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Compte-Rendu - cr cm du 6 septembre 2022
Déliberation - dec104 2022
Compte-Rendu - 4 CR du 08 octobre 2020 validé
Compte-Rendu - cr du cm du 4 octobre 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 4 octobre 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
G SAINT GENIS POUILLY COCUR DU PAYS
DE
CEX
COMMUNE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 OCTOBRE
2022
à 19
heures
30
PROCÈS
VERBAL
.
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 4
octobre
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le 28
septembre
2022,
s’est
réuni
au
Centre
culturel
Jean
Monnet,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
BERTRAND,
Maire
Présents
: M.
Hubert
BERTRAND,
Mme
Christiane
RYCHEN
DIT
RICH,
M.
Gilles
CATHERIN,
Mme
Anne
FOURNIER,
M.
Gaëtan
COME,
Mme
Annick
MAADI,
Mme
Sylvie
DIDELLE,
M.
Patrice
DRIVIERE,
Mme
Olga
AMPAUD,
M.
Romain
BALADA,
Mme
Sophie
BOREL
MULLIER,
M.
Nicolas
LIGNOT,
M.
Philippe
MATARRANZ,
M.
Samuel
NIANG,
M.
Jean-
Marie
TARTIVEL,
M.
Philippe
THEVENON,
Mme
Sylvie
BOUCLIER,
M.
Bernard
BOURDON,
Mme
Monique
GONZALEZ,
M.
Jean-Marie
KOCH,
M.
Jacques
LACOTE
Procurations
: M.
Didier
PATROIX
donne
pouvoir
à M.
Patrice
DRIVIERE,
M.
Jean-Paul
BOCCARD
donne
pouvoir
à M.
Hubert
BERTRAND,
Mme
Virginie
GUILLER
donne
pouvoir
à M.
Philippe
MATARRANZ,
Mme
Sabrina
MERHAZ
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
CATHERIN,
Mme
Marie-Christine
CANSELL
donne
pouvoir
à Mme
Monique
GONZALEZ,
Mme
Sylvie
DURAND
donne
pouvoir
à M.
Bernard
BOURDON,
Mme
Anne-Sophie
MARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Jacques
LACOTE
Excusés
: Mme
Morgane
ABDOUL,
M.
Mehdi
DEHRIB,
M.
Elie
DUPI,
Mme
Elodie
MAGANGA,
Mme
Olivia
RASOLOARIJAO
Absents
:
Secrétaires
de
Séance
: Mme
Christiane
RYCHEN
DIT
RICH,
Mme
Sylvie
BOUCLIER,
M.
Jacques
LACOTE
Ï - Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6 septembre
2022
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
II
— Délibérations
1-
Modification
du
tableau
des
emplois
au
6 octobre
2022
et au
1er
novembre
2022
|
Rapporteur
: Gaëtan
Come
Les
mouvements
de
personnel
nécessitent
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
au
6 octobre
2022
pour
recruter
le personnel
assurant
le service
public
communal.
De
plus,
les
avancements
de
grade
annuels
seront
effectifs
au
1%
novembre
2022.
Afin
de
recruter
un
responsable
du
service
urbanisme
sur
le grade
de
rédacteur
territorial
principal
2°"
classe
à temps
complet
par
mutation,
il est
proposé
de
supprimer
le poste
actuellement
sur
un
grade
de
rédacteur
territorial
et de
créer
le poste
correspondant
au
6 octobre
2022.
De
même,
il est
proposé
de
supprimer
le poste
d’instructeur
du
droit
des
sols
à temps
complet
sur
le grade
d’adjoint
administratif
pour
créer,
compte
tenu
de
l’expertise
nécessaire,
un
poste
de
chargé
de
suivi
des
autorisations
du
droit
des
sols
et de
développement
durable
sur
le grade
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
au
6 octobre
2022. Afin
de
recruter
un
agent
polyvalent
de
voirie
et nettoiement
par
mutation,
il est
proposé
de
supprimer
le poste
sur
le grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
le créer
sur
son
grade
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
au
6 octobre
2022.
Un
poste
de
responsable
du
centre
technique
municipal
sur
le grade
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet
est
supprimé
au
5 octobre
2022.
En
effet,
la nomination
du
futur
responsable
se
fera
sur
Le grade
de
technicien
principal
1°"
classe
à
temps
complet
actuellement
vacant
aux
services
techniques.
Afin
de
renforcer
la Direction
des
services
techniques
pour
le suivi
des
projets,
il est
proposé
de
créer
un
poste
sur
le grade
d’ingénieur
territorial
à temps
complet
au
6 octobre
2022.
Il est
supprimé
un
poste
sur
Le grade
d’adjoint
administratif
principal
2"
classe
initialement
créé
par
délibération
du
6 octobre
2020
et créé
un
poste
de
chargé
de
l’administration
et du
public
sur
le grade
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
au
6 octobre
2022
au
service
culture.
Dans
le cadre
des
avancements
de
carrière
annuels
2022,
il est
proposé,
au
regard
des
lignes
directrices
de
gestion
fixées,
9
avancements
de
grade
au
1%
novembre
2022
:
- quatre
agents
communaux
à temps
complet
sur
le grade
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
sont
promus
au
grade
d’adjoint
technique
principal
lère
classe
;
- quatre
agents
communaux
à temps
complet
sur
le grade
d’adjoint
technique
sont
promus
au
grade
d’adjoint
technique
principal
2°
classe
dont
un
suite
à la
réussite
d’un
examen
professionnel
;
- un
agent
à temps
complet
sur
le grade
de
brigadier-chef
principal
est
promu
sur
l’échelon
spécial
du
grade
de
grade
de
brigadier-chef
principal.
Par
ailleurs,
suite
à une
réorganisation
des
services
examinée
en
comité
technique
du
27
juin
2022,
le coordinateur
enfance-jeunesse
voit
son
domaine
de
compétence
élargi
à l’éducation.
Il est
donc
proposé
de
supprimer
le poste
actuellement
sur
le grade
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
pour
créer
le poste
de
responsable
éducation
sur
le grade
d’attaché
territorial
à temps
complet
au
1°
novembre
2022.
‘
Conformément,
à la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020.00074
du
15
juillet
2020,
le recrutement
sur
tout
emploi
permanent
de
catégorie
À,
B ou
C du
tableau
des
emplois
de
la Commune,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
est
ouvert
à un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la base
des
articles
L.
332-8
à L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
SUPPRIME,
à l’unanimité,
au
5 octobre
2022
:
o un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
au
service
urbanisme
;
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
au
service
urbanisme
;
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
au
service
voirie
et nettoiement
;
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
aux
services
techniques
;
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2%
classe
à temps
complet
au
service
communication
;
©O O©O © O
-
CREE,
à l’unanimité,
au
6 octobre
2022
:
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
au
service
urbanisme
;
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
au
service
urbanisme
;
un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
au
service
voirie
et nettoiement
;
un
poste
d’ingénieur
territorial
à temps
complet
à la
Direction
des
services
techniques
;
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
au
service
culture
;
O0 © O©O © O
-
SUPPRIME,
à l’unanimité,
au
31
octobre
2022
notamment
dans
le cadre
des
avancements
de
grade
2022
:
o trois
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à la
restauration
scolaire
;
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
aux
espaces
verts
;
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
au
service
voirie
;
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
au
service
bâtiments
;
deux
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
au
service
scolaire
;
un
poste
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet
à la
police
municipale
;
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
à la
coordination
enfance-famille
;
O ©O ©O O©O O©O O
-
_CREE,
à l’unanimité,
au
ler
novembre
2022
notamment
dans
le cadre
des
avancements
de
grade
2022
:
trois
postes
d’adjoint
technique
principal
de
Lère
classe
à temps
complet
à la
restauration
scolaire
;
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
lère
classe
à temps
complet
aux
espaces
verts
;
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
au
service
voirie
;
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
au
service
bâtiments
;
O O O O o deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
au
service
scolaire
;
o un
poste
de
brigadier-chef
principal
échelon
spécial
à temps
complet
à la
police
municipale
;
o un
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
aux
fonctions
de
responsable
éducation
;
-
ACCEPTE,
à l’unanimité,
le tableau
des
emplois
au
6 octobre
2022
et
au
1°
novembre
2022
;
- ACCEPTE,
à l’unanimité,
le recrutement
sur
tout
emploi
permanent
de
catégorie
A,
B ou
C du
tableau
des
emplois
de
la
Commune,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la base
des
articles
L.
332-8
à L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
- DIT,
à l’unanimité,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
2 - Création
d’emplois
non
permanents
- Accroissement
saisonnier
d’activité
Rapporteur
: Gaëtan
Come
En
application
de
l’article
L.
332-23
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
la collectivité
peut
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
dans
la limite
de
sa
durée
maximale
(six
mois)
au
cours
d'une
période
de
douze
mois
consécutifs.
En
application
de
la jurisprudence
du
Conseil
d’Etat,
la délibération
de
principe
existante
à ce
jour
doit
être
précisée
pour
fixer
les
modalités
de
ces
recrutements.
L’accroissement
saisonnier
d’activité
se
caractérise
par
l’exécution
de
tâches
appelées
à se
répéter
chaque
année
à des
dates
à peu
près
fixes,
en
fonction
du
rythme
des
saisons
ou
des
modes
de
vie
collectifs
(animation,
période
de
congés).
Ces
recrutements
permettent
d’assurer
la continuité
du
service
pendant
les
congés
tout
en
participant
à une
politique
de
responsabilité
sociétale
de
la Ville
de
Saint-Genis-Pouilly,
puisqu'ils
permettent
le plus
souvent
à des
jeunes
d’acquérir
des
premières
expériences
professionnelles
favorisant
ensuite
leur
insertion
dans
le monde
du
travail.
Il est
proposé
de
créer
:
- 25
postes
d'emplois
non
permanents
en
accroissement
saisonnier
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35/35ème,
sur
le grade
d’adjoint
d'animation
chaque
année
aux
secteurs
éducation-enfance-jeunesse.
Ils
assureront
des
fonctions
d’animateur
pour
les
périodes
de
vacances
scolaires
et en
amont
pour
la préparation
de
ces
vacances
sur
une
période
de
6 mois
maximum
au
cours
d'une
période
de
douze
mois
consécutifs.
-
12
postes
d'emplois
non
permanents
en
accroissement
saisonnier
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35/35ème,
sur
le grade
d’adjoint
technique
chaque
année
aux
services
techniques
sur
les
périodes
de
juin
à septembre.
Ils
assureront
des
fonctions
d’agent
polyvalent
des
services
techniques.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
de
l’échelon
1 du
grade
de
recrutement
précité.
De
plus,
conformément,
à la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
45/05
du
3 mai
2005,
l’agent
contractuel
de
droit
public
recruté
sur
un
emploi
d’accroissement
saisonnier
d’activité
percevra
la prime
annuelle
au
prorata
du
nombre
d’heures
effectuées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- CREE,
à l’unanimité,
au
6 octobre
2022
les
emplois
non
permanents
suivants
selon
les
modalités
précitées
:
o 25
postes
en
accroissement
saisonnier
d’activité
par
an
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
aux
secteurs
éducation-enfance-jeunesse
;
o 12
postes
en
accroissement
saisonnier
d’activité
par
an
sur
le grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
aux
services
techniques
;
- ACCEPTE,
à l’unanimité,
les
conditions
de
rémunération
telles
que
décrites
dans
la présente
délibération
;
- DIT,
à l’unanimité,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
3 -
Adhésion
2023
à l’association
Bermuda
Rapporteur
: Gilles
Catherin
La
commune
souhaite
adhérer
aux
Ateliers
Bermuda
pour
l’année
2023.
« Bermuda
» est
une
association
gérant
un
projet
d’ateliers
d’artistes
basé
à Sergy.
Reposant
sur
un
modèle
collaboratif
naissant
de
la nécessité
de
pérenniser
des
espaces
de
création
dans
la région
lémanique,
cette
structure
développe
un
lieu
singulier
articulant
recherche,
production
et diffusion
en
art.
Ce
nouveau
partenariat
permet
de
soutenir
une
structure
engagée
dans
les
pratiques
artistiques
transversales
(art
contemporain,
architecture,
vidéo,
spectacle
vivant)
et des
artistes
locaux
émergents
en
permettant
leurs
accueils
en
résidence.
L’adhésion
à la
structure
facilite
également
les
futures
collaborations
pour
la programmation
de
la saison
théâtre
et des
événements
hors-les-murs
de
la commune.
Le
montant
de
l’adhésion
dépend
du
nombre
d’entrées
réalisées
par
la structure.
Au
regard
de
nos
caractéristiques,
le coût
de
l’adhésion
annuelle
est
de
300
euros.
Monsieur
Catherin
précise
que
cette
structure
est
soutenue
par
la DRAC
ainsi
que
par
la Région
et le
Département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE,
à l’unanimité,
l’adhésion
à l’association
Bermuda
;
- _
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
4 - Remboursement
de
frais
de
déplacement
à un
agent
communal
- Festival
d’automne
— Paris
2022
Rapporteur
: Gilles
Catherin
Par
sa
délibération
n°
2020.00072
du
15
juillet
2020,
le conseil
municipal
a décidé
des
règles
de
remboursement
des
frais
de
transport,
de
repas
et d’hébergement
des
agents
municipaux
lorsqu'ils
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service,
hors
de
leur
résidence
administrative
et hors
de
leur
résidence
familiale,
pour
effectuer
une
mission
ou
suivre
une
action
de
formation
en
relation
avec
les
missions
exercées.
Ces
règles
telles
que
définies
par
le décret
2001-654
du
19
juillet
2001
prévoient
que
les
collectivités
doivent
délibérer
à titre
obligatoire
sur
le montant
forfaitaire
attribué
aux
agents
en
mission
et le
conseil
avait
fixé
Les
niveaux
de
ces
indemnités
forfaitaires
suivant
le taux
maximal
fixé
pour
les
personnels
civils
de
l’État,
taux
maximal
autorisé.
Le
même
décret
en
son
article
7-1
précise
que
les
conseils
municipaux
: “peuvent
également
fixer,
pour
une
durée
limitée,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige
et pour
tenir
compte
de
situations
particulières,
des
règles
dérogatoires
aux
taux
des
indemnités
de
mission
et de
stage.
Elles
ne
pourront,
en
aucun
cas,
conduire
à rembourser
une
somme
supérieure
à celle
effectivement
engagée".
En
l'espèce,
Le
« Festival
d'Automne
de
Paris
» va
se
tenir
aux
dates
suivantes
:
- De
début
septembre
à fin
décembre
2022
L'agent
du
service
culturel
s’y
rendra
pour
une
durée
qui
n’excédera
pas
8 jours.
Cette
manifestation
est
l'occasion
pour
la municipalité
d'organiser
une
partie
de
la programmation
de
sa
saison
culturelle.
Aussi,
la
participation
d'un
agent
du
service
culturel
de
la Ville
à ce
festival
constitue
une
mission
accomplie
dans
l'intérêt
de
la commune.
Compte
tenu
de
la renommée
de
ce
festival,
les
conditions
de
prise
en
charge
habituelles
des
frais
ne
sauraient
couvrir
les
frais
engagés
à cette
occasion
par
celui-ci.
Les
tarifs
plus
élevés
en
hôtellerie
conduisent
l’agent
à demander
la prise
en
charge
directe
des
frais
d’hébergement
par
la commune
plutôt
que
leur
remboursement.
M.
Catherin
rappelle
l’objectif
de
ce
déplacement
qui
consiste
à repérer
des
spectacles
comme
les
« stand
up
» ou
spectacles
comiques,
pour
les
choisir
au
meilleur
prix,
avec
un
coût
global
prévisionnel
de
1580
euros
TTC
pour
ce
voyage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: - AUTORISE,
à l’unanimité,
le remboursement
des
frais
à l’agent
de
la Ville
en
dérogation
des
règles
édictées
par
la
délibération
n°
80/14
du
8 avril
2014
relative
au
remboursement
de
frais
sans
conduire
à rembourser
une
somme
supérieure
à celle
effectivement
engagée
;
- _
AUTORISE,
à l’unanimité,
la prise
en
charge
directe
par
la commune
des
frais
de
transport
et d’hébergement
de
l’agent.
| 5
- Festival
«P’tits
Yeux
Grand
Ecran»
- Convention
de
partenariat
avec
le
cinéma
municipal
«Le
Patio»
de
Gex
Rapporteur
: Gilles
Catherin
Le
festival
« P'tits
yeux,
GRAND
ECRAN
» est
un
évènement
organisé
par
le cinéma
municipal
« Le
Patio
» de
la ville
de
Gex.
La
20ème
édition
se déroule
cette
année
du
26
octobre
au
02
novembre
2022.
Le
festival
« P'tits
Yeux,
Grand
Ecran
» est
destiné
aux
familles
et au
jeune
public.
Il met
en
œuvre
deux
fois
dans
l’année
(lors
des
vacances
de
printemps
et des
vacances
d’automne)
une
programmation
large
et séduisante
avec
de
nombreuses
sorties
nationales,
des
avant-premières,
des
ateliers
et des
spectacles.
Le
festival
collabore
avec
les
cinémas
mais
aussi
avec
d’autres
structures
municipales,
telles
que
la médiathèque
George
Sand.
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la ville
de
Saint-Genis-Pouilly
œuvre
pour
la mise
en
place
d’actions
en
faveur
de
tous
les
publics
et de
toutes
les
disciplines
artistiques.
Par
l’intermédiaire
du
Bordeau,
elle
engage
une
programmation
artistique
professionnelle
tout
au
long
de
l’année.
Pour
ce
faire,
elle
développe
des
partenariats
avec
les
acteurs
culturels
du
territoire
et
notamment
avec
des
festivals
d’arts
vivants
et de
cinéma.
Le
Cinéma
« Le
Patio
» est
ainsi
un
des
partenaires
depuis
plusieurs
années. La
ville
de
Saint-Genis-Pouilly
participe
à l’accueil
du
festival
en
programmant
des
projections
de
film
au
cinéma
le Bordeau.
Elle
participe
également
au
montage
financier
du
festival
calculé
selon
le coût
total
d’impression
des
programmes
papiers
et du
pourcentage
de
séances
diffusées
au
Bordeau.
Les
conditions
de
ce
partenariat
sont
précisées
par
la convention
dont
le projet
est
joint
en
annexe.
La
signature
de
celle-ci
permettra
à la
commune
de
Saint-Genis-Pouilly
de
recevoir
15
séances
de
cinéma
au
sein
du
Bordeau
pendant
la période
du
festival.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE,
à l’unanimité,
la convention
de
partenariat
entre
la Commune
de
Saint-Genis-Pouilly
et la
compagnie
Elyo
;
- AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
6 - Convention
de
partenariat
pour
l’accueil
de
la compagnie
ELYO
en
résidence
de
création
avec
actions
pédagogiques
Rapporteur
: Gilles
Catherin
La
Ville
de
Saint-Genis-Pouilly
est
en
charge
de
l’exploitation
du
« Bordeau
» Théâtre
et Cinéma.
Elle
décline
son
action
en
différentes
manifestations
durant
toute
l’année
: spectacles,
séances
de
cinéma,
ateliers
et
actions
culturelles,
festivals,
partenariats
associatifs. Bénéficiant
pour
la saison
2022-2023
d’une
aide
financière
à l’accueil
en
résidence
de
la DRAC,
la ville
de
Saint-Genis-Pouilly
souhaite
développer
et accompagner
la «
Création
» et
la «
Diffusion
» de
spectacle
vivant.
Pour
ce
faire,
les
temps
de
résidence
sont
essentiels
à l’émergence
de
nouveaux
spectacles.
Ils
permettent
aux
compagnies
de
tester
leurs
recherches
et leurs
travaux
en
condition
réelle,
au
plateau,
et de
finaliser
leur
projet.
Sans
résidence
proposée
par
les
structures
culturelles,
il ne
peut
y avoir
de
création
artistique,
et donc
de
programmation.
Ces
temps
de
résidences
sont
également
l’occasion
pour
les
lieux
d’accueil
et les
compagnies
de
tisser
des
liens
privilégiés,
pouvant
donner
lieu
à des
échanges
donnant-donnant
:
temps
d’actions
pédagogiques
à destination
des
publics
scolaires
ou
quartier
politique
de
la ville
et tarifs
préférentiels
sur
l’achat
des
spectacles
à venir
notamment. La
Compagnie
Elyo
portée
par
le collectif
Fractal
et la
ville
de
Saint-Genis-Pouilly
souhaitent
collaborer,
dans
ce
cadre,
pour
enrichir
l’offre
artistique
et culturelle
développée
par
la commune
par
le biais
d’un
projet
co-construit
et basé
sur
l’échange
de
compétences.
Ce
projet
commun
a également
pour
objectif
de
développer
des
actions
pédagogiques
et culturelles
envers
les
élèves,
enfants
et
jeunes
de
la commune.
Pour
ce
faire,
la compagnie
sera
accueillie
pour
deux
périodes
de
création
/ d’expérimentation
/ d’actions
territoriales
qui
se
dérouleront
du
lundi
17
octobre
2022
au
lundi
24
octobre
2022
au
Ciné-Théâtre
le Bordeau
et du
lundi
2 janvier
2023
au
dimanche
8 janvier
2023
au
Centre
Culturel
Jean
Monnet.
Cette
résidence
d’artiste
est
co-construite
et garantit
aux
deux
partenaires
un
partage
de
compétences
dans
un
objectif
d’échanges
comme
le détaille
la convention
de
partenariat
ci-jointe.
M.
Catherin,
indique
que
cette
démarche
permet
de
toucher
d’autres
publics
et de
développer
des
actions
culturelles
dans
un
contexte
où
nous
devons
veiller
au
nombre
de
spectacles
pour
des
raisons
de
cout
et de
personnel.
M.
le Maire
le remercie
pour
cette
remarque
dans
cette
période
difficile
où
nous
devrons
faire
attention
à la
hausse
des
charges.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE,
à l’unanimité,
la convention
de
partenariat
entre
la Commune
de
Saint-Genis-Pouilly
et la
compagnie
Elyo
;
- AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
7 - Convention
de
partenariat
avec
la
Comédie
de
Genève
pour
l’accueil
d’un
spectacle
au
Théâtre
du
Bordeau
Rapporteur
: Gilles
Catherin
La
Comédie
de
Genève
aux
Eaux-Vives
est
un
lieu
de
vie
et de
théâtre
majeur
dans
le bassin
du
Grand
Genève.
Il accueille
une
programmation
riche
et variée
en
spectacle
vivant.
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la ville
de
Saint-Genis-Pouilly
œuvre
pour
la mise
en
place
d’actions
en
faveur
de
tous
les
publics
et de
toutes
les
disciplines
artistiques.
Par
l’intermédiaire
du
théatre
du
Bordeau,
elle
propose
une
programmation
artistique
professionnelle
tout
au
long
de
l’année.
Pour
ce
faire,
elle
engage
des
partenariats
avec
les
acteurs
culturels
du
territoire
dont
la
Comédie
de
Genève
fait
partie.
La
Comédie
de
Genève
dans
le cadre
du
dispositif
« le
Pont
des
Arts
» (Actions
Culturelles)
propose
une
tournée
du
spectacle
«Perdre
son
sac»
mis
en
scène
par
son
codirecteur
Denis
Maillefer
et écrit
par
Pascal
Rambert.
C’est
un
solo
assuré
par
l’actrice
Lola
Giouse,
qui
a notamment
vécu
son
enfance
et adolescence
à St-Genis-Pouilly.
Les
frais
d'organisation
du
spectacle
est
payé
par
la Comédie
de
Genève.
La
collectivité
apporte
uniquement
son
concours
en
prenant
à sa
charge
la communication
(en
collaboration
avec
la Comédie),
et le
repas
suivant
la représentation
pour
les
3 personnes
de
la compagnie
(il
n’y
a pas
d’hébergement,
pas
de
technicien
surnuméraire,
pas
de
location
de
matériel
supplémentaire).
Le
spectacle
aura
lieu
le 29
novembre
2022
à 20h30
et est
proposé
gratuitement
dans
le hall
du
Bordeau
(exigences
scénographiques)
pour
une
jauge
maximale
de
30
personnes.
Au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments
et de
l’intérêt
de
cette
action
partenariale,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE,
à l’unanimité,
la
collaboration
de
la
ville
de
Saint-Genis-Pouilly
avec
« La
Comédie
de
Genève
» pour
l’organisation
du
spectacle
« Perdre
son
sac
» le
mardi
29
novembre
2022
;
- AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
8 - Renouvellement
de
la convention
de
partenariat
- «
Spectacle
PASS
REGION
» avec
la région
Auvergne
Rhône
Alpes
—
2022 Rapporteur
: Gilles
Catherin
La
commune
de
Saint-Genis-Pouilly
est
partenaire
du
PASS
REGION
pour
le théâtre
depuis
2017.
Ce
pass
est
distribué
à tous
les
lycéens
de
la Région
Rhône-Alpes
Auvergne
qui
bénéficient
de
30€
pour
l’achat
de
places
de
spectacle
ou
de
concert.
Environ
150
jeunes
ont
pu
bénéficier
de
ce
dispositif
pour
aller
au
théâtre
du
Bordeau
chaque
saison
depuis
le début
du
partenariat.
Avec
la présence
du
lycée
international
à Saint-Genis-Pouilly
et au
regard
des
nombreuses
demandes
des
lycéens
du
Pays
de
Gex,
la poursuite
du
partenariat
déjà
existant
avec
le PASS
REGION
SPECTACLES
et le
PASS
REGION
CINEMA
est
pertinent
et
répond
à la
volonté
de
la commune
d'ouvrir
le théatre/cinéma
à tous
les
publics.
Pour
ce
faire,
la ville
doit
signer
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
5 ans
avec
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Celle-ci
est
annexée
à la
présente
et détaille
les
modalités
d'exécution
du
dispositif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE,
à l’unanimité,
la convention
" Pass
Région
Spectacles"
avec
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
la
mise
en
place
du
Pass
région
;
- AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
9 - Pays
de
Gex
Agglo
- Communication
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
- Année
2021
Rapporteur
: Hubert
Bertrand
Le
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
de
Pays
de
Gex
Agglo,
pour
l’année
2021,
a été
transmis
le 25
août
2022.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
rapport
annuel
ainsi
qu’un
document
de
synthèse
sont
joints
en
annexe.
M.
le Maire
rappelle
qu’à
l’époque
du
vote
à la
communauté
d'agglomération,
peu
de
municipalités
s’étaient
opposées
au
mode
de
financement
du
service
dont
on
constate
aujourd’hui
les
conséquences.
Il souhaite
un
autre
traitement
et un
financement
différent,
Il présente
l’initiative
de
créer
à St
Genis
la commission
ville
propre
pour
aborder
ces
questions.
M.
Catherin
explique
le fonctionnement
de
cette
commission
à laquelle
toutes
les
listes
participent.
Il indique
qu’elle
se
charge
de
dresser
l’état
des
problèmes
constatés
avec
une
correspondance
à l’Agglo
et une
demande
de
rencontre
auprès
de
la vice-présidente.
Il poursuit
qu’une
phase
test
sur
le compostage
résultant
des
nouvelles
obligations
réglementaires
est
en
cours
avec
des
contestations
sur
le nombre
de
sites
proposés.
M.
le Maire
note
des
difficultés
rencontrées
dans
tout
le Pays
de
Gex
avec
un
système
à revoir
et espère
un
changement
des
règles.
Mme
Bouclier
indique
que
l’information
sur
le calcul
de
reversement
aux
communes
pour
le ramassage
est
inexistante
dans
les
documents. M.
le Maire
précise
que
ce
mode
de
calcul
ne
couvre
qu’une
partie
des
couts
générés.
Selon
M.
Thevenon
une
vigilance
sur
le dispositif
de
test
du
compostage
est
nécessaire,
notamment
en
ce
qui
concerne
le traitement
des
déchets
verts.
Mme
Bouclier
interroge
sur
le choix
du
container
pour
le compostage.
M.
Catherin
précise
que
le type
de
container
n’est
pas
totalement
arrêté,
avec
un
compromis
sur
la praticité
du
ramassage
et le
cout
et que
le dépôt
devrait
se
faire
en
sac
papier.
7 Les
problèmes
relatifs
aux
déchets
des
chantiers
mériteraient
également
une
attention
selon
M.
Bourdon.
M.
Koch
quant
à lui,
interpelle
sur
les
immondices
déposées
par
la communauté
des
gens
du
voyage
comme
en
ce
moment
dans
la
zone
de
l’Allondon
et souhaite
savoir
par
ailleurs,
qui
supporte
les
factures
d’électricité
du
fait
des
branchements.
M.
le Maire
indique
que
la prise
en
charge
des
déchets
est
faite
par
Pays
de
Gex
Agglo
avec
si nécessaire
une
action
complémentaire
des
services
municipaux.
En
ce
qui
concerne
les
branchements
électriques,
il indique
que
les
couts
incomberont
probablement
aux
titulaires
des
compteurs,
et reconnait
que
ces
comportements,
comparables
dans
d’autres
communes
voisines,
sont
insupportables.
Il rappelle
que
la procédure
légale
prend
un
minimum
de
7 à
10
jours
avant
l’expulsion
et beaucoup
d’élus
sont
en
faveur
d’une
modification
de
la loi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
- PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
pour
l’année
2021.
III
— Mise
en
œuvre
de
la
délégation
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- Budget
Principal
2022
- Section
d'investissement
: Mouvement
de
crédit
entre
chapitre
de
dépenses
réelles
n°2
- Saison
2022/2023
- Tarifs
des
spectacles
- Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
au
Centre
d'Information
et d'Orientation
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
- Saison
2022/2023
— Bon
Anniversaire
Jean
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
- Saison
2022/2023
— Et
si l'amour
c'était
d'aimer
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
- Saison
2022/2023
— Fiers
et Tremblants
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
- Saison
2022/2023
- Une
Histoire
d'amour
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
- Saison
2022/2023
— L'école
des
femmes
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
- Saison
2022/2023
— Hypogé
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
- Saison
2022/2023
— Cœurs
Fugitifs
»
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
- Saison
2022/2023
- LAWRENCE
D'ARABIE
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
vivant
- Saison
2022/2023
- Madame
Fraize
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
- saison
2022/2023
- Les
Femmes
de
Barbe
Bleue
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
- saison
2022/2023
— Désobéir
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
- Saison
2022/2023
- L'Idiot
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
pour
la médiathèque
"Flic-Flac"
IV
- Informations
Questions
de
Monsieur
BOURDON
: posées
par
courriel
le 30
septembre
2022.
e Quel
est
l’accord
que
la commune
a conclu
avec
Vert
Marine
pour
obtenir
la réouverture
de
la piscine
?
M.
le Maire
indique
que
la commune
avait
mis
en
demeure
Vert
Marine
de
rouvrir
la piscine
en
application
des
dispositions
du
contrat
et que
le centre
aquatique
a réouvert
le samedi
17
septembre
sans
qu'un
accord
formalisé
n'ait
été
conclu,
la
municipalité
s'étant
seulement
engagée
à étudier
avec
le SIEA
si un
raccordement
à l'électricité
et au
gaz
était
possible
dans
les
conditions
du
marché
groupé
dont
bénéficie
la commune.
M.
le Maire
précise
que
pour
l'instant
il n'y
a pas
de
réponse
définitive
du
SIEA
à ce
sujet,
que
l’ avocat
de
la commune
a été
saisi
de
cette
question
et que
nous
sommes
en
contact
avec
les
autres
collectivités
du
département
concernées.
e Est-ce
que
la mairie
va
réclamer
les
pénalités
pour
la fermeture
de
la piscine
comme
spécifié
à l’article
53
de
la DSP.
Fermeture
du
8 au
16
septembre
inclus,
9 journées
de
fermeture
à 500€
par
demi-jourmée
soit
une
pénalité
de
9000€
?
M.
le Maire
répond
que
l'application
éventuelle
de
ces
pénalités
fera
partie
des
discussions
globales
avec
Vert
Marine
sur
les
conséquences
de
la hausse
des
couts
énergétiques.
e Augmentation
des
abonnements
Pass
le 5/09/22
: Est-ce
que
la mairie
avait
donné
son
accord
conformément
à l’article
37
de
la DSP
? M.
le Maire
répond
qu'en
application
de
l'article
37
du
contrat
de
DSP
et des
précisions
apportées
par
l'avenant
n°
1, la
grille
tarifaire
induite
par
l'indexation
annuelle
des
tarifs
applicable
au
1*
septembre
2022
a été
présentée
pour
approbation
au
conseil
municipal
du
5 juillet
2022,
cette
grille
intégrant
l'ensemble
des
cartes
pass
(abonnements
mensuels).
M.
le Maire
partage
les
inquiétudes
quant
à l’évolution
des
couts
au
vu
de
l’augmentation
des
fournitures
énergétiques
sans
que
l’on
connaisse
à ce
jour
le détail
des
éventuelles
participations
supplémentaires.
Il poursuit
sur
les
adaptations
nécessaires
pour
faire
face
aux
hausses
énergétiques
de
l’ensemble
des
services
municipaux
notamment
des
mesures
de
réduction
des
consommations
envisagées,
avec
une
consultation
des
services
sur
les
possibilités.
Il
évoque
les
exemples
de
l’éclairage
public
avec
une
réduction
de
l’intensité
la nuit,
une
démarche
auprès
des
commerçants
pour
les
inciter
à diminuer
les
éclairages
d’enseignes,
une
proposition
de
réduction
des
plages
horaires
et du
périmètre
des
illuminations
de
noël,
une
analyse
des
modes
de
chauffage
des
bâtiments
publics,
une
étude
sur
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit
du
gymnase.
Il exprime
sa
crainte
sur
les
conséquences
de
ces
hausses
pour
les
concitoyens
les
moins
fortunés.
M.
Koch
demande
si des
bâtiments
en
chauffage
collectif
existent
dans
la Commune
?
M.
le Maire
confirme
l'existence
de
tels
logements
qui
relèvent
de
décisions
privées.
Mme
bouclier
reformule
la question
de
M.
Koch
en
demandant
si les
immeubles
des
enseignants
près
des
écoles
du
Lion
et du
Jura
ont
des
chauffages
collectifs.
De
plus,
elle
alerte
sur
la grogne
des
locataires
des
logements
sociaux
de
la commune
qui
ont
des
problèmes
de
salubrité
et qui
souhaitent
un
soutien
de
la municipalité
face
aux
bailleurs
sociaux
concernant
leur
revendication
de
logements
dignes.
M.
le Maire
considère
que
les
initiatives
auprès
des
bailleurs
dans
ce
sens
seront
soutenues.
Quant
à Mme
Rychen,
elle
ajoute
que
la municipalité
intervient
auprès
du
bailleur
chaque
fois
qu’une
situation
de
précarité
énergétique
est
connue.
M.
le Maire
conclut
en
saluant
Mme
Borel
Mullier
qui
a décidé
de
changer
de
région
ainsi
que
sa
mère,
Mme
Mullier
qui
est
une
ancienne
conseillère
municipale.
Il les
remercie
pour
leur
implication
au
profit
du
service
public
tout
en
leur
souhaitant
plein
succès
pour
la suite.
La
séance
est
levée
à 20h37.
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance,
Hubert
BERTRAND
Christiane
RYCHEN
DIT
RICH
Secrétaire
de
séance,
Secrétaire
de
séance;
N Lu A
Sylvie
BOUCLIER
Jacques
LACOTE
À