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Arrêté - ODP et stationnement rencontre sportive entre Bayonne et la Pau le 5 Août 2023 au complexe sportif de Lannedarré
Document publié le Samedi 5 août 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - ODP et stationnement rencontre sportive entre Bayonne et la Pau le 5 Août 2023 au complexe sportif de Lannedarré)
Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire,
)URDES LE . — CÉCL/T des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 07 707
Mis en ligne le ….A/C28.(7.3.
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AU STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA RENCONTRE SPORTIVE ENTRE L’AVIRON BAYONNAIS ET LA SECTION PALOISE LE 5 AOÛT 2023 AU COMPLEXE SPORTIF DE LANNEDARRE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la demande de Monsieur Jean-Pierre ARMENGAUD président de l’association FCLourdes Rugby, relative au match de rencontre entre l’aviron Bayonnaïis et la Section Paloise le samedi 5 août 2023, au stade Antoine BEGUERE à Lourdes,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation, Le stationnement et de réguler l’occupation du domaine public. Considérant qu'il importe de sécuriser le stade Antoine BEGUERE ainsi que Le palais des sports François ABADIE et ses proches abords afin de prévenir les accidents et faciliter le bon déroulement de cette manifestation.
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Stationnement/Occupation du Domaine Public
À compter du jeudi 3 août 2023 dès 7H00 du matin, et jusqu’au mercredi 9 août 2023 à 12h00 et à La demande du président du FCLourdes Rugby, le parking du palais des sports François ABADIE, dans sa portion située entre l’arrière de la maïson du gardien et l’entrée du terrain de rugby est réservé à l'implantation de food-trucks, de divers matériels ainsi que d’un chapiteau, conformément aux règles de bon montage de la structure.
Le requérant s'engage à cet effet, à produire à la collectivité l’ensemble des documents administratifs et assurances techniques liés à l'installation du chapiteau sur le parking.
A compter du jeudi 3 août 2023 dès 7H00 du matin, et jusqu’au mercredi 9 août 2023 à 12h00 et à La demande du président du FCLourdes Rugby,les abords du terrain principal du stade Antoine BEGUERE sont réservés à l’installation de différents modules de secours, de restauration et de buvette.
Le requérant s'engage à cet effet, à produire à la collectivité l’ensemble des documents administratifs, assurances et licences temporaires liés à ces installations.
A compter du samedi 5 août à 15h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, la portion du parking du palais des sports François ABADIE comprise entre l’entrée du complexe et la maison du
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 {05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr gardien est réservée aux véhicules liés à l’organisation de l'évènement, aux bus des joueurs ainsi qu'aux véhicules PMR.
ARTICLE 2 - Circulation
A compter du samedi 5 août à 14h00 et jusqu’à La fin de La manifestation, la portion du parking du palais des sports François ABADIE comprise entre La maison du gardien et le terrain de rugby d'entraînement est interdite à la circulation des véhicules.
Par dérogation et après avis du responsable du service d’ordre de la manifestation, les véhicules des services techniques d’astreinte, les véhicules PMR (pour la dépose uniquement) ainsi que Les véhicules de secours sont autorisés à circuler dans cet espace.
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant aux dispositions relatives à la circulation sont poursuivis par les règles en vigueur. Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 4 - Signalisation
la signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par les services municipaux.
ARTICLE 5 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 - Recours
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le o À . 08. 2073
Par délégation du| Male,
L'Adjoint Délégué L?
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le GAS (224. a Par courrier retommandé envoyé Le ...................
Par remise en main propre
a Par mail envoyé Len musesssecenens
Je soussigné(e)..… foie Es
Signature : ..........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.