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Compte-Rendu - CR Avril
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
République française - Département de la Savoie
+0
Tel : 04 79 366595
Mail : mairie@saint-christophe-la-grotte.com
ST CHRISTOPHE LA GROTTE
PROCES VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 AVRIL 2023
Le sept avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Laurette BOTTA, Maire.
Présents: BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - MASSA Laurent - JARRIN Mathéo - FAVRE MARTINOZ Maryline - L'HERITIER Christophe - GAZZIOLA Jacques - PEYLIN Jean-Paul - PEYLIN Thomas TCHERKASSOF Anna
Absents excusés : GIRAUX Morgane —- CHEVILLAT Sébastien - BERNARD Cécilia,
Absents :
Secrétaire de séance : GAZZIOLA Jacques
ORDRE DU JOUR :
- Projet de piste forestière public/privé du Maupas
- Programme 2023 des travaux en forêt communale
- Avenant à la convention relative aux l’interventions du Centre de gestion sur les dossiers
de retraites CNRACL
- Questions diverses
La séance est ouverte à
> Validation du PV du conseil du 03 mars 2023.
Approuvé à l’unanimité
> Désignation d’un secrétaire de séance
> Mme le maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal le 23/05/2020
Location de l’appartement au 1° étage gauche : après le départ du dernier locataire, des travaux de remise en état ont été réalisés. Une demande spontanée a été reçue en mairie et le dossier étant conforme aux exigences requises, le contrat de location a été signé avec un loyer mensuel de 520€ à compter du 23 mars 2023.
> Projet de piste forestière public/privé du Maupas
A la demande des propriétaires privés via le CNPF, groupement national des propriétaires fonciers, une piste est en projet pour que tous les propriétaires puissent exploiter leurs parcelles. Projet demandé par la commune, par le CNPF et l'ONF. Ce sera un chemin de tirage, le bois sera stocké sur une parcelle de Michel Fetaz. La piste devra mesurer 3 mètres 50 de large, elle fera 1km 300. Projet privé porté par le CNPF, payé par la commune, qui a également des parcelles au bout de cette future piste, avec des subventions. Ensuite, au prorata des surfaces de parcelles, un remboursement sera demandé aux propriétaires.
Approuvé à l'unanimité
> Programme 2023 des travaux en forêt communale
Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du programme de travaux en forêt communale, proposés par les services de l'ONF pour l'année 2023.
La nature des travaux est la suivante :
Opérations liées à l’accueil du public : sécurisation des bois en bordure de route ou de forêt ou de sentiers ou de bordure d’aire d’accueil du public
Montant estimatif des travaux : 2 093.96 € HT
Travaux d'infrastructure en entretien : travaux divers d’entretien sur connexes d’infrastructure Montant estimatif des travaux : 1 308.72 € HT
Travaux de maintenance : entretien périmètre (débroussaillement manuel de la végétation, peinture des liserés et leurs repères.….).
Montant estimatif des travaux : 2 821.01 € HT
Entretien de l’arboretum : 1 passage dans l’année combiné avec l’entretien du sentier et du mobilier. Montant estimatif des travaux : 654.36 € HT ;
Soit un total de 6 878.05 € HT (7 906.12 € TTC)
Travaux budgétisés
L’ONF a estimé 200 mètres cube pour 8000 Euros.
Le conseil approuve le programme 2023 à l’unanimité
> Avenant à la convention relative aux interventions du centre de gestion sur les dossiers CNRACL
Madame le maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services. La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1° janvier 2020. Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n’ayant pas pu aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL, la prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1‘ janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.
Il est précisé qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites, les tarifs applicables, à compter du ler janvier 2023, pour toute intervention des services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés.
Afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d'instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant à la convention, transmis par le Centre de gestion.
Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la convention conclue le 07/10/2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022, Vu le projet d’avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1% janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention,
APPROUVE l'avenant susvisé et annexé à la présente délibération. AUTORISE le maire à signer l’avenant prolongeant la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents, à compter du 1° janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la prochaine convention.
Approuvé à l’unanimité
> Questions diverses
Réactivation du syndicat de fontaine froide, Laurette Botta est présidente du conseil. L’Alpes Isère Tour (course cycliste) passe le 28 mai sur notre territoire Recrutement d’un agent recenseur pour début 2024
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Le conseil a une pensée émue pour l’un de ses conseillers Mr Jean-Claude Barbaray qui nous a quitté récemment.
La séance est levée à 21h00
Lu et approuvé en séance du 05 mai 2023.
Le Maire, Laurette BOTTA : Le secrétaire de séance, Jacques GAZZIOLA :