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Déliberation - Delib avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - Delib avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
N° 19/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
- en exercice 14
- présents 12
- votants 12
- absents 02
- exclus 00
Date de la convocation :
22/03/2024
Date d'affichage :
22/03/2024
APPROBATION
DU COMPTE DE
GESTION
de l’exercice 2023
dressé par le
Receveur
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 09/04/2024
et publication ou notification du
09/04/2024
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 073-217302298-20240405-192024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 05 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques -
L’'HERITIER Christophe - FAVRE MARTINOZ Maryline -
BERNARD Cécilia - TCHERKASSOF Anna - GIRAUX Morgane - MASSA Laurent
Absents (excusés) : CHEVILLAT Sébastien - PEYLIN Jean-Paul
Secrétaire : CHAVAND Christelle
Le Conseil Municipal,
"Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023
et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées, et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé
par le Receveur accompagné par des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
"Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;
“Après s'être assuré que le Receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il à procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
" Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1 janvier et le 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
" Statuant sur lexécution budgétaire de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
# Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion, dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA La secrétaire de séance, Christelle CHAVAND : N° 20/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
- en exercice 14
- présents 12
- votants 12
- absents 02
- exclus 00
Date de la convocation :
22/03/2024
Date d'affichage :
22/03/2024
APPROBATION
DU COMPTE DE
GESTION du
service Eau &
Assainissement
de l’exercice 2023
dressé par le
Receveur
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 09/04/2024
et publication ou notification du
09/04/2024
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 073-217302298-20240405-202024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 05 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques -
L’HERITIER Christophe - FAVRE MARTINOZ Maryline -
BERNARD Cécilia - TCHERKASSOF Anna - GIRAUX Morgane - MASSA Laurent
Absents (excusés) : CHEVILLAT Sébastien - PEYLIN Jean-Paul
Secrétaire : CHAVAND Christelle
Le Conseil Municipal,
"Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du service Eau &
Assainissement de lexercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur accompagné par des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de lactif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
" Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service Eau &
Assainissement de l'exercice 2023 ;
“Après s’être assuré que le Receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
" Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1‘ janvier et le 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
" Statuant sur l'exécution budgétaire de l’exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
# Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion du service Eau & Assainissement, dressé, pour
Pexercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA Ja secrétaire de séance, Christelle CHAVAND : A TRES U N° 21/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE ST CHRISTOPHE
Publié le 09/04/2024
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
ID : 073-217302298-20240405-212024-DE
Délibéré par le Conseil Municipal le 05/04/2024
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : 11
VOTES : Abs : 0
Date convocation :
contre : O
22/03/2024
pour : 11
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. Mattéo JARRIN, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023
dressé par Mme Laurette BOTTA, Maire, après s'être fait présenté le budget primitif,
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Re nou | Es Dépenses ouDéfci] "ero ]Dépenses ou Défi] … Recettes ou Rue | 204 815.45 0.00 761 137.68]
385782.37| 534 050.69] 595 161.00 919 833.06) 1 103 493.76 TOTAUX 385 782.37] 1064 654.99 534 050.69) 799 976.45 919 833.06 1 864 631.44 Résultats de clôture 0.00 678 872.62 0.00 265 925.76 0.00 944 798.38l Restes à réaliser è 374 970.00 230 637.00! 374 970.00 230 637.00 TOTAUX CUMULES 385782.37| 1064 654.99 909 020.69) 1030 613.45 1 294 803.06 2 095 268.44 RESULTATS DEFINITIFS 0.00 678 872.62 0.00 121 592.76 0.00 800 465,38]
2°) Constate , aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les valeurs
du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
5°) BARRIER-BOTTA-CHAVAND-FAVRE MARTINOZ-GAZZIOLA-GIRAUX-JARRIN-MASSA-L'HERITIER
MOLLIER-PEYLIN T.-TCHERKASSOF
ont signé au registre des délibérations.
Pour copie conforme,
A St Christophe la Grotte, le 08/04/2024
Le Maire, Laurette BOTTA : La secrétaire de séance, Christelle CHAVAND
ErTe Envoyé en préfecture le 09/04/2024
N° 2 2 )/2 0 2 4 Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 073-217302298-20240405-222024-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE ST CHRISTOPHE
Délibéré par le Conseil Municipal le 05/04/2024
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 11
VOTES : Abs : 0 contre : 0 pour: 11
Date convocation : 22/03/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
EAU & ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M.Mattéo JARRIN, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023
dressé par Mme Laurette BOTTA, Maire, après s'être fait présenté le budget primitif,
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
HIBELLE Hess ou Re Dépenses ou Déficit = sas Dépenses ou Déficit és nt
Re te) =: | 12525380 0.00 301 617.57
ce | 12276825] 7858301] __34178.40] 87 685.44 156 946.65) 166 268.45 TOTAUX 122 768.25 254 946.78 34 178.40) 212 939.24 156 946.65 467 886.02 Résultats de clôture 0.00 132178.53| 0.00 178 760.84 0.00 310 939.37| Restes à réaliser DÉS) 37 500.00] 8 612.00) 37 500.00 8 612.00 TOTAUX CUMULES 122 768.25 254 946.78 71 678.40 221 551.24 194 446.65 476 498.02 RESULTATS DEFINITIFS 0.00 132 178.53 0.00 149 872.84 0.00 282 051.37
2°) Constate , aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les
du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
5°) BARRIER-BOTTA-CHAVAND-FAVRE MARTINOZ-GAZZIOLA-GIRAUX-JARRIN-MASSA-L'HERITIER
MOLLIER-PEYLIN T.-TCHERKASSOF
ont signé au registre des délibérations.
Pour copie conforme,
A St Christophe la Grotte, le 08/04/2024
Le Maire, Laurette BOTTA : La secrétaire de séance, Christelle CHAVAND N° 23/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA
COMMUNE DE ST CHRI
SAVOIE
STOPHE
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 073-217302298-20240405-232024-DE
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Délibéré par le Conseil Municipal le 05/04/2024
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Abs : 0 contre : 0
Date convocation : 22/03/2024
DELIBERATION CONCERNANT
L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Laurette BOTTA, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
14
12
12
pour: 12
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À CA 2022 LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN 2023 2023 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION
DE RESULTAT
É ___37497000€ INVEST — - 144 É é E 230 637 00 € 333.00 € 121 592.76 €
FONCT 800 845.78€ 244 523.55€ | 122 550.39€ 678 872.62 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 678 872.62 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 678 872.62 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 - € Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Fait à St Christophe la Grotte, Le
Pour copie conforme
08/04/2024
Le Maire, Laurette BOTTA : La secrétaire de séance, Christelle CHAVAND
‘ REPUBLI
N° 24/2024
UE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE ST CHRISTOPHE
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 073-217302298-20240405-242024-DE
Délibéré par le Conseil Municipal le 05/04/2024
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Abs : 0 contre : O
Date convocation : 22/03/2024
DELIBERATION CONCERNANT
BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Laurette BOTTA, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
14
12
12
pour: 12
L'AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023
RESULTAT VIREMENT À | RESULTATDE| RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À CA 2022 LA SI L'EXERCICE | REALISER RESTES À PRENDRE EN 2023 2023 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 125 253.80 € Ber2onel 26 688.00€ 149 872.84 €
FONCT 176 363.77 € : È 132 178.53 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 132 178.53 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 132 178.53 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 - € Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Fait à St Christophe la Grotte,
Pour copie conforme
Le Maire, Laurette BOTTA :
Le 08/04/2024
La secrétaire de séance, Christelle CHAVAND N° 25/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
- en exercice 14
- présents 12
- votants 12
- absents 02
- exclus 00
Date de la convocation :
22/03/2024
Date d'affichage :
22/03/2024
Vote du budget
primitif principal
2024
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 09/04/2024
et publication ou notification du
09/04/2024
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 ms
ID : 073-217302298-20240405-252024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 05 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques -
L’'HERITIER Christophe - FAVRE MARTINOZ Maryline -
BERNARD Cécilia - TCHERKASSOF Anna - GIRAUX Morgane - MASSA Laurent
Absents (excusés) : CHEVILLAT Sébastien - PEYLIN Jean-Paul
Secrétaire : CHAVAND Christelle
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif principal
2024 arrêté lors de la réunion de la commission des finances en date du 12/02/2024
comme suit :
DEPENSES RECETTES
Crédits votés au présent budget 1 124 672.00 € 445 800.00 €
Restes à réaliser de l'exercice 2023 - € - €
002 Résultat de fonctionnement reporté - € 678 872.00 €
TOTAL de la section de fonctionnement 1 124 672.00 € | 1124 672.00 €
DEPENSES RECETTES
Crédits votés au présent budget 1 226 600.00 € 1 105 008.00 €
Restes à réaliser de l'exercice 2023 374 970.00 € 230 637.00 €
001 Solde d'exécution reporté - 265 925.00 €
TOTAL de la section d'investissement 1 601 570.00 € 1 601 570.00 €
TOTAL DU BUDGET 2726 242.00 € | 2726 242.00 €
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Approuve le budget primitif principal 2024 arrété comme présenté ci-dessus :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTT'A LES £ N° 26/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
- en exercice 14
- présents 12
- votants 12
- absents 02
- exclus 00
Date de la convocation :
22/03/2024
Date d'affichage :
22/03/2024
Vote du budget
primitif annexe eau
& assainissement
2024
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 09/04/2024
et publication ou notification du
09/04/2024
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 ER
ID : 073-217302298-20240405-262024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 05 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques -
L’'HERITIER Christophe - FAVRE MARTINOZ Maryline -
BERNARD Cécilia - TCHERKASSOF Anna - GIRAUX Morgane - MASSA Laurent
Absents (excusés) : CHEVILLAT Sébastien - PEYLIN Jean-Paul
Secrétaire : CHAVAND Christelle
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif annexe eau
& assainissement 2024 arrêté lors de la réunion de la commission des finances en date
du 12/02/2024 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Crédits votés au présent budget 214 478.00 € 82 300.00 €
Restes à réaliser de l'exercice 2023 - € =. €
002 Résultat d'exploitation reporté - € 132 178.00 €
la 214 478.00 € | 214 478.00 € TOTAL
DEPENSES RECETTES
Crédits votés au présent budget 195 872.00 € 46 000.00 €
Restes à réaliser de l'exercice 2023 37 500.00 € 8 612.00 €
001 Solde d'exécution reporté + € 178 760.00 €
TOTAL de la section d'investissement 233 372.00 € 233 372.00 €
TOTAL DU BUDGET 447 850.00 € 447 850.00 €
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Approuve le budget primitif annexe eau & assainissement 2024 arrêté comme
présenté ci-dessus :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA -X CHREA secrétaire de séance, Christelle CHAVAND : N° 27/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
Vombre de conseillers
- en exercice 14
- présents 12
- votants 12
- absents 02
- exclus 00
Date de la convocation :
22/03/2024
Date d'affichage :
22/03/2024
DESIGNATION
DES MEMBRES
DE LA
COMMISSION DE
DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
POUR LA
DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
DU COMPLEXE
BAR,
RESTAURANT,
GITES « LA CURE
GOURMANDE »
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 ER
ID : 073-217302298-20240405-272024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 05 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques -
L’'HERITIER Christophe - FAVRE MARTINOZ Maryline -
BERNARD Cécilia - TCHERKASSOF Anna - GIRAUX Morgane - MASSA Laurent
Absents (excusés) : CHEVILLAT Sébastien - PEYLIN Jean-Paul
Secrétaire : CHAVAND Christelle
MADAME LE MAIRE :
REVIENT devant le Conseil Municipal pour évoquer la procédure de renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation du complexe Bar, Restaurant, Gîtes « La Cure Gourmande ».
RAPPELLE Ja délibération en date du 1‘ mars 2024 qui a fixé les conditions de dépôt
des listes en vue de l'élection des membres de la commission de délégation de service
public spécifique pour la délégation de service public délégation de service public du complexe Bar, Restaurant, Gites « La Cure Gourmande ».
RAPPELLE que dans la procédure concession, c’est cette commission qui est chargée de
procéder à l’examen des éléments de candidature en vue de l’agrément des candidats,
puis d’analyser les offres des candidats agréés et d’émettre un avis sur les offres au regard des critères d’attribution.
Conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
commission se compose de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants désignés à
la représentation proportionnelle au plus fort reste au sein du Conseil municipal, ainsi
que du Maire ou toute autre autorité habilitée à signer la convention, Président de droit de la commission.
PRÉSENTE la liste proposée composée de :
Membres titulaires Membres suppléants
Acte rendu exécutoire après le M. BARRIER Pierre M. PEYLIN Jean-Paul
dépôt en Préfecture de M. JARRIN Mattéo M. GAZZIOLA Jacques Chambéry 09/04/2024 Mme FAVRE MARTINOZ Maryline Mme CHAVAND Christelle et publication ou notification du Mme BERNARD Cécilia 09/04/2024
INVITE le conseil municipal à procéder à la désignation des membres de la commission
de délégation de service public spécifique pour la délégation de service public délégation de service public du complexe Bar, Restaurant, Gîtes « La Cure Gourmande.
élus Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
ER . E Publié le 09/04/2024
N° 27/2024 (suite) — séance du 05/04/2025 a a ne
LE CONSEI, MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
VU les articles L1411-5 et D1411-5 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération en date du 1‘ mars 2024 qui à fixé les conditions de dépôt des listes en vue de l'élection des membres de la commission de délégation de service public spécifique pour la délégation de service public délégation de service public du complexe Bar, Restaurant, Gîtes « La Cure Gourmande
VU l'exposé de Monsieur le Maire ;
CONSTATANT qu'il ny pas d’autre liste ;
DESIGNE, au terme d’un scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres de la commission de délégation de service public :
Au titre de membre titulaire de la commission de délégation de service public : - Madame le MAIRE, Laurette BOTTA
- Madame/Monsieur BARRIER Pierre ;
- Madame/Monsieur JARRIN Mattéo ;
- Madame/Monsieur FAVRE MARTINOZ Maryline ;
Au titre de membre suppléant de la commission de délégation de service public :
- Madame/Monsieur PEYLIN Jean-Paul ;
- Madame/Monsieur GAZZIOLA Jacques ;
- Madame/Monsieur CHAVAND Christelle ;
- Madame/Monsieur BERNARD Cécilia ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA La secrétaire de séance, Christelle CHAVAND : N° 28/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
- en exercice 14
- présents 12
- votants 12
- absents 02
- exclus 00
Date de la convocation :
22/03/2024
Date d'affichage :
22/03/2024
CRIE
Réalisation de petits
travaux par les
jeunes du PAJ
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 09/04/2024
et publication ou notification du
09/04/2024
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 073-217302298-20240405-282024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 05 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19h00,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques -
L’HERITIER Christophe - FAVRE MARTINOZ Maryline -
BERNARD Cécilia - TCHERKASSOF Anna - GIRAUX Morgane - MASSA Laurent
Absents (excusés) : CHEVILLAT Sébastien - PEYLIN Jean-Paul
Secrétaire : CHAVAND Christelle
Mme le maire donne connaissance à l’Assemblée du courrier du PA] sollicitant la commune pour effectuer des petits travaux d’entretien afin de financer un séjour estival.
Mme le maire propose de leur faire réaliser les travaux suivants :
Nettoyage des 4 bassins communaux
- Nettoyage d’un abri-bus
Désherbage du cimetière
-__ Nettoyage des panneaux du village
Après délibération, le conseil municipal :
- Décide à l’unanimité de faire réaliser les travaux tels que proposés par Mme le maire aux jeunes du PA] sur 3 mercredis après-midis pour un montant de 300€ sur la période mai/juin 2024 ;
- Charge Mme le maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer tous actes et documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA La secrétaire de séance, Christelle CHAVAND :