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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 14.10
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 14.10)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Liste des délibérations examinées
lors du Bureau Communautaire 14 octobre 2025
Mise en ligne le 16 octobre 2025
BC14102501 ADMISSIONS EN NON-VALEUR – REDEVANCE DES ORDURES MENAGERE APPROUVEE
BC14102502 SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 EUROS – SOLIDARITES ET CULTURE APPROUVEE
BC14102503 SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES – AIDES A LA REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS APPROUVEE
BC14102504 PACTE TERRITORIAL – AIDE AUX PARTICULIERS – VERSEMENT DES SUBVENTIONS HABITAT APPROUVEE
BC14102505 CESSION D’UNE PARCELLE A L’ENTREPRISE AGRI VS – ZA DE LA VALLEE – SAINT MESMIN APPROUVEE
BC14102506 CESSION D’UNE PARCELLE A L’ENTREPRISE PREMIUM CAR WASH – ZAE DU FIEF ROLAND - POUZAUGES APPROUVEE
BC14102507
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL EN VUE DU
REAMENAGEMENT DE LA RUE DU GRAND PRE – ZAE DU GRAND
PRE – LA MEILLERAIE - TILLAY
APPROUVEE
BC14102508 MISE A JOUR REGLEMENT MISE A DISPOSITION DU MATERIEL INTERCOMMUNAL APPROUVEE
BC14102509 PERSONNEL TERRITORIAL – OUVERTURE DE POSTE CONTRACTUEL APPROUVEE