuve d'Ascq - Associations ayant leur siège social à Villeneuve d'Ascq
Gratuité :
- Ecoles maternelles, écoles élémentaires, collèges et lycées publics villeneuvois - Centres sociaux villeneuvois
Tarifs locations d'espaces aux associations et entreprises à partir du 01/04/2025 pour toute nouvelle réservation
Espace Thalès
Ferme Dupire
Studio B
* Accès au tarif réduit :
- Ecoles maternelles, écoles élémentaires, collèges et lycées publics villeneuvois - SESSAD, IEM, IME et antenne d'association médico-sociale ayant son activité à Villeneuve d'Ascq - Associations s'inscrivant dans le respect de la charte d'accompagnement des associations de la Ville conformément à la délibération VA_DEL2023_90 - Centres de loisirs et centres sociaux villeneuvois Gérard CAUDRON (décision)
22. Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - n°VA_PROJDEL_12777
Conseil municipal du : mardi 4 mars 2025
N° provisoire : VA_PROJDEL_12777
22. Objet : Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Rapporteur : Gérard CAUDRON
Par délibération VA_DEL2020_61 en date du 5 juillet 2020, le Conseil municipal a donné délégation
de compétence au Maire dans différents domaines en application de l’article L 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT).
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du
Conseil municipal des décisions prises en application de cette délégation.
Ces décisions font l’objet d’une publication sur le site internet de la ville. Leur liste est jointe à la
présente délibération.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de prendre acte de la présentation des décisions.
Conseil municipal du 04.03.2025
116/133 N° VA_DEC2024_695 : Contrat de cession entre la Ville et l'association Balles et pattes pour le spectacle "Il était une fin"
05/12/2024
N° VA_DEC2024_700 : Mise à disposition annuelle du local dit "Local des éclaireurs" pour l'association Éclaireuses éclaireurs de France
03/12/2024
N° VA_DEC2024_704 : Contrat de cession entre la Ville et La Roulotte ruche pour le spectacle " La ducasse à Barouf"
11/12/2024
N° VA_DEC2024_707 : Marché subséquent n°6 - Accord-cadre acquisition de matériels et logiciels informatiques et services associés - Lot n°5 : Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Attribution du marché
03/12/2024
N° VA_DEC2024_709 : Spectacle de magie par l'artiste ''Charly Potter'' à destination des enfants des centres d'accueil et de loisirs Jean -aurès et Mendès-
France
03/12/2024
N° VA_DEC2024_710 : Convention de prestation entre la ville de Villeneuve d'Ascq et la société 1Pulse9 pour les enfants du centre d'accueil et de loisirs
Verlaine
03/12/2024
N° VA_DEC2024_711 : Affaire n°19S0036 : Travaux de restauration des façades, de la charpente et de la couverture de l'église Saint-Pierre - Quartier de
Flers-bourg
03/12/2024
N° VA_DEC2024_712 : Affaire n°24S0052 - Installation de la Maison de santé Claude- Bernard - Lot 1 Démolition/curage - Attribution du marché
03/12/2024
N° VA_DEC2024_713 : Affaire n°24S0053 - Installation de la Maison de santé Claude- Bernard - Lot 2 Désamiantage - Attribution du marché
03/12/2024
N° VA_DEC2024_714 : Prolongation du mandat de gestion immobilière pour les logements situés 13 rue Offenbach et 8 rue des Victoires à Villeneuve d'Ascq
31/01/2025
N° VA_DEC2024_715 : Affaire n°24S0026 - Travaux de reprises structurelles, rénovations des menuiseries extérieures et du bardages de 4 travées -
Maternelle Chateaubriand - Lot 1 Renforcement de la structure bois
de 4 travées (SEDIT n°240068)
05/12/2024
N° VA_DEC2024_716 : Attribution du marché n°24S0055 (n° MEL 2015AC15ENU020°) : Études de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue du
Ventoux
05/12/2024
N° VA_DEC2024_717 : Achat d'une prestation pour le spectacle auprès de l'association "Family Forme" à destination des enfants, parents et assistantes
maternelles fréquentant le Relais Petite Enfance
12/12/2024
N° VA_DEC2024_718 : Mise à disposition temporaire de la salle Pascal Lahousse pour un championnat organisé par le Kin Ball
05/12/2024
N° VA_DEC2024_719 : Mise à disposition temporaire du Club House et de la Salle Georges Martin pour une manifestation du Téléthon organisée par le Club
Sportif et des Loisirs de la Gendarmerie
05/12/2024
N° VA_DEC2024_720 : Mise à disposition temporaire de la salle du Blason pour une formation d'arbitres futsal organisée par la Ligue de Football
05/12/2024
N° VA_DEC2024_721 : Mise à disposition temporaire de l'espace Michel-Polet pour une assemblée générale organisée par l'association Ambition
11/12/2024
N° VA_DEC2024_722 : Résiliation de la convention de mise à disposition de l'Espace Milou- Debisschop au profit de l'association "Evasion"
31/12/2024
N° VA_DEC2024_723 : Acte modificatif de la régie de recettes créée auprès du service Protocole Manifestation et Sécurité (SPMS) pour la location des
salles des fêtes, restaurants scolaires et foyers des personnes
âgées
12/12/2024
et de la délibération n°VA_DEL2020_61 du conseil municipal du 5 juillet 2020 Liste des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
117/133 N° VA_DEC2024_724 : Spectacle de marionnettes par la société Bouclet's à destination des enfants des centres de loisirs durant les vacances de Noël
12/12/2024
N° VA_DEC2024_725 : Mise à disposition temporaire du terrain Jean-Jacques synthétique pour l'organisation des compétitions organisées par le Sailly Forest
Foot
11/12/2024
N° VA_DEC2024_726 : Cession de véhicules aux enchères 17/12/2024
N° VA_DEC2024_727 : Mise à disposition gratuite de la salle de spectacle de la Ferme d'en Haut pour l'association Quatuor en liberté
17/12/2024
N° VA_DEC2024_728 : Contrat de cession entre la Ville et l'artiste Antoine Leman pour l'exposition Forme & couleur à la Ferme d'en Haut
17/12/2024
N° VA_DEC2024_729 : Avenant concernant le contrat entre la Ville et l'artiste Benjamin Heine pour l'exposition Trompe l'oeil
17/12/2024
N° VA_DEC2024_730 : Contrat de cession entre la ville et la mécanique du fluide pour les 2 spectacles "Fffff" et "l'Affaire Steve Mac Fouine" à la Ferme d'en
Haut
17/12/2024
N° VA_DEC2024_731 : Contrat de cession entre la Ville et l'Amicale de Production pour le projet "Toute la musique que j'aime" organisé à la Ferme d'en Haut
17/12/2024
N° VA_DEC2024_732 : Contrat de cession entre la ville et l'Amicale de Production pour la réalisation de 5 émissions dans le cadre du projet "Toute la musique que j'aime"
20/12/2024
N° VA_DEC2024_733 : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Merry, la file du Père-Noël" par l'association Musique Expression Animation, pour les enfants des centres de loisirs Bossuet et Pierre et Marie Curie,
durant les vacances de Noël 2024
12/12/2024
N° VA_DEC2024_734 : Avenant n°4 - Affaire 21S0044 : Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Lot 7 : Menuiseries
intérieures
12/12/2024
N° VA_DEC2024_735 : Mise à disposition temporaire de la base de Pleine Nature Jacques- Yves-Cousteau pour un goûter de noël et un stage de découverte du trail organisés par l'Association Métropole Trail Nature Villeneuve
d'Ascq
11/12/2024
N° VA_DEC2024_736 : Mise à disposition, à titre gratuit, de la Ferme Dupire au profit des "Restaurants du Coeur"
31/12/2024
N° VA_DEC2024_738 : Mise à disposition temporaire du tatami Roger-Leignel pour un stage fédéral organisé par l'association Shoshin Aiki Dojo
12/12/2024
N° VA_DEC2024_739 : Mise à disposition temporaire de la salle de réunion de la piscine du Triolo pour un goûter de Noël organisé par l'association Villeneuve
d'Ascq Lille Métropole Orientation
12/12/2024
N° VA_DEC2024_740 : Spectacle de marionnettes par l'association ''théâtre de marionnettes de Ronchin'' à destination des enfants du centre d'accueil et de
loisirs Tournesol
17/12/2024
N° VA_DEC2024_741 : Affaire 22S0005 : Marché de réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Avenant N°4 du lot 02 - charpente
métallique
17/12/2024
N° VA_DEC2024_742 : Affaire n°24S0047 - Travaux de reprises structurelles, rénovation des menuiseries extérieures et du bardage de 4 travées de la
maternelle Chateaubriand - Marché de prestations similaires - Lot
n°03 Bardage
12/12/2024
N° VA_DEC2024_743 : Affaire n°24S0051 - Travaux de reprises structurelles, rénovation des menuiseries extérieures et du bardage de 4 travées de la
maternelle Chateaubriand - Marché de prestations similaires - Lot
n°02 Menuiseries aluminium/menuiseries aciers
12/12/2024
118/133 N° VA_DEC2024_744 : Mise à disposition temporaire du club house du Palacium pour une formation organisée par l'Association Nationale des Elus en charge
du Sport
12/12/2024
N° VA_DEC2024_745 : Convention d'achat de prestation pour la réalisation d'une vidéo 360° avec E Drums and Drones
17/12/2024
N° VA_DEC2024_746 : Avenant n°6 - Affaire 21S0044 : Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Lot 1 : Démolition/GO/VRD
17/12/2024
N° VA_DEC2024_747 : Mise à disposition gratuite de la salle de spectacle de la Ferme d'en Haut à l'APE Anatole France
17/12/2024
N° VA_DEC2024_748 : Mise à disposition temporaire du club house du stade Jean-Jacques pour un tournoi de belote organisé par le Villeneuve d'Ascq Football
Féminin
12/12/2024
N° VA_DEC2024_749 : Contrat de cession entre la Ville et Sas Uneedwedoo pour le concert de Stocks à la Ferme d'en Haut
17/12/2024
N° VA_DEC2024_750 : Mise à disposition gratuite de la salle de spectacle de la Ferme d'en Haut pour Falvino Musique
17/12/2024
N° VA_DEC2024_751 : Acte constitutif d'une sous-régie de recettes le musée du Château de Flers
20/12/2024
N° VA_DEC2024_752 : Mise à disposition temporaire de la base de pleine nature et de l'espace Polet pour un temps convivial autour d'une galette des rois
et d'une assemblée générale organisés par l'association Valmo
17/12/2024
N° VA_DEC2024_753 : Avenant n°2 - Affaire 22S0005 : Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Lot 4 : Menuiseries
extérieures
20/12/2024
N° VA_DEC2024_754 : Mise à disposition temporaire de la salle Fernand Debruyne pour les "accueils départs et retours de séjours" de Destinations Voyages
Adaptés
17/12/2024
N° VA_DEC2024_755 : Mise à disposition de matériel pour des accueils organisés par Destinations Voyages Adaptés
17/12/2024
N° VA_DEC2024_756 : Emprunt de 8 000 000 € auprès de l'Agence France Locale 13/12/2024
N° VA_DEC2024_757 : Mise à disposition gratuite des planchers de danse de la maison de quartier Pasteur et de l'espace Thalès à Villeneuve d'Ascq au profit
d'associations villeneuvoises pendant les vacances de Noël
20/12/2024
N° VA_DEC2024_758 : Mise à disposition gratuite et exceptionnelle du plancher de danse du studio 1 de l'espace Thalès à Villeneuve d'Ascq au profit de
l'association villeneuvoise "Asie Energétique"
20/12/2024
N° VA_DEC2024_759 : Mise à disposition gratuite et exceptionnelle du plancher de danse du studio 2 de l'espace Thalès à Villeneuve d'Ascq au profit de
l'association villeneuvoise "FSE Collège Rimbaud"
20/12/2024
N° VA_DEC2024_760 : Mise à disposition temporaire de la salle du Blason pour des interclubs organisés par le Badminton Club de Villeneuve d'Ascq
20/12/2024
N° VA_DEC2024_761 : Mise à disposition temporaire de la salle Canteleu pour l'organisation des 50 ans du club Saint Sébastien Villeneuvoise
20/12/2024
N° VA_DEC2024_762 : Avenant pour la location studio de répétition de la Ferme d'en Haut pour l'association Folkmica
31/12/2024
N° VA_DEC2024_763 : Contrat de cession entre la Ville et Théâtre Octobre asbl pour le spectacle "Elle est mon genre"
31/12/2024
N° VA_DEC2024_764 : Avenant de prolongation n° 4 du marché global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l'exploitation, la
fourniture et la maintenance des installations d'éclairage public,
sportives et d'illuminations de fêtes avec Ineo Réseaux Nord Est
20/12/2024
119/133 N° VA_DEC2024_765 : Avenant n° 5 du marché global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l'exploitation, la fourniture et la
maintenance des installations d'éclairage public, sportives et
d'illuminations de fêtes avec Ineo Réseaux Nord Est
20/12/2024
N° VA_DEC2024_766 : Avenant n° 6 du marché global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l'exploitation, la fourniture et la
maintenance des installations d'éclairage public, sportives et
d'illuminations de fêtes avec Ineo Réseaux Nord Est
20/12/2024
N° VA_DEC2024_767 : Avenant n° 7 du marché global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l'exploitation, la fourniture et la
maintenance des installations d'éclairage public, sportives et
d'illuminations de fêtes avec Ineo Réseaux Nord Est
20/12/2024
N° VA_DEC2024_768 : Mise à disposition temporaire du club house du Palacium pour une soirée de cohésion organisée par l'Athlétic club de Villeneuve d'Ascq 20/12/2024
N° VA_DEC2024_769 : Avenant n°2 - Affaire 20S0031 : Implantation, exploitation et entretien d'une signalétique commerciale et publique de proximité
sur le domaine public de Villeneuve d'Ascq
20/12/2024
N° VA_DEC2024_770 : Ateliers d'animation autour du livre par l'association Dire-Lire à destination des enfants âgés de 2 à 6 ans du centre d'accueil et de
loisirs Valentin
31/12/2024
N° VA_DEC2024_771 : Marché subséquent n° 9 - Interventions diverses - Hiver 2025 - Accord-cadre à marchés subséquents "Interventions diverses sur le
patrimoine arboré de la commune de Villeneuve d'Ascq" - Lots 1 à 4
31/12/2024
N° VA_DEC2024_774 : Affaire n°23S0012 - FOS Tennis - Réhabilitation et mise en conformité des existants et ses abords - Lot 4 - Plâtrerie - Faux
Plafonds - Menuiseries intérieures (n°230112)
20/12/2024
N° VA_DEC2024_775 : Affaire n°23S0012 - FOS Tennis - Réhabilitation et mise en conformité des existants et ses abords - Lot 6 - Electricité -
Chauffage - Ventilation - Eclairage sportif (n°230114)
20/12/2024
N° VA_DEC2024_777 : Mise à disposition temporaire du club house Georges Martin pour un comité directeur organisé par l'Athlétic Club de Villeneuve d'Ascq
31/12/2024
N° VA_DEC2024_778 : Avenant n°2 - Affaire 23S0036 : Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Lot 5 : Serrurerie
20/12/2024
N° VA_DEC2024_779 : Avenant n°5 - Affaire 22S0005 : Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Lot 2 : Charpente métallique 20/12/2024
N° VA_DEC2024_780 : Convention d'occupation d'un local - Friterie de l'Hôtel de Ville 31/12/2024
N° VA_DEC2024_781 : Affaire n°21S0023 - Acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et incontinence adulte - Lot 1 Couches
jetables Avenant de transfert des droits et obligations de la société
Ontex-Pierines Services Diffusion à la société Sas Devlaeminck
31/12/2024
N° VA_DEC2024_782 : Résiliation du bail commercial relatif au local municipal sis 68 chaussée de l'Hôtel de Ville à Villeneuve d'Ascq
31/12/2024
N° VA_DEC2024_783 : Affaire n°24S0049 - MAPA - Travaux de rénovation des couvertures et étanchéités du groupe scolaire Taine
31/12/2024
N° VA_DEC2024_784 : Affaire n°21S0002 - Marché public global de performance énergétiques dans le cadre de prestation de maintenance et
d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de
climatisation, de traitement des eaux des bâtiments de la villle de
Villeneuve d'Ascq
31/12/2024
N° VA_DEC2024_785 : Marché n°20S0044 : Fourniture et pose d'extincteurs et de matériel, vérification et maintenance des moyens de sécurité incendie -
Avenant de prolongation n°1
31/12/2024
120/133 N° VA_DEC2024_786 : Affaire n°22S0008 - Maîtrise d'œuvre pour la création d'une motte féodale - Lot unique - Avenant n°1
31/12/2024
N° VA_DEC2024_787 : Affaire n°22S0008 - Maîtrise d'œuvre pour la création d'une motte féodale - lot unique - Avenant n°2
31/12/2024
N° VA_DEC2024_788 : Affaire n°19S0053 - Mission OPC pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la scène nationale de la Rose des vents à
Villeneuve d'Ascq - lot unique - Avenant n°1
31/12/2024
N° VA_DEC2024_789 : Modification utilisation salle Debruyne par l'association Destination Voyages
31/12/2024
N° VA_DEC2025_2 : Mise à disposition de la salle Marcel-Cerdan pour un concours 3D 08/01/2025 N° VA_DEC2025_4 : Affaire n°20S0048 : Service de télésurveillance et d'intervention dans les bâtiments communaux - Lot 1 Services de télésurveillance -
07/01/2025
N° VA_DEC2025_5 : Affaire n°20S0048 : Service de télésurveillance et d'interventions dans les bâtiments communaux - lot 2 services d"interventions dans 07/01/2025
N° VA_DEC2025_6 : Affaire n°19S0036 : Eglise Saint-Pierre de Flers-Bourg travaux de restauration des façades, de la charpente et de la couverture - Lot 7 - Avenant n°5
07/01/2025
N° VA_DEC2025_7 : Affaire n°21S0008 : Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments
communaux - Lot unique - Avenant n°2
07/01/2025
N° VA_DEC2025_8 : Marché de maintenance d'exclusivité pour le logiciel Pelehas 07/01/2025 N° VA_DEC2025_9 : Marché de maintenance d'exclusivité pour le logiciel Airs Délib 07/01/2025 N° VA_DEC2025_10 : Marché de maintenance d'exclusivité pour le logiciel Kawa 07/01/2025 N° VA_DEC2025_11 : Marché de maintenance d'exclusivité pour le logiciel As@lae 07/01/2025 N° VA_DEC2025_12 : Location du studio de répétition de la Ferme d'en Haut à l'association Cellar Brothers
23/01/2025
N° VA_DEC2025_13 : Attribution, renouvellement et conversion de concessions du quatrième trimestre
08/01/2025
N° VA_DEC2025_14 : Affaire n°24S0024 : Travaux de rénovation des couvertures et étanchéités 2024 - Lot n°5 Logement de fonction des Marchenelles - Avenant n°1
08/01/2025
N° VA_DEC2025_15 : Mise à disposition temporaire de la salle Fernand Debruyne pour un don du sang organisé par l'établissement français du sang Hauts de France
08/01/2025
N° VA_DEC2025_16 : Mise à disposition temporaire de la salle Canteleu pour un moment de convivialité organisé par l'association des retraités, pré-retraités
et éloignés du travail
08/01/2025
N° VA_DEC2025_17 : Affaire n°23S0017 : Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Lot 18 Ravalement de façade (230048)
08/01/2025
N° VA_DEC2025_18 : Affaire n°23S0012 : FOS Tennis - Réhabilitation et mise en conformité des existants et ses abords - Lot 2 Revêtements de sol
/peinture (n°230110)
08/01/2025
N° VA_DEC2025_20 : Marché de maintenance d'exclusivité pour le logiciel Phraseanet 20/01/2025 N° VA_DEC2025_21 : Affaire n°23S0012 : FOS Tennis - Réhabilitation et mise en conformité des existants et ses abords Lot 8 - VRD - Mobilier Urbain (n°240007)
14/01/2025
N° VA_DEC2025_22 : Affaire n°19S0036 : église Saint Pierre de Flers-Bourg - Travaux de restauration des façades ; de la charpente et de la couverture Lot 1 - Installation de chantier/gros œuvre (200026)
14/01/2025
N° VA_DEC2025_23 : Mise à disposition de la Maison de la jeunesse auprès de l'association Addiction Hauts-de-France
24/01/2025
N° VA_DEC2025_24 : Convention de prêt d'objets de l'artisan Stéphane Dhennin à la Ville dans le cadre d'une exposition au Musée du Terroir
24/01/2025
121/133 N° VA_DEC2025_25 : Renouvellement de l'adhésion à l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE)
10/01/2025
N° VA_DEC2025_26 : Convention pour un prêt d'objets du Musée du Terroir au Musée de Wattrelos
24/01/2025
N° VA_DEC2025_27 : Mise à disposition à titre payant du foyer de l'Âge d'or à un syndic de copropriété
25/01/2025
N° VA_DEC2025_28 : Utilisation de locaux scolaires par le Sessad Camus 22/01/2025 N° VA_DEC2025_29 : Utilisation de locaux municipaux par le Sessad-Sacs Camus 22/01/2025 N° VA_DEC2025_30 : Location du studio de répétition de la Ferme d'en Haut à l'association Folkmica
23/01/2025
N° VA_DEC2025_31 : Annulation de la location du studio de répétition de la Ferme d'en Haut à l'association Eponyme
23/01/2025
N° VA_DEC2025_32 : Marché subséquent n°7 - Accord-Cadre acquisition de matériels et logiciels informatiques et services associés - Lot n°5 : Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Attribution du marché
25/01/2025
N° VA_DEC2025_34 : Mise à disposition gratuite de la salle du Blason pour les activités de l'Office Municipal du Sport
22/01/2025
N° VA_DEC2025_35 : Convention de mise à disposition gracieuse de la salle de convivialité du Musée du Terroir pour la Société Historique de Villeneuve d'Ascq le samedi 8 février pour y tenir son assemblée générale
24/01/2025
N° VA_DEC2025_36 : Mise à disposition gratuite de la salle de spectacle de la Ferme d'en Haut pour les Amis du LaM
23/01/2025
N° VA_DEC2025_37 : Avenant du contrat de cession entre la Ville et Sas Uneedwedoo pour le concert Stocks
29/01/2025
N° VA_DEC2025_38 : Mise à disposition gratuite de la salle de spectacle de la Ferme d'en Haut pour la Cie du bonjour
23/01/2025
N° VA_DEC2025_39 : Contrat de cession entre la Ville et l'association Spoutnik cie pour le spectacle " Les Routes d'Artois" à la Ferme d'en haut
23/01/2025
N° VA_DEC2025_40 : Affaire n°23S0012 : FOS Tennis - Réhabilitation et mise en conformité des existants et ses abords - Lot 1 Désamiantage -
Charpente métallique - Couverture/bardage - Gros œuvre
20/01/2025
N° VA_DEC2025_41 : Mise à disposition à titre gracieux du Foyer du Petit Bosquet à un bailleur social
25/01/2025
N° VA_DEC2025_42 : Mise à disposition à titre payant d'un équipement municipal à un syndic de copropriété
25/01/2025
N° VA_DEC2025_43 : Mise à disposition à titre gratuit d'un équipement municipal à l'association de don du sang bénévole
Villeneuve d'Ascq "Annappes-Ascq"
25/01/2025
N° VA_DEC2025_44 : Mise à disposition payante du foyer du Petit Bosquet à un particulier 25/01/2025
N° VA_DEC2025_45 : Ateliers de marionnettes par la société Bouclet's à destination des enfants du centre d'accueil et de loisirs Jean Jaurès
22/01/2025
N° VA_DEC2025_46 : Achat de prestations d'analyses de pratiques professionnelles à destination du personnel de la petite enfance
24/01/2025
N° VA_DEC2025_47 : Avenant n° 1 - Affaire 2024-01 marché négocié de maintenance d'exclusivité des logiciels Concerto Opus, Concerto Presto Opus,
Sonate Opus, Arpège Notes, Espace citoyens premium et Arpège
diffusion
20/01/2025
N° VA_DEC2025_48 : Atelier bien-être parents-bébés 2025 31/01/2025
N° VA_DEC2025_49 : Renouvellement de l'adhésion à l'ANDES 23/01/2025
N° VA_DEC2025_50 : Utilisation de locaux scolaires par le CREPS Hauts-de-France 24/01/2025
N° VA_DEC2025_51 : Animation musicale 1001 Guinguettes destinée aux ainés 29/01/2025
N° VA_DEC2025_52 : Animations musicales des 1001 guinguettes destinées aux aînés 29/01/2025
N° VA_DEC2025_53 : Animations musicales des 1001 guinguettes à destination d'un public aînés
29/01/2025
122/133 N° VA_DEC2025_54 : Mise à disposition temporaire du Dojo Roger-Leignel pour une assemblée générale organisée par le Villeneuve Karatedo
Association
24/01/2025
N° VA_DEC2025_55 : Achat de prestations d'analyses de pratiques à destination des personnels de la petite enfance
31/01/2025
N° VA_DEC2025_56 : Mise à disposition temporaire de la salle Fernand Debruyne pour des manifestations organisées par la section sportive G.R. du Collège
Rimbaud
29/01/2025
N° VA_DEC2025_57 : Ajustement des provisions pour créances douteuses 31/01/2025
N° VA_DEC2025_58 : Mise à disposition temporaire de l'espace Polet pour une assemblée générale organisée par le Villeneuve d'Ascq Triathlon
29/01/2025
N° VA_DEC2025_59 : Organisation par Jazz musiques production du concert Laura Prince 11/02/2025
N° VA_DEC2025_61 : Séances d'éveil corporel auprès de l'association "Family Forme" à destination des assistantes maternelles du Relais petite enfance
04/02/2025
N° VA_DEC2025_62 : Mise à disposition temporaire de la salle Jean Caillau pour des rencontres de futsal organisées par l'association Club Sportif et
Loisirs de la Gendarmerie NPDC
31/01/2025
N° VA_DEC2025_63 : Achat d'ateliers musicaux auprès de Cric Crac Compagnie à destination des jeunes enfants et assistantes maternelles du Relais
petite enfance
04/02/2025
N° VA_DEC2025_64 : Mise à disposition temporaire de la piscine du Triolo pour la finale départementale de natation - Pôle compétition Collège excellence et établissement organisée par l'Union nationale du sport scolaire
31/01/2025
N° VA_DEC2025_65 : Mise à disposition à titre payant du foyer Henri-Rigole à un syndic de copropriété
05/02/2025
N° VA_DEC2025_66 : Spectacle de marionnettes par la Sas Bouclet's à destination des enfants des centres d'accueil et de loisirs René Clair et Boris-Vian
07/02/2025
N° VA_DEC2025_67 : Spectacle de marionnettes par la Sas Bouclet's à destination des enfants du centre d'accueil et de loisirs Jean-Jaurès
07/02/2025
N° VA_DEC2025_68 : Mise à disposition temporaire du club house du Palacium pour une assemblée générale organisée par l'association Nord Fighting Club
31/01/2025
N° VA_DEC2025_70 : Ateliers d'animations scientifiques par la société Captiv'Sciences à destination des enfants de l'Accueil de Loisirs Augustin-Thierry
durant les vacances d'hiver 2025
07/02/2025
N° VA_DEC2025_71 : Cessions de véhicules aux enchères 31/01/2025
N° VA_DEC2025_73 : Avenant n°2 - Affaire n°23S0048 : Réhabilitation et mise en conformité de la Ferme Dupire - Lot 06 Chauffage/VMC
05/02/2025
N° VA_DEC2025_74 : Spectacle "Les dégainées" par l'association Compagnie l'Estafette, à la Ferme d'en Haut dans le cadre de la journée internationale du
droit des femmes
05/02/2025
N° VA_DEC2025_75 : Mise à disposition gratuite de la salle de spectacle et du logement d'artiste de la Ferme d'en Haut à la Rose des Vents pour leur
spectacle "L'ombre des choses"
05/02/2025
N° VA_DEC2025_76 : Mise à disposition à titre payant de salles de sports municipales pour le Collège Molière pour l'année 2024/2025
04/02/2025
N° VA_DEC2025_77 : Location du studio de répétition de la Ferme d'en Haut à l'association Eponyme
11/02/2025
N° VA_DEC2025_79 : Mise à disposition gratuite de la salle de spectacle de la Ferme d'en Haut pour le Collège Molière
11/02/2025
N° VA_DEC2025_80 : Animation pédagogique sur la forge antique intitulée "Du minerai à l'objet" , par l'association West Side Team, au Parc archéologique
Asnapio
11/02/2025
N° VA_DEC2025_81 : Animations et démonstrations sur la tabletterie romaine et gallo- romaine, par l'entreprise "Gestes racines", au Parc archéologique
Asnapio
11/02/2025
123/133 N° VA_DEC2025_82 : Campement civile et militaire du XIVème siècle, par l'association "Mesnie Enguerran" au Parc archéologique Asnapio
11/02/2025
N° VA_DEC2025_83 : Spectacle Heaume sweet heaume par la Compagnie Suprême Fourbi au Parc archéologique Asnapio
11/02/2025
N° VA_DEC2025_87 : Prolongation du prêt d'œuvres d'art pour l'exposition Le verre dans tous ses éclats au Musée du Château de Flers
11/02/2025
N° VA_DEC2025_88 : Prolongation de la convention d'occupation pour le logement situé au 40 bis rue du Pavé Bleu à Villeneuve d'Ascq
07/02/2025
N° VA_DEC2025_89 : Prolongation de prêt d'œuvres d'art pour l'exposition Le verre dans tous ses éclats au Musée du Château de Flers
11/02/2025
N° VA_DEC2025_90 : Prolongation de la convention d'occupation précaire pour le logement situé au 98 rue de Fives à Villeneuve d'Ascq
07/02/2025
N° VA_DEC2025_91 : Prolongation de prêt d'œuvres d'art pour l'exposition Le verre dans tous ses éclats au Musée du Château de Flers
11/02/2025
N° VA_DEC2025_92 : Prolongation de prêt d'œuvres d'art pour l'exposition Le verre dans tous ses éclats au Musée du Château de Flers
11/02/2025
N° VA_DEC2025_93 : Prolongation de la convention d'occupation précaire pour le logement situé au 40 rue du Pavé Bleu à Villeneuve d'Ascq
07/02/2025
N° VA_DEC2025_94 : Séances d'animation autour du livre par l'association Dire-Lire au centre d'accueil et de loisirs Jean-Jaurès
07/02/2025
N° VA_DEC2025_95 : Mise à disposition à titre payant de salles de sports municipales pour le Collège Saint-Adrien pour l'année 2024/2025
04/02/2025
N° VA_DEC2025_96 : Mise à disposition temporaire de la salle Pascal-Lahoussse pour un tournoi en salle organisé par l'Union Sportive Ascquoise
04/02/2025
N° VA_DEC2025_97 : Mise à disposition gratuite de la malle Papier machine pour l'école Pablo-Picasso de Villeneuve d'Ascq
12/02/2025
N° VA_DEC2025_98 : Mise à disposition gratuite de la malle Papier Machine pour l'école Toulouse-Lautrec de Villeneuve d'Ascq
12/02/2025
N° VA_DEC2025_100 : Mise à disposition temporaire de la Grande Salle du Palacium pour un Challenge Benjamins de Basket organisé par l'ESBVA
05/02/2025
N° VA_DEC2025_101 : Mise à disposition temporaire de la salle Marcel-Cerdan pour un tournoi U13 la Winter Cup organisé par le Handball Club Villeneuve
d'Ascq Lille Métropole
05/02/2025
N° VA_DEC2025_102 : Mise à disposition temporaire des ESUM pour un tournoi de tennis de table organisé par le FOS Tennis de Table
05/02/2025
N° VA_DEC2025_103 : Mise à disposition gratuite des planchers de danse de la maison de quartier Pasteur et de l'espace Thalès à Villeneuve d'Ascq au profit
d'associations villeneuvoises pendant les vacances d'Hiver
07/02/2025
N° VA_DEC2025_104 : Mise à disposition gratuite et exceptionnelle du plancher de danse du studio 1 de l'espace Thalès à Villeneuve d'Ascq au profit de
l'association villeneuvoise "Asie Énergétique"
07/02/2025
N° VA_DEC2025_106 : Mise à disposition temporaire des courts du 8 Mai pour un tournoi de tennis organisé par la Raquette de Villeneuve d'Ascq
07/02/2025
N° VA_DEC2025_107 : Mise à disposition temporaire de la salle Marcel-Cerdan pour un tournoi de football en salle organisé par l'association Villeneuve
d'Ascq Football Féminin
07/02/2025
N° VA_DEC2025_108 : Demande de financement Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2025
11/02/2025
N° VA_DEC2025_109 : Mise à disposition à titre payant de salles de sports municipales pour le Collège Simone-de-Beauvoir pour l'année scolaire 2024/2025
07/02/2025
N° VA_DEC2025_113 : Achat prestation de Théâtre à l'association Théâtre Octobre 11/02/2025
N° VA_DEC2025_114 : Mise à disposition temporaire des ESUM pour des manifestations organisées par le Tai Club de Villeneuve d'Ascq
12/02/2025
N° VA_DEC2025_115 : Mise à disposition temporaire de la salle du Blason pour un tournoi femmes de badminton organisé par le Badminton Club de Villeneuve d'Ascq
12/02/2025
124/133 N° VA_DEC2025_119 : Avenant n°3 - Affaire 21S0044 : Réhabilitation et extension de la Scène Nationale de La Rose des Vents - Lot 14 : Réseaux
scéniques et équipements audiovisuels
13/02/2025
N° VA_DEC2025_120 : Avenant n° 2 - Affaire 2024-01 : marché négocié de maintenance d'exclusivité des logiciels Concerto Opus, Concerto Presto Opus,
Sonate Opus, Arpège Notes, Espace citoyens premium et Arpège
diffusion
13/02/2025
N° VA_DEC2025_121 : Mise à disposition temporaire de la salle du Blason pour des interclubs organisés par le Badminton Club Villeneuve d'Ascq
13/02/2025
Transmis au contrôle de légalité entre le 03/12/2024 et le 17/02/2025
125/133 Numéro Objet Détail
VA_DEC2024_695 Contrat de cession entre la Ville et l'association Balles et pattes pour le spectacle "Il était une fin"
Attributaire : Balles et pattes - Objet : spectacle - Coût : 2 500 € TTC
VA_DEC2024_704 Contrat de cession entre la Ville et La Roulotte ruche pour le spectacle "La ducasse à Barouf"
Attributaire : La Roulotte ruche - Objet : spectacle - Coût: 5 000 € TTC
VA_DEC2024_707 Marché subséquent n°6 - Accord-cadre acquisition de matériels et logiciels informatiques et services associés - Lot n°5 :
Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage -
Attribution du marché
Attributaire : Société SDCT - Objet : Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Coût : 21 381,60 € TTC
VA_DEC2024_709 Spectacle de magie par l'artiste ''Charly Potter'' à destination des enfants des centres d'accueil et de loisirs Jean Jaurès et
Mendès France
Attributaire : Charly Potter - Objet : Spectacle de magie - Coût : 600 € TTC
VA_DEC2024_710 Convention de prestation entre la ville de Villeneuve d'Ascq et la société 1Pulse9 pour les enfants du centre d'accueil et de
loisirs Verlaine
Attributaire : 1Pulse9 - Objet : Mise en place de parcours codés - Coût : 550,80 € TTC
VA_DEC2024_711 Affaire n°19S0036 Travaux de restauration des façades, de la charpente et de la couverture de l'église Saint-Pierre - Quartier
de Flers-bourg.
Attributaire : Société Vanderdriessche Jean - Objet : Peinture/enduits/nettoyage - Coût : Ajout de prestations de 16 666,67 € HT soit un montant total de marché de 77 016,79 € HT
VA_DEC2024_712 Affaire n°24S0052 - Installation de la Maison de santé Claude Bernard - Lot 1 Démolition/curage - Attribution du marché
Attributaire : Tulipp Multiservices - Objet : Démolition/curage - Coût : 76 500,00 € HT
VA_DEC2024_713 Affaire n°24S0053 - Installation de la Maison de santé Claude Bernard - Lot 2 Désamiantage - Attribution du marché
Attributaire : Lys Désamiantage - Objet : Désamiantage - Coût : 86 904,00 € HT
VA_DEC2024_715 Affaire n°24S0026 - Travaux de reprises structurelles, Rénovations des menuiseries extérieures et du bardages de 4
travées -Maternelle Chateaubriand - Lot 1 Renforcement de la
structure bois de 4 travées (SEDIT n°240068)
Attributaire : CPS Bois - Objet : Travaux de rénovation - Coût : 4 309.90 € HT
VA_DEC2024_716 Attribution du marché n°24S0055(n° MEL 2015AC15ENU020°) : Études de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue du
Ventoux
Attributaire : Société ZCCS - Objet : Travaux d'aménagement - Coût : 25 492,80 € TTC
VA_DEC2024_717 Achat d'une prestation pour le spectacle auprès de l'association "Family Forme" à destination des enfants, parents et
assistantes maternelles fréquentant le Relais petite enfance
Attributaire : Family Forme - Objet : Spectacle - Coût : 300 € TTC
VA_DEC2024_724 Spectacle de marionnettes par la société Bouclet's à destination des enfants des centres de loisirs durant les vacances de Noël
Attributaire : Bouclet's - Objet : Spectacle de marionnettes - Coût : 460 € TTC
Liste des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération n°VA_DEL2020_61 du conseil municipal du 5 juillet 2020
126/133 VA_DEC2024_728 Contrat de cession entre la Ville et l'artiste Antoine Leman pour l'exposition Forme & couleur à la Ferme d'en Haut
Attributaire : Antoine Leman - Objet : Exposition Forme & couleur - Coût : 2 901,25 € TTC
VA_DEC2024_729 Avenant concernant le contrat entre la Ville et l'artiste Benjamin Heine pour l'exposition Trompe l'oeil
Attributaire : Benjamin Heine - Objet : Exposition Trompe l'œil - Coût : 2 983,90 € TTC
VA_DEC2024_730 Contrat de cession entre la ville et la mécanique du fluide pour les 2 spectacle ' Fffff ' et L'Affaire Steve Mac Fouine à la Ferme
d'en Haut
Attributaire : La mécanique du fluide - Objet : Spectacles - Coût : 1 738,63 € TTC
VA_DEC2024_731 Contrat de cession entre la Ville et L'Amicale de Production pour le projet " Toute la musique que j'aime" organisé à la
Ferme d'en Haut
Attributaire : L’Amicale de Production - Objet : Projet "Toute la musique que j'aime" - Coût : 4 879,38 € TTC
VA_DEC2024_732 Contrat de cession entre la ville et l'Amicale de Production pour la réalisation de 5 émissions dans le cadre du projet "Toute la
musique que j'aime"
Attributaire : L’Amicale de Production - Objet : 5 émissions dans le cadre du projet "Toute la musique que j'aime" - Coût : 10 339 € TTC
VA_DEC2024_733 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle 'Merry, la file du Père-Noël' par l'association Musique Expression
Animation, pour les enfants des centres de loisirs Bossuet et
Pierre et Marie Curie, durant les vacances de Noël 2024
Attributaire : Musique Expression Animation - Objet : spectacle - Coût : 550 € TTC
VA_DEC2024_734 Avenant n°4 - Affaire 21S0044 Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Lot 7 : Menuiseries
intérieures
Attributaire : PR3BI - Objet : Réhabilitation et extension - Coût : plus-value de 21 017,06 € HT
VA_DEC2024_740 Spectacle de marionnettes par l'association ''théâtre de marionnettes de Ronchin'' à destination des enfants du centre
d'accueil et de loisirs Tournesol le mercredi 18 décembre 2024
Attributaire : Théâtre de marionnettes de Ronchin - Objet : Spectacle de marionnettes - Coût : 485 € TTC
VA_DEC2024_741 Affaire 22S0005 marché de réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents
Avenant N°4 du lot 02 - charpente métallique
Attributaire : Société Loison - Objet : Réhabilitation et extension - Coût : plus-value de 7 950 € HT
VA_DEC2024_742 Affaire n°24S0047 - Travaux de reprises structurelles, rénovation des menuiseries extérieures et du bardage de 4
travées de la maternelle Chateaubriand - Marché de prestations
similaires - Lot n°03 Bardage
Attributaire : Écolopo - Objet : Bardage - Coût : 9 511,98 € HT
VA_DEC2024_743 Affaire n°24S0051 - Travaux de reprises structurelles, rénovation des menuiseries extérieures et du bardage de 4
travées de la maternelle Chateaubriand - Marché de prestations
similaires - Lot n°02 Menuiseries aluminium/menuiseries aciers
Attributaire : CG Menuiseries - Objet : Travaux de rénovation - Coût : 17 520,36 € HT
VA_DEC2024_745 Convention d'achat de prestation pour la réalisation d'une vidéo 360° avec E Drums and Drones
Attributaire : E Drums and Drones - Objet : Prestation vidéo 360° sur église Saint-Pierre du Bourg et Château de Flers - Coût : 9 900 € TTC
127/133 VA_DEC2024_746 Avenant n°6 - Affaire 21S0044 Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Lot 1 :
Démolition/GO/VRD
Attributaire : CGC - Objet : Démolition - Coût : 42 684,00 € HT
VA_DEC2024_749 Contrat de cession entre la Ville et SAS Uneedwedoo pour le concert de Stocks à la Ferme d'en Haut
Attributaire : SAS Uneedwedoo - Objet : Concert - Coût : 3 300 € TTC
VA_DEC2024_753 Avenant n°2 - Affaire 22S0005 Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Lot 4 : Menuiseries
extérieures
Attributaire : OLIVIER - Objet : Prestations de menuiseries extérieures - Moins-value de 10 380,85 € HT
VA_DEC2024_763 Contrat de cession entre la Ville et Théâtre Octobre asbl pour le spectacle "Elle est mon genre"
Attributaire : Théâtre Octobre asbl - Objet : Spectacle - Coût : 1 168,02 € TTC
VA_DEC2024_764 Avenant de prolongation N° 4 du marché global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l'exploitation, la
fourniture et la maintenance des installations d'éclairage public,
sportives et d'illuminations de fêtes avec Inéo Réseaux Nord-
Est
Attributaire : Inéo Réseaux Nord-Est - Objet : Prolongation du délai d’exécution - Coût : 782 011,05€ HT
VA_DEC2024_765 Avenant N° 5 du marché global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l'exploitation, la fourniture et la
maintenance des installations d'éclairage public, sportives et
d'illuminations de fêtes avec Inéo Réseaux Nord-Est
Attributaire : Inéo Réseaux Nord-Est - Objet : Reprogrammation des gradations du poste G2 - Coût : 67 778,68€ HT
VA_DEC2024_766 Avenant N° 6 du marché global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l'exploitation, la fourniture et la
maintenance des installations d'éclairage public, sportives et
d'illuminations de fêtes avec Inéo Réseaux Nord-Est
Attributaire : Inéo Réseaux Nord-Est - Objet : Rénovation des points énergivores du poste G4 - Coût : 500 000 € HT
VA_DEC2024_767 Avenant N° 7 du marché global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l'exploitation, la fourniture et la
maintenance des installations d'éclairage public, sportives et
d'illuminations de fêtes avec Inéo Réseaux Nord-Est
Attributaire : Inéo Réseaux Nord-Est - Objet : Réajustement du montant du postes GR et du poste G3 - Coût : 125 678 ,74 € HT
VA_DEC2024_769 Avenant n°2 - Affaire 20S0031 Implantation, exploitation et entretien d'une signalétique commerciale et publique de
proximité sur le domaine public de Villeneuve d'Ascq
Attributaire : Sicom-Signalétique commerciale - Objet : Prolongation de durée de deux ans - Coût : sans incidence financière
VA_DEC2024_770 Ateliers d'animation autour du livre par l'association Dire-Lire à destination des enfants âgés de 2 à 6 ans du centre d'accueil et
de loisirs Valentin
Attributaire : Association Dire-Lire - Objet : Ateliers d'animation - Coût : 1 390 € TTC
VA_DEC2024_771 Marché subséquent n° 9 - Interventions diverses - Hiver 2025 - Accord-cadre à marchés subséquents "Interventions diverses
sur le patrimoine arboré de la commune de Villeneuve d'Ascq" -
Lots 1 à 4
Attributaire : Eco Paysages - Objet : Interventions diverses sur le patrimoine arboré - Coût : 91 270 € HT
128/133 VA_DEC2024_774 Affaire n°23S0012 - FOS Tennis - Réhabilitation et mise en conformité des existants et ses abords - Lot 4 - Plâtrerie - Faux
Plafonds - Menuiseries intérieures (n°230112)
Attributaire : Société SPIE BATIGNOLLES NORD - Objet : Travaux de rénovation - Coût : 10 647,46 € HT
VA_DEC2024_775 Affaire n°23S0012 - FOS Tennis - Réhabilitation et mise en conformité des existants et ses abords - Lot 6 - Electricité -
Chauffage - Ventilation - Eclairage sportif (n°230114)
Attributaire : Société DJC - Objet : Electricité/Chauffage - Coût : 20 718,41 € HT
VA_DEC2024_778 Avenant n°2 - Affaire 23S0036 Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Lot 5 : Serrurerie
Attributaire : Loison - Objet : Serrurerie - Coût : 8 810,05 € HT
VA_DEC2024_779 Avenant n°5 - Affaire 22S0005 Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Lot 2 : Charpente
métallique
Attributaire : Loison - Objet : Travaux de réhabilitation - Coût : 1 797,13 € HT
VA_DEC2024_781 Affaire n°21S0023 - Acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et incontinence adulte - Lot
1 Couches jetables Avenant de transfert des droits et
obligations de la société Ontex-Pierines-Services Diffusion à la
SAS Devlaeminck
Attributaire : Sas Devlaeminck - Objet : transfert des droits et obligations - Coût : sans incidence financière
VA_DEC2024_783 Affaire n°24S0049- MAPA - Travaux de rénovation des couvertures et étanchéités du groupe scolaire Taine
Attributaire : SARL Sorec Étanchéité - Objet : rénovation des couvertures et étanchéités - Coût : 702 885,68 € HT
VA_DEC2024_784 Affaire n°21S0002 - Marché public global de performance énergétiques dans le cadre prestation de maintenance et
d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de
climatisation,de traitement des eaux des bâtiments de la Ville
de Villeneuve d'Ascq
Attributaire : société Dalkia - Objet : Prix électricité à compter de 2025 - Coût : 881 850,85 € HT
VA_DEC2024_785 Marché n°20S0044 Fourniture et pose d'extincteurs et de matériel, vérification et maintenance des moyens de sécurité
incendie - Avenant de prolongation n°1
Attributaire : Sasu Incendie protection sécurité - Objet : Prolongation durée d'exécution du marché de 3 mois - Coût : augmentation de 12 362,39 €
VA_DEC2024_786 Affaire n°22S0008 - Maîtrise d'œuvre pour la création d'une motte féodale - Lot unique - Avenant n°1
Attributaire : Société Trace Architectes - Objet : Maîtrise d'œuvre - Moins-value globale : 35 009,50 € HT
VA_DEC2024_787 Affaire n°22S0008 - Maîtrise d'œuvre pour la création d'une motte féodale - lot unique - Avenant n°2
Attributaire : Société Trace Architectes - Objet : Maîtrise d'œuvre - Coût : plus-value de 26 882,07 € HT
VA_DEC2024_788 Affaire n°19S0053 - Mission OPC pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la scène nationale de la Rose
des vents à Villeneuve d'Ascq - lot unique - Avenant n°1
Attributaire : DM Consept - Objet : Travaux de réhabilitation - Plus-value : 20 884,99 € HT
VA_DEC2025_4 Affaire n°20S0048 Service de télésurveillance et d'intervention dans les bâtiments communaux - Lot 1 Services de
télésurveillance - Avenant de prolongation n°1
Attributaire : Artémis Télésurveillance - Objet : Prolongation du marché - Coût : sans incidence financière 129/133 VA_DEC2025_5 Affaire n°20S0048 Service de télésurveillance et d'interventions dans les bâtiments communaux - lot 2 services d"interventions
dans les bâtiments communaux - Avenant de prolongation n°1
Attributaire : Nord Surveillance - Objet : Prolongation du délai d'exécution - Coût : sans incidence financière
VA_DEC2025_6 Affaire n°19S0036 - Eglise Saint-Pierre de Flers-Bourg travaux de restauration des façades, de la charpente et de la couverture
- Lot 7 - Avenant n°5
Attributaire : Sarl Jean Vandensriessche - Objet : Trvaux de rénovation - Plus-value de 4 162,50 € HT
VA_DEC2025_7 Affaire n°21S0008 : Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments
communaux - Lot unique - Avenant n°2
Attributaire : Spie Facilities - Objet : Maintenance et dépannage - Plus-value globale de 10 346,98 € HT
VA_DEC2025_8 Marché de maintenance d'exclusivité pour le logiciel Pelehas Attributaire : Société A.F.I. (Agence Française Informatique) - Objet : Maintenance logiciel - Coût : 5 046,81 € TTC/an
VA_DEC2025_9 Marché de maintenance d'exclusivité pour le logiciel Airsdelib Attributaire : Société Digitech - Objet : Maintenance logiciel - Coût : 12 416,02 € TTC/an
VA_DEC2025_10 Marché de maintenance d'exclusivité pour le logiciel Kawa Attributaire : Société Dyade - Objet : Maintenance logiciel - Coût : 3 407,20 € TTC/an
VA_DEC2025_11 Marché de maintenance d'exclusivité pour le logiciel AS@LAE Attributaire : Société Libriciel - Objet : Maintenance logiciel - Coût : 7 476,00 € TTC/an
VA_DEC2025_14 Avenant n°1 - Affaire n°24S0024 Travaux de rénovation des couvertures et étanchéités 2024 - Lot n°5 Logement de fonction
des Marchenelles
Attributaire : SARL Roger Mersschaert - Objet : Travaux de rénovation - Coût : plus-value de 2 140 € HT
VA_DEC2025_17 Affaire n°23S0017- Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents -Lot 18 Ravalement de façade
(230048)
Attributaire : Entreprise Rudant - Objet : - Coût : 10 898,37 € HT
VA_DEC2025_18 Affaire n°23S0012 - FOS Tennis - Réhabilitation et mise en conformité des existants et ses abords- Lot 2 Revêtements de
sol /peinture (n°230110)
Attributaire : S.A.S Jean Vandendriessche - Objet : Revêtements de sol/peinture - Coût : 1 752,60 € HT
VA_DEC2025_20 Marché de maintenance d'exclusivité pour le logiciel PHRASEANET
Attributaire : Société Mediavorus - Objet : Maintenance du logiciel PHRASEANET - Coût : 2 520 € TTC/an
VA_DEC2025_21 Affaire n°23S0012 - FOS Tennis - Réhabilitation et mise en conformité des existants et ses abords Lot 8 - VRD - Mobilier
Urbain (n°240007)
Attributaire : Salvare Viam TP - Objet : Travaux de réhabilitation - Coût : 36 527,72 € HT
VA_DEC2025_22 Affaire n°19S0036 - église Saint Pierre de Flers-Bourg - Travaux de restauration des façades ; de la charpente et de la
couverture Lot 1 - Installation de chantier/gros œuvre (200026)
Attributaire : Léon Noël - Objet : Travaux de restauration - Coût : 11 427,46 € H.T
VA_DEC2025_24 Convention de prêt d'objets de l'artisan Stéphane Dhennin à la Ville dans le cadre d'une exposition au Musée du Terroir
Attributaire : Stéphane Dhennin - Objet : Prêt d'objets artisanaux - Coût : 240 € TTC
130/133 VA_DEC2025_31 Annulation de la location du studio de répétition de la Ferme d'en Haut à l'association Eponyme
Attributaire : Association Eponyme - Objet : Annulation de location - Coût : sans incidence financière
VA_DEC2025_32 Marché subséquent n°7 - Accord-Cadre acquisition de matériels et logiciels informatiques et services associés - Lot n°5 :
Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage -
Attribution du marché
Attributaire : SDCT - Objet : Prestations de serices d'assistance - Coût : 13 260 € TTC
VA_DEC2025_37 Avenant du contrat de cession entre la Ville et Sas Uneedwedoo pour le concert Stocks
Attributaire : Sas Uneedwedoo - Objet : Modification des tarifs de la billeterie - Sans incidence financière
VA_DEC2025_39 Contrat de cession entre la Ville et l'association Spoutnik cie pour le spectacle " Les Routes d'Artois" à la Ferme d'en haut
Attributaire : Spoutnik cie - Objet : spectacle - Coût : 2 157,80 € TTC
VA_DEC2025_40 Affaire n°23S0012 - FOS Tennis - Réhabilitation et mise en conformité des existants et ses abords - Lot 1 Désamiantage -
Charpente métallique - Couverture/bardage - Gros œuvre
Attributaire : Sas Nord France Couverture - Objet : Désamiantage/bardage - Coût : 23 889,52 € HT
VA_DEC2025_45 Ateliers de marionnettes par la société Bouclet's à destination des enfants du centre d'accueil et de loisirs Jean Jaurès
Attributaire : société Bouclet's - Objet : mise en place d'ateliers de marionnettes - Coût : 4 732,80 € TTC
VA_DEC2025_46 Achat de prestations d'analyses de pratiques professionnelles à destination du personnel de la petite enfance
Attributaire : Mme Leroy - Objet : Analyses de pratiques - Coût : 7 200 € TTC
VA_DEC2025_47 Avenant n° 1 - Affaire 2024-01 marché négocié de maintenance d'exclusivité des logiciels Concerto Opus, Concerto Presto
Opus, Sonate Opus, Arpège Notes, Espace citoyens premium
et Arpège diffusion
Attributaire : Société Arpège- Objet : Maintenance du logiciel Concerto Opus - Coût : 288 € TTC
VA_DEC2025_48 Atelier bien-être parents-bébés 2025 Attributaire : Cocoon and bébé - Objet : Atelier bien-être - Coût : 1 000 € TTC
VA_DEC2025_51 Animation musicale 1001 Guinguettes destinée aux ainés Attributaire : Société Duo Stevy - Objet : animation musicale - Coût : 750 € TTC
VA_DEC2025_52 Animations musicales des 1001 guinguettes destinées aux ainés
Attributaire : Société Sam Rock - Objet : animations musicales - Coût : 1 840 € TTC
VA_DEC2025_53 Animations musicales des 1001 guinguettes à destination d'un public ainés
Attributaire : Société Lou Clark - Objet : animation musicale - Coût : 2 840,50 € TTC
VA_DEC2025_55 Achat de prestations d'analyses de pratiques à destination des personnels de la petite enfance
Attributaire : Mme Meurin - Objet : Analyses de pratiques - Coût : 3 360 € TTC
VA_DEC2025_59 Organisation par Jazz musiques production du concert Laura Prince
Attributaire : Jazz musiques production - Objet : Concert - Coût : 1 899 € TTC
VA_DEC2025_61 Séances d'éveil corporel auprès de l'association "Family Forme" à destination des assistantes maternelles du Relais petite
enfance
Attributaire : Family Forme - Objet : Séances d'éveil corporel - Coût : 650 € TTC 131/133 VA_DEC2025_63 Achat d'ateliers musicaux auprès de Cric Crac Compagnie à destination des jeunes enfants et assistantes maternelles du
Relais Petite Enfance
Attributaire : Cric-Crac Compagnie - Objet : Ateliers musicaux - Coût : 1 200 € TTC
VA_DEC2025_66 Spectacle de marionnettes par la Sas Bouclet's à destination des enfants des centres d'accueil et de loisirs René Clair et
Boris Vian
Attributaire : Sas Bouclet's - Objet : Spectacle de marionnettes - Coût : 460 € TTC
VA_DEC2025_67 Spectacle de marionnettes par la Sas Bouclet's à destination des enfants du centre d'accueil et de loisirs Jean Jaurès
Attributaire : Sas Bouclet's - Objet : Spectacle de marionnettes - Coût : 460 € TTC
VA_DEC2025_70 ateliers d'animations scientifiques par la société Captiv'Sciences à destination des enfants de l'Accueil de Loisirs
Augustin Thierry durant les vacances d'hiver 2025
Attributaire : société Captiv'Sciences - Objet : ateliers d'animations scientifiques - Coût : 280 € TTC
VA_DEC2025_73 Avenant n°2 - Affaire n°23S0048 Réhabilitation et mise en conformité de la Ferme DUPIRE - Lot 06 Chauffage/VMC
Attributaire: Volpe Plomberie chauffage - Objet : Chauffage/VMC - Coût: 1 564,00 € HT
VA_DEC2025_74 Spectacle "Les dégainées" par l'association Compagnie l'Estafette, à la Ferme d'en Haut dans le cadre de la journée
internationale du droit des femmes
Attributaire : Compagnie l'Estafette - Objet : Spectacle - Coût : 1 603,50 € TTC
VA_DEC2025_80 Animation pédagogique sur la forge antique intitulée "Du minerai à l'objet", par l'association West Side Team, au parc
Asnapio
Attributaire : West Side Team - Objet : Animation pédagogique - Coût : 4 010 € TTC
VA_DEC2025_81 Animations et démonstrations sur la tabletterie romaine et gallo- romaine, par l'entreprise "Gestes racines", au Parc
archéologique Asnapio
Attributaire : Gestes racines - Objet : animations et démonstrations - Coût : 1 758 € TTC
VA_DEC2025_82 Campement civile et militaire du XIVème siècle, par l'association "Mesnie Enguerran" au Parc archéologique
Asnapio
Attributaire : Mesnie Enguerran - Objet : Campement civil et militaire - Coût : 1 000 € TTC
VA_DEC2025_83 Spectacle "Heaume sweet heaume" par la Compagnie Suprême Fourbi au parc archéologique Asnapio
Attributaire : Compagnie Suprême Fourbi - Spectacle - Coût : 2 062 € TTC
VA_DEC2025_87 Prolongation du prêt d'œuvres d'art pour l'exposition Le verre dans tous ses éclats au Musée du Château de Flers
Attributaire : Fabienne Decornet - Objet : Prolongation de prêt d’œuvres d’art - Coût : 300 € TTC
VA_DEC2025_89 Prolongation de prêt d'œuvres d'art pour l'exposition Le verre dans tous ses éclats au Musée du Château de Flers
Attributaire : Brigitte Bonnave - Objet : Prolongation de prêt d’œuvres - Coût : 300 € TTC
VA_DEC2025_94 Séances d'animation autour du livre par l'association Dire Lire au centre d'accueil et de loisirs Jean-Jaurès
Attributaire : association Dire Lire - Objet : Séances d'animation - Coût : 150 € TTC
VA_DEC2025_119 Avenant n°3 - Affaire 21S0044 Réhabilitation et extension de la Scène Nationale de La Rose des Vents - Lot 14 : Réseaux
scéniques et équipements audiovisuels
Attributaire : Manganelli Technology - Objet : Réhabilitation de la Rose des Vents - Plus-value de 25 863,00 € HT 132/133 VA_DEC2025_120 Avenant n° 2 - Affaire 2024-01 marché négocié de maintenance d'exclusivité des logiciels Concerto Opus, Concerto Presto
Opus, Sonate Opus, Arpège Notes, Espace citoyens premium
et Arpège diffusion
Attributaire : Société Arpège - Objet : Maintenance de l'abonnement Test à l'Espace Citoyens Premium - Coût : 600 € TTC/an
Transmis au contrôle de légalité entre le 03/12/2024 et le 17/02/2025
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