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Déliberation - 01 120124 08 D me des Rousses Approbation des tarifs touristiques Et 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - 01 120124 08 D me des Rousses Approbation des tarifs touristiques Et 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Logement,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le 16/01/2024
ID : 038-213805278-20240112-01_120124_O8A-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le douze janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de
la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. 7
MAI RI E Date de la convocation : 8 janvier 2024
VAU JANY Présents : GENEVOIS Yves, MICHEL Mariane, VACCON Michel, BASSET Jean-
Luc, AVEQUE Bruno, ARNAUD Brigitte, JOUANS Jacques, MARTINET Valérie NOMBRE DE
CONSEILLERS | | | ELUS : 11 Absents : Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY
EN EXERCICE : 11
PRESENTS: 8 Pouvoir : Elvina SAVIOUX à Jacques JOUANS VOTANTS : 9
POUR : 9 Secrétaire de séance : Jacques JOUANS ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
Délibération n° 01-120124-08 : FINANCES — Dôme des Rousses : Approbation des tarifs ‘logements touristiques” Eté 2024
Depuis plusieurs années, la commune mobilise une partie de son parc d'appartements touristiques pour permettre le logement des travailleurs saisonniers des socioprofessionnels de la commune. Il s'agissait jusque-là des logements du bâtiment B des Hauts de la Drayre.
Le chantier de rénovation de cette résidence de tourisme ne permet plus de disposer de ces appartements. Il a donc été convenu de mobiliser partiellement les appartements d'une autre résidence de tourisme — le Dôme des Rousses - dans l'attente de la construction d'un nouveau bâtiment dédié au logement des saisonniers.
La résidence Le Dôme des Rousses propose 31 appartements avec 4 typologies différentes :
9 appartements de type Studio 2/3 personnes (env. 22,5 m°)
Séjour avec 1 canapé gigogne 2 personnes + 1 lit simple dans le couloir
Kitchenette équipée (plaque vitro 2 feux, lave-vaisselle, micro-ondes/gril, réfrigérateur, cafetière) Salle de douche et WC
16 appartements de type 2 pièces 4/5 personnes (env. 33 m°)
Séjour avec lit gigogne (2 personnes)
Chambre avec 1 lit double + 1 lit simple dans le couloir
Kitchenette équipée (plaque vitro 2 feux, lave-vaisselle, micro-ondes/gril, réfrigérateur, cafetière) Salle de bains
WC séparé
4 appartements de type 3 pièces 6/7 personnes (env. 48 m?)
Séjour avec lit gigogne (2 personnes)
Chambre avec 2 lits simples + chambre avec 1 lit double et 1 lit simple
OÙ chambre avec 1 lit double + chambre avec 3 lits simples
OÙ chambre avec 1 lit double + chambre avec 1 lit simple + 2 lits superposés
Kitchenette équipée (plaque vitro 4 feux, lave-vaisselle, micro-ondes/gril, réfrigérateur, cafetière) Salle de douche + salle de bains, WC séparé Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le 16/01/2024
ID : 038-213805278-20240112-01_120124_O8A-DE
GER
2 appartements de type 4 pièces duplex 7/8 personnes (env. 50 m?) Séjour avec lit gigogne (2 personnes)
Chambre avec 2 lits superposés
A l'étage : chambre avec 1 lit double, chambre avec 2 lits simples, chambre avec 1 lit simple Kitchenette équipée (plaque vitro 4 feux, lave-vaisselle, micro-ondes/gril, réfrigérateur, cafetière) Salle de douche + salle de bains
2 WC (dont 1 séparé)
Ces 31 appartements sont répartis sur 5 étages :
- 8 appartements sont situés au n-2 ;
- 8 appartements sont situés au n-1
- 7 appartements sont situés au RDC
- 6 appartements sont situés au n+1
- 2 appartements sont situés au n+2
Il est proposé que la gestion de cette résidence soit assurée en régie par les services de la commune dans une double dimension: contribuer à assurer l'hébergement des travailleurs saisonniers ET proposer les appartements restants disponibles à la location touristique.
Afin de mettre en œuvre cette orientation, il est nécessaire de procéder à la création d'une régie de recettes
et à la détermination des tarifs, d’une part, des logements à destination des travailleurs saisonniers et d'autre part, des appartements touristiques.
Ilest donc proposé de définir les loyers de location des logements touristiques au sein de la résidence le Dôme des Rousses pour la saison estivale 2024
Les projets de tarifs locatifs sont présentés en annexe à la présente délibération.
Le conseil municipal,
Sur le rapport du Maire ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
+ __ Décide de fixer les loyers des logements touristiques de la résidence Le Dôme des Rousses pour la saison d'été 2024 comme indiqué dans le tableau joint ;
*__ Autorise l'intégration de ces tarifs au sein de la régie de recettes Le Dôme des Rousses ; + __ Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. [ Au registre sont les signatures. Le Maire Pour copie conforme. \ |
es crane | Certifié exécutoire. | Transmis en Préfecture le |