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Procès Verbal - PV 00024707 D
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00024707 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
1419
DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles BRON 1420
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/758
Marché des Capucins. Actualisation des tarifs des droits
de place du Marché et du parc stationnement des Capucins.
Autorisation. Décision.
Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 26 novembre 2007, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le Traité de concession du marché des Capucins et de ses nouveaux parcs de stationnement, confiant leur exploitation à la société « les fils de Madame Géraud » pour une durée de 20 ans à compter du 1er janvier 2008.
La société Géraud a formulé par courrier en date du 29 octobre 2013 une demande d’augmentation des tarifs applicables sur le site des Capucins : droits de place marché et parc de stationnement.
Cette augmentation s’inscrit dans le cadre de l’article 18 du contrat qui prévoit une actualisation annuelle des tarifs. Aprés examen, cette augmentation s’élèvera à 1,50% des tarifs de façon uniforme pour le marché et pour les parcs de stationnement.
Conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organisations professionnelles doivent être consultées et en application de l’article 18 du traité de concession une délibération doit être présentée au Conseil Municipal.
En conséquence, Mesdames et Messieurs, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à faire appliquer par le concessionnaire une augmentation de 1,50% sur les tarifs des droits de place et de stationnement du marché des Capucins
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE 1421
M. BRON. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit de l’actualisation des tarifs des droits de place du marché des Capucins, aussi bien pour les droits de place que pour le stationnement.
Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles cela vous est proposé. Nous avons souhaité limiter à 1,5% les tarifs de façon uniforme aussi bien sur le marché que sur les parcs de stationnement.
Il vous est donc proposé d’adopter cette augmentation.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Vous vous y attendiez, Monsieur le MAIRE, non ? Oui, parce qu’ici on est dans une ville où la société Géraud décide et la Ville exécute.
L’indice des prix a augmenté de 0,7% et les droits aux Capucins vont augmenter de 1,5%. Vous comprendrez donc qu’on ne peut pas être d’accord. Ces prix vont se répercuter sur les prix en vigueur dans le marché.
J’ajouterai qu’on ne peut pas être non plus en accord sur le stationnement pour deux raisons.
La première c’est que nous avons toujours dit et nous le répéterons encore, qu’une demi-heure gratuite pour pouvoir aller faire ses courses aux Capucins c’est insuffisant. Il y avait 1 heure. M. Géraud a préféré réduire à une demi-heure. Ce n’est pas normal qu’on ne puisse pas faire ses courses aux Capucins comme on peut les faire dans les supermarchés à côté où le stationnement est gratuit. En 1 heure c’est suffisant, mais encore faut-il l’établir.
Le second point sur le stationnement c’est un questionnement à vous, Monsieur le Maire.
Comment se fait-il que M. Géraud qui est maintenant en place depuis fort longtemps n’a pas encore cru bon de mettre en place un stationnement pour les résidents à peu près à des tarifs similaires à ceux qui se pratiquent au parking des Salinières ?
Vous avez vu le prix des abonnements. 75 euros environ par mois. C’est incompatible, bien évidemment, avec les revenus de la population locale.
Donc là il y a une demande, à mon avis, que vous auriez due faire depuis longtemps et que vous auriez due accueillir – il y a d’ailleurs plusieurs places de libre – de façon à ce que Géraud puisse donner ce stationnement résident.
Voilà les deux points que voulais dire. C’est ce qui fait que nous allons voter contre cette délibération. 1422
M. LE MAIRE. -
M. BRON
M. BRON. -
Monsieur le Maire, il faut rappeler plusieurs choses.
Premièrement, nous l’avons vu lors du dernier Conseil Municipal, la société Géraud a réduit son déficit annuel pour le faire passer de 28.000 euros à 8.000 euros. Il y a encore un déficit de 8.000 euros. Ça c’est une considération générale.
Sur le second point que M. RESPAUD a abordé de la demi-heure gratuite, une discussion est en cours à l’heure actuelle avec les commerçants des Capucins et la société Géraud qui n’a pas encore donné de solution.
Les commerçants ont effectivement fait ressortir que 1 heure gratuite ne permet pas la même rotation de chalandise que la demi-heure.
Le troisième point que je voulais faire observer à M. RESPAUD est la chose suivante.
Bien évidemment le parking résident est une chose, mais pour autant je voulais lui faire observer que les tarifs appliqués aux Capucins sont les plus bas de tous les parkings qu’on peut observer, plus particulièrement ceux qui sont en périphérie immédiate ; et notamment sur le problème mensuel, aussi bien le parking des Salinières que le parking André Meunier ressortent à 97 euros alors que celui de M. Géraud ressort à 73 euros.
Ensuite, effectivement, doit venir l’examen… Attendez, M. RESPAUD, je vous parle de choses précises et d’un abonnement mensuel dans lequel, comme dans les tarifs horaires, la société Géraud est mieux placée que les autres là-dessus.
Je terminerai en vous disant qu’il y a là une concession qui ne donne aucune obligation à la société Géraud mais pour autant nous l’avons saisie, la discussion est en cours, en particulier sur le problème de la demi-heure. Nous verrons ensuite en ce qui concerne le problème résident.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Le groupe socialiste vote contre ? C’est ça.
Les autres groupes votent pour.
Merci. Augmentation des tarifs de 1,5%
Droits de place ftarifs HT) Tarifs 2013 Tarifs 2014 vañation
Revendeurs tous commerces, le m? par mois 20,21 20,50 143% Petits producteurs et maraîchers, le m° par n 10,20 10,35 1,50%
Commerçants ror abonnés
m2 par jour {occupation minimale de 4 m°} 1,04 1,05 0,96%
Jours de fêtes Ouvertures exceptionnelles
tarif complémentaire appliqué uniquement
sur la surface de vente, le m° par jour 3,23 3,30 2,17%
Tarifs horaires TTC Tarifs 2013 Tanfs 2014 varation
de 0 à 30 mins 0,00 0,00 de 30mins à 1h 1,30 4,35 3,85% de 1h à 2h 3,00 3,05 1,50%
de 2h à 3h 4,50 4,60 2,22% de 3h à 4h 6,00 6,10 1,67% de 4h à 5h 7,50 7,60 133%
de 5h à 6h 8,50 8,60 1,18% de 6h à 7h 9,50 9,60 1,05% de 7h à 8h 10,50 10,70 1,90% de 8h à 12h 12,00 12,20 1,67%
de 12h à 24h 18.00 +8,30 1,67%
Abonnements mensuels Tarifs 2013 Tarifs 2014 variation
Catégorie aérien
Pemanents 73,00 74,10 1,50% Travail 7n-20h 54,00 54,80 148%
Marché 2h-15h 49,00 40,60 1,50% Nuit 29,00 29,40 1,38% 2 roues 30,00 30,40 1,33%
Catégorie souterrain
Place directe 54,00 54,80 1,48% Place utilitaire 54,00 54,80 1,48%
Place secondaire 35,00 35,50 1,43%
Grand week-end 32,00 32,50 1,56%
Abonnements trimestriels Tarifs 2013 Tanfs 2014 variation
Catégorie aérien
Pennanents 210,00 213,20 1,52% Fravail 7h-20h 145,00 147,20 1,52% Marché 2h-15h 10,00 111,70 4,55% Nuit 82,00 83,20 146%
Catégorie souterrain
Place directe 155,00 157,30 148% Place utilitaire 155,00 157,30 148% Place secondaire 102,00 103,50 1,47%
Abonnements semestrieis Tarifs 2013 Tarifs 2014 varation
Catégorie aérien
Pemanents 410,00 416,20 1,51% Travail 7h-20h 280,00 284,20 1,50% Marché 2h-15h 210,00 213,20 452%
Catégorie souterrain
Place directe 300,00 304,50 1,50% Place utilitaire 200,00 304,50 1,50% Place secondaire 200,00 203,00 1,50%
Abonnements annuels Tarifs 2013 Tarifs 2014 vañation
Catégorie aérien
Permanents 810,00 822,20 1,51% Travail 7h-20h 530,00 538,00 1,51%
Marché 2h-15h 410,00 416,20 1,51%
Catégorie souterrain
Place directe 585,00 593,80 +,50% Place utilitaire 585,00 593,80 1.50%
Place secondaire 390,00 395,90 151%
1423