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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 29 Délibération du CA du CCAS Adoption du procès verbal de la séance du CA du 31 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054708-20230704-2023-29-DE
Accusé certifié exécutoire 2023-29+ 1/
Réception par le préfet : 10/07/2023
Affichage : 11/07/2023
C.C.A.S DE FORGES-LES-EAUX
Extrait du registre des délibérations du conseil
d'administration du CCAS
MARDI 4 JUILLET 2023
Le Conseil d'Administration du CCAS de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 27 juin 2023, transmis le 27 juin 2023, s’est réuni en salle du
conseil municipal, de la Mairie de FORGES-LES-EAUX, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Présidente.
Étaient présents : Christine LESUEUR, Françoise ASSELIN, Janine TROUDE, Pascale
DUPUIS, Brigitte MARTIN, Jean-Paul BEAUVAL, Monique GAMBIER, Sylvie
CAPELLE, Laurent VAUDRY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents et représentés conformément à l’article L 2121-20 du code général
des collectivités territoriales :
“Gaëlle COURTOIS, ayant donné pouvoir à Pascale DUPUIS
*Martine BONINO, ayant donné pouvoir à Françoise ASSELIN
“Martine DURY, ayant donné pouvoir à Sylvie CAPELLE
“Guillemette HERMENT, ayant donné pouvoir à Jean-Paul BEAUVAL,
Étaient absents : Marc ODIN, Fabienne LATISTE, Régis BECQUET, Albert HELLUIN.
Secrétaire de séance : Janine TROUDE
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 31 MARS 2023.
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 31 mars 2023,
Madame la Présidente invite le conseil d'administration à l’adopter.
Après avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (13 voix « Pour », O voix
« Contre », 0 « Abstention »), le conseil d'administration adopte le procès-verbal de la séance du 31 mars 2023, sans observations. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012}
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
La Présidente du CCA
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique.
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l'acte, ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter des formalités
d'affichage et de transmission au représentant de l’État dans le département (Articles L.2131-1 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales).
L'introduction d’un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2
mois suivant la réponse de l’auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d’un délai de
deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.