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Procès Verbal - 2023 56 Adoption PV du CM du 29 mars 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 56 Adoption PV du CM du 29 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20230623-2023-56-DES 7
Accusé certifié exécutoire V NDREDI 23 JUIN 2023
Réception par le préfet : 28/06/2023
Le conseil municipal dé!la commune noëvelleide FORGES2LES-EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 12jüin 2023:transrmiis'par voie électronique le 16 jüin 2023, s'est réuni en
salle du conseil municipal de la Mairie de FORGES*LES-EAUXsen séance publique à 19h30, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Etaient présents :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Martine
BONINO, Pascal ROGER formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Isabelle KLOTZ a donné pouvoir à Patrick DURY
Gaëlle COURTOIS a donné pouvoir à Françoise ASSELIN
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Brigitte MARTIN
Corinne MORDA a donné pouvoir à Martine BONINO
Lukas SAWICKI a donné pouvoir à Emmanuel MALLET
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Oumar FALL a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Etaient absents :
Bernard CAILLAUD
Frédéric GODEBOUT
Martine CORBUT
Clément CORDONNIER
2023-56
ADOPTION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023.
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 29 mars 2023,
Madame la Maire invite l'assemblée à l'adopter.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix « Pour », O voix
« Contre », 0 « Abstention »), et sans observations, le conseil municipal adopte le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2023. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
2023-56 + 2/2
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le: 79 ;;,! 7093
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux à été préalablement exercé,