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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D028 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
AR Prefecture
017-211701461-20230405-D028 2023-DE Reçu le 17/04/2023
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
fi Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 028-2023
SÉANCE DU 05 AVRIL 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 23
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 25
L'an deux mille vingt-trois, le 05 avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M.
Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 29 mars deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIERES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, DEMESSENCE Michèle, HEURTEBISE
Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, MOREAU Karine, MORIN Delphine,
GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TREVIEN Sonia, VEILLON Dominique, VIOLLEAU Sébastien,
ROBIN Séverine, PAYET Patrice, BICHON Angélique, DUPONT Bertrand
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : ROUSSELLE Jean-Noël (MAUGAN Claude), LE GOFF Magalie, SEUGNET Leïla
(COUDERT Éric)
Absent : MANCA Isabelle
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 MARS 2023
Monsieur le Maire fait état du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 mars 2023.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide :
- de valider le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 mars 2023.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O0
Fait et délibéré en séance
Le 05/04/2023
Le Maire,
Claude MAUGAN
Affiché le 1 8 AVR 2073 Publiée le : La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois