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Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Alsace Lorraine 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
Et de la gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 251249 SL du 21 février 2025
SQ! : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement
Avenqe ALSACE LORBAIIE - pour permettre la sécurisation du trottoir suite à des risques de chutes émanant de la cheminée du bâtiment situé au n' 4.
Jour et nuit : Au droit du no 4 (côté PAIR) :
- sur 10 mètres, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants.
- la circulation des piétons est interdite et renvoyée vers le trottoir opposé, côté lMPAlR.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et suivants ainsi que L2213-1
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande du service Habitat de la Maire de Tarbes faisant état de délabrement apparent et de la dangerosité ;
CONSIDÉRANT le risque de chutes émanant de la cheminée du bâtiment, sis 4 avenue Alsace-Lorraine, et que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation des piétons et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 21 février 2O25 jusqu'à Ia fin des travaux de sécurisation du bâtiment
Avenue Alsace-Lorraine Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du propriétaire du bâtiment.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les services municipaux de la Ville.
Les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le propriétaire du bâtiment situé au n'4 avenue Alsace-Lorraine, garde la
responsabilité de cette signalisation jusqu'à la fin de la remise en état des lieux, et de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseill Mun icipa I DéI
Amaury T
Transmis à la prélecture 1e...,.a<(._.
P ubtié o
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Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.