unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D256 Convention 2004 avec lEcole de musique de la Vallee de lHerault

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D256 Convention 2004 avec lEcole de musique de la Vallee de lHerault Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D256 Convention 2004 avec lEcole de musique de la Vallee de lHerault)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Investissement et développement économique, , REPUBLIQUE FRANCAISE

Departement de l'Herault

Nombre de membre

Afferents En exercice Qui ont pris

Auconseil part a la

communautaire deliberation

42 42 25

' ·,

Date de convocation

13 juillet 2004

Date d'affichage.

26 juillet 2004

Date de retrait de 'affichage _

26 aotlt 2004

. Objet de la deliberation

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT »

. BP 15 • 100 chemin Marc Galtier- 34 150 GIGNAC . ~

Seance du 19 juillet 2004

L'an deux mille quatre le 19 juillet i 18 h, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunisa la salle du Foyer rural a Vendemian, sous Ia presidence de M. Louis VILLARET, President.

Presents : M. PONCE Jean-Claude • M. PIERRUGUES Georges - M. DIAZ Manuel - Mme MARTIN Franl)Oise • Mme BARRAL Helene • M. JOVER Jean Marcel · M. CALAS Alain • M. GENNESQN Andre • M. MANBIRO Cbarles. M. CARCELLER Ciaude • . M._ MATEU Gabriel • M. SANCHB~ Norbert · M. VILLARET Louis · M. DONNADIEU Jacques - M. ROQUAIN Jean-Micbel . M. ASENSI Rapbael · M.: NOUGAREDE Elie • Mme VIVIEN lsabcllc - Mme. DBJBAN Anne Marie - M. AN!>RIEUX Jacques • M. LAURIAC Gerard - M. GASTAN Fran9ois · M. GELY William. · . ' --;::t -Absentsexcuses:M.BEL~':)CJean-Paul-M.RillZJeanFrllll9~is - M.AS ~.;i. &r:.r:~i-1•1~ 1 f. f,: LOOE\ft:i · Absents; M. SALASC Ph11ippe • M. CADILHAC Jean-Fran901s - M. AG ,l»aif>Afullre '-M,-~ ribudce - M. SIIJERIS Andre · M. LASSALVY Cbristinn - M. GOMEZ Rene - M. GOUZIN Be . - M. C ,Ilt~ {ll:¥ci:M J? ~ ~?\:ime WILLOQUAUX B&!atricc -M. DELFAU Gerard - .M. TOURBT Jean-Louis. - Af.."Rl!!i~ HIBAUT Jean-Pi\rre .

Mme GUERRB Nicole. O 9

SEp • tOO~ \ · Monsieur Jean Paul Belloc donne pouvoir a Madame Fran9oiseMartin - A

MonsieurMich~l Astie donne pouvojra Madame Anne MarieDejean

Madame'Anne Marie Dejean a ete elue secretaire . 1 H-Ml; S~ E ;,C ;.:. R - 3 E _ T _ A _R _ IA _ T _ _ _,,,_,:\ Le quorum etant atteint le Conseil communautaire pdl

50-2004

Convention 2004 avec l'Ecole de musique de la Vallee de l'Herault

Monsieur C. Carceller, explique que pour l'annee 2003-2004 l'Ecole de musique de la vallee de l'Herault a acqueilli 150 eleves contre 140 l'annee precedente. Originaires de 16 ·communes de la Communaute· de communes, ils prennent leurs cours dans les trois antennes de Gignac, Montarnaud et Saint-Pargoire. · ·

Monsieur_C. Carceller informe que le Conseil.communautaire a attribue une subvention de 23 000€ a l'association Ecole de musique de la vallee de l'Herault lors du vote du budget prin1itif 2004. ·

Monsieur C. Carceller precise-que conformement a l'article 10 de la loi n~2000-321 du 1_2 avril 2000 relative aux droits d~s citoyens dans leurs relations avec les administra)ions, il y a necessite de signer une convention avec une association des lors qu'elle perc;oit au moins 23' 000€ de subventions. · ·

Mi;msieur- c.. Carceller ajoute que pour l'ecole de Musique ·il s'agit comme .les ann~es precedentes d'une convention quadripartite entre l'Association Ecole de musique de la vallee de l'Herault, l'association· dep~rtemen~ale danse et musique en Herault (ADDM34), le_ Departement de l'Herault et la Communaute de comrnunes. L'ADDM veille. a ia qualite de l'enseignement musical et le Departement apporte une aide de 12 500 €. La convention definit les engagements des signataires pour l'a_nnee 2004.

·Le Conseil, 01,1'i l'expose de son rapporteur et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite

• la signature de la convention a passer pour 2004 entre l'association Ecoie de musique de la vallee· de l'Herault, l'association -lepartementale danse et musique en Herault (ADDM34), le Departement de l'Herault et la Communaute· de communes.

- d'autoriser le President pour signer cette convention.

Gignac, le 20 juillet 2004

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