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Arrêté - 2025.07.758 odp asso sportive athle 65 animations sportives
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Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.758 odp asso sportive athle 65 animations sportives)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE D£ LOURDES
RIPU3LIQUZ FRANÇAISE
Nature de l'acte : 3.3
N° 2025 07 758
Mis en ligne le oUA(ZarS
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE ATHLÉ 65 DANS LE CADRE D'ANIMATIONS SPORTIVES
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I- huitième partie- signalisation temporaire-approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande présentée par Monsieur Alain AUBRION, président de l’association sportive< Athlé 65 >, relative à l’organisation d’animations ludiques et sportives pour les jeunes publics au foirail du Tydos à Lourdes.
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de réguler l’occupation de son domaine et de veiller au respect de sa bonne utilisation.
Considérant qu’à l’occasion de ces animations il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pour prévenir les accidents et garantir La sécurité des publics présents sur Le site.
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Autorisation /Circulation
À compter de la signature du présent arrêté, Monsieur Alain AUBRION, président de l’association sportive « Athlé 65 - est autorisé à organiser des animations ludiques et sportives en direction des jeunes publics comme il suit :
- les mercredis matins de 9h00 à 13h00 sur l’ensemble des zones du Tydos , composées du parking, de zones bitumées et d’un bâtiment en arc de cercle.
- les samedis matins de 9h à 12h, les activités se déroulent sur Le plateau de jeux, ainsi que sur la piste d’élan et dans la fosse de saut situées à l’extérieur du gymnase du Lapacca
A cet effet, l’ensemble DES PARKINGS des sites concernés sont interdits au stationnement ainsi qu’à la circulation des véhicules pendant toute la durée des animations.
ARTICLE 2 - Dérogations
Les interdictions de stationner et de circuler ci-dessus définies ne concernent pas les cas d’urgence : voitures de médecins, ambulances, véhicules de police, sapeurs-pompiers et véhicules de services publics.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3 - Assurance/occupation
l’organisation de ces animations est placée sous la responsabilité de Monsieur Alain AUBRION, président de l’association sportive « Athlé 65» qui s'engage à assurer l’ensemble des participants et à respecter le cas échéant Les textes en vigueur relatifs aux disciplines pratiquées sur Les sites. Le permissionnaire s’engage à ne stocker aucun matériel sur place et à laisser Les lieux en bon état de propreté une fois les animations terminées.
ARTICLE 4 - Signalisation
Les barrières et dispositifs de signalisation afférents aux dispositions ci-dessus sont mis en place/enlevés par l’organisateur.
ARTICLE 5 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.I1 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Cette autorisation d'occupation du domaine public reste personnelle, précaire et révocable.
ARTICLE 6 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la Ville de Lourdes, conformément à (a réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué