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Déliberation - dec95 2022
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - dec95 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Décision n° 2022,00095
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Objet : Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle pour la médiathèque "Flic- Flac"
Vu,
vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2
la délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou gal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité
seuil défini par l’article D. 2131-$-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
23 du Code Général des Collectivités Territorial
que la saison culturelle de la Ville de Saint-Genis-Pouilly nécessite de programmer des spectacles.
DÉCIDE
D'approuver la convention avec :
la Compagnie des gens d'ici (association loi 1901)
Représentée par Marie-Christine Massin en qualité de présidente En vue du spectacle Flic-Flac, le samedi 15 octobre 2022
A la médiathèque George Sand, Saint-Genis-Pouilly Aux conditions suivantes : 667, 60 euros toutes taxes comprises.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans
avocat sur le portail Télérecours Citoyen ww.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives,
184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Une copie en sera adressée Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex, Aux archives.
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 1° septembre 2022
RECU EN PREFEC TUR!
Le 23 septembre 2022
MA DOTELEC - FAST Acte!