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Déliberation - 01 120124 06 Cr ation d une r gie de recettes locations des appartements du D me des Rousses
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - 01 120124 06 Cr ation d une r gie de recettes locations des appartements du D me des Rousses)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le
ID : 038-213805278-20240112-01_120124_06-DE
y EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS V À DU CONSEIL MUNICIPAL
cs L'an deux mille vingt-quatre, le douze janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de ne / la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous 7 la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI FE Date de la convocation : 8 janvier 2024
VAUJANY Présents : GENEVOIS Yves, MICHEL Mariane, VACCON Michel, BASSET Jean-
Luc, AVEQUE Bruno, ARNAUD Brigitte, JOUANS Jacques, MARTINET Valérie NOMBRE DE
CONSEILLERS ë ELUS : 11 Absents : Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY
EN EXERCICE : 11
PRESENTS: 8 Pouvoir : Elvina SAVIOUX à Jacques JOUANS VOTANTS : 9
POUR : 9 Secrétaire de séance : Jacques JOUANS ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
Délibération n° 01-120124-06 : FINANCES -— Création d’une régie de recettes pour la gestion des locations des appartements du bâtiment Le Dôme des Rousses
Depuis plusieurs années, la commune mobilise une partie de son parc d'appartements touristiques pour permettre le logement des travailleurs saisonniers des socioprofessionnels de la commune. Il s'agissait jusque-là des logements du bâtiment B des Hauts de la Drayre.
Le chantier de rénovation de cette résidence de tourisme ne permet plus de disposer de ces appartements. Il a donc été convenu de mobiliser partiellement les appartements d’une autre résidence de tourisme — le Dôme des Rousses - dans l'attente de la construction d'un nouveau bâtiment dédié au logement des
saisonniers.
Il est proposé que la gestion de cette résidence soit assurée en régie par les services de la commune dans une double dimension: contribuer à assurer l'hébergement des travailleurs saisonniers ET proposer les
appartements restants disponibles à la location touristique.
Afin de mettre en œuvre cette orientation, il est nécessaire de procéder à la création d’une régie de recettes et à l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques
Le conseil municipal,
Sur le rapport du Maire ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
*__ Décide la création d’une régie de recettes gérée dans le cadre du budget principal pour la gestion des locations et l'encaissement des recettes d'exploitation des appartements du Bâtiment "Le Dôme
des Rousses” avec prise d'effet au 1° février 2024
* __ Autorise le paiement numéraire, par carte bancaire, par chèque bancaire et chèque vacances ANCV
et par virement bancaire ainsi que le mandatement des frais bancaires ° _ Autorise l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques pour permettre l'encaissement des recettes *__ Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire. € 4
Transmis en Préfecture le À < OÂ | do 4