Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELIBERATION 2023.12 Adoption du PV de la Séance d
Procès Verbal - 2024 08 ADOPTION DU PV DU CA DU CCAS DU 17 JANVIER
Déliberation - 2023 29 Délibération du CA du CCAS Adoption du
Déliberation - 2023 30 Délibération du CA du CCAS Adoption du
Procès Verbal - 2024 02 CM Adoption du PV du 13 dec 2023
Procès Verbal - 2023 95 Adoption PV séance CM 30 08 2023
Procès Verbal - 2023 89 Adoption du PV de la séance du CM du 23 ju
Procès Verbal - 2023 90 Adoption du PV de la séance du CM du 6 jui
Procès Verbal - 2023 14 Adoption du PV de la seance du CM du 30 ja
Procès Verbal - 2023 02 Adoption du PV de la seance du CM du 19 de
Procès Verbal - 2024 02 Adoption pv Seance ca du Ccas du 24 10 2023
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 Adoption pv Seance ca du Ccas du 24 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-200054708-20240117-2024-02-DE |
Accusé certifié exécutoire 2024-02+ 1/
Réception par le préfet : 23/01/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pour l'autorité compétente par délégation
C.C.A.S DE FORGES-LES-EAUX
Extrait du registre des délibérations du conseil
d'administration du CCAS
MERCREDI 17 JANVIER 2024
Le Conseil d'Administration du CCAS de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 8 janvier 2024, transmis le 11 janvier 2024, s'est réuni en salle du conseil
municipal, de la Mairie de FORGES-LES-EAUX, sous la présidence de Madame Christine
LESUEUR, Présidente.
Étaient présents: (9) Christine LESUEUR, Françoise ASSELIN, Pascale DUPUIS, Brigitte MARTIN, Martine DURY, Régis BECQUET, Monique GAMBIER, Sylvie CAPELLE, Laurent VAUDRY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents et représentés conformément à l’article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : (6)
*Janine TROUDE, ayant donné pouvoir à Christine LESUEUR,
*Fabienne LATISTE, ayant donné pouvoir à Sylvie CAPELLE,
“Martine BONINO, ayant donné pouvoir à Françoise ASSELIN,
“Jean-Paul BEAUVAL, ayant donné pouvoir à Pascale DUPUIS (pouvoir séance du 24/10/2023)
“Albert HELLUIN, ayant donné pouvoir à Martine DURY
*Guillemette HERMENT, ayant donné pouvoir à Marc ODIN, (pouvoir séance du 24/10/2023)
Étaient absents : (2) Marc ODIN, Gaëlle COURTOIS.
Secrétaire de séance : Régis BECQUET
2024-02
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 24 OCTOBRE
2023.
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023, Madame la Présidente invite le conseil d'administration à l’adopter.
Après avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (14 voix « Pour », O voix « Contre », 0 « Abstention »), le conseil d'administration adopte le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023, sans observations. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2024-02+ 2/2
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Secrétaire de séance La Présidente du CCAS
Régis BECQUET Christine LESUEUR
CB
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique.
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : ? 3 JAN. 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l'acte, ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter des formalités
d'affichage et de transmission au représentant de l’État dans le département (Articles L.2131-1 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales),
L'introduction d’un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2
mois suivant la réponse de l’auteur de l'acte, étant précisé que l’absence de réponse, au terme d’un délai de
deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.