Déliberation - DEC02 2023

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Déliberation - DEC02 2023 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Échillais. Lien du pdf (Déliberation - DEC02 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, AR Prefecture

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Recu le 24/02/2023 Echillais

CD =" Au Cœur de Rochefort-Océan

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DÉCISION DU MAIRE

N° 02/2023

OBJET : MODIFICATION MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CREATION D'UN PLATEAU

ACTIF ET D’UNE SALLE MULTI-ACTIVITE À VOCATION SPORTIVE

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ECHIELAIS,

Vu l'article 2122-22 alinéa 4 du Code général des Collectivités Territoriales au terme duquel le Maire

peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2194-1 et R.2432-7 ;

Vu les délibérations du conseil municipal n°029/2020 du 10 juin 2020 et n°083/2020 du 16

septembre 2020 relatives aux délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire et l’autorisant à

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ;

Vu la délibération en date du 15 septembre 2021 relative au lancement d’un concours de maïtrise

d'œuvre pour l'aménagement d’un plateau actif et la création d’une salle multi activités à vocation

sportive ;

Vu la décision 06/2022 du 21 juin 2022 désignant le groupement conduit par ATELIER BASTE BATLLE

ARCHITECTES lauréat du concours ;

Vu la décision n°11/2022 du 31 août 2022 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au groupement

ATELIER BASTE BATLLE ARCHITECTES (mandataire), Architecte ARCHIMBAUD (co-traitant), BA BOIS,

YAC, CCE et SCAPE pour un montant provisoire de 325 132,00 € HT (hors prime de concours et hors

mission OPC) ;

Considérant qu’à la suite de la validation de l’Avant-Projet Définitif, contractualisant l'enveloppe

financière des travaux de l'opération, il est nécessaire de procéder à la mise à jour des honoraires de

l'équipe de maîtrise d'œuvre dans les conditions définies à l’article 8.1.2 du CCAP ;

Rappel et évolution de l'enveloppe budgétaire et du programme

Montant à la signature du marché : 2 743 000,00 € HT, soit 3 291 600 € TTC

Montant de l’estimation APD : 2 778 984, 80 € HT, soit 3 334 780 € TTC

L'enveloppe du projet a été augmenté de 35 984 € HT, soit une augmentation de 1,3%. Cette

augmentation s'explique en grande partie par les arbitrages qui ont été effectués par le maître

d'ouvrage redéfinissant les limites du projet paysager à la suite des options proposées par l’équipe de

maîtrise d'œuvre. Ainsi le montant de marché lié aux aménagements paysagers à évolué de manière

La Présente décision du Maire, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal

administratif dans un délai de deux mois.AR Prefecture

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Reçu le 24/02/2023 | Echillais

janificati S sion et la validation de mb

l'APD. Au Cœur de Rochefort-Océan

Estimation VRD / Paysage (concours) : 469 000,00 £ HT, soit 595 200 € TTC

Estimation VRD / Paysage (APD) : 544 984,00 € HT, soit 653.980 € TTC soit une augmentation de

75 984 € HT, soit de 16%.

Calcul des rémunérations complémentaires par co-traitant :

Bureau d'étude VRD (Sous-traitant BA-BOIS) :

Honoraire DC4 = 16 000,00 £ HT, soit 19 200€ TTC

Augmentation de 16% (augmentation du lot VRD/Espaces verts) des honoraires soit 2 560 € HT, soit

3072 € TTC.

Cette augmentation attribuée au bureau d'étude BA-BOIS qui sous-traite cette prestation (La DC4 du

sous-traitant sera actualisé après la validation de l'avenant par le maître d'ouvrage) selon la répartition suivante :

Eléments de mission % Montant HT

APD 18% 460,80 €

PRO 24% 614,40 €

ACT 8% 204,80 €

VISA 25% 640,00 €

DET 25% 640,00 €

AOR 5% 128,00 €

TOTAL HT | 2 560,00 €

TVA (20%) 512,00 €

TOTALTIC | 3 072,00 €

Bureau d'étude Paysage :

Honoraire marché = 28 790,00 € HT, soit 34 548€ TIC

Augmentation de 16% (augmentation du lot VRD/Espaces verts) des honoraires soit 4 606 € HT, soit

5227.20 € TIC

Cette augmentation sera établie selon la répartition par phase suivante :

Eléments de mission % Montant HT

APD 20% 921,20 €

PRO 20% 921,20 €

ACT 11% 506,66 €

VISA 22% 1 013,32 €

DET 22% 1 013,32 €

AOR 5% 230,30 €

TOTALHT 4 606,00 €

TVA (20%) 921,20 €

TOTAL TTC 5 527,20 €

La Présente décision du Maire, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.AR Prefecture

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Au Cœur de Rochefort-Océan

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Atelier Baste Batlle Architecte mandataire :

Honoraire marché= 84 595,00 € HT, soit 101 514€ TTC

Augmentation de 1,3% des honoraires soit 1 099€ HT, soit 1318.80 € TTC

Cette augmentation sera établie selon la répartition par phase suivante :

Eléments de mission % Montant HT

APD 20% 219,80 €

PRO 20% 219,80 €

ACT 11% 120,89 €

VISA 22% 241,78 €

DET 22% 241,78 €

AOR 5% 54,95 €

TOTAL HT 1 099,00 €

TVA (20%) 219,80 €

TOTAL TTC 1 318,80 €

DÉCIDE

Article 1°’ : d'accepter la modification n°1 au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement

ATELIER BASTE BATLLE ARCHITECTES (mandataire), Architecte ARCHIMBAUD (co-traitant), BA BOIS,

YAC, CCE et SCAPE pour un montant de 8 265,00 € HT portant le marché à 333 397,00 € HT soit

400 076,40 € TTC hors prime de concours et mission OPC.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la modification n°1 du marché.

Article 3 : les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits inscrits au budget de la commune

d’Echillais sur l'exercice 2023 et suivants — section investissement opération 120 « Centre Bourg ».

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un

extrait en sera affiché

Article 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des

formalités de contrôle de légalité.

Le 23 février 2023,

Le Maire,

Affiché Claude MAUGAN

2 L FEV. 0

La Présente décision du Maire, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal

administratif dans un délai de deux mois.AR Prefecture

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017-211701461-20230223-DEC02 2023-DE ° ° Reçu le 24/02/2023 | EÉchillais

Date de publication : = D

— Au Cœur de Rochefort-Océan

La Présente décision du Maire, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.