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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
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Arrêté - arrete1123 2
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete1123 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 002-210205209-20231107-90_2023-AR
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PERMANENT
PORTANT AUTORISATION D’INTERVENTIONS SUR LA VOIRIE COMMUNALE DU 1'F JANVIER AU 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L.2542-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
- Considérant que pour permettre au service de La régie d’Assainissement de la CARCT et/ou de leur sous-traitant de procéder aux travaux cités en l’article 1, il y a lieu de prendre de mesures de circulation et de stationnement,
ARRETONS
Article 1" : Les travaux cités ci -dessous pourront être effectués ponctuellement dans la commune : Du 01° Janvier au 31 Décembre de chaque année :
- Remplacement des tampons et de trappes d’assainissement, d’avaloirs et de grille d’avaloirs, Réparation sur les réseaux et collecteurs d’assainissement,
- De curage des réseaux d’assainissement,
De contrôle et d’inspection des réseaux d’assainissement télévisée des collecteurs d’assainissement,
- La mise en place d’appareillage de surveillance des réseaux d’eau et d’assainissement,
Article 2: Les restrictions de circulation suivantes seront applicables selon la localisation du chantier temporaire :
- Sens prioritaire de circulation par mise en place de panneaux CK18/BK15 dans l’emprise des travaux,
- Rétrécissement ponctuel de la chaussée : les véhicules seront déviés en périphérie de la zone d'intervention sur la partie restante de la chaussée,
- _ Route barrée à la circulation (sauf desserte des riverains) un itinéraire de circulation sera mise en place
- Sens unique de circulation alternée réglementée par mise en place d’agents munis de piquets mobiles K12 dans l’emprise des travaux, Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Recçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 002-210205209-20231107-90 2023-AR
- Sens unique de circulation alternée réglementée par mise en place de feux de chantier dans l’emprise des travaux,
- Sens unique de circulation alternée par départ d’un feu de circulation et modification du cycle des feux,
- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone de chantier, - Cheminement piétonnier sécurisé ou à contrario déviation sur le trottoir d’en face, - Stationnement interdit et qualifié gênant (art. R417-10 du Code de la Route) dans l’emprise du chantier matérialisé par des panneaux y compris pour les deux roues avec dérogation pour les véhicules des entreprises intervenantes sur site, - _ Dépassement interdit des véhicules autres que les deux roues,
- Cycliste mettez pied à terre,
- Déviation des cyclistes sur chaussée.
Les contrevenants s’exposent à la mise en fourrière sans préavis de leur véhicule.
Article 3: Compte tenu du rétrécissement de la chaussée, les usagers devront aborder ce secteur avec la plus grande prudence et se conformer aux indications données par les intervenants.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlement en vigueur. Les services de police et de gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera conservée aux archives de la Commune et adressée à :
- La CARCT, La Régie d’Assainissement,
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villers-Cotterêts, - Affichage.
Fait à Neuilly-Saint-Front, le 07 Novembre 2023
Le Maire,
F. BINIEC