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Arrêté - arrete1123 1
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete1123 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
92/2023
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC INTERSECTION RUE FRANCOIS DUJARDIN ET DE LA RUE DU CHÂTEAU
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L] 32-7, LS11-1, LS12- 2 et suivants,
- VU les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de l'entreprise TP GENARD, en date du 14 Novembre 2023
pour des travaux de voirie à l’intersection
de la Rue François Dujardin et de la Rue du Château au niveau de la
Pharmacie.
ARRETONS
Article 1”: Du 14 Novembre 2023 jusqu’à la fin des travaux, l'Entreprise TP GENARD, est autorisée à occuper le domaine public pour des
travaux de voirie à l’intersection de la Rue François
Dujardin et de la Rue du Château au niveau de la Pharmacie à NEUILLY-SAINT-FRONT,
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par des barrières installées par l’entreprise.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 4 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Il sera par ailleurs, publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 14 Novembre 2023
Le Maire
F. BINIEC
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois.