Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Alsace Lorraine 1
Arrêté - Alsace Lorraine 1
Arrêté - Alsace Lorraine
Arrêté - Avenue Alsace Lorraine 1
Arrêté - Av. Alsace Lorraine 1
Arrêté - Alsace Lorraine
Arrêté - Alsace Lorraine
Arrêté - Avenue Alsace Lorraine
Arrêté - Alsace Lorraine
Arrêté - Av. Alsace Lorraine
Arrêté - Alsace Lorraine 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Alsace Lorraine 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 261420 Of du 10 mars 2026
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue ALSAGE-LORRAINE pour permettre la dépose et la repose d'éclairage public.
VU la loi n' 82.2'13 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n'2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22'13-1 el L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 '1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , déflnissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise INEO AQUITAINE, 18 rue Troumouse, 65420 IBOS ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1 - Sous réserve de I'avis favorable du Conseil Dépaftemental
Du l8 mars 2026 (9 H 00) au 1" avril 2026 16 H 30)
Avenue ALSACE-LORRAINE
(Partie comprise entre le rond-point de I'Arsenal et le Boulevard des Ardennes)
Jour et nuit : sur 10 mètres, à hauteur de chaque candélabre, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à I'exception du véhicule nacelle.
Page 1 sur 2 Transmis à la Préfecture le.
J.U. au droit de chaque candélabre, le stationnement du véhicule nacelle est exceptionnellement autorisé sur la chaussée en préservant une largeur minimale de 2,80
mètres. La circulation des véhicules, limitée à 30 km/h, peut être alternée et régulée manuellement ou par panneaux prioritaires, par les soins et sous la responsabilité du demandeur- La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant I'avancée des travaux.
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 1610312026, I H 30 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse et au recueil des actes administratifs de la collectivité conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Laurent TEIXEIRA / Pubriè ou noÿé te..lù./.. a.l
l.LL... /'
Page 2 sur 2