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Procès Verbal - PV 00049524 D
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00049524 D)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
DELEGATION DE Madame Maribel BERNARD
1457 Séance du lundi 26 mars 2018
D-2018/120
Création du Marché de Lussy
Madame Maribel BERNARD, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de promouvoir le développement du commerce de proximité, mais également de renforcer l’animation et l’attractivité de nos quartiers, la Ville de Bordeaux a décidé de créer à partir du mois d’avril 2018 sur le parking situé à côté du n° 10 avenue de Bel Air, un marché alimentaire réservé à l’accueil de commerçants non sédentaires.
Cette création répond à une demande des habitants de ce quartier. Elle contribuera au renforcement d’une offre de proximité, qualitative et diversifiée.
Ce marché se tiendra chaque samedi de 7 H 00 à 14 H 00 et regroupera entre 10 et 15 commerçants. Son fonctionnement sera régi par l’arrêté n° 201111491 du 11 juillet 2011 réglementant les marchés de plein air.
Conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’avis des organisations syndicales des commerçants non sédentaires a été sollicité.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser la création de ce marché.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
1458 M. le MAIRE
Madame BERNARD.
MME BERNARD
Mes Chers Collègues, Monsieur le Maire, cette délibération pour vous proposer d’autoriser la création d’un marché alimentaire à Caudéran, marché de plein air qui sera le samedi matin de 7 heures à 14 heures, une quinzaine de commerçants sur le parking de la Chartreuse de Lussy. On a travaillé avec Pierre LOTHAIRE pour répondre au mieux à la demande des habitants, et, bien entendu, le choix des commerçants se fera autour de la qualité de producteurs et de circuit court.
M. le MAIRE
Merci. Madame JAMET.
MME JAMET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous nous félicitons de la création de ce nouveau marché. Effectivement, nous souhaitons qu’il y ait un maximum de producteurs en présence afin de favoriser les circuits courts.
Je voulais intervenir aussi encore pour alerter sur la situation encore sur le marché des Capucins. Je suis intervenue, au mois de décembre de l’année dernière, où vous aviez demandé à Madame Maribel BERNARD d’accentuer les relations avec GÉRAUD afin de faire en sorte que le délégataire fasse ce pour quoi il a été retenu. En l’occurrence, ce n’est toujours pas le cas, et nous demandons aujourd’hui, vraiment, Monsieur le Maire, quand est-ce qu’on va enfin faire payer GÉRAUD pour tout ce qu’il ne fait pas, comme c’est convenu dans le marché de délégation ? Je vous remercie.
M. le MAIRE
Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, si par principe, on n’a pas d’opposition particulière à la création de ce marché, on a envie de vous dire encore, en matière de concertation, quand ça ne veut pas, ça ne veut pas. Vous avez un article du Code Général des Collectivités Territoriales qui vous dit : « Les délibérations du Conseil municipal relatives à la création, au transfert ou à la suppression de halles ou de marchés communaux sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent, Monsieur le Maire, d’un délai d’un mois pour émettre leur avis ». Nous sommes normalement, si je ne me trompe pas, le 26 mars et il se trouve que les organisations professionnelles et j’ai le courrier ici signé de la Ville de Bordeaux, de Maribel BERNARD en particulier, courrier qui date du 21 mars. Il y a simplement 5 jours qu’on leur a adressé ce courrier - il est là, il est signé par vous, Maribel - alors que, le règlement, le Code Général des Collectivités Territoriales leur laisse un mois pour émettre un avis.
En plus, ça ne mange pas de pain. C’est un avis consultatif. Quelle que soit leur position, de toute façon, le marché peut se créer, mais vous ne leur laissez même pas le temps de répondre alors que la loi leur propose un mois pour émettre un avis. Un mois, ce n’est quand même pas énorme. 5 jours, c’est quand même exagéré.
M. le MAIRE
Madame BERNARD.
MME BERNARD
On leur a parlé bien avant. Alors, effectivement, le courrier peut peut-être dater du 21, mais en l’occurrence, ils ont été prévenus bien avant et je peux vous dire que nous avons déjà un certain nombre de commerçants qui veulent venir sur ce marché que nous avons commencé à recevoir. Ils ont été prévenus bien avant de la création du marché.
1459 M. le MAIRE
(début sans micro) On mourra un jour de (inaudible) et de l’obsession procédurale. Notre société en sera
complètement paralysée.
Qui est contre ce marché ? Qui s’abstient ? Merci.
1460